N° 2543 - Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et économiques des atermoiements face à l'épidémie de brucellose du bouquetin dans le massif du Bargy en Haute-Savoie



N° 2543

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 février 2015.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à créer une commission d’enquête sur les conséquences sanitaires et économiques des atermoiements face à l’épidémie de brucellose du bouquetin dans le massif du Bargy en Haute-Savoie,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Bernard ACCOYER, Mme Sophie DION et M. Marc FRANCINA,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

En 2011, deux cas humains de brucellose ont été diagnostiqués chez deux jeunes garçons de famille d’éleveurs dans la Chaîne des Aravis en Haute-Savoie.

Courant 2012 a été identifié un bovin atteint de brucellose dans le cheptel local. Le troupeau de vingt-deux têtes a été, conformément aux dispositions sanitaires en vigueur, immédiatement et totalement abattu. L’enquête sanitaire épidémiologique a également établi que le bovin s’était contaminé en alpage en raison d’une épidémie de brucellose des bouquetins vivant dans le massif du Bargy, qui fait partie de la Chaîne des Aravis, avec un taux de prévalence très élevé (38 %) confirmé par des études scientifiques approfondies et coûteuses.

Face à cette situation, les avis scientifiques vétérinaires et médicaux, comme les organisations professionnelles agricoles, attendaient une décision d’éradication-réintroduction de l’espèce dans le massif du Bargy; le cheptel de bouquetins dans le reste de la Chaîne des Aravis étant fort heureusement indemne de brucellose, et le bouquetin étant une espèce, certes protégée, mais non menacée et prolifique.

Mais, malgré un retard à la décision important, les pouvoirs publics n’autorisèrent en 2013 que l’abattage des seuls bouquetins de plus de cinq ans. Cette décision était incomplète et hasardeuse sur le plan sanitaire. Aussi, il n’a pas été surprenant qu’après les abattages opérés en 2013, les mesures de taux d’infestation de la population restante de bouquetins soient encore plus élevées qu’en 2012, atteignant 45 % de prévalence et même 50 % chez les plus jeunes.

Devant cette situation épidémiologique aggravée, à l’été 2014, Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, en visite officielle en Haute-Savoie, annonçait fort logiquement « l’éradication de la brucellose suivie de réintroduction », ce qui fut naturellement compris comme l’éradication-réintroduction du bouquetin dans le massif du Bargy.

Or, huit mois plus tard, la décision n’a toujours pas été prise et cette situation fait courir de lourds risques sanitaires humains et économiques, locaux et nationaux.

En effet, d’une part, la brucellose est une zoonose grave pouvant conduire à une véritable crise sanitaire et, d’autre part, la France étant, depuis 2003, classée pays indemne de brucellose pour les bovins, la remise en cause de ce classement aurait des conséquences majeures sur l’ensemble de l’élevage français pouvant conduire à une crise agricole et économique majeure elle aussi.

Devant cette situation dangereuse à plusieurs titres, il y a lieu que l’Assemblée nationale constitue une commission d’enquête afin de préciser les raisons qui justifient l’absence de décisions pourtant impérieuses et urgentes recommandées par les experts vétérinaires et médicaux.

Tel est l’objet de cette résolution.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

Conformément aux articles 137 et suivants du Règlement, il est créé une commission d’enquête de trente membres sur les conséquences sanitaires et économiques des atermoiements face à l’épidémie de brucellose du bouquetin dans le massif du Bargy en Haute-Savoie.


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