Texte adopté n° 762 - Proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes



TEXTE n° 762

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

22 novembre 2011

PROPOSITION DE LOI

tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 novembre 2011.

Le Président,
Signé :
Bernard ACCOYER

Voir les numéros : 3795 et 3921.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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