• Séance publique

    1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie

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  • Séance publique

    1ère séance : Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévenir les ingérences étrangères en France (suite) ; Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Prévenir les ingérences étrangères en France

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