2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite)

1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie

Commission des affaires européennes : Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; Négociations d'adhésion avec les pays des Balkans occidentaux : examen du rapport d’information

Commission des affaires européennes : Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; Négociations d'adhésion avec les pays des Balkans occidentaux : examen du rapport d’information