Texte adopté n° 760 - Proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents



TEXTE n° 760

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

22 novembre 2011

PROPOSITION DE LOI

relative au renforcement de la transparence de l’information
en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en œuvre
de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 novembre 2011.

Le Président,
Signé :
Bernard ACCOYER

Voir les numéros : 2673 et 3924.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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