Texte adopté n° 877 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA)



TEXTE ADOPTÉ n° 877

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

1er mars 2012

PROJET DE LOI

autorisant la ratification de la convention
relative à l’
Agence pour la sécurité de la navigation aérienne
en
Afrique et à Madagascar (ASECNA),

ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

EN PREMIÈRE LECTURE.

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : 3666 et 4418.

Article unique

Est autorisée la ratification de la convention relative à l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) (ensemble sept annexes), signée à Libreville, le 28 avril 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 1er mars 2012.

Le Président,
Signé : 
Bernard ACCOYER

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 3666.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
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