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Texte adopté n° 461 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe)
Le document Texte adopté n° 461 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe) n'a pas encore été édité.