N° 3385 - Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le financement des mosquées en France



N° 3385

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 janvier 2016.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Nicolas DUPONT-AIGNAN,

député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les procédures visant à faire de la Mosquée de Paris une propriété de l’État algérien ont été entamées officiellement par le biais de l’ambassade d’Algérie à Paris. L’État doit s’opposer à cette vente.

La Mosquée de Paris fait partie du patrimoine français. Réalisée en hommage aux dizaines de milliers de soldats musulmans morts pour la France lors de la première guerre mondiale, elle n’a pas vocation à être bradée à des puissances étrangères.

Aujourd’hui, nous n’avons aucune information sur la manière dont les lieux de culte qui se construisent sont financés, en premier lieu les mosquées.

C’est une ingérence dangereuse.

L’État doit contrôler tous les mouvements de fonds importants des cultes.

Face au danger de radicalisation, notre pays doit être ferme sur nos principes de laïcité.


PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête parlementaire sur le financement des mosquées en France.


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