N° 3584 - Proposition de résolution de M. Gilbert Collard tendant à la création d'une commission d'enquête sur la radicalisation communautariste au sein des forces armées, de la gendarmerie et de la police



N° 3584

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 mars 2016.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement

présentée par

M. Gilbert COLLARD,

député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La radicalisation dans l’armée, la police et la gendarmerie constitue un grave danger pour nos institutions et notre sécurité. Il ne suffit pas de l’apprendre par la presse, il convient, d’urgence, de prendre les mesures pour lutter contre cette menace intérieure.

C’est pourquoi je demande la création d’une commission d’enquête sur la radicalisation dans nos forces de l’ordre. On ne peut accepter sans réagir qu’au cœur même de notre sécurité sévissent des éléments dormants qui au moment stratégique d’une agression pourraient se retourner contre la population et nos services de sécurité.

Ne rien faire serait de l’ordre de la complicité passive, ce que nous ne voulons pas : la création, dans cette conjoncture, d’une commission d’enquête parlementaire est donc une mesure de salut public et de protection nationale.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application de l’article 51-2 de la constitution, de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et de l’article 137 du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête composée de trente membres sur la radicalisation communautariste au sein de la gendarmerie, de la police et de l’ensemble de nos forces armées.


© Assemblée nationale
Retour haut de page