Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie faïencière et céramique du Nord-Pas de Calais, et sur les dispositifs (délocalisation de productions de carrelage, fermeture d'une unité de production et suppression de plusieurs dizaines d'emplois, transferts de savoir-faire), appliqués au sein d'une entreprise-phare, la SA Desvres
Projet de loi, modifié, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Projet de loi organique, modifié, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Proposition de résolution de MM. Jean-Pierre Dufau, Jean-Marc Ayrault, Serge Blisko et Mme Annick Girardin sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Philippe Armand Martin (Marne), rapporteur de la commission des affaires européennes européenne sur la demande d'enregistrement de la dénomination "gruyère" en appellation d'origine protégée (AOP) (2369)
Avis de la commission des finances sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n°1889)
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. André Vallini et plusieurs de ses collègues visant à instituer la présence effective de l'avocat dès le début de la garde à vue (2295)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Sandrine Mazetier et M. Manuel Valls et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France (2223)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 19 décembre 2009 au 18 février 2010 (n° E 5016 à E 5019, E 5021 à E 5030, E 5036, E 5037, E 5041 à E 5044, E 5046 à E 5054, E 5057 à E 5059, E 5061, E 5063 à E 5093, E 5095, E 5101 à E 5103 et E 5105 à E 5117) et sur les textes n° E 2065, E 2245, E 2772, E 2924, E 3900, E 3909, E 4450, E 4561, E 4785, E 4786, E 4801, E 4814, E 4854, E 4929, E 4952, E 4954, E 4984, E 4986, E 4988, E 4992, E 4994, e 4995, E 4997, E 5014 et E 5123
Proposition de résolution européenne de M. Philippe Armand Martin (Marne) européenne sur la demande d'enregistrement de la dénomination "gruyère" en appellation d'origine protégée (AOP)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la demande d'enregistrement de la dénomination "gruyère" en appellation d'origine protégée (AOP)
Proposition de loi de MM. Jean-Jacques Candelier et Maxime Gremetz élargissant le droit à pension de réversion aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires
Proposition de loi de M. Bernard Debré portant diverses dispositions relatives à l'ostéopathie et à la chiropraxie
Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à déclarer le 9 décembre de chaque année Journée nationale de la laïcité
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier tendant à garantir les droits de la défense des personnes placées en garde à vue
Proposition de loi de M. Yves Bur relative à l'ordre national des infirmiers
Proposition de loi de M. Damien Meslot instituant les conditions d'application de la taxe d'habitation sur les logements vacants
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à animal de compagnie
Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à lutter contre les "marchands de sommeil"
Proposition de loi de M. François Cornut-Gentille tendant à faire bénéficier les militaires des formations militaires de la sécurité civile des dispositions de l'article L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet tendant à valoriser la qualité et l'origine des fruits et légumes produits sur le territoire national
Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à établir une procédure de référé en matière de contentieux électoral
Proposition de loi de M. Noël Mamère portant réforme de la garde à vue
Proposition de loi de M. Francis Saint-Léger visant à préciser la notion d'ouverture à la circulation publique des chemins
Proposition de loi de M. Germinal Peiro relative à la prolongation de la durée de validité de l'inscription sur listes d'aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale
Proposition de loi de M. Georges Ginesta visant à optimiser le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels en généralisant les gardes de 8 heures
Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à développer un enseignement de la nutrition
Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative à l'installation de distributeurs automatiques de produits sains dans les lieux publics et les entreprises
Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à favoriser la mobilité géographique en France
Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) tendant à créer un "registre des accords" en faveur du don d'organes
Proposition de loi de MM. Guénhaël Huet et Jean-Pierre Door tendant à renforcer l'effectivité du droit d'accès au dossier médical et à rendre plus juste le régime d'indemnisation des dommages subis à l'occasion d'un acte médical
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Door, Pierre Morange et Dominique Tian et plusieurs de leurs collègues relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée (2289)
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique , (n°1577 et lettre rectificative n°, 2329)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif (n°944)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Danielle Bousquet et plusieurs de ses collègues relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité (1468)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (n°2198) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°2199)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale ITER et portant sur la santé et la sécurité au travail (n°2201)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (n°2200)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'État
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Iles Vierges britanniques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Guernesey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Liechtenstein relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Lettre rectificative au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique n° 1577
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Saint-Marin relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Gibraltar relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Îles Caïmans relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Bermudes relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Îles Turques et Caïques relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Jersey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale et à l'imposition des pensions
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la mutation des virus et la gestion des pandémies, l'exemple du virus A (H1N1) (Rapport d'étape)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010
Rapport de la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Projet de loi, modifié, par le Sénat, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
Avis de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (n°1965)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°1891)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (n°2266)
Annexe 0 : Texte de la commission
Projet de loi de finances rectificative pour 2010, modifié par le Sénat
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de MM. Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Préel et Maurice Leroy tendant à la création d'une commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1) (2214)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'activité des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la "clause de l'Européenne la plus favorisée" (n°2261 rectifié)
Proposition de résolution européenne de Mme Annick Girardin et M. Hervé Gaymard sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (E3902)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (E3902)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (n°2265)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Guy Lefrand, Mme Geneviève Levy, M. Jean-François Chossy et Mme Marie-Anne Montchamp et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation (2055)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (n°2225)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de loi de MM. André Vallini, Jean-Marc Ayrault, Mmes Élisabeth Guigou, Marylise Lebranchu, MM. Manuel Valls, Christophe Caresche, Jean-Yves Le Bouillonnec, Pierre-Alain Muet et Dominique Raimbourg visant à instituer la présence effective de l'avocat dès le début de la garde à vue
Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'application de la loi sur la nationalité
Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi de Mme Danielle Bousquet et M. Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (2121)
Annexe 0 : Texte de la commission
Avis de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guy Lefrand, Mme Geneviève Levy, M. Jean-François Chossy et Mme Marie-Anne Montchamp et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation (2055)
Proposition de résolution de MM. Gaëtan Gorce, Jean-Marc Ayrault, Serge Janquin, François Loncle, Jean-Yves Le Déaut, Hervé Féron, Michel Liebgott, Jean-Jacques Urvoas, Christian Eckert, Marcel Rogemont et Gilles Cocquempot tendant à inciter le Gouvernement français à remplir les obligations que lui donnent les recommandations de la commission d'enquête tchadienne concernant les événements du 28 janvier au 8 février 2008 afin de connaître la situation de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh disparu à N'Djamena, capitale du Tchad, le 3 février 2008
Proposition de loi de Mmes Marie-George Buffet et Martine Billard et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre
Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Door, Pierre Morange et Dominique Tian et plusieurs de leurs collègues relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée
Proposition de loi de Mme Colette Le Moal en faveur de la recherche et de l'innovation salariée
Proposition de loi de M. Pascal Clément tendant à renforcer les cours d'instruction civique et à instituer un enseignement du fait religieux
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale
Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello permettant sous conditions la dévolution de certains biens du patrimoine monumental de l'Etat à des collectivités territoriales volontaires
Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à interdire le versement des prestations familiales aux foyers polygames
Proposition de loi de M. Jean-François Copé, Mme Nicole Ameline et M. François Baroin et plusieurs de leurs collègues visant à interdire le port de tenues ou d'accessoires ayant pour effet de dissimuler le visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique
Proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés
Proposition de loi de MM. Maxime Gremetz et Pierre Gosnat visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
Projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales
Rapport de la commission des affaires européennes sur: - la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la "clause de l'Européenne la plus favorisée" (n°2261 rectifié) - la proposition de résolution européenne de Mme Marie-Hélène Amiable et plusieurs de ses collègues visant à introduire la "clause de l'Européenne la plus favorisée" (n°2168)
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, pour le développement des sociétés publiques locales (n°1721)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean Leonetti relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société (2211)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. François Baroin et plusieurs de ses collègues visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs (1816)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la situation au Soudan et la question du Darfour
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine (n°2213)
Proposition de résolution de MM. Éric Raoult et André Gerin réaffirmant la prééminence des valeurs républicaines sur les pratiques communautaristes et condamnant le port du voile intégral comme contraire à ces valeurs
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n°1697)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur l'éventuelle introduction de l'euro dans les collectivités territoriales d'outre-mer françaises du Pacifique
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au service civique (n°2000)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n°2239)
Proposition de résolution de Mme Geneviève Gaillard tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'argent de la corrida en France : sur son réel poids et ses enjeux économiques locaux, sur son opacité financière et sur la régularité de la mobilisation d'argent public et des pratiques commerciales qui la soutiennent
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature
Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Proposition de résolution de M. Jean-François Copé, Mme Nicole Ameline et M. François Baroin et plusieurs de leurs collègues sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte
Proposition de résolution de M. Michel Vauzelle tendant à la création d'une commission d'enquête sur la transparence dans l'information relative à l'industrie et la sécurité nucléaires
Rapport d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national
Proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la "clause de l'Européenne la plus favorisée"
Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin visant à permettre l'ouverture d'un compte bancaire spécial dans le cadre d'une mesure d'accompagnement judiciaire
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à clarifier le rôle des délégués suppléants des communes dans les syndicats de communes, les communautés de communes et les communautés d'agglomération
Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés
Proposition de loi de M. Patrice Debray visant à la création pour les médecins remplaçants d'un chèque emploi service médical pour les remplacements de courte durée qui n'excèdent pas trois mois sur une durée d'une année
Proposition de loi de M. Patrice Debray visant à créer un statut de médecin remplaçant salarié, cumulé au statut de médecin remplaçant libéral
Proposition de loi de MM. Patrick Bloche, Michel Françaix, Didier Mathus, Marcel Rogemont et Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés relative à l'indépendance des rédactions
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à prévenir la péremption des licences de débits de boissons acquises par des communes
Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle tendant à interdire les affichages publicitaires relatifs à des publications ou des objets à caractère pornographique à portée de vue des enfants
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à supprimer l'obligation pour les mairies de numériser les visages des demandeurs de papiers d'identité
Proposition de loi de M. Éric Diard visant à allonger le délai de prescription de l'action publique en matière criminelle
Proposition de loi de M. Jean-Yves Cousin relative à la ligne à grande vitesse normande
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à instaurer une journée de lutte contre les accidents de la vie des enfants
Proposition de loi de M. Jean Grenet visant à lutter contre le surendettement des ménages
Proposition de loi de M. Dino Cinieri portant sur l'allongement de la durée d'observation des entreprises placées sous procédure de sauvegarde
Proposition de loi de M. François Vannson tendant à fixer un âge maximal pour se présenter à la présidence de l'exécutif d'une collectivité territoriale
Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau tendant à instaurer une parité entre le candidat titulaire et son suppléant aux élections législatives
Proposition de loi de Mme Edwige Antier visant à abolir les châtiments corporels infligés aux enfants
Proposition de résolution de M. Jacques Myard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les procédures du dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs