Proposition de loi de M. Jean-Philippe Maurer créant le délit d'usurpation d'identité indépendamment de toute autre infraction
Proposition de loi de Mme Françoise Branget et M. Patrick Beaudouin et plusieurs de leurs collègues portant sur l'intégration d'un dispositif de collecte, de traitement et de distribution des eaux de pluie dans toutes les constructions nouvelles de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique
Proposition de loi de Mme Catherine Vautrin sur l'usurpation d'identité
Proposition de loi de M. Didier Robert visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'Etat
Proposition de loi de M. Élie Aboud relative à l'indice santé hospitalier (ISH)
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à créer un "chéquier bien-être à l'intention des aînés aux revenus modestes"
Proposition de loi de M. François Calvet visant à criminaliser les incendies volontaires des bois, des forêts, des landes, des maquis, des plantations ou reboisements d'autrui
Proposition de loi de M. Gilles d'Ettore visant à faciliter le recouvrement des taxes locales d'équipement dues par des personnes physiques ou morales ayant déposé un permis de construire
Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à réformer la gestion des budgets des comités d'entreprise
Rapport d'information sur l'activité de cette assemblée au cours de l'année 2009
Rapport de la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les droits des consommateurs (E 4026)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Roland Muzeau et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Télécom comme dans l'ensemble des secteurs de l'économie nationale (1954)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de Mme Martine Billard et M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de leurs collègues instaurant une planification écologique (1991)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1890)
Tome I : Rapport
Tome II : Tableau comparatif
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la Comité d'évaluation et de contrôle sur les critères de contrôle des études d'impact accompagant les projets de loi
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé
Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Christophe Caresche et Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E3918) (1654)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Noël Mamère, Yves Cochet et François de Rugy pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique (1990)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Pierre Gosnat et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures urgentes pour le logement (1993)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues sur le droit au revenu des agriculteurs (1992)
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur les enjeux géostratégiques de la prolifération
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (n°1888)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus (n°1851 rectifié)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°1850 rectifié)
Proposition de loi de M. Bernard Accoyer tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (n°1849)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (n°1982)
Avis de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1890)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Hervé Gaymard et plusieurs de ses collègues relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (1302)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de résolution de MM. François de Rugy, Yves Cochet et Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux algues vertes en France
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le passage à la deuxième phase de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine (document E 4842/COM(2009) 0280 final)
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux recherches cliniques ou non-interventionnelles impliquant la personne humaine
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin
Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale et modifié par le Sénat, pour 2010
Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Rapport d'information de la commission du développement durable sur les priorités stratégiques à financer dans le cadre du grand emprunt national
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi relatif au Grand Paris (n°1961)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes européenne sur la situation du secteur laitier (1966)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à réguler la concentration dans le secteur des médias (1958)
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative au droit de finir sa vie dans la dignité (1960 rectifié)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 1er octobre 2009 au 5 novembre 2009 (nos E 4243 annexe 10, E 4789, E 4790, E 4793 à E 4798, E 4802 à E 4817, E 4824 à E 4835, E 4840, E 4841, E 4845 à E 4848, E 4850 à E 4853, E 4855 à E 4861, E 4865 à E 4870, E 4876, E 4878 à E 4881 et E 4885 à E 4890) et sur les textes nos E 4085, E 4092, E 4102, E 4168, E 4357, E 4379, E 4398, E 4399, E 4451, E 4487, E 4525, E 4556, E 4557, E 4569, E 4580, E 4586, E 4589, E 4595, E 4638, E 4640, E 4646, E 4650, E 4651, E 4661, E 4673, E 4678, E 4680, E 4684, E 4688, E 4697, E 4715, E 4721, E 4722, E 4725, E 4747, E 4758, E 4764, E 4765, E 4767, E 4774, E 4776, E 4891, E 4899 et E 4909
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la création du bureau européen d'appui en matière d'asile (documents E4303, E4304 et E4733)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements du secteur nucléaire en France
Proposition de loi de M. Damien Meslot relative au prélèvement et à la conservation des cellules souches issues du sang de cordon ombilical
Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à pérenniser et dynamiser le commerce de proximité
Proposition de loi de M. Patrick Lebreton tendant à réformer l'allocation de solidarité aux personnes âgées dans les départements et les collectivités d'outre-mer
Proposition de loi de M. Guy Lefrand, Mme Geneviève Levy, M. Jean-François Chossy et Mme Marie-Anne Montchamp et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation
Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à créer un "chèque emploi-service jeunes"
Proposition de loi de MM. Jean-François Lamour et Philippe Goujon sur la généralisation des défibrillateurs électriques à usage du grand public
Proposition de loi de M. Max Roustan visant à exclure explicitement du régime UNEDIC les fonctionnaires des établissements publics industriels et commerciaux des collectivités territoriales
Proposition de loi de M. Claude Bodin instituant une contribution de solidarité des clubs professionnels de football
Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand relative à l'implantation des antennes relais
Proposition de loi de M. Gaëtan Gorce visant à mieux prendre en compte les demandes des malades en fin de vie exprimant la volonté de mourir
Proposition de loi de M. Jean-Philippe Maurer visant à donner plus de pouvoir au maire en cas d'installation des gens du voyage sur un terrain non aménagé
Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à permettre une prolongation de la garde à vue pour les auteurs présumés d'enlèvement ou de séquestration
Proposition de loi de M. Jean-Patrick Gille visant à la formation initiale différée par l'accès prioritaire à une formation qualifiante ou diplomante
Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à contraindre les délinquants sexuels à suivre un traitement inhibant les pulsions sexuelles
Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe tendant à la création d'un label destiné à valoriser les entreprises plaçant le facteur humain au centre de leur développement
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à étendre le bénéfice de l'article 199 sexdecies du code général des impôts aux auto-entrepreneurs
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à étendre à l'ensemble des familles le bénéfice de l'article 199 sexdecies du code général des impôts
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à étendre aux retraités le bénéfice de l'article 199 sexdecies du code général des impôts
Proposition de loi de M. Élie Aboud visant à faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariage se tenant dans les locaux des mairies
Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand visant à aligner la cotisation économique territoriale due par les professionnels libéraux assujettis au régime des bénéfices non commerciaux sur celle des autres redevables
Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand visant à compenser les distorsions de concurrence subies par les agriculteurs en raison du coût du travail
Proposition de loi de MM. Jean-Jacques Candelier et Maxime Gremetz visant à assurer un revenu digne aux producteurs de lait
Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à interdire aux criminels et aux délinquants sexuels de s'établir dans la commune de résidence de leur victime
Proposition de loi de M. Bernard Reynès créant une "semi-tolérance" pour les petites infractions au code de la route
Proposition de loi de M. François Rochebloine visant à modifier la composition et le fonctionnement des conseils d'administration des offices publics de l'habitat
Proposition de loi de M. Georges Mothron portant sur la modification de l'article L.3122-1 du code général des collectivités territoriales concernant la désignation du président d'un conseil général et de ses vice-présidents
Proposition de loi de MM. Richard Mallié et Jacques Pélissard et plusieurs de leurs collègues visant à donner la possibilité aux maires d'être informés de l'installation sur leur commune d'un condamné pour viol(s), agression(s) sexuelle(s), acte(s) de barbarie ou tortures
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à modifier le carnet de santé afin d'améliorer le dépistage précoce de l'obésité
Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à rendre obligatoire et permanente la castration chimique pour les coupables d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans
Proposition de loi de M. Jacques Domergue visant à plafonner le montant des jetons de présence dans les conseils d'administration et de surveillance des sociétés anonymes
Proposition de loi de Mme Martine Billard, MM. Jacques Desallangre et Marc Dolez instaurant une autre fiscalité écologique par la création du revenu maximal autorisé, l'abrogation de niches fiscales néfastes pour la planète et l'introduction de taxes écologiques ciblées
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à encourager l'implantation de distributeurs de fruits et légumes dans les lieux publics ou les entreprises
Proposition de loi de M. Éric Diard visant à l'installation de mousseurs hydroéconomes sur les robinets dans les nouveaux bâtiments
Proposition de loi de M. Alain Cousin relative à la détermination du lieu de naissance
Proposition de loi de M. Éric Diard visant à rendre obligatoire l'enseignement des questions environnementales à l'école
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Grand visant à étendre le bénéfice de l'indemnisation des transfusés et hémophiles aux travailleurs expatriés contaminés par le virus d'immunodéficience humaine à l'étranger
Proposition de loi de M. Georges Mothron portant sur la lutte contre l'occupation illicite de logements par des "squatters"
Proposition de loi de M. Patrice Debray visant à permettre au sein des comités d'entreprise le transfert d'une partie ou de la totalité du reliquat du budget de fonctionnement au bénéfice des actions sociales et culturelles
Proposition de loi de M. Daniel Mach visant à créer un statut de la mère
Proposition de loi de M. Patrice Debray visant à réaffecter les subventions dont bénéficient des associations anti-tabac aux associations qui traitent des nouveaux problèmes de santé publique que rencontrent les mineurs
Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello tendant à l'attribution des labels "campagne d'intérêt général" et "grande cause nationale" aux générosités associatives
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à faciliter le retour à l'emploi des ascendants, conjoints ou concubins de personnes handicapées
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer tendant à renforcer le respect par les parents séparés de leurs obligations en matière d'autorité parentale
Proposition de loi de M. Philippe Gosselin modifiant les conditions d'obtention de l'agrément au titre des services à la personne
Proposition de loi de M. Étienne Blanc sur le contreseing de l'avocat
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif au Grand Paris (n°1961)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (n°1857)
Annexe 0 : Texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n°14 bis à la convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la convention
Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part
Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation
Avis de la commission des lois sur le projet de loi relatif au Grand Paris (n°1961)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (n°1237)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n°1975)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile
Tome I : Rapport
Tome II : Auditions publiques
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale
Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Projet de loi portant réforme des juridictions financières
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et la Russie en matière d'énergie
Proposition de résolution européenne de Mme Valérie Rosso-Debord sur le paquet "médicaments" ( E4184, E4185, E4186, E4187, E4188)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur le paquet "médicaments" (E 4184, E 4185, E 4186, E 4187 et E 4188)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n°1976)
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n°1976)
Tome I : Recettes et équilibre général
Tome II : Assurance maladie et accidents du travail
Tome III : Assurance vieillesse
Tome IV : Famille
Tome V : Médico-social
Tome VI : Tableau comparatif et amendements examinés par la commission
Proposition de loi de M. Pierre Gosnat visant à prendre des mesures urgentes pour le logement
Proposition de loi de M. André Chassaigne sur le droit au revenu des agriculteurs
Proposition de loi de Mme Martine Billard et M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de leurs collègues instaurant une planification écologique
Proposition de loi de MM. Noël Mamère, Yves Cochet et François de Rugy pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la comitologie
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°1853)
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française
Proposition de loi organique de MM. Francis Saint-Léger et François Vannson visant à fixer un âge maximal pour se porter candidat aux mandats de député et de sénateur
Rapport d'information de la commission des lois en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'optimisation de la dépense publique
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-896 du 24 juillet 2009 portant actualisation du droit commercial et du droit pénal applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna