Texte adopté n° 644 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001

Le document Texte adopté n° 644 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001 n'a pas encore été édité.