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présentée par M. Luc Ferry, et M. Xavier Darcos, ______
Monsieur le président, Je voudrais rappeler quelques éléments objectifs concernant le grand débat national sur lécole. Cette séance de discussion à lAssemblée nationale est, pour M. Xavier Darcos et moi-même, très importante puisquelle nous permettra denrichir la réflexion destinée à préparer une loi dorientation dici à lautomne prochain. Le Président de la République a souhaité lorganisation dun grand débat national sur lavenir et les missions de lécole. Il lui a, avec le Premier ministre, assigné deux missions prioritaires. Dabord, tenter délaborer un diagnostic, le plus partagé possible, sur létat de notre système scolaire, cest-à-dire sur ses points forts qui sont nombreux, mais également sur les difficultés quil rencontre aujourdhui et quil devrait surmonter. Ensuite, indiquer à notre école, dune manière générale, un certain nombre de priorités qui devraient être retenues dans la rédaction de la future loi dorientation. Le débat sur le terrain étant aujourdhui terminé, je puis vous communiquer des éléments chiffrés sur la participation à ce débat, qui nous ont été fournis par le président de la commission nationale du débat sur lécole, Claude Thélot, à partir de lenquête dun institut de sondage indépendant, la SOFRES. Plus dun million de personnes ont participé au débat à loccasion de réunions organisées dans les établissements ou à léchelle darrondissements et plus de 300 000 personnes lont fait sur le site Internet de la commission nationale. Parmi le million de personnes ayant participé aux débats sur le terrain dans les arrondissements ou dans les établissements scolaires, 45 %, soit 450 000 personnes, étaient des enseignants, 35 %, soit environ 350 000, des parents délèves et 10 % des personnes qui ne sont ni parents délèves ni professeurs, notamment des chefs dentreprise, des élus et dautres, mais qui se sont mobilisés pour participer à ce débat. Je tiens à remercier chaleureusement les uns et les autres pour cet acte de civisme, car, après tout, participer à un débat sur lavenir de lécole au sein des établissements ou des arrondissements nest pas a priori des plus tentants. Jajouterai, pour men tenir toujours à des observations objectives, que personne, à ma connaissance, na contesté le pluralisme et lindépendance de la commission nationale présidée par Claude Thélot, chargée de définir des orientations permettant danimer et dorganiser ce débat. Cela méritait aussi dêtre signalé. De même, personne, à ma connaissance, na contesté la qualité des documents de base qui ont été fournis pour lorganisation et le déroulement du débat. Je pense notamment au document diagnostic qui a été préparé par le Haut Conseil de lévaluation, sous la présidence de Christian Forestier, ainsi quaux vingt-deux fiches de présentation des questions soumises au débat national et qui avaient été préparées par la commission Thélot. On pouvait exprimer des divergences, émettre des critiques, mais chacun a reconnu la très grande qualité de ces documents. Je considère que cela a contribué à nourrir très utilement ce débat national sur lavenir de lécole. Pour la suite, le président de la commission nationale, Claude Thélot, nous proposera, aux uns et aux autres, ce quil appelle une « synthèse miroir » des débats, cest-à-dire une synthèse qui fera le point sur les différents développements de tel ou tel sujet particulier parmi les vingt-deux questions soumises à la réflexion de nos concitoyens et qui donnera quelque 50 000 phrases par lesquelles les participants au débat ont défini leurs priorités. Ces indications nous sont très précieuses, puisquil ne sagit pas dun sondage mais de priorités dégagées au terme de débats qui, dans la majorité des cas, ont duré plusieurs heures. Cela est différent dune consultation par un institut de sondage de Français qui nauraient pu, au préalable, sapproprier un certain nombre déléments par lintermédiaire de documents préparatoires et discuter entre eux pour définir des priorités dont, bien entendu, nous tiendrons compte. Je soulignerai également - cest un point important car dautres consultations de ce type devront peut-être être organisées - que les réunions sur le terrain ont réuni en moyenne quarante à cinquante personnes, de sorte que chacun a pu véritablement sexprimer et faire passer son message. On est très loin de certaines grand-messes organisées dans la maison éducation nationale, dans les dernières années, au cours desquelles, en dépit de leur mérite, les participants avaient le sentiment que leurs voix se perdaient un peu et nétaient pas véritablement entendues. Je tirerai, en létat actuel des choses, plusieurs conclusions de ce débat. Premièrement, et cest encore une donnée objective, la nature des sujets qui ont été retenus par le million de participants au débat national sur lécole est très intéressante. Les quatre premiers sujets sont les suivants : comment motiver les élèves ? - la question a occupé 15 % des débats sur le terrain ; comment lutter efficacement contre la violence et rétablir lautorité dans les établissements ? ; comment lutter efficacement contre léchec scolaire ? ; comment diversifier les parcours, notamment au collège ? Autrement dit, si on lit en filigrane, comment réorganiser le « collège unique » et conforter la voie professionnelle ? Ces quatre sujets qui occupent un peu plus de 40 % des débats sur le terrain sont des sujets lourds. Ils peuvent être interprétés comme une demande de la part de nos concitoyens de recentrer notre système scolaire sur des missions essentielles. Il est naturellement beaucoup trop tôt pour dessiner les contours, ou, comme je lai lu dans la presse, esquisser les contours de la future loi dorientation. Nous devons attendre la synthèse entreprise par la commission Thélot afin de prendre en compte ce qui a été exprimé par nos concitoyens sur tel et tel sujet ou en matière de priorités pour lécole. Ce nest pas une prudence rhétorique car il convient dêtre tout à fait honnête vis-à-vis de ceux qui ont participé au débat et de tenir compte de ce quils ont dit dans les différentes réunions sur le terrain. Toutefois, il est possible de dégager deux éléments de réflexion qui devront, me semble-t-il, être pris en compte, dune façon ou dune autre, dans la future loi dorientation. Jai commencé dévoquer le premier en signalant les quatre premiers sujets retenus par nos concitoyens qui ont participé à ce débat. Il nous faudra, à partir de ces choix, recentrer dans la loi dorientation les missions et les finalités de lécole sur les aspects fondamentaux. Mais il conviendra en outre de prendre en compte le fait quun certain nombre de problématiques et de sujets de discussion qui étaient en vigueur dans le débat public à lépoque où la précédente loi dorientation de 1989 a été rédigée sont devenus aujourdhui obsolètes ou doivent être reformulés. Je livrerai à votre réflexion quelques exemples qui nanticipent en rien sur nos décisions futures. Je note, par exemple, que la question de la violence était totalement absente des préoccupations du débat public à lépoque de la rédaction de la précédente loi dorientation. La violence scolaire, la question de lautorité sont des sujets qui nexistent pas dans le débat public en 1989 et qui, par conséquent, ne sont pas pris en compte dans cette loi dorientation. Ce nest pas une critique mais un constat objectif. Or les participants au grand débat national sur lavenir de lécole nous incitent immédiatement à prendre en compte ce sujet, puisque cest la deuxième priorité quils ont retenue. Autre exemple, la loi dorientation de 1989 prévoyait que 80 % des élèves devaient parvenir au niveau du bac. Ils sont aujourdhui beaucoup moins nombreux. Comme un laps de temps était prévu pour atteindre cet objectif, de facto, cet article de la loi dorientation de 1989 est aujourdhui obsolète. Il conviendra donc de voir comment reprendre en charge cette problématique ancienne en des termes nouveaux. Cela méritera aussi une réflexion très approfondie. Dernier exemple, on évoquait et on évoque encore le terme de la scolarité obligatoire. Vous le savez, la réforme Berthouin de 1959 la porté de quatorze à seize ans. Cétait évidemment souhaitable. Aujourdhui, certains proposent daller plus loin et de la porter de seize à dix-huit ans. Je formulerai une interrogation qui mériterait, me semble-t-il, dêtre prise en compte dans la future loi dorientation. Plutôt que de porter de seize à dix-huit ans lâge de la scolarité obligatoire, nest-il pas préférable de se demander, comme le faisait tout à lheure le ministre des affaires sociales en réponse à une question dactualité, sil ne conviendrait pas de prévoir pour les jeunes qui quittent le système scolaire trop tôt, sans diplômes ou qualification suffisants, une formation tout au long de la vie ? Cela permettrait de répondre, en des termes différents, à la question pertinente de lallongement de la durée de la scolarité obligatoire. Cest, en tout cas, une réflexion qui mériterait dêtre approfondie dans le cadre de lélaboration de la prochaine loi dorientation. Tel est le sens de mon intervention. Il ne sagit pas de dire que la loi dorientation devra prendre en compte tel ou tel sujet particulier. Il sagit uniquement dexemples qui nous incitent à envisager à un certain nombre de déplacements de frontières et de problématiques par rapport à la loi dorientation de 1989, et qui montrent lutilité de ce débat. Jen viens précisément à lutilité de ce débat. Beaucoup parmi les sceptiques, pas toujours bienveillants, ont demandé : pourquoi un grand débat national sur lécole ? Est-ce que le Gouvernement, ne sachant où il va, a besoin quon lui apporte des idées ? Certains, bien entendu, ironiseront sur le sujet. Je les laisse faire bien volontiers. Est-ce que le Gouvernement sait déjà ce quil faut faire mais na pas le courage de mettre en uvre ses idées ? Il ne sagit ni de lune ni de lautre hypothèse. Il sagit de constater très simplement que nous disposons dans la maison éducation nationale dune quantité considérable de rapports excellents, rédigés par des recteurs, par des inspecteurs généraux, par de nombreux spécialistes, mais quil existe un gouffre parfois abyssal entre, dune part, ce que savent les experts du système éducatif, ce quils disent parfois depuis des années et qui nest pas toujours pris en compte par les politiques, et, dautre part, lopinion publique, qui nest pas véritablement informée de ces sujets. Le premier objectif de ce débat était de combler ce gouffre entre ce que savent les experts du système éducatif et lopinion que les citoyens, qui ne sont pas toujours des experts, ce que nul ne songe à le leur reprocher, peuvent exprimer sur un des sujets très techniques et qui requièrent une certaine expertise. Le deuxième objectif était que les citoyens nous indiquent, afin que nous puissions en tenir compte, quelles sont, à leurs yeux, les priorités à retenir pour léducation nationale. Cela ne signifie pas que nous les traduirons ipso facto dans la loi, mais à tout le moins quil conviendra den tenir compte et dapporter des réponses aux questions posées en filigrane par le choix de certains sujets plutôt que dautres. Enfin, il était aussi nécessaire dassocier nos concitoyens à une forme de décision. On a parlé dexercice de démocratie directe. Cétait peut-être excessif, mais il fallait que nos concitoyens puissent participer à lélaboration dune loi dorientation qui devra comporter un certain nombre dengagements précis de la nation envers son école. Cela aussi devait être pris en compte dans lorganisation de ce grand débat. Jai parlé de démocratie directe. Bien entendu, la formule était un peu excessive. Lessentiel pour nous, ministres - je mexprime également au nom de Xavier Darcos et de lensemble du Gouvernement -, cest dabord et avant tout la représentation nationale. En ce sens, le débat daujourdhui est pour nous extrêmement important puisque, in fine, cest à la représentation nationale quil appartiendra de discuter et, le cas échéant, de voter la future loi dorientation. *
Monsieur le président,
Je men réjouis dautant plus que la discussion daujourdhui, les interventions que nous allons entendre sont le prélude à dautres débats de fond.
Je veux parler du projet de loi sur la laïcité qui vous sera soumis dans quelques semaines et du projet de loi dorientation sur lequel vous aurez à vous prononcer
dans quelques mois. Ainsi, lensemble des contributions de nos concitoyens viendront se fondre dans laction législative qui est la vôtre.
Je veux rappeler tout dabord que la participation de la nation au grand débat a été dune ampleur exceptionnelle. Les critiques qui se sont fait
jour, soit au préalable, soit au fur et à mesure des débats, nont pas trouvé finalement à sappliquer. Ce sont plus de 30 000 réunions publiques qui auront été
tenues, les réunions, qui étaient au nombre de 15 000, sétant déroulées en deux temps. Plus dun million de personnes y ont participé, soit un Français sur cinquante.
Voilà qui constitue, me semble-t-il, un exercice de démocratie participative qui est une réussite en soi puisque tous les acteurs de lécole, directs ou indirects, ont
pu y participer, sans compter les plus de 300 000 personnes qui se sont connectées au site Internet du grand débat sur lavenir de lécole et y ont donné leur avis.
Après avoir salué lampleur du débat, jen viens à une deuxième observation : les enseignants ont participé au débat, il ny a pas eu de
désaffection, pas même de boycott, ce que certains avaient espéré. Bien au contraire, les enseignants ont représenté 45 % des intervenants, cest-à-dire 450 000
personnes, soit un enseignant sur deux. Autrement dit, la communauté éducative sest mobilisée pour participer à ce débat de manière tout à fait constructive. Cest
bien la preuve que le débat, en dehors de toute autre considération, correspondait à des attentes et quil y a là un objectif majeur que nos concitoyens ressentent et
quils souhaitent saisir. Ils veulent avoir à se prononcer sur lavenir de lécole.
Après Luc Ferry, je veux souligner quil est frappant que parmi les questions qui étaient proposées à la réflexion générale, ce sont bien les enjeux
les plus lourds, ceux qui sont au cur de lécole - comment faire réussir les élèves, comment enseigner - qui ont été jugés prioritaires. Jajoute que la presse, et en particulier la presse quotidienne régionale, a donné de nombreux échos au débat. Plus de 1 200 coupures de presse ont été consacrées à ce sujet, dont de longs articles illustrés. Cette couverture médiatique montre bien que les débats étaient au plus près du terrain et que leur image était positive. La presse quotidienne régionale et locale qui est au plus près des questions régionales a bien vu là un enjeu qui la concernait. Evidemment, faire des réunions, mobiliser des enseignants, avoir des taux de participation élevés, une couverture médiatique importante, est utile, mais ce nest pas une fin en soi. Tout ceci prépare une pensée et une expression législative, ambition législative qui reflétera tout simplement lambition de la nation tout entière. Souvenez-vous de ce que déclarait le Président de la République, le 20 novembre dernier : « Le moment est venu pour notre pays de se rassembler autour de ce quil désire pour sa jeunesse et de renouveler le pacte qui le lie à son école. » Et il concluait ainsi : « Ce débat national est une chance pour notre pays. » Je donnerai trois raisons qui, à mes yeux, illustrent cette chance et justifient quon la saisisse. Premièrement, il est indéniable quil ny a pas de sujet qui suscite plus de passions, de polémiques, de tensions que celui de lécole. Nous savons que la passion française pour lécole ne tarit pas et quelle a, de ce fait, souvent suscité des querelles, des divisions, voire des crises. Mais cette passion pour lécole est à mes yeux latout principal de notre école. Nous devons parvenir, à travers ce débat, à capter les aspects les plus positifs de cette passion et retourner en forces de création ce qui a pu être vécu souvent tout simplement comme une crise. Je ne suis pas naïf au point de penser quun consensus général surgira subitement sur la question scolaire. Mais je suis convaincu que bien des convergences sont possibles. Donner la priorité aux fondamentaux, accueillir les élèves handicapés, lutter contre la violence scolaire, donnée qui nexistait pas lors de la précédente loi dorientation : voilà des sujets qui doivent pouvoir capter lunanimité. Par ailleurs, qui sait regarder léducation nationale sur le long terme - et cest pour elle le seul point de vue qui convienne - ne peut quêtre frappé par le cheminement continu, parfois invisible, didées qui, conflictuelles au départ, finissent par aboutir à un consensus. Quon pense, par exemple, à lémergence de la notion détablissement scolaire comme lieu dune politique éducative, comme lieu contractuel dun projet éducatif qui était totalement inconnu au début des années 80 et qui sest imposé petit à petit à partir du début des années 90. La deuxième raison qui me pousse à prendre ce débat très au sérieux, cest évidemment parce quil prépare une loi dorientation. Cest un débat pour agir, pour construire. Il sagit de fixer le nouvel horizon de lécole pour les quinze ou vingt ans à venir. Il est naturel que la loi de 1989, qui a une quinzaine dannées, ait vieilli sur tel ou tel aspect et que les réalités daujourdhui ne soient plus identiques à celles dhier. A cet égard, il nest pas vrai que la loi que nous souhaitons soit une contestation ou une dénonciation de la loi de 1989. A dautres temps, dautres conditions, dautres lois. Par exemple, comme la dit à linstant Luc Ferry, la question de la violence scolaire était absente de la réflexion de 1989. Aujourdhui, vous le savez, ce sujet est préoccupant. Il a même été fixé comme lune des principales préoccupations par ceux qui ont participé au débat national. De même, la dimension européenne ou internationale de léducation, dans un monde de plus en plus ouvert, dans un monde concurrentiel doit être intégrée dans nos réflexions et dans nos perspectives ; elle ne lest pas aujourdhui. Par ailleurs, il nous faut adapter nos objectifs de qualification aux besoins de la société à lhorizon de 2010-2015. On pourrait multiplier les exemples. Vous aurez compris quil ne sagit nullement de jeter à bas, pour je ne sais quelle raison de principe, une loi que nous navons pas élaborée nous-mêmes, mais daccoler une nouvelle réforme à leffort que la nation elle-même aura fait pour conduire sa réflexion. Le monde change à vive allure et rien ne serait pire pour lavenir de la France que de refuser dadapter notre système éducatif à ces changements. Un long cycle de lhistoire de notre éducation sachève. Il faut, ensemble, ouvrir une page nouvelle. Enfin, il me semble que ce débat doit être loccasion pour les Français de se rassembler autour de leurs enseignants. Nous le savons, la crise de lautorité retentit dune manière particulièrement aiguë au sein de linstitution scolaire, la crise de la transmission des savoirs, la crise même de lautorité en général et de lautorité des savoirs eux-mêmes qui font que la culture est contestée et que la culture scolaire elle-même a besoin dêtre redéfinie. Je souhaite quà loccasion de nos réflexions et plus tard, si cest possible, à loccasion de la loi dorientation, le métier de professeur, qui est de plus en plus difficile, retrouve sa dignité, soit à nouveau compris, estimé, car il ny a rien de plus essentiel pour lavenir de notre pays que la mission de ceux qui transmettent le savoir. Je crois que nous avons tous besoin de nous mettre derrière les enseignants de France. Cest pourquoi il est indispensable que la nation propose, à cette occasion, les voies et moyens de rendre toute leur dignité aux enseignants. Il ny a pas déducation possible, davenir pour la jeunesse sans un soutien, sans une reconnaissance face à ceux à qui la nation a confié la charge et la responsabilité des jeunes et des élèves. En conclusion, je souhaite que la future loi dorientation soit explicite sur cette question et que, sappuyant sur un nécessaire rappel des valeurs qui fondent lécole de la République, elle redonne à nos maîtres lassurance et lespoir dont ils ont besoin.
N° 1363 Déclaration du Gouvernement sur lavenir de lécole |