• Séance publique

    1ère séance : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques ; Reconnaissance des persécussions des Assyro-Chaldéens de 1915 (proposition de résolution, article 34-1 de la Constitution) ; Haut Conseil de stabilité financière

    Partager

  • Séance publique

    2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

    Partager

  • Séance publique

    2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

    Partager

  • Commission

    Commission des finances : M. François Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France et M. Jean-Léonce Dupont, vice-président délégué ; Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

    Partager