Texte adopté n° 848 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes



TEXTE ADOPTÉ n° 848

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

9 février 2012

PROJET DE LOI

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement du
Monténégro
relatif à la
mobilité des jeunes,

ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

EN PREMIÈRE LECTURE.

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : 3709 et 4175.

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes (ensemble deux annexes), signé à Podgorica, le 1er décembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 février 2012.

Le Président,
Signé :
Bernard ACCOYER

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 3709.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
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