• Commission

    Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales : M. Charles Prats, magistrat au Tribunal de grande instance de Paris, ancien magistrat au sein de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales : M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier Ministre, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » -Décentralisation, Différenciation, Déconcentration-

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ; Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie)

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