1ère séance : Questions au Gouvernement ; Garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture définitive) ; Sécurité des élus locaux et protection des maires

3ème séance : Relancer l'organisation des classes de découverte (suite) ; Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

2ème séance : Encadrement des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

1ère séance : Convention France - Moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale