N° 248 - Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la recherche de la vérité dans l'assassinat de Thomas Sankara



N° 248

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 octobre 2012.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la recherche de la vérité dans l’assassinat de Thomas Sankara,

(Renvoyée à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

André CHASSAIGNE, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Jean-Jacques CANDELIER, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU,

député-e-s.


EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le 15 octobre 1987, un coup d’État mené par l’actuel chef d’État burkinabé, Blaise Compaoré, avec l’aide de soutiens libériens, ivoiriens, libyens et français, débouchait sur l’assassinat du président du Burkina Faso, Thomas Sankara.

23 ans après, les responsables n’ont toujours pas été inquiétés.

Douze députés du Burkina Faso ont écrit en avril 2011 aux parlementaires français pour demander l’ouverture d’une enquête parlementaire sur l’assassinat de Thomas Sankara, évoquant la « coopération entre les deux pays » et « les valeurs démocratiques de la France ».

Un collectif international soutenu par de nombreuses ONG a lancé, en décembre 2009, une pétition réclamant une enquête internationale indépendante et l’ouverture des archives, en France notamment, qui pourraient amener des éléments nouveaux sur cette affaire qui illustre l’histoire de ce qu’il est convenu d’appeler la « Françafrique », ce mélange de réseaux français et africains occultes.

Les faits sont largement connus : le 4 août 1983, le Capitaine Thomas Sankara, appuyé par des partis politiques clandestins et une partie de l’armée, prend le pouvoir en Haute Volta (ancienne dénomination du Burkina Faso). Largement soutenu dans les villes, le nouveau pouvoir affiche la ferme volonté de rompre définitivement avec les anciennes pratiques, comme la corruption, le laxisme dans les services de l’État et le népotisme, qui maintenaient jusque-là le pays dans la misère, de compter sur les ressources internes et de ne plus se laisser dicter les orientations politiques et économiques par les puissances extérieures.

Le 15 octobre 1987, le Président Thomas Sankara était assassiné avec quelques-uns de ses collaborateurs, par un commando de militaires du régiment de la sécurité présidentielle. Le Chef du commando, l’adjudant Hyacinthe Kafando, est aujourd’hui député du CDP, le parti au pouvoir, à l’Assemblée nationale, tandis que le capitaine Gilbert Diendéré, à la tête du régiment, aujourd’hui chef d’État-major personnel de Blaise Compaoré, a été élevé au rang de chevalier dans l’Ordre national de la légion d’honneur française lors d’un séjour en France, en mai 2008.

Plusieurs témoignages confortent la thèse d’une ingérence étrangère flagrante. Depuis 1993, une source indique la présence probable de libériens, sur les lieux de l’assassinat ; dans un documentaire italien diffusé sur RAI n° 3, le 15 juillet 2009, un ancien proche de Charles Taylor, déclare : « Le piano fut accordé par les Américains et les Français. Il y avait un homme de la CIA à l’ambassade des États-Unis au Burkina qui travailla en étroit contact avec le chef des services secrets de l’ambassade française, eux ont pris les décisions les plus importantes. ».

Ces témoignages mettent en cause la France et ses services secrets. Une entreprise de déstabilisation semble avoir été organisée suivant des formes qui rappellent d’autres affaires comme celle qui a abouti à l’assassinat d’Henri Curiel.

Thomas Sankara irritait de nombreux responsables politiques de tout bord, tant dans les partis de gouvernement en France qu’en Afrique de l’Ouest. Les services secrets français ont-ils décidé de mettre hors-jeu Sankara ?

Il est de notre devoir de tout entreprendre pour faire éclater la vérité et la justice sur cette affaire. Nous devons, en particulier, faire la lumière sur l’hypothèse accréditant la mise en cause des services secrets français, compromis avec des militaires Burkinabé.

Le Parlement doit jouer son rôle et permettre qu’un débat parlementaire se déroule d’une manière sereine. Il est donc maintenant nécessaire de tout faire pour savoir si oui ou non nous avons affaire à un scandale d’État qui nuirait gravement à l’image de la France, déjà malmenée dans cette région du monde pour son soutien aux dictatures. Il serait de l’honneur du parlement français de mettre en place, à l’instar du parlement belge qui l’a fait sur l’assassinat de Patrice Lumumba, une commission d’enquête parlementaire. Cette décision soutiendrait les processus de justice transitionnelle, fondée sur la vérité et la réconciliation qui permettent de renforcer la transition démocratique dans des pays souvent divisés par l’histoire coloniale et néocoloniale.

Nous devons répondre aux questions suivantes : pourquoi Thomas Sankara a-t-il été assassiné ? Comment cet assassinat a-t-il été rendu possible ? Quels rôles ont joué les services français et les dirigeants français de l’époque ? La DGSE savait-elle ce qui se tramait et a-t-elle laissé faire ?

Sous le bénéfice de ces observations, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, d’adopter la proposition de résolution suivante.


PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application des articles 140 et suivants du Règlement, est créée une commission d’enquête de trente membres, relative à l’affaire Thomas Sankara. Elle devra notamment faire le point sur le rôle des services de renseignement français, sur la mise en cause de la responsabilité de l’État et de ses services.


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