N° 1844 - Proposition de résolution de M. Nicolas Dhuicq tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conditions de détention dans les maisons centrales



N° 1844

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 mars 2014.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête
relative aux conditions de détention dans les maisons centrales,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Nicolas DHUICQ,

député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les maisons centrales accueillent les personnes détenues condamnées à une longue peine et/ou présentant des risques. Le régime de détention de ces prisons est censé être essentiellement axé sur la sécurité.

Or, dans la réalité des faits, la sécurité fait bien souvent défaut. Depuis des années, les syndicats pénitentiaires attirent l’attention des pouvoirs publics sur le climat explosif qui règne dans les centrales, sans succès.

Le cas de la maison centrale de Condé-sur-Sarthe, pourtant réputée être l’établissement le plus sécurisé de France, est à lui-seul représentatif de l’insécurité présente dans les maisons centrales et des difficultés auxquelles sont confrontés les personnels pénitentiaires : prises d’otages, agressions sur des gardiens ou des avocats, violences en tout genre.

Cette insécurité s’explique en grande partie par le refus des détenus de reconnaître l’autorité. Pour y remédier, un certain nombre de mesures d’ordre symbolique pourraient être mises en œuvre. Ainsi, à l’image des prisonniers américains, donner aux détenus français un uniforme serait un moyen symbolique efficace de rappeler le cadre, tout en ayant comme bénéfice secondaire d’éviter les rackets entre prisonniers que génèrent les vêtements de marques.

De même, obliger les détenus à saluer chaque matin les couleurs de la France participerait non seulement à leur éducation civique mais aussi à leur intégration dans un ensemble plus vaste que leurs seules destinées individuelles.

La prison préfigure souvent la société avec dix ans d'avance. C’est pourquoi il est proposé de créer une commission d’enquête chargée d’évaluer les conditions de détentions dans les maisons centrales et de faire des propositions de réforme.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement, est créée une commission d’enquête de trente membres relative aux conditions de détention dans les maisons centrales. Elle devra :

– Dresser un bilan des conditions de détention en maison centrale ;

– Se prononcer sur l’opportunité de doter les détenus d’un uniforme carcéral ;

– Étudier la possibilité de faire saluer chaque matin les couleurs de la Nation par les détenus.


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