Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'État (n°2339)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Jean-Marc Ayrault et Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives (2422)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (n°2457)
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n°2280)
Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à instaurer un nombre minimum de deux députés par département
Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à instaurer un nombre minimum de deux députés par département
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n°2422) de M. Bruno Leroux et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur le rayonnement de la France par l'enseignement et la culture
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'État (n°2339)
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque sur l'échange de données et la coopération en matière de cotisations et de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer
Projet de loi, adopté par le Sénat, tendant à l'élimination des armes à sous-munitions
Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental
Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la candidature d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (COM (2009) 267 final / E4532)
Proposition de résolution de M. Lionnel Luca et Mme Françoise Hostalier et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la polygamie en France
Rapport de la commission des lois sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , modifié, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2377)
Annexe 0 : Texte de la commission
Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet et Jérôme Cahuzac et plusieurs de leurs collègues tendant à abroger le "bouclier fiscal" (2441)
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur le bilan de la mise en oeuvre des propositions formulées en janvier 2008 par la Commission pour la libération de la croissance française
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale
Proposition de loi de MM. Patrick Ollier et Michel Piron et plusieurs de leurs collègues relative à l'urbanisme commercial
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux contrats d'assurance sur la vie
Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Proposition de loi de M. Michel Herbillon et Mme Michèle Tabarot et plusieurs de leurs collègues relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
Proposition de loi de M. René-Paul Victoria visant à affecter une partie de la participation des employeurs à l'effort d'insertion professionnelle des jeunes par une aide au financement du loyer restant à charge
Proposition de loi de M. Dominique Souchet et Mme Véronique Besse et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention des risques d'inondation, à l'aménagement des constructions à usage d'habitation situées en zone inondable et à l'indemnisation des victimes d'inondation
Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à favoriser le développement des installations de traitement des eaux noires sur les bateaux de plaisance
Proposition de loi de Mme Françoise Hostalier visant à rendre obligatoire l'indication de l'origine des produits textiles
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à moderniser les règles de fonctionnement des conseils municipaux en Alsace-Moselle
Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory créant un chèque solidarité énergétique
Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory instituant un "Contrat service communes rurales" pour les communes de moins de 500 habitants
Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à établir la reconnaissance par la France des souffrances subies par les citoyens français d'Algérie, victimes de crimes contre l'humanité du fait de leur appartenance ethnique, religieuse ou politique
Proposition de loi de M. Michel Zumkeller portant sur la création d'une licence globale à palier, visant à financer les droits d'auteur dans le cadre d'échanges de contenus audiovisuels sur internet
Proposition de loi de M. Jacques Remiller tendant à garantir la pérennité des retraites complémentaires des salariés du secteur privé
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à instaurer un label PNNS pour les produits alimentaires permettant d'informer les consommateurs et d'encadrer la publicité sur les écrans enfants
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à l'instauration d'un droit au crédit opposable
Proposition de loi de MM. Franck Marlin, Georges Colombier, Marc Le Fur et Alain Moyne-Bressand et plusieurs de leurs collègues sur le contrôle des armes des particuliers
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à rendre obligatoire l'éducation à la santé et à l'équilibre nutritionnel et corporel à l'école
Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à réformer le mode de scrutin des élections législatives et de l'élection des conseillers généraux, afin de ne permettre qu'aux deux seuls candidats arrivés en tête au premier tour de ces élections de se présenter au second tour
Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à sanctionner les actes de délinquance commis par de jeunes adultes
Proposition de loi de MM. Daniel Fasquelle et Jean-François Chossy et plusieurs de leurs collègues visant à faire de l'autisme la grande cause nationale 2011
Proposition de loi de M. Gérard Charasse portant "délégifération"
Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à renforcer l'information des enfants mineurs sur leurs droits dans une procédure de divorce
Proposition de loi de M. Claude Birraux tendant à créer un conseil sociétal au sein de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur "Pesticides et santé"
Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur la flexisécurité à la française
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n°2452)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n°2280)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé (n°2392)
Annexe 0 : Texte de la commission
Projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques
Proposition de résolution de M. Jean-François Copé et Mme Nicole Ameline et plusieurs de leurs collègues sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au Grand Paris
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
Proposition de loi constitutionnelle de M. Michel Hunault visant à instituer une fonction de vice-président de la République
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (n°1965)
Tome I : Comptes rendus des travaux de la commission
Tome II : Tableau comparatif
Tome III : Amendements examinés par la commission
Annexe 0 : Texte de la commission
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections (n°1786)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la mise en oeuvre du socle commun de connaissances et de compétences au collège
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels (n°2224)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux recherches impliquant la personne humaine (n°2074)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet et Jérôme Cahuzac et plusieurs de leurs collègues tendant à abroger le "bouclier fiscal"
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de MM. Hervé Gaymard et Jean-Claude Fruteau, rapporteur de la commission des affaires européennes européenne sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (2136)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part (n°2010)
Rapport d'information de la commission de la défense sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - tome II : deuxième rapport d'étape
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi relatif à la reconversion des militaires (n°2212 rectifié)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie (n°2300 rectifié)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (n°2061) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (n°2062)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation (n°2009)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 19 février au 31 mars 2010 (n° E 5124 à E 5127, E 5129, E 5135, E 5140, E 5141, E 5142, E 5144 à E 5149, E 5151 à E 5154, E 5156, E 5157, E 5158, E 5161 à E 5164, E 5169, E 5171 à E 5174, E 5180 à E 5183, E 5186 à E 5194, E 5196, E 5197, E 5198, E 5200, E 5203-1, E 5203-2, E 5204 à E 5209, E 5211, E 5213 et E 5214) et sur les textes n° E 4560, E 4642, E 4653, E 4748, E 5015, E 5020, E 5035, E 5055, E 5056, E 5060, E 5096, E 5100 et E 5116
Proposition de résolution européenne de M. Guy Geoffroy européenne sur l'ouverture de nouvelles négociations avec les Etats-Unis relatives à un accord "Swift"
Proposition de résolution de M. Christian Vanneste, Mme Véronique Besse et M. Claude Bodin et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dispositifs d'internats spécialisés
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (n°1965)
Proposition de loi de Mme Martine Billard, MM. Jacques Desallangre et Marc Dolez relative à la définition des situations de handicap, à l'accessibilité du cadre bâti et aux ressources des personnes en situations de handicap
Proposition de loi de M. Éric Diard relative à la formation initiale et continue des médecins agréés
Proposition de loi de M. Yvan Lachaud visant à accorder aux donateurs à des associations reconnues d'utilité publique ou de bienfaisance les mêmes avantages fiscaux que ceux accordés aux fondations d'utilité publique
Proposition de loi de M. Yvan Lachaud visant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale des obstétriciens
Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Grand et Christian Kert et plusieurs de leurs collègues visant à étendre l'indemnisation des sapeurs-pompiers vaccinés contre l'hépatite B depuis l'entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 1991
Proposition de loi de M. Xavier Breton permettant la coopération internationale des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les domaines de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets
Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Jean-Marc Ayrault et Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives
Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à la création d'un tribunal d'assises départemental
Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à abroger la loi n°47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques
Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à intégrer les logements d'urgence dans la catégorie des logements sociaux visés par la loi "Solidarité et renouvellement urbain"
Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à favoriser le parrainage entre un salarié proche du départ en retraite et un jeune salarié
Proposition de loi de MM. Richard Mallié et Bernard Depierre et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la prévention et la lutte contre les violences dans et aux abords des enceintes sportives
Proposition de loi de MM. Marc Le Fur, Thierry Benoit et Michel Grall et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l'attribution en lot ou prime d'animaux vivants dans le cadre des manifestations sportives et folkloriques régionales traditionnelles
Proposition de loi de M. Jacques Remiller tendant à reconnaître le vote blanc et à annuler le scrutin s'il y a plus de 30% de bulletins blancs dans les urnes
Proposition de loi de M. Claude Goasguen visant à rendre consultables les bulletins n°2 et n°3 du casier judiciaire des candidats aux élections
Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à rendre obligatoire l'indication que les produits respectent notre législation en matière de travail des enfants
Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à permettre aux associations qui ont pour vocation de défendre et d'informer les contribuables de se constituer partie civile dans les affaires de détournement de fonds publics ou de corruption
Proposition de loi de M. Michel Zumkeller tendant à rendre obligatoire l'affichage de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 à l'entrée de tous les établissements publics d'enseignement scolaire de France
Proposition de loi de MM. André Wojciechowski, Jean-Pierre Decool et Dominique Dord et plusieurs de leurs collègues visant à réformer le droit relatif à la garde à vue
Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à rétablir la manifestation de volonté et à instituer un serment républicain afin d'obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers, et par mariage
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Grand visant à instaurer une journée nationale des victimes de la route
Proposition de loi de M. Olivier Jardé visant à créer une liste unique de médecins experts dans le cadre des procédures amiables ou contentieuses établie par une commission ad hoc
Proposition de loi de M. Hervé de Charette tendant à l'amélioration des droits de la défense dans la procédure de la garde à vue
Proposition de loi de Mme Henriette Martinez relative à la mise en place d'un plan de gestion du loup
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à la sécurité dans les établissements scolaires du second degré
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à aider les familles d'enfants handicapés et polyhandicapés à effectuer l'acquisition d'un véhicule adapté
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à interdire de surtaxer une personne de forte corpulence qui achète un billet d'avion
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-1752 du 25 décembre 2009 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'énergie éolienne sur l'énergie éolienne
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord (n°2299)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à proroger le mandat du Médiateur de la République (n°2391)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de résolution de M. Jacques Remiller appelant à un débat public sur l'avenir et l'organisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
Proposition de loi constitutionnelle de M. Marc Le Fur visant à interdire la présentation des lois de finances en déficit de fonctionnement
Proposition de loi de M. Jean-François Lamour visant à diversifier l'offre de garde d'enfants
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger le mandat du Médiateur de la République
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique , (n°1577 et lettre rectificative n°, 2329)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n°1889)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n°2373)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les aides aux aéroports régionaux et les taxes de sûreté des aéroports (E 4479)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2010-11 du 7 janvier 2010 portant extension et adaptation de l'ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement à la Nouvelle -Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
Proposition de loi organique de M. Michel Zumkeller visant à la limitation de l'exercice des mandats parlementaires dans le temps
Proposition de loi constitutionnelle de M. Michel Zumkeller tendant à modifier l'article 2 alinéa 4 de la Constitution du 4 octobre 1958
Proposition de résolution de MM. Noël Mamère, Yves Cochet et François de Rugy tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences et à la gestion de la tempête Xynthia survenue les 27 et 28 février 2010
Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie faïencière et céramique du Nord-Pas de Calais, et sur les dispositifs (délocalisation de productions de carrelage, fermeture d'une unité de production et suppression de plusieurs dizaines d'emplois, transferts de savoir-faire), appliqués au sein d'une entreprise-phare, la SA Desvres