- Vous êtes ici :
- Accueil
- Documents...
- Texte adopté n° 386 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d...
Texte adopté n° 386 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, (ensemble deux annexes).
Le document Texte adopté n° 386 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, (ensemble deux annexes). n'a pas encore été édité.