Proposition de loi de M. Jean-Michel Fourgous visant à relever le plafond de l'exonération de la mesure ISF/PME
Proposition de loi de M. Maxime Gremetz visant à permettre aux salariés des petites entreprises de participer à l'ensemble des organismes socio-professionnels sans que le coût pèse sur l'entreprise qui les emploie
Proposition de loi de M. Olivier Jardé relative à la protection du consommateur contre les services de message surtaxés
Proposition de loi de M. Gérard Charasse instaurant le droit de vivre sa mort
Proposition de loi de M. Alain Suguenot tendant à modifier la loi n° 2000-642 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Proposition de loi de M. Alain Suguenot portant diverses mesures tendant à favoriser le développement du marché de l'art en France
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à simplifier l'accès à l'établissement des procurations électorales
Proposition de loi de M. Jacques Desallangre tendant à responsabiliser le prêteur pour juguler le surendettement
Proposition de loi de M. Gilles Bourdouleix visant à modifier le mode de scrutin de l'élection des représentants au Parlement européen
Proposition de loi de M. Thierry Benoit ayant pour objet d'introduire la possibilité de récupérer plus rapidement les points du permis de conduire à partir de critères liés à l'expérience
Proposition de loi de M. Bernard Carayon relative à la protection des informations économiques
Proposition de loi de Mme Christine Marin ayant pour objet de modifier la limite d'âge au sein des conseils et des conseils d'administration des caisses primaires d'assurance maladie
Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à améliorer l'accès à la télévision numérique des territoires ruraux et de montagne
Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire
Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative à la possibilité pour les porte-drapeaux et bénévoles des associations d'anciens combattants, de déduire de l'impôt sur le revenu les frais de déplacement engagés dans le cadre des manifestations patriotiques ou visant à entretenir et diffuser le devoir de mémoire
Proposition de loi de M. Maurice Leroy tendant à instaurer pour tous les élèves de classe de troisième une formation aux gestes élémentaires de premiers secours dispensée par les sapeurs-pompiers
Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative aux congés payés
Proposition de loi de M. Damien Meslot tendant à sanctionner le blocage des universités
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-229 du 26 février 2009 prise pour l'application de l'article 12 de la loi n°2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-375 du 1er avril 2009 réformant les voies de recours contre certaines visites et saisies administratives
Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Richard Mallié, François Baroin et Marc Le Fur et plusieurs de leurs collègues réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (1685)
Rapport d'information de la commission des affaires économiques en conclusion des travaux du comité de suivi sur les questions ferroviaires, présidé par M. Patrick Ollier : "remettre le fret sur le rail : un défi économique, social et environnemental"
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (n°1452)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti relative aux fichiers de police (1659)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. François Sauvadet et Charles de Courson et les membres du groupe Nouveau Centre et apparentés visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (1671)
Proposition de résolution de Mme Marie-Hélène Amiable tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif
Proposition de loi organique de M. Jean-Marc Roubaud visant à limiter le cumul des mandats électoraux
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christian Estrosi et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (1641)
Annexe 0 : Texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
Projet de loi autorisant la ratification de la convention d'extradition entre la République française et le Royaume du Maroc
Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions
Rapport de la commission des affaires culturelles sur: - la proposition de résolution de Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Christophe Caresche, Pierre Forgues et Robert Lecou, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur les services sociaux d'intérêt général (1575) - la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues européenne sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG) et la transposition de la directive services (n°1698)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. François Sauvadet et Philippe Folliot et les membres du groupe Nouveau Centre et apparentés visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (1672)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 7 avril 2009 au 4 juin 2009 (nos E 4243 annexe 4, E 4243 annexe 5, E 4410 à E 4412, E 4415 à E 4418, E 4424 à E 4433, E 4435, E 4437 à E 4441, E 4443 à E 4449, E 4452, E 4454 à E 4466,E 4468 à E 4476, E 4480, E 4482 à E 4485, E 4489 à E 4495, E 4497, E 4498 et E 4500 à E 4506) et sur les textes nos E 3236, E 3541 à E 3543, E 3747, E 3767, E 3816, E 3902, E 3906,E 3936, E 3946, E 3948, E 3949, E 3988, E 3996, E 4020, E 4021, E 4026, E 4028, E 4030, E 4059, E 4061, E 4062, E 4094, E 4126, E 4128, E 4157, E 4166, E 4193, E 4270, E 4275, E 4277, E 4316, E 4319, E 4325, E 4328, E 4333, E 4336, E 4350 à E 4353, E 4355, E 4384, E 4378, E 4387, E 4393 à E 4397 et E 4509
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée, par le Sénat, tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (n°54)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pratique du port de la burqa ou du niqab sur le territoire national
Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de la présence territoriale de la Poste
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (n°1616)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le développement des sociétés publiques locales
Avis de la commission des finances sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216)
Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à instaurer une franchise sur les charges salariales, afin d'augmenter le pouvoir d'achat
Proposition de loi de M. Jean-Claude Mathis relative aux conditions d'indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite
Proposition de loi de M. Édouard Courtial introduisant une véritable proportionnalité entre l'amende forfaitaire encourue pour non respect des limitations de vitesse et l'ampleur du dépassement de vitesse
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à exiger qu'en cas de plan de licenciement économique, les éventuelles offres de reclassement correspondent à des emplois et à des niveaux de salaires équivalents
Proposition de loi de M. Arnaud Robinet tendant à instituer au bénéfice de tout salarié des autorisations d'absence pour l'accompagnement de l'enfant dont il a la charge lors des actes médicaux nécessités par son état de santé
Proposition de loi de Mme Marie-Louise Fort visant à améliorer la protection des mineurs face à la pédocriminalité
Proposition de loi de M. François Calvet tendant à établir un registre national des donneurs d'organes
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à améliorer la transparence des opérations de redécoupage électoral ou de répartition des sièges de parlementaires
Proposition de loi de M. Rémi Delatte visant à préserver l'autorité parentale partagée en cas de séparation des parents
Projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel
Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée, par le Sénat, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (n°1319)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de résolution de MM. Maxime Gremetz et Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'analyser les conditions de mise en oeuvre de la politique audiovisuelle extérieure de la France
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale (n°1336)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur les pesticides
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur la prise en charge psychiatrique en France
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n°1628)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. André Schneider et Philippe Tourtelier, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E4140, E4106, E4107, E4108, E4143, E4222) (1656)
Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG) et la transposition de la directive services
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la réforme du lycée
Proposition de résolution de MM. Jean-Louis Dumont, Jean Gaubert, Jean Launay, Pierre Forgues et Jean-René Marsac tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réforme de l'instruction des affaires pénales
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n°1442)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de résolution de M. Philippe Houillon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les contrats d'assurance-vie en déshérence
Avis de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale (n°1336)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (1255)
Annexe 0 : Texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Roland Muzeau et plusieurs de ses collègues tendant à promouvoir une autre répartition des richesses (1620)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat (1621)
Proposition de loi de MM. Richard Mallié, François Baroin et Marc Le Fur et plusieurs de leurs collègues réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à permettre un accès simplifié à la nationalité française aux personnes ayant pris part, directement au sein de l'armée française, à la libération de la France
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à combler les lacunes du contrôle déontologique
Proposition de loi de M. Jacques Desallangre tendant à promouvoir la laïcité et à sauvegarder le monopole de la collation des grades universitaires
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à introduire des garanties de pluralisme et d'équité pour l'exercice du droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information de leur collectivité
Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à supprimer la réduction de points du permis de conduire pour les petits excès de vitesse
Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à favoriser l'engagement associatif
Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à supprimer le retrait de points du permis de conduire pour les petites infractions et soumettre l'opportunité de l'annulation du permis de conduire en cas de solde de points nul à l'autorité administrative
Proposition de loi de MM. Bernard Derosier, Michel Sapin, Bernard Roman et Jean-Marc Ayrault relative à l'instauration d'un pouvoir d'autosaisine de la commission de déontologie de la fonction publique
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier tendant à modifier une des conditions de création d'une communauté d'agglomération
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles a été préparée puis prise par Michelin, la décision de fermer l'usine Kléber de Toul (Meurthe et Moselle), et sur les contre-propositions économiques et industrielles élaborées par les syndicats en faveur du maintien du site et des emplois. (906)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Marc Dolez et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 COM(2008)0396 et sur la communication du 26 avril 2006 intitulée "Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne - Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne" COM(2006) 177 final (1617)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues relative à la transformation écologique de l'économie (1622)
Proposition de loi de MM. François Sauvadet et Philippe Folliot et les membres du groupe Nouveau Centre et apparentés visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement
Proposition de loi de MM. François Sauvadet et Charles de Courson et les membres du groupe Nouveau Centre et apparentés visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes
Rapport d'information de la commission de la défense sur la piraterie maritime
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la défense de l'environnement comme outil de la diplomatie française
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets (n°1594)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États (n°1590)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements (n°1489)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-233 du 26 février 2009 réformant les voies de recours contre les visites domiciliaires et les saisies de l'Autorité des marchés financiers
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Frédéric Poisson et plusieurs de ses collègues pour faciliter le maintien et la création d'emplois (1610)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques (n°1593)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n°1592)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (n°1591)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (n°1521)
Proposition de loi de Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti relative aux fichiers de police
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'unification du contentieux de l'asile
Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann relative à l'exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire
Proposition de résolution de MM. André Schneider et Philippe Tourtelier sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E4140, E4106, E4107, E4108, E4143, E4222)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E4140, E4106, E4107, E4108, E4143 et E4222)
Proposition de résolution de MM. Christophe Caresche et Guy Geoffroy sur la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E3918)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, ou de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (COM [2008] 0426 final/n° E 3918)
Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
Rapport d'information de la commission des finances sur les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements (n°1492)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°1491)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°1490)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces (n°1438)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens (n°1432)
Proposition de résolution européenne de M. Jean-Paul Lecoq sur les relations entre l'Union européenne et l'Etat d'Israël
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (n°1619)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de loi de M. Didier Julia renforçant la lutte contre les violences de groupes
Proposition de loi de M. Christian Estrosi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à réformer le procédé de récupération des points du permis de conduire
Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à réformer la revitalisation des bassins d'emplois
Proposition de loi de M. André Wojciechowski instaurant une bonification de points, ou bonus, pour les bons conducteurs
Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à mettre à la charge de chaque propriétaire les frais de débroussaillement de sa propriété
Proposition de loi de M. Max Roustan relative à la modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Proposition de loi de MM. Jean-Jacques Candelier et Maxime Gremetz visant à assimiler les périodes de chômage partiel à des périodes de travail effectif
Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à exonérer de toutes charges et cotisations l'employeur embauchant un jeune dans le cadre d'un premier emploi
Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à créer une allocation spécifique de solidarité pour les jeunes
Proposition de loi de M. Benoist Apparu relative à la participation des personnalités qualifiées membres des conseils d'administration des universités à l'élection du président de ces établissements
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer.
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1546)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de loi de M. Alain Néri relative à la suppression du crédit revolving, au renforcement de la responsabilité du prêteur et de la lutte contre le mal endettement
Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas (n°1431)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n°1618)