N° 2700 - Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre visant à définir les axes d'un plan national de sauvegarde de notre patrimoine religieux



N° 2700

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 avril 2015.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à définir les axes d’un plan national de sauvegarde

de notre patrimoine religieux,

présentée par

M. Frédéric LEFEBVRE,

député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Une vague de démolitions, lancées par des maires, menace nos églises. Certaines ont déjà été détruites. D’autres risquent de connaître le même sort si nous n’agissons pas, comme en témoigne la situation de l’église Sainte Rita dans le XVe arrondissement de Paris qui est menacée pour laisser place à un complexe immobilier privé.

Avant qu’il ne soit trop tard mobilisons-nous.

Notre devoir est de préserver ces témoignages de notre histoire.

Prôner sincèrement la défense des racines chrétiennes de la France doit nous amener à agir pour faire face à la menace de destruction de nos églises.

Nous devons convaincre les communes, qui ont fait le choix de démolir ce qui fait l’identité de nos villages, de renoncer.

À l’instar de l’église Saint-Pierre de Gesté, il y a deux ans, peut-on accepter de voir tomber, un à un, ces bâtiments qui sont notre ADN ?

La démolition d’une église est l’arrachage d’une partie de nos racines, la destruction d’un morceau de notre histoire. À ce titre, croyants ou non, il est de notre responsabilité de nous mobiliser pour l’éviter, surtout lorsque le bâtiment ne menace pas de tomber en ruine et que les fidèles sont nombreux aux offices.

Il est du devoir des pouvoirs publics de soutenir les associations de sauvegarde.

L’État doit prendre ses responsabilités et mettre en place, en coopération avec les collectivités locales et les organismes de défense du patrimoine, un plan national de sauvegarde proposant aux élus :

– des solutions financières, au-delà des subventions publiques, comme le recours au mécénat ou aux financements participatifs, pour assurer leur entretien ;

– des solutions réglementaires à travers le classement des bâtiments.

C’est pourquoi, la présente proposition de résolution vise à permettre la définition des axes d’un plan national de sauvegarde de notre patrimoine religieux.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Considérant que les communes, propriétaires de 40 000 des 45 000 églises de notre pays, celles qui ont été construites avant la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, n’ont plus les moyens d’entretenir et de restaurer les édifices malgré les subventions ;

Considérant que 3 000 églises sont en attente de travaux d’envergure et que 400 tombent déjà en ruine ;

Considérant que les regroupements ou fusion de communes ont pour conséquence la multiplication des ventes d’églises communales ;

Considérant, notamment au regard des difficultés financières des communes, qu’il convient de développer les financements participatifs de type « crowfunding » ;

1° Invite le Gouvernement à engager sans tarder une réflexion sur la préservation du patrimoine religieux ;

2° Invite le Gouvernement à promouvoir des solutions financières alternatives aux subventions publiques, comme le recours au mécénat ou au financement participatif, pour assurer l’entretien des églises ;

3° Suggère que dans ce cadre l’État cherche à mettre en œuvre des solutions réglementaires à travers le classement de tout ou partie des bâtiments pour empêcher la destruction pure et simple du patrimoine.


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