N° 2628 - Proposition de résolution de M. François Asensi tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'effusion de violence qui a secoué plusieurs villes de Seine-Saint-Denis faisant suite au décès de deux jeunes Clichois - XIIe législature

PDF
Dossier
législatif

N° 2628

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 novembre 2005.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête
sur l’effusion de violence
qui a secoué plusieurs villes de Seine-Saint-Denis
faisant suite au décès de deux jeunes Clichois,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration
générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par M. François ASENSI
et plusieurs de ses collègues

Députés.

Nota. – Ce document n’a pas été publié.