• Séance publique

    1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie

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  • Séance publique

    2ème séance : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) ; Verdissement des flottes automobiles

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  • Séance publique

    1ère séance : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques ; Reconnaissance des persécussions des Assyro-Chaldéens de 1915 (proposition de résolution, article 34-1 de la Constitution) ; Haut Conseil de stabilité financière

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  • Séance publique

    2ème séance : Protéger la population des risques liés aux PFAS (suite) ; Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

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