Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-896 du 24 juillet 2009 portant actualisation du droit commercial et du droit pénal applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
Tome I : Administration générale et territoriale de l'Etat (M. Jérôme Lambert)
Tome II : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique (M. Bernard Derosier)
Tome III : Immigration, asile et intégration (M. Éric Diard)
Tome IV : Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse (M. Sébastien Huyghe)
Tome IX : Sécurité civile (M. Thierry Mariani)
Tome V : Justice : Justice et accès au droit (M. Jean-Paul Garraud)
Tome VI : Outre-mer (M. Didier Quentin)
Tome VII : Relations avec les collectivités territoriales (M. Manuel Aeschlimann)
Tome VIII : Sécurité (M. Guy Geoffroy)
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
Tome I : Ecologie, développement et aménagement durables : Prévention des risques (M. Christophe Priou)
Tome II : Ecologie, développement et aménagement durables : Politique de développement durable (M. Philippe Plisson)
Tome III : Ecologie, développement et aménagement durables : Transports terrestres (M. Martial Saddier)
Tome IV : Ecologie, développement et aménagement durables : Transports aériens (M. Jean-Claude Fruteau)
Tome V : Ecologie, développement et aménagement durables : Affaires maritimes (M. Jean-Yves Besselat)
Tome VI : Politique des territoires (M. Jacques Le Nay)
Tome VII : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable (M. André Chassaigne)
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
Tome I : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (M. Patrick Beaudouin)
Tome II : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (M. Yves Fromion)
Tome III : Défense : Soutien et logistique interarmées (M. Philippe Nauche)
Tome IV : Défense : Préparation et emploi des forces ; Forces terrestres (M. Jean-Louis Bernard)
Tome V : Défense : Préparation et emploi des forces ; Marine (Mme Marguerite Lamour)
Tome VI : Défense : Préparation et emploi des forces ; Air (M. Jean-Claude Viollet)
Tome VII : Défense : Equipement des forces-dissuasion (M. François Cornut-Gentille)
Tome VIII : Sécurité : Gendarmerie nationale (M. Alain Moyne-Bressand)
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
Tome I : Santé : prévention et sécurité sanitaire (Mme Jacqueline Fraysse)
Tome II : Santé : Santé et systèmes de soins (M. Rémi Delatte)
Tome III : Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité (M. Christophe Sirugue)
Tome IV : Solidarité, insertion et égalité des chances : Handicap et dépendance (M. Paul Jeanneteau)
Tome V : Travail et emploi : Emploi (M. Bernard Perrut)
Tome VI : Travail et emploi : Travail (M. Francis Vercamer)
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
Tome I : Action extérieure de l'Etat : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger ; Affaires consulaires (Mme Geneviève Colot)
Tome II : Action extérieure de l'Etat : Rayonnement culturel et scientifique (M. François Rochebloine)
Tome III : Aide publique au développement (Mme Henriette Martinez)
Tome IV : Défense (M. Jean-Michel Boucheron)
Tome IX : Prélèvement européen (M. Roland Blum)
Tome V : Ecologie, développement et aménagement durables (M. Jean-Jacques Guillet)
Tome VI : Economie : Commerce extérieur (M. Jean-Paul Bacquet)
Tome VII : Immigration, asile et intégration (M. Philippe Cochet)
Tome VIII : Médias : Audiovisuel extérieur de la France (M. Didier Mathus)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
Tome I : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (M. Antoine Herth)
Tome II : Ecologie, développement et aménagement durables : Industrie et énergie (Mme Geneviève Fioraso)
Tome III : Economie : Entreprises (M. Jean-Paul Charié)
Tome IV : Economie : Tourisme (M. Daniel Fasquelle)
Tome IX : Plan de relance de l'économie (Mme Laure de La Raudière)
Tome V : Economie : Commerce extérieur (M. François Loos)
Tome VI : Economie : Consommation (M. Jean Gaubert)
Tome VII : Economie : Communications électroniques et postes (M. Alfred Trassy-Paillogues)
Tome VIII : Outre-mer (M. Alfred Almont)
Tome X : Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche (M. Pierre Lasbordes)
Tome XI : Recherche et enseignement supérieur : Recherche industrielle (M. Daniel Paul)
Tome XII : Ville et logement : Ville (M. Michel Piron)
Tome XIII : Ville et logement : Logement (M. Jean-Pierre Abelin)
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
Tome I : Action extérieure de l'Etat : Rayonnement culturel et scientifique (M. Hervé Féron)
Tome II : Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Marcel Rogemont)
Tome III : Culture : Patrimoines (M. Marc Bernier)
Tome IV : Enseignement scolaire (M. Dominique Le Mèner)
Tome IX : Sport, jeunesse et vie associative (M. Régis Juanico)
Tome V : Médias : Soutien à l'expression radiophonique locale, contribution au financement de l'audiovisuel public, audiovisuel extérieur, avances à l'audiovisuel (M. Christian Kert)
Tome VI : Médias : Presse (M. Michel Herbillon)
Tome VII : Recherche et enseignement supérieur : Recherche (M. Olivier Jardé)
Tome VIII : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Françoise Guégot)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
Tome I : Rapport général
Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
Proposition de résolution européenne de M. Hervé Gaymard sur la situation du secteur laitier
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur "le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation" (Compte rendu de l'audition publique du 1er octobre 2009)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion duprojet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire
Projet de loi relatif au Grand Paris
Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative au droit de finir sa vie dans la dignité
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe (1897)
Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à réguler la concentration dans le secteur des médias
Projet de loi ratifiant des ordonnances prises en application du 2° de l'article 165 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et modifiant le code monétaire et financier
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché (1896)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de résolution de M. Roland Muzeau tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Télécom comme dans l'ensemble des secteurs de l'économie nationale
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur l'optimisation des dépenses publiques et la suppression des structures publiques inutiles
Avis de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (n°1857)
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 21 juillet 2009 au 30 septembre 2009 (nos E 4243 annexe 9, E 4598, E 4602 à E 4631, E 4634, E 4636, E 4637, E 4641, E 4643 à E 4645, E 4647 à E 4649, E 4652, E 4654 à E 4660, E 4664, E 4666 à E 4670, E 4674 à E 4677, E 4679, E 4681 à E 4683, E 4686, E 4687, E 4689 à E 4694, E 4696, E 4698 à E 4706, E 4708, E 4709, E 4711 à E 4714, E 4717, E 4718, E 4724, E 4726 à E 4732, E 4735, E 4738, E 4739, E 4741 à E 4746, E 4749, E 4751à E 4757, E 4760 à E 4762, E 4766, E 4768 à E 4771 et E 4775) et sur les textes nos E 3899, E 3970, E 4175, E 4442, E 4481, E 4517, E 4522, E 4534, E 4536, E 4542, E 4547, E 4551, E 4563, E 4566, E 4587, E 4588, E 4787 et E 4788
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (n°1893)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (1448)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics
Projet de loi de finances pour 2010
Proposition de loi de MM. Élie Aboud, Nicolas Dupont-Aignan et Lionnel Luca et plusieurs de leurs collègues visant à préserver la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie
Proposition de loi de M. Philippe Vuilque tendant à rétablir le texte de l'article 313-9 du code pénal et à lutter contre les sectes
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à rétablir la possibilité de dissoudre les personnes morales, notamment les associations, les groupes ou les sectes, qui ont procédé à des escroqueries
Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à interdire l'ensemble des vêtements ou accessoires permettant de masquer l'identité d'une personne
Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à instaurer un Fonds de garantie pour les victimes d'atteintes à l'environnement
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas, Mme Laure de La Raudière, MM. Bernard Gérard et Jean-Michel Ferrand et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance
Proposition de loi de MM. Damien Meslot et Michel Raison et plusieurs de leurs collègues rendant obligatoire la prise en charge du coût des dégradations occasionnées par les convois exceptionnels lors de la traversée des communes par l'affréteur du transporteur exceptionnel
Proposition de loi de M. Damien Meslot relative au prélèvement et à la conservation des cellules souches issues du sang de cordon ombilical
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à améliorer la gouvernance au sein des grandes entreprises
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Rapport d'information de la commission des finances sur la fiscalité écologique
Rapport d'information de la commission des finances sur l''évaluation des effets économiques du bonus-malus écologique et de la prime à la casse
Rapport d'information de la commission des finances sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale
Rapport d'information de la commission des affaires sociales sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel (n°1709)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances) sur les perspectives des pôles de compétitivité
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées (n°1777)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n°1856 rectifié)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (n°1852 rectifié)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée (n°1854 rectifié)
Projet de loi ratifiant des ordonnances prises en application de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1708)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1706)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Arnaud Robinet et plusieurs de ses collègues tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel (1824)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de loi de MM. Jean-Jacques Candelier et Maxime Gremetz et plusieurs de leurs collègues portant réforme des banques et relative à la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain
Proposition de loi de M. Francis Saint-Léger visant à considérer en territoire de montagne comme carrossable et donc ouverte à la circulation toute voie praticable par des véhicules homologués pour une circulation routière et adaptés à ses caractéristiques
Proposition de loi de M. Francis Saint-Léger visant à instituer le 19 mars une journée nationale de commémoration du cessez-le-feu officiel de la guerre d'Algérie parallèlement au 5 décembre, date d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie
Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à établir une déduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les 50 mètres jouxtant leur propriété
Proposition de loi de M. Jacques Myard, Mme Isabelle Vasseur et M. Jacques Alain Bénisti et plusieurs de leurs collègues relative à la création de la Fondation de Villers-Cotterêts pour le dialogue francophone et la préservation du patrimoine historique et culturel
Proposition de loi de M. Roland Blum tendant à créer des sociétés locales de partenariat
Proposition de loi de M. Francis Saint-Léger visant à améliorer la couverture en Internet à haut débit dans notre pays, en particulier dans les zones rurales, en rendant obligatoire l'équipement des sous-répartiteurs desservant au moins 50 abonnés situés en zone blanche
Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à promouvoir le travail d'intérêt général
Proposition de loi de M. Gérard Charasse visant à modifier le régime de la copropriété
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann précisant les pouvoirs des maires pour la scolarisation en maternelle des enfants âgés de moins de trois ans
Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Brard et Roland Muzeau et plusieurs de leurs collègues tendant au relèvement du taux d'imposition des primes attribuées par les banques aux opérateurs sur les marchés des instruments financiers
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Grand visant à pénaliser les injures relatives aux harkis
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer relative aux photographies d'images corporelles retouchées
Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à déclarer la lutte contre l'obésité et le surpoids grande cause nationale 2011
Proposition de loi de M. Thierry Mariani relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée "Mutuelle de l'union des anciens combattants de la police et des professionnels de la sécurité intérieure"
Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme visant à favoriser l'enseignement des relations humaines dès l'école maternelle afin de lutter contre les incivilités et la violence en milieu scolaire
Proposition de loi de Mme Henriette Martinez relative à la majoration de la durée d'assurance pour les pères seuls ayant élevé un ou plusieurs enfants
Rapport d'information sur l'activité de cette assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2009
Rapport d'information de la commission des finances sur les paradis fiscaux
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers (n°1728)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pénitentiaire (n°1506), adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat (n°1506)
Annexe 0 : Texte de la commission