N° 4576 - Proposition de résolution de M. Christophe Premat relative à la reconnaissance du génocide des Tutsis au Rwanda



N° 4576

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 mars 2017.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

relative à la reconnaissance du génocide des Tutsis au Rwanda,

présentée par

MM. Christophe PREMAT et Sergio CORONADO,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Primo Lévi disait : « C’est arrivé, cela peut donc arriver de nouveau : tel est le noyau de ce que nous avons à dire. Cela peut se passer, et partout. »

D’avril à juillet 1994, plus de 800 000 personnes ont trouvé la mort dans le génocide des Tutsis au Rwanda. Ce sont plus de 75 % de la population Tutsi qui ont été décimés.

Ce génocide fut commis dans le cadre d’une guerre civile opposant le gouvernement rwandais, constitué de Hutus, au Front patriotique rwandais (FPR), accusé par les autorités d’être essentiellement « Tutsi ».

L’ONU estime qu’environ 800 000 Rwandais, en majorité Tutsis, ont perdu la vie durant ces trois mois. Ceux qui parmi les Hutus se sont montrés solidaires des Tutsis ont été tués comme traîtres à la cause hutu. D’une durée de cent jours, ce fut le génocide le plus rapide de l’histoire et celui de plus grande ampleur quant au nombre de morts par jour. Il convient de souligner qu’un génocide n’est pas qualifié comme tel en raison du nombre de morts, mais sur une analyse juridique de critères définis à l’époque par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948 de l’ONU. Cette convention définit qu’un génocide est « commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel ».

Chaque année, le 7 avril, les Rwandais se réunissent pour commémorer cet événement tragique. Partout dans le pays, des mémoriaux sont fleuris à la mémoire des victimes et de leurs proches. Chaque année depuis 2014, une délégation de jeunes Français et Européens, se joint à ces cérémonies. Ces jeunes ont pu rencontrer des rescapés du génocide, des Justes, des dirigeants d’associations étudiantes ainsi que des personnes condamnées pour leur action au moment du génocide. L’accueil qui leur a été réservé nous donne la mesure de l’importance de la visite de représentants français au Rwanda. Nous avons partagé cette histoire, nous devons partager cette mémoire commune.

La France doit en effet faire preuve de la plus grande transparence comme l’a estimé le Président de la République. Son implication est aujourd’hui essentielle dans la reconstruction de la mémoire collective au Rwanda. Elle a opéré le 7 avril 2016 la déclassification partielle des archives de la Présidence française concernant les actions qui ont été menées au Rwanda dans l’été 1994. Cet acte marque un premier pas symbolique pour répondre à la nécessaire exigence de vérité qui s’impose au nom du devoir mémoriel. Il en appelle néanmoins d’autres.

La France peut aller plus loin en adoptant cette résolution visant à reconnaître le génocide des Tutsis rwandais. Il s’agit de comprendre les mécanismes qui conduisent à perpétrer de tels actes. En faisant acte de mémoire, la représentation nationale participe à l’ouverture d’une démarche de compréhension des conditions menant à de tels actes pour éviter qu’ils ne se reproduisant à l’avenir. Tel est l’esprit de cette proposition de résolution que nous vous demandons d’adopter.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34-1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Invite le Gouvernement français à reconnaître publiquement le génocide des Tutsis perpétré en 1994 au Rwanda.


© Assemblée nationale
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