- Vous êtes ici :
- Accueil
- Documents...
- Texte adopté n° 338 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouverneme...
Texte adopté n° 338 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti
Le document Texte adopté n° 338 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti n'a pas encore été édité.