Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n°1599)
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe
Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault, au nom du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël sur la lutte contre la criminalité et le terrorisme
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux
Projet de loi organique relatif à l'élection des députés
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et Mme Delphine Batho et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les études commandées et financées par la Présidence de la République
Rapport d'information de la mission d'information commune sur les prix des carburants dans les DOM sur le prix des carburants dans les départements d'outre-mer
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l'article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
Proposition de loi de M. Richard Dell'Agnola relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers
Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à rendre obligatoire la prise en charge du coût de mise en sécurité des habitations situées dans un plan de prévention des risques technologiques par les entreprises
Proposition de loi de M. Jean-Philippe Maurer visant à instaurer un stage éducatif sur le comportement animal
Proposition de loi de Mme Dominique Orliac tendant à déplafonner le nombre d'heures d'aides humaines dont bénéficient les personnes atteintes de l'alpha-sarcoglycanopathie dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
Proposition de loi de M. François Vannson tendant à fixer un âge maximal pour se présenter à certains mandats électifs
Proposition de loi de M. Damien Meslot instaurant un système de parrainage pour l'élection des représentants au Parlement européen
Proposition de loi de MM. Maxime Gremetz et Jean-Jacques Candelier visant à indemniser intégralement toute victime directe ou indirecte ayant participé à un conflit armé
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à instaurer une procédure de questions écrites dans les collectivités territoriales
Proposition de loi de MM. Noël Mamère, Yves Cochet et François de Rugy visant à interdire toute forme d'utilisation d'armes de 4ème catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements et des manifestations ainsi que leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann rétablissant le territoire français comme circonscription unique pour l'élection des députés européens
Proposition de loi de M. Robert Lecou visant à respecter l'orthographe exacte des noms patronymiques lorsqu'ils sont écrits en majuscules
Proposition de loi de M. Jean-Frédéric Poisson tendant à formaliser la consultation des partenaires sociaux dans le cadre d'une proposition de loi
Proposition de loi de M. François Baroin tendant à poser des critères objectifs aux offres de reclassement éventuellement proposées à certains salariés dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif économique
Proposition de loi de MM. Maxime Gremetz et Jean-Jacques Candelier et plusieurs de leurs collègues visant à la création d'un statut pour la personne polyhandicapée
Proposition de loi de M. Maxime Gremetz tendant à la création d'une journée nationale de la Résistance
Proposition de loi de MM. Marc Le Fur et Gilles Carrez et plusieurs de leurs collègues visant à supprimer les niches fiscales et sociales accordées aux sportifs professionnels
Proposition de loi de M. Bernard Debré relative à l'encadrement et à la simplification du droit applicable aux associations et entreprises de services à la personne
Proposition de loi de M. Patrice Debray tendant à modifier l'article L. 213-2 du code de l'urbanisme afin d'instaurer une déclaration d'intention d'aliéner sous X, lors de la demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme
Rapport de la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n°1697)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n°1549)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des finances relatif aux relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 5 juin 2009 au 20 juillet 2009 (nos E 4243 annexe 6, E 4243 annexe 7, E 4243 annexe 8, E 4510 à E 4516, E 4518 à E 4521, E 4523, E 4526 àE 4531, E 4535, E 4537 à E 4541, E 4544 à E 4546, E 4548 à E 4550, E 4553, E 4554, E 4558, E 4559, E 4562, E 4564, E 4565, E 4567, E 4570, E 4571, E 4573 à E 4579,E 4581 à E 4585, E 4590 à E 4594 et E 4596) et sur les textes nos E 3889, E 3931, E 3969, E 3999, E 4002, E 4104, E 4240, E 4268, E 4298, E 4322, E 4327, E 4356, E 4385, E 4392, E 4407, E 4414, E 4419 à E 4423, E 4434, E 4453, E 4457, E 4477, E 4478, E 4496 et E 4499
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital
Proposition de loi organique de M. François Vannson tendant à fixer un âge maximal pour se présenter à un mandat parlementaire
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur le dossier médical personnel (DMP) : quel bilan d'étape pour quelles perspectives?
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur l'énergie photovoltaïque
Proposition de résolution de MM. François de Rugy, Yves Cochet et Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité des coûts de production de l'électricité en France
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (n°1803)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (n°1802)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part, (E2801 et E4197)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n°1831)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux (n°1789)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des finances sur la modernisation du quai d'Orsay : une réforme bien engagée à poursuivre et parachever
Avis de la commission des lois sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n°1549)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n°1549)
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur les conséquences de la tempête du 24 janvier 2009 dans le Sud-Ouest
Proposition de résolution européenne de Mme Élisabeth Guigou et M. Daniel Garrigue sur la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives (E 4096, E 4264, E 4267, E 4467 et E 4555)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°1688)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention d'extradition entre la République française et le Royaume du Maroc (n°1732) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n°1733)
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (n°951)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale
Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à instaurer une journée nationale d'échanges entre les élèves et les personnes handicapées, âgées ou en longue maladie
Proposition de loi de M. Élie Aboud visant à reconnaître la profession d'optométriste
Proposition de loi de M. Arnaud Robinet tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel
Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand visant à améliorer le statut des familles d'accueil de personnes handicapées mentales
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à limiter le voltage et encadrer le déploiement des antennes relais
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à consacrer la présomption de solidarité dans le code de commerce
Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à limiter l'impact des lignes à haute et à très haute tension sur les territoires et ceux qui y vivent
Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à rendre obligatoire le port d'un casque protecteur pour les cavaliers circulant sur la voie publique
Proposition de loi de M. Jean-François Chossy visant à supprimer une des conditions d'attribution du complément de ressources aux personnes handicapées
Proposition de loi de Mme Huguette Bello tendant à modifier le statut juridique des assistants d'éducation
Proposition de loi de MM. François Baroin et Jack Lang visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs
Proposition de loi de M. Thierry Lazaro ayant pour objet l'assujettissement des services fournis par les entreprises des pompes funèbres et de crémation au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée de 5,5%
Proposition de loi de M. Germinal Peiro relative à la reconnaissance de l'exception d'euthanasie et de l'aide active à mourir
Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à rendre déductibles les cotisations d'assurance complémentaire santé du revenu imposable des retraités
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Giran visant à créer une séance spéciale du conseil municipal consacrée à des questions orales d'actualité locale
Rapport d'information de la commission des lois sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice
Rapport d'information de la mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et accès au dossier médical sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical
Rapport d'information de la commission des lois sur les formations internationales des agents publics
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les dispositifs d'alerte aux tsunamis en France et dans le monde
Rapport d'information de la commission des finances sur les systèmes d'information financière de l'Etat
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (n°1507)
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Marc Laffineur sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2010 (E4533) (1797)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (n°1731)
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances
Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte
Rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prestation d'accueil du jeune enfant
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Jean-Jacques Candelier et Maxime Gremetz visant à introduire le principe d'intervention des salariés et de leurs élus dans la gestion des entreprises
Rapport d'information de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Tome 1 : Rapport
Tome 2 : Auditions
Rapport d'information de la commission des lois sur les nouvelles régulations de l'économie relatifs aux rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marchés
Proposition de résolution européenne de M. Marc Laffineur sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2010 (E4533)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2010
Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Rapport d'information de la commission des finances sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n°1628)
Annexe 0 : Texte de la commission
Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur le transfèrement des personnes condamnées (n°1550)
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (n°1507)
Annexe 0 : texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'efficacité des avantages fiscaux au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur "Clôture de la 4ème année polaire internationale" (Actes du colloque des 14 et 15 mai 2009)
Rapport d'information de la commission des lois sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales
Rapport d'information sur l'activité de cette assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2009
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Richard Mallié, François Baroin et Marc Le Fur et plusieurs de leurs collègues réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (1685)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes 2008
Rapport d'information de la commission des finances relatif à la performance dans le budget de l'Etat
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur le contrôle de l'application de la loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les impacts de l'utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles : bilan et perspectives d'évolution
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées
Rapport d'information de la commission des lois sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion , après engagement de la procédure accélérée, pour l'année 2008 (n°1695)
Tome I : Exposé général et examen des articles
Tome II : Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n°1707)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport d'information de la commission des finances préalable au débat d'orientation des finances publiques
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères "Afghanistan : un chemin pour la paix"
Proposition de loi constitutionnelle de MM. Patrice Debray, Loïc Bouvard et Philippe Cochet et plusieurs de leurs collègues tendant à compléter la Constitution française en son Préambule et en son article 1er alinéa 2 en insérant le respect de la "dignité humaine"
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur "les perspectives offertes par les recherches sur la prévention et le traitement de l'obésité" (Compte rendu de l'audition publique du mercredi 4 mars 2009)
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (n°1696)
Annexe 0 : texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (n°1585)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport supplémentaire de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (n°845)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de loi de Mme Sylvia Pinel rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen
Proposition de loi de M. Jean-Michel Fourgous visant à relever le plafond de l'exonération de la mesure ISF/PME