N° 4606 - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de financement, de gestion et sur l’influence potentielle exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d’En-Nour



N° 4606

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 avril 2017.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Marine BRENIER, Rudy SALLES, Damien ABAD, Michèle TABAROT, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Patrick LABAUNE, Lucien DEGAUCHY, Laurent FURST, Jean-Claude GUIBAL, Patrick HETZEL, Marc-Philippe DAUBRESSE, Bernard PERRUT et Claude GOASGUEN,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La situation du lieu de culte En-Nour, situé à Nice, est devenue plus que préoccupante. Depuis 2012, Christian Estrosi, Président de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur et de la métropole Nice Côte d’Azur, et Philippe Pradal, Maire de Nice, interpellent le Gouvernement sur l’opacité des financements du lieu de culte.

Le bâtiment religieux, situé au 1 rue Emmanuel Pontremoli, a été acquis par le cheikh Saleh Al-Cheikh, ministre des affaires islamiques en Arabie Saoudite, garant, notamment, de la propagation de la foi et de l’application de la charia. Ce dignitaire est par ailleurs le petit-fils du fondateur du wahhabisme, courant religieux proche du salafisme.

Par ailleurs, l’association cultuelle gestionnaire du lieu de culte ne semble pas en mesure d’expliciter les conditions de réalisation des travaux effectués pour un montant de 750 000 euros. L’association affirme, attestations des donateurs à l’appui, que le montant de ces travaux a été bénévolement pris en charge par les différentes entreprises ayant participé à leur réalisation. Si ces faits étaient avérés, ils seraient susceptibles de constituer un abus de bien social.

Ce manque de transparence se retrouve également au niveau de la participation financière du propriétaire des murs ; notamment sur le paiement du loyer qui n’apparaît pas dans les comptes sociaux de l’association. Le lieu de culte aurait ainsi bénéficié de près de 500 000 euros de la part d’un État étranger. L’enquête de Nice Matin du 4 avril 2017 mentionne une note, datant du mois d’avril 2016, du renseignement territorial qui ferait état d’un manque de transparence sur le financement d’En-Nour. Cette note, si elle existe, aura nécessairement été portée à la connaissance du Préfet des Alpes-Maritimes.

Or Adolphe Colrat, bien loin de remettre en question l’opacité du financement de l’association, se félicitait en juin 2016 de la transparence totale des documents fournis par En-Nour.

Cette note doit être rendue publique ; les Français ont le droit de connaître la vérité sur la provenance des fonds permettant de financer les lieux de culte implantés sur notre territoire.

En outre, le quotidien Nice Matin révèle la présence d’un individu fiché S parmi les membres du conseil d’administration, alors même que les services de l’État assurent qu’aucune des personnes à la tête de l’association n’est connue à ce stade pour radicalisation.

L’ambiguïté entretenue par le Gouvernement sur cette affaire est insoutenable et dangereuse pour nos valeurs républicaines. Il est du devoir de l’État de s’assurer de la régularité de la provenance des fonds permettant de financer les lieux de culte en France, comme il est de son devoir de protéger la population des individus dangereux et connus des renseignements pour la menace qu’ils représentent pour la sûreté de ses ressortissants.

Face au danger de radicalisation, nous devons, plus que jamais, faire preuve de la plus grande fermeté sur nos principes de laïcité.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement, il est créé une commission d’enquête de trente membres chargée d’examiner les conditions de financement, de gestion et l’influence potentielle exercée par les États étrangers sur le lieu de culte niçois En-Nour.


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