Texte adopté n° 386 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, (ensemble deux annexes).

Le document Texte adopté n° 386 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, (ensemble deux annexes). n'a pas encore été édité.