N° 4532 - Rapport d'information de M. Jean-Paul Chanteguet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XIVe législature (2012-2017)




N° 4532

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 février 2017.

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

sur le bilan des activités de la
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
sous la XIVe législature (2012-2017)

et présenté par

M. Jean-Paul CHANTEGUET

Président

——

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire est composée (au 21 février 2017) de : M. Jean-Paul Chanteguet, président ; MM. Christophe Bouillon, François-Michel Lambert, Mme Catherine Quéré, M. Jean-Marie Sermier, vice-présidents ; MM. Patrice Carvalho, Stéphane Demilly, Jacques Kossowski, Jacques Krabal, secrétaires ; Mmes Laurence Abeille, Sylviane Alaux, MM. Yves Albarello, Julien Aubert, Guy Bailliart, Serge Bardy, Mme Catherine Beaubatie, MM. Jacques Alain Bénisti, Sylvain Berrios, Mme Chantal Berthelot, MM. Jean-Pierre Blazy, Florent Boudié, Mme Marine Brenier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Sabine Buis, MM. Vincent Burroni, Alain Calmette, Yann Capet, Luc Chatel, Guillaume Chevrollier, Jean-Jacques Cottel, Mme Florence Delaunay, MM Julien Dive, David Douillet, Mme Françoise Dubois, MM. Philippe Duron, Olivier Falorni, Yannick Favennec, Jean-Marc Fournel, Mme Geneviève Gaillard, MM. Alain Gest, Charles-Ange Ginesy, Michel Heinrich, Christian Jacob, Mme Valérie Lacroute, MM. Alain Leboeuf, Patrick Lebreton, Mme Viviane Le Dissez, MM. Arnaud Leroy, Michel Lesage, Mmes Marie Le Vern, Martine Lignières-Cassou, MM. Franck Marlin, Philippe Martin (Gers), Gérard Menuel, Yves Nicolin, Bertrand Pancher, Rémi Pauvros, Philippe Plisson, Napole Polutélé, Christophe Priou, Mmes Sophie Rohfritsch, Barbara Romagnan, MM. Martial Saddier, Gilbert Sauvan, Gilles Savary, Gabriel Serville, Mme Suzanne Tallard, MM. Pascal Thévenot, Thomas Thévenoud, Jean-Pierre Vigier, Patrick Weitent.

SOMMAIRE

___

Pages

INTRODUCTION 5

I. ACTIVITÉS LÉGISLATIVES : PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI EXAMINÉS 7

A. PROJETS DE LOI EXAMINÉS AU FOND 9

B. PROJETS DE LOI EXAMINÉS POUR AVIS 12

C. PROJETS DE LOI DE FINANCES 17

D. PROPOSITIONS DE LOIS EXAMINÉES AU FOND OU POUR AVIS 19

E. RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES 25

II. ACTIVITÉS DE CONTRÔLE : MISSIONS D’INFORMATION, APPLICATION DE LA LOI, GROUPES DE TRAVAIL ET NOMINATIONS 28

A. MISSIONS D’INFORMATION 28

B. MISSIONS DE CONTRÔLE DE L’APPLICATION DE LA LOI 30

C. GROUPES DE TRAVAIL 31

D. AVIS DONNÉS PAR LA COMMISSION POUR UNE NOMINATION À UN EMPLOI OU UNE FONCTION 32

E. AUTRES AVIS DONNÉS PAR LA COMMISSION POUR UNE NOMINATION 34

III. DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET VISITES EN FRANCE 35

IV. ACTIVITÉS INTERNATIONALES 38

A. MISSIONS – RÉCEPTIONS DE DÉLÉGATIONS ÉTRANGÈRES 38

B. MISSIONS À L’ÉTRANGER 39

PRÉSENTATION EN COMMISSION 41

ANNEXE N° 1 : LISTE DES RÉUNIONS DE COMMISSION 51

ANNEXE N° 2 : PROPOSITIONS DE LOIS RENVOYÉES DEVANT LA COMMISSION 81

INTRODUCTION

La révision constitutionnelle de 2008 et ses textes d’application ont profondément réformé les travaux parlementaires. L’augmentation du nombre maximal de commissions permanentes autorisé par l’article 43 de la Constitution de six à huit a entraîné la scission de l’ancienne Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire en deux commissions distinctes : la Commission des affaires économiques, d’une part, et la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, d’autre part.

Cette dernière est en charge de l’aménagement du territoire, de la construction, des transports, de l’équipement, des infrastructures, des travaux publics, de l’environnement et de la chasse.

D’une manière générale, la répartition des projets et propositions de loi entre les deux commissions n’a pas soulevé de difficulté et ces dernières ont su travailler dans le respect mutuel des compétences de chacune. Leurs domaines respectifs pouvant toutefois porter sur des matières proches ou complémentaires, les deux commissions ont également été amenées à se prononcer conjointement sur des projets de texte, l’une se saisissant pour avis et l’autre au fond, ou dans le cadre de commissions spéciales lorsque l’objet du texte ou l’importance des dispositions le justifiait. Les réunions, tables rondes et missions d’informations conjointes ont également permis un travail en commun approfondi.

Il convient ici de souligner l’importance du travail réalisé au cours de cette législature. Les préoccupations environnementales ont bénéficié, et c’est heureux, d’une mobilisation sans précédent autour de la préparation de la COP 21 et de l’Accord de Paris. Il relève à cet égard de notre responsabilité de poursuivre nos travaux en matière de développement durable, de changement climatique et de biodiversité avec autant d’intensité à l’avenir.

Huit projets de loi ont été examinés au fond par notre Commission, parmi lesquels des projets très ambitieux ayant parfois nécessité jusqu’à deux années de travail. Le projet devenu la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en est un exemple frappant. Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, renvoyé à une commission spéciale au sein de laquelle notre Commission a pris une part majeure, constitue également un texte central de la législature. Notre Commission s’est également prononcée pour avis sur dix-huit projets de loi.

La richesse du travail législatif se traduit également par la place de l’initiative parlementaire. Cette dernière a constitué, au cours de cette législature, une part très importante de l’activité de la Commission puisque ce ne sont pas moins de vingt propositions de loi, dont dix-huit sont allées au terme de la procédure législative, qui ont été examinées au fond. Les propositions de loi ont souvent été considérablement enrichies par ces travaux, à l’image de la proposition de loi pour l’économie bleue.

Notre Commission s’est également prononcée pour avis sur huit propositions de loi. La part de cette activité d’initiative parlementaire traduit une spécificité marquante de cette législature, dont il convient de se féliciter.

Au-delà de l’examen des textes, le nombre des auditions, des auditions préalables aux nominations au titre de l’article 13 de la Constitution, des tables rondes et des missions d’informations menées traduit, lui aussi, l’activité intense de la Commission. Au 24 février 2017, le total des réunions de commission s’élevait à 390 pour une durée de 682 heures (voir liste complète des réunions en annexe 1).

*

Qu’il soit permis à votre rapporteur de rendre un hommage sincère à l’ensemble des membres de la Commission – des groupes de la majorité comme de ceux de l’opposition – pour l’excellence du travail accompli collectivement au cours de ces cinq années. Certes, les thèmes fréquemment abordés au cours de nos travaux sont de ceux qui, par nature, recueillent davantage de convergences que ceux relevant d’autres commissions. Malgré les divergences d’approche sur certaines dispositions législatives ou budgétaires ou sur les conclusions de missions d’information, et au-delà de rares exemples où nos échanges ont été vifs, la spécificité de notre Commission est d’avoir su maintenir une qualité d’écoute et de dialogue qui a conduit à une ambiance souvent cordiale, de nature à mieux prendre en compte l’intérêt national.

Je formule des vœux pour que cette excellente ambiance et cette qualité des travaux perdurent au cours de la XVe législature.

I. ACTIVITÉS LÉGISLATIVES : PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI EXAMINÉS

L’activité législative de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire peut être mesurée par toute une série d’indicateurs statistiques (1) : nombre des réunions (390) et leur durée (plus de 670 heures), nombre d’auditions et de tables rondes, nombre des rapports et des avis (146) – qu’ils soient législatifs, budgétaires ou de contrôle – ou encore le nombre d’amendements examinés (5 162) et adoptés.

Depuis juillet 2012, la Commission a examiné au fond huit projets de lois (tous définitivement adoptés) et vingt propositions de loi (dont dix-huit définitivement adoptées).

Elle s’est également saisie pour avis à vingt-six reprises – de dix-huit projets de loi et de huit propositions de loi.

Huit propositions de résolution lui ont été soumises en relation avec les procédures européennes.

Quinze missions d’information ont donné lieu à un rapport, dont douze rapports d’information et trois rapports de contrôle de l’application des lois.

Enfin, les commissaires ont rédigé selon les années dix ou onze avis budgétaires à l’occasion de chaque projet de loi de finances initiale.

RAPPORTS ET AVIS DE LA COMMISSION

 

2012

2013

2014

2015

2016

2017

Rapports législatifs (1)

Nombre

2

10

13

8

14

3

Pages

137

1143

1726

864

1889

346

Avis législatifs

Nombre

3

9

10

3

3

0

Pages

157

684

467

201

184

0

Avis budgétaires

Nombre

10

10

10

11

11

-

Pages

….

490

553

564

542

-

Rapports d’information

Nombre

0

5

3

4

3

1

Pages

0

773

2272

1044

690

113

TOTAL

Nombre

15

34

36

26

31

5

Pages

294

3090

5018

2673

3305

534

N.B. Ne sont pas décomptées le nombre de pages des textes adoptés.

(1) Hors travaux en commissions spéciales.

RÉUNIONS DE LA COMMISSION

 

Nombre de réunions

Durée

2012 (à compter de juillet)

40

78 h 45

2013

102

186 h 30

2014

84

136 h 45

2015

74

124 h

2016

76

136 h

2017 (jusqu’au 23 février)

14

20 h 20

TOTAL

390

682 h 20


PARTICIPATION DE LA COMMISSION AUX TRAVAUX LÉGISLATIFS COMMUNS

 

Nombre de réunions

Durée

Commission spéciale Croissance et activité (déc.2014 - juil.2015)

35

112 h 45

Commission spéciale Transition énergétique (sept.2014 – juil.2015)

47

102 h 15

Application de la loi Croissance, activité et égalité des chances économiques

(oct.2015 – juil.2016 ; fév.2017)

12

18 h 25

Application de la loi Transition énergétique (janv.- oct.2016)

37

62 h 45

TOTAL

131

296 h 10


 

Nombre de rapports

Nombre de pages

Nombre d’amendements

Commission spéciale Transition énergétique (sept.2014 – juil.2015)

4

2 486

3 121

AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION (1)

Années

Amendements

2012

134

2013

793

2014

1 653

2015

674

2016

1 537

2017

371

TOTAL

5 162

(1) Hors examen en commissions spéciales.

A. PROJETS DE LOI EXAMINÉS AU FOND

La Commission a examiné au fond huit projets de loi pour lesquels la procédure législative est parvenue à son terme. S’ils ont concerné l’ensemble des domaines de compétence de la Commission (environnement, transports et aménagement du territoire), ils ne revêtent pas la même importance : les travaux se sont concentrés sur quelques grands textes relatifs aux transports et à l’environnement.

Ø Projets de loi définitivement adoptés :

– Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement (n° 342) → loi n° 2012- 1460 du 27 décembre 2012.

Ÿ Rapporteure : Mme Sabine Buis (rapport n° 410)

Ÿ Examen en commission : mercredi 14 novembre 2012 (adoption)

Ÿ Examen en séance publique : mercredi 21 novembre 2012 (adoption) TA n° 40

Ÿ Commission mixte paritaire : mardi 4 décembre 2012 (accord) (rapport n° 470)

Ÿ Examen en séance publique : mercredi 12 décembre 2012 (adoption) TA n° 65

– Projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et services de transports (n° 728)

loi n° 2013-431 du 28 mai 2013.

Ÿ Rapporteure : Mme Catherine Beaubatie (rapport n° 850)

Ÿ Examen en commission : mercredi 28 mars 2013 (adoption)

Ÿ Examen en séance publique : jeudi 11 avril 2013 (adoption) TA n° 117

Ÿ Commission mixte paritaire : mercredi 17 avril 2013 (accord) (rapport n° 938)

Ÿ Examen en séance publique : mercredi 24 avril 2013 (adoption) TA n° 124

– Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable, après engagement de la procédure accélérée (n° 775)

loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013.

Ÿ Rapporteur : M. Philippe Plisson (rapport n° 913)

Ÿ Examen en commission : mardi 9 avril 2013 (adoption)

Ÿ Séance publique : mercredi 15 mai et vendredi 17 mai 2013 (adoption) TA n° 140

Ÿ Commission mixte paritaire : mercredi 12 juin 2013 (accord) (rapport n° 1135)

Ÿ Examen en séance publique : mardi 2 juillet 2013 (adoption) TA n° 174

– Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n° 1674) → loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014.

Ÿ Rapporteur : M. Arnaud Leroy (rapport n° 1861 rectifié)

Ÿ Examen en commission : mardi 8 avril 2014 (adoption)

Ÿ Examen en séance publique : mardi 29 avril 2014 (adoption) TA n° 327

Ÿ Commission mixte paritaire : mercredi 21 mai 2014 (accord) (rapport n° 1960)

Ÿ Examen en séance publique : jeudi 19 juin 2014 (adoption) TA n° 357

– Projet de loi portant réforme ferroviaire (n° 1468)

loi n° 2014-872 du 4 août 2014.

Ÿ Rapporteur : M. Gilles Savary (rapport n° 1990)

Ÿ Examen en commission : mardi 27 et mercredi 28 mai 2014 (adoption)

Ÿ Examen en séance publique : du 17 au 19 juin 2014 (adoption) TA n° 358

Ÿ Commission mixte paritaire : mercredi 16 juillet 2014 (accord) (rapport n° 2143)

Ÿ Examen en séance publique : lundi 21 juillet 2014 (adoption) TA n° 385

– Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention des risques (n° 2982) → loi n° 2015-1567 du 2 décembre 2015.

Ÿ Rapporteure : Mme Viviane Le Dissez (rapport n° 3044)

Ÿ Examen en commission : mercredi 9 septembre 2015 (adoption)

Ÿ Examen en séance publique : mercredi 16 septembre 2015 (adoption) TA n° 582

Ÿ Commission mixte paritaire : mardi 10 novembre 2015 (accord) (rapport n° 3207)

Ÿ Examen en séance publique : mardi 17 novembre 2015 (adoption) TA n° 605

– Projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) → loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Ÿ Rapporteure : Mme Geneviève Gaillard (rapport n° 2064)

Ÿ Examen en commission : 24, 25 juin et 26 juin 2014 (adoption)

Ÿ Examen en séance publique : du 16 au 24 mars 2015 (adoption) TA n° 494

Ÿ Examen en commission en deuxième lecture : 1er, 2, 7, 8 et 9 mars 2016 (rapport n° 3564 rectifié, adoption)

Ÿ Examen en séance publique en deuxième lecture : 15, 16 et 17 mars 2016 (adoption) TA n° 706

Ÿ Commission mixte paritaire : mercredi 25 mai 2016 (désaccord) (rapport n° 3780)

Ÿ Examen en commission en nouvelle lecture : lundi 13 juin 2016 (rapport n° 3833, adoption)

Ÿ Examen en séance publique en nouvelle lecture : 21, 22 et 23 juin 2016 (adoption) TA n° 775

Ÿ Examen en commission en lecture définitive : mardi 19 juillet 2016 (rapport n° 3971, adoption)

Ÿ Examen en séance publique en lecture définitive : mercredi 20 juillet 2016 (adoption) TA n° 803

– Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 3926) → loi n° 2016-1887 du 29 décembre 2016.

Ÿ Rapporteur : M. Philippe Duron (rapport n° 4041)

Ÿ Examen en commission : mardi 20 septembre 2016 (adoption)

Ÿ Examen en séance publique : mardi 27 septembre 2016 (adoption) TA n° 812

Ÿ Commission mixte paritaire : mercredi 30 novembre 2016 (accord) (rapport n° 4269)

Ÿ Examen en séance publique : lundi 19 décembre 2016 (adoption) ; TA n° 861

Ø Autres projets de loi renvoyés à la Commission :

Ÿ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-809 du 13 juin 2012 relative aux systèmes de transport intelligents (n° 460).

Ÿ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier (n° 476).

Ÿ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012 relative à l'application de divers règlements du Parlement européen et du Conseil en matière d'aviation civile (n° 493).

Ÿ Projet de loi, adopté, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) (n° 812).

Ÿ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement (n° 1504).

Ÿ Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-690 du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France (n° 2326).

Ÿ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques (n° 3846).

Ÿ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et rectifiant le code des transports (n° 3862).

Ÿ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n° 4027).

Ÿ Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe (n° 4035).

Ÿ Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement (n° 4311).

B. PROJETS DE LOI EXAMINÉS POUR AVIS

Si la Commission a examiné pour avis dix-huit projets de loi depuis juillet 2012, c’est qu’il lui est apparu nécessaire de se prononcer – sous l’angle du développement durable – sur les textes relatifs notamment à la banque publique d’investissement, à la consommation, à la modernisation des métropoles, à l’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt – textes pris en charge par d’autres commissions, notamment celle des affaires économiques.

De même, la Commission a estimé indispensable de formuler un avis sur l’approbation ou la ratification d’accords internationaux (sur la liaison ferroviaire Lyon-Turin, le protocole de Kyoto ou l’accord de Paris) qui intéressaient directement ses compétences liées aux transports ou au changement climatique.

À chaque fois, sur certains points, l’avis de la Commission a pu être pris en compte par les commissions saisies au fond.

Ø Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 195) → Déclaré contraire à la constitution par la Décision n° 2012-655 DC du 24 octobre 2012.

Ÿ Rapporteur : M. Alexis Bachelay (avis n° 196)

Ÿ Examen en commission : mardi 18 septembre 2012 (avis favorable)

Ÿ Examen en séance publique : mercredi 26 septembre 2012 (modifié) TA n° 16

Ÿ Commission mixte paritaire : jeudi 4 octobre 2012 (accord) (rapport n° 247)

Ÿ Examen en séance publique : mercredi 10 octobre 2012 (adoption) TA n° 21

Ø Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 402) → loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013.

Ÿ Rapporteur : M. Alexis Bachelay (avis n° 402)

Ÿ Examen en commission : mercredi 14 novembre 2012 (avis favorable)

Ÿ Examen en séance publique : du mardi 20 novembre au mardi 27 novembre 2012 (adoption) TA n° 47

Ø Projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement (n° 298) → loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012.

Ÿ Rapporteur : M. Arnaud Leroy (avis n° 399)

Ÿ Examen en commission : mardi 13 novembre 2012 (avis favorable)

Ÿ Examen en séance publique : jeudi 29 novembre 2012 (adoption) TA n° 52

Ø Projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) → loi n° 2014-344 du 17 mars 2014.

Ÿ Rapporteur : M. Jean-Louis Bricout (avis n° 1116)

Ÿ Examen en commission : mercredi 5 juin 2013 (avis favorable)

Ÿ Examen en séance publique : du 24 au 27 juin 2013 (adoption) TA n° 176

Ø Projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 1120) → loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014.

Ÿ Rapporteur : M. Florent Boudié (avis n° 1205)

Ÿ Examen en commission : mercredi 14 juin 2013 (avis favorable)

Ÿ Examen en séance publique : du 16 au 23 juillet 2013 (adoption) TA n° 190

Ø Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) → loi n° 2014-366 du 24 mars 2014.

Ÿ Rapporteur : M. Philippe Bies (avis n° 1286)

Ÿ Examen en commission : mercredi 17 juillet 2013 (avis favorable)

Ÿ Examen en séance publique : du 10 au 14 septembre 2013 (adoption) TA n° 207

Ø Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n° 1341) → loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014.

Ÿ Rapporteur : M. Philippe Noguès (avis n° 1341)

Ÿ Examen en commission : mercredi 18 septembre 2013 (avis favorable)

Ÿ Examen en séance publique : 1er octobre 2013 (adoption) TA n° 215

Ø Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n° 459) → loi n° 2013-1089 du 2 décembre 2013.

Ÿ Rapporteure : Mme Catherine Quéré (avis n° 1496)

Ÿ Examen en commission : mercredi 23 octobre 2013 (avis favorable)

Ÿ Examen en séance publique : jeudi 31 octobre 2013 (adoption) TA n° 230

Ø Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbain (n° 1337 rectifié) → loi n° 2014-173 du 21 février 2014.

Ÿ Rapporteur : M. Philippe Bies (avis n° 1545)

Ÿ Examen en commission : mercredi 13 novembre 2013 (avis favorable)

Ÿ Examen en séance publique : 22 et 27 novembre 2013 (adoption) TA n° 246

Ÿ Commission mixte paritaire : mardi 4 février 2014 (accord) (rapport n° 1761)

Ÿ Examen en séance publique : jeudi 13 février 2014 (adoption) TA n° 296

Ø Projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (n° 1548) → loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014.

Ÿ Rapporteur : M. Jean-Yves Caullet (avis n° 1604)

Ÿ Examen en commission : jeudi 5 décembre 2013 (avis favorable)

Ÿ Examen en séance publique : du mardi 7 au vendredi 10 janvier 2014 (adoption) TA n° 273

Ÿ Rapporteur en seconde lecture : M. Jean-Yves Caullet (avis n° 2050)

Ÿ Examen en commission : jeudi 19 juin 2014 (avis favorable)

Ÿ Examen en séance publique : du lundi 7 juillet au mercredi 9 juillet 2014 (adoption) TA n° 377

Ÿ Commission mixte paritaire : mercredi 23 juillet 2014 (accord) (rapport n° 2176)

Ÿ Examen en séance publique : jeudi 11 septembre 2014 (adoption) TA n° 402

Ø Projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n° 1627)

loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014.

Ÿ Rapporteur : M. Philippe Noguès (avis n° 1734)

Ÿ Examen en commission : mercredi 29 janvier 2014 (avis favorable)

Ÿ Examen en séance publique : lundi 10 février 2014 (adoption) TA n° 289

Ø Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’économie sociale et solidaire (n° 1536) → loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014.

Ÿ Rapporteur : M. Philippe Noguès (avis n° 1830)

Ÿ Examen en commission : mardi 25 février 2014 (avis favorable)

Ÿ Examen en séance publique : 13, 14 et 15 mai 2014 (adoption) TA n° 338

Ø Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n° 1896) → loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014.

Ÿ Rapporteur : M. Jean-Louis Bricout (avis n° 1959)

Ÿ Examen en commission : mercredi 21 mai 2014 (avis favorable)

Ÿ Examen en séance publique : 10 et 11 juin 2014 (adoption) TA n° 350

Ø Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n° 1880) → loi n° 2014-1753 du 30 décembre 2014.

Ÿ Rapporteur : M. Arnaud Leroy (avis n° 2096)

Ÿ Examen en commission : mercredi 2 juillet 2014 (avis favorable)

Ÿ Examen en séance publique : 28 novembre 2014 (adoption) TA n° 436

Ø Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2100) → loi n° 2015-29 du 17 janvier 2015.

Ÿ Rapporteur : M. Florent Boudié (avis n° 2106)

Ÿ Examen en commission : mercredi 9 juillet 2014 (avis favorable)

Ÿ Examen en séance publique : du 16 au 23 juillet 2014 (adoption) TA n° 390

Ø Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 636) → loi n° 2015-991 du 7 août 2015.

Ÿ Rapporteur : M. Florent Boudié (avis n° 2546)

Ÿ Examen en commission : mardi 3 février 2015 (avis favorable)

Ÿ Examen en séance publique : du 17 au 20 février 2015, du 2 au 5 mars et le 10 mars 2015 (adoption) TA n° 482

Ÿ Examen en séance publique en deuxième lecture : 29 et 30 juin, 1er et 2 juillet 2015 (adoption) TA n° 559

Ÿ Commission mixte paritaire : jeudi 9 juillet 2015 (accord) (rapport n° 2971)

Ÿ Examen en séance publique : jeudi 16 juillet 2015 (adoption) TA n° 135

Ø Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n° 3719) → loi n° 2016-786 du 15 juin 2016.

Ÿ Rapporteur : M. Jean-Paul Chanteguet (avis n° 3733)

Ÿ Examen en commission : mercredi 11 mai 2016 (avis favorable)

Ÿ Examen en séance publique : mardi 17 mai 2016 (adoption) TA 729

Ø Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) → loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016.

Ÿ Rapporteure : Mme Béatrice Santais (avis n° 4056)

Ÿ Examen en commission : lundi 26 septembre 2016 (avis favorable)

Ÿ Examen en séance publique : 10, 11, 12 et 18 septembre 2016 (adoption) TA n° 828

Ÿ Commission mixte paritaire : lundi 19 décembre 2016 (accord) (rapport n° 4323)

Ÿ Examen en séance publique : mercredi 21 décembre 2016 (adoption) TA n° 867

C. PROJETS DE LOI DE FINANCES

La Commission a déposé chaque année dix avis budgétaires sur la seconde partie des projets de loi de finances initiale ; depuis 2015, elle a décidé de présenter également un avis sur la première partie afin d’étudier les mesures relatives à la fiscalité de l’énergie, de l’environnement et des transports.

Certains groupes politiques ayant décidé de renouveler les rapporteurs pour avis, le tableau ci-après retrace, pour le projet de loi de finances initiale pour 2017, la répartition des avis par rapporteur et par groupe politique. Mais il ne reflète pas la diversité des membres de la Commission ayant contribué à l’examen des projets de loi de finances.

 

1re Partie

Rapporteur

 
 

Avis n° 3116 tome I

Serge BARDY

SER

 

MISSION

   
 

Écologie, développement et aménagement durables

   

1

Transports terrestres (2)et fluviaux (programmes 203 et 207)

Rémi PAUVROS

SER

2

Transports aériens (3) (programmes 203 et 217)

Jacques Alain BÉNISTI

LR

3

Affaires maritimes (programmes 203 et 205)

Stéphane DEMILLY

UDI

4

Protection de l’environnement et prévention des risques

– prévention des risques (programme 181)

– météorologie (programme 170)

Jacques KRABAL

RRDP

5

Paysages, eau et biodiversité

– paysages, eau et biodiversité (programme 113)

– information géographique et cartographique (programme 159)

Michel LESAGE

SER

6

Transition écologique

– énergie, climat et après mines (programme 174)

François-Michel LAMBERT

SSER

7

Politiques de développement durable

– conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (programme 217)

Guillaume CHEVROLLIER

LR

 

Politique des territoires

   

8

Aménagement du territoire

– impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire (programme 112)

– Interventions territoriales de l’État (programme 162)

Alain CALMETTE

SER

 

Recherche et Enseignement supérieur

   

9

Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources

– recherche scientifique et technologies pluridisciplinaires (programme 172)

– recherche spatiale (programme 193)

Charles Ange GINESY

LR

10

Recherche dans les domaines du développement durable

– recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables (programme 190)

Philippe PLISSON

SER

D. PROPOSITIONS DE LOIS EXAMINÉES AU FOND OU POUR AVIS

Bien que de très nombreuses propositions de loi aient été renvoyées à la Commission du développement durable (voir liste complète en annexe 2), seules vingt-huit d’entre elles ont été inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et ont, par conséquent, fait l’objet d’un examen au fond ou pour avis.

La Commission s’est attachée à respecter la pluralité des points de vue. Afin d’assurer la meilleure information des parlementaires, les propositions de loi déposées par l’opposition ont été rapportées par un commissaire de l’opposition.

Ø Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (n° 63).

Ÿ Rapporteur : M. Alain Calmette (avis n° 398)

Ÿ Examen en commission : mercredi 14 novembre 2012 (avis défavorable)

Ÿ Examen en séance publique : jeudi 22 novembre 2012 (rejet)

Ø Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (n° 432) → loi n° 2013-316 du 16 avril 2013.

Ÿ Rapporteure pour avis : Mme Marie-Line Reynaud (SRC) (avis n° 584)

Ÿ Examen en commission : mardi 15 janvier 2013 (avis favorable)

Ÿ Examen en séance publique : jeudi 31 janvier 2013 (adoption) TA n° 83

Ø Proposition de loi de Mme Laurence Abeille relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (n° 531).

Ÿ Rapporteure pour avis : Mme Suzanne Tallard (SRC) (avis n° 585)

Ÿ Examen en commission : mardi 15 janvier 2013 (avis favorable)

Ÿ Examen en séance publique : jeudi 31 janvier 2013 (adoption d’une motion de renvoi en commission)

Ø Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l’information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'UE (n° 708) → loi n° 2013-343 du 24 avril 2013.

Ÿ Rapporteure : Mme Odile Saugues (SRC) (rapport n° 882)

Ÿ Examen en commission : mercredi 3 avril 2013 (adoption)

Ÿ Examen en séance publique : jeudi 11 avril 2013 (adoption) TA n° 114

Ø Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (n° 715) → loi n° 2013-344 du 24 avril 2013.

Ÿ Rapporteur : M. Christophe Bouillon (SRC) (rapport n° 786)

Ÿ Examen en commission : mercredi 13 mars 2013 (adoption)

Ÿ Examen en séance publique : jeudi 11 avril 2013 (adoption) TA n° 116

Ø Proposition de loi de M. Laurent Marcangeli sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes (n° 809).

Ÿ Rapporteur : M. Laurent Marcangeli (UMP) (rapport n° 1383)

Ÿ Examen en commission : mercredi 18 septembre 2013 (rejet)

Ÿ Examen en séance publique : jeudi 3 octobre 2013 (rejet)

Ø Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand visant à lutter contre l’ambroisie à feuilles d’armoise, l’ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses (n° 964).

Ÿ Rapporteur : M. Alain Moyne-Bressand (UMP) (rapport n° 1589)

Ÿ Examen en commission : mercredi 27 novembre 2013 (adoption)

Ÿ Examen en séance publique : jeudi 5 décembre 2013 (adoption d’une motion de renvoi en commission)

Ø Proposition de loi de Mme Laurence Abeille relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n° 1635) → loi n° 2015-136 du 9 février 2015.

Ÿ Rapporteure pour avis : Mme Suzanne Tallard (SRC) (avis n° 1676)

Ÿ Examen en commission : mardi 7 janvier 2014 (avis favorable)

Ÿ Examen en séance publique : jeudi 23 janvier 2014 (adoption) TA n° 281

Ÿ Rapporteure pour avis en seconde lecture : Mme Suzanne Tallard (avis n° 2501)

Ÿ Examen en commission : mardi 20 janvier 2015 (avis favorable)

Ÿ Examen en séance publique : jeudi 29 janvier 2015 (adoption) TA n° 468

Ø Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (n° 1561). → loi n° 2014-110 du 6 février 2014.

Ÿ Rapporteure : Mme Brigitte Allain (G.E.) (rapport n° 1708)

Ÿ Examen en commission : mercredi 15 janvier 2014 (adoption)

Ÿ Examen en séance publique : jeudi 23 janvier 2014 (adoption) TA n° 280

Ø Proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (n° 1797) → loi n° 2014-567 du 2 juin 2014 relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié.

Ÿ Rapporteure : Mme Geneviève Gaillard (SRC) (rapport n° 1831)

Ÿ Examen en commission : mercredi 26 février 2014 (adoption)

Ÿ Examen en séance publique : mardi 15 avril 2014 (adoption) TA n° 323

Ø Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art et de rétablissement des voies (n° 60) → loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014.

Ÿ Rapporteur : M. Patrice Carvalho (GDR) (rapport n° 1929)

Ÿ Examen en commission : mardi 13 mai 2014 (adoption)

Ÿ Examen en séance publique : jeudi 22 mai 2014 (adoption) TA n° 341

Ø Proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement (n° 1375).

Ÿ Rapporteur : M. Michel Lesage (SRC)

remplacée par la proposition de loi n° 2715 rectifié

Ø Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Arnaud Leroy visant à interdire les sacs oxofragmentables (n° 1682).

Ÿ Rapporteur : M. Arnaud Leroy (SRC)

Ÿ Intégré dans le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte

Ø Proposition de loi organique de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n° 1877) → loi organique n° 2014-871 du 4 août 2014.

Ÿ Rapporteur : M. Gilles Savary (SRC) (avis n° 1991)

Ÿ Examen en commission : mercredi 28 mai 2014 (avis favorable)

Ÿ Examen en séance publique : jeudi 19 juin 2014 (adoption) TA n° 359

Ø Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thevenoud relative aux taxis et aux voitures de tourisme avec chauffeur (n° 2046) → loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014.

Ÿ Rapporteur : M. Thomas Thevenoud (SRC) (rapport n° 2063)

Ÿ Examen en commission : mercredi 25 juin 2014 (adoption)

Ÿ Examen en séance publique : jeudi 10 juillet 2014 (adoption) TA n° 378

Ÿ Rapporteur seconde lecture : M. Gilles Savary (SRC) (rapport n° 2196)

Ÿ Examen en commission (seconde lecture) : mercredi 10 septembre 2014 (adoption)

Ÿ Examen en séance publique : jeudi 18 septembre 2014 (adoption conforme) TA n° 409

Ø Proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et de Mme Geneviève Gaillard relative à la nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité (n° 2055) → loi organique n° 2016-1086 du 8 août 2016 relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité.

Ÿ Rapporteure pour avis : Mme Geneviève Gaillard (SRC) (avis n° 2107)

Ÿ Examen en commission : 9 juillet 2014 (avis favorable)

Ÿ Examen en séance publique : 24 mars 2015 (adoption) TA n° 495

Ÿ Examen en commission (deuxième lecture) : 1er mars 2016 (rapport n° 3548, avis favorable)

Ÿ Examen en séance publique : 20 juillet 2016 (adoption) TA n° 804

Ø Proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad visant à instaurer un principe d’innovation responsable (n° 2293).

Ÿ Rapporteure pour avis : Mme Sabine BUIS (SRC) (avis n° 2394)

Ÿ Examen en commission : mercredi 26 novembre 2014 (avis défavorable)

Ÿ Examen en séance publique : 4 décembre 2014 (rejet)

Ø Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 2578).

Ÿ Rapporteur pour avis : M. Serge Bardy (SRC) (avis n° 2627)

Ÿ Examen en commission : mercredi 11 mars 2015 (avis favorable)

Ÿ Examen en séance publique : lundi 30 et mardi 31 mars 2015 (adoption) TA n° 501

Ø Proposition de loi de MM. Le Roux, Denaja et Chanteguet et plusieurs de leurs collègues tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (n° 2790) → loi n° 2015-1592 du 8 décembre 2015.

Ÿ Rapporteur : M. Philippe Duron (SRC) (rapport n° 2873)

Ÿ Examen en commission : mercredi 17 juin 2015 (adoption)

Ÿ Examen en séance publique : jeudi 25 juin 2015 (adoption) TA n° 557

Ÿ Commission mixte paritaire : mardi 10 novembre 2015 (accord) (rapport n° 3208)

Ÿ Séance publique (nouvelle lecture) : mardi 17 novembre 2015 (adoption) TA n° 606

Ø Proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement (n° 2715 rectifié).

Ÿ Rapporteur : M. Michel Lesage (SRC) (rapport n° 3199)

Ÿ Examen en commission : mercredi 4 novembre 2015 (adoption)

Ÿ Examen en séance publique : mardi 14 juin 2016 (adoption) TA n° 758

Ø Proposition de loi pour l’économie bleue de MM. Le Roux, Arnaud Leroy et plusieurs de leurs collègues (n° 2964) → loi n° 2016-816 du 21 juin 2016.

Ÿ Rapporteur : M. Arnaud Leroy (SRC)

Ÿ Examen en commission : mardi 27 octobre 2015 (rapport n° 3178)

Ÿ Examen en séance publique : 2 et 3 février 2016 (adoption) TA n 672

Ÿ Commission mixte paritaire : mercredi 6 avril 2016 (accord) (rapport n° 3672)

Ÿ Examen en séance publique : mercredi 1er juin 2016 (adoption) TA n° 747

Ø Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs de MM. Le Roux, Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues (n° 3109) → loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.

Ÿ Rapporteur : M. Gilles Savary (SRC) (rapport n° 3314)

Ÿ Examen en commission : mardi 8 décembre 2015 (adoption)

Ÿ Séance publique : mercredi 16 et jeudi 17 décembre 2015 (adoption) TA n° 651

Ÿ Commission mixte paritaire : mercredi 10 février 2016 (accord) (rapport n° 3494)

Ÿ Séance publique : mercredi 9 mars 2016 (adoption) TA n° 688

Ø Proposition de loi de M. François de Rugy et Mme Barbara Pompili et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (n° 3073).

Ÿ Rapporteur : M. François de Rugy (écologiste) (rapport n° 3309)

Ÿ Examen en commission : mardi 8 décembre 2015 (adoption)

Ÿ Examen en séance publique : jeudi 14 janvier 2016 (adoption) TA n° 657

Ø Proposition de loi de M. Jean-Louis Rouméguas visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques (n° 3277).

Ÿ Rapporteur : M. Jean-Louis Rouméguas (écologiste) (rapport n° 3356)

Ÿ Examen en commission : mercredi 16 décembre 2015 (rejet)

Ÿ Examen en séance publique : jeudi 14 janvier 2016 (adoption) TA n° 656

Ø Proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n° 3755) → loi n° 2016-1015 du 25 juillet 2016.

Ÿ Rapporteur : M. Christophe Bouillon (SER) (rapport n° 3894)

Ÿ Examen en commission : mercredi 29 juin 2016 (adoption)

Ÿ Examen en séance publique : lundi 11 juillet 2016 (adoption) TA n° 789

Ø Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 3855) → loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016.

Ÿ Rapporteur : M. Laurent Grandguillaume (SER) (rapport n° 3921)

Ÿ Examen en commission : mardi 5 juillet 2016 (adoption)

Ÿ Examen en séance publique : 19 et 20 juillet 2016 (adoption) TA n° 805

Ÿ Commission mixte paritaire : mercredi 30 novembre 2016 (accord) (rapport n° 4270)

Ÿ Séance publique : lundi 19 décembre 2016 (adoption) TA n° 862

ØProposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 3750 rectifié) → loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016.

Ÿ Rapporteure : Mme Marie Le Vern (SER) (rapport n° 4042)

Ÿ Examen en commission : mardi 20 septembre 2016 (adoption)

Ÿ Examen en séance publique : mardi 27 septembre 2016 (adoption) TA n° 813

Ÿ Adoption sans modification en deuxième lecture par le Sénat le jeudi 13 octobre 2016

Ø Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Pascale Got et Chantal Berthelot portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 3959).

Ÿ Rapporteure : Mme Pascale Got (SER) (rapport n° 4241)

Ÿ Examen en commission : mardi 22 novembre 2016 (adoption)

Ÿ Examen en séance publique : jeudi 1er décembre 2016 (adoption) TA n° 849

Ÿ Examen en commission en deuxième lecture : mercredi 25 janvier 2017 (adoption)

Ÿ Examen en séance publique : mardi 31 janvier 2017 (adoption) TA n° 898

Ø Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251).

Ÿ Rapporteur : M. Jean-Paul Chanteguet (SER) (rapport n° 4382)

Ÿ Examen en commission : mardi 17 janvier 2017 (adoption)

Ÿ Examen en séance publique : 24 et 25 janvier 2017 (adoption) TA n° 890

E. RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES

Au cours de la législature, la Commission a examiné huit des propositions de résolution européenne qui lui avaient été renvoyées au titre de ses compétences.

Ø Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi relative à l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (n° 872).

Ÿ Rapporteure : Mme Sophie Errante (SRC) (rapport n° 934)

Ÿ Examen en commission : mardi 16 avril 2013 (adoption)

considérée comme définitive le 3 mai 2013 : TA n° 129

Ø Proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary sur le « quatrième paquet ferroviaire » (n° 905).

Ÿ Rapporteur : M. Gilles Savary (SRC) (rapport n° 935)

Ÿ Examen en commission : mardi 16 avril 2013 (adoption)

considérée comme définitive le 4 mai 2013 : TA n° 130

Ø Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (n° 1155).

Ÿ Rapporteure : Mme. Danielle Auroi

Ÿ Examen en commission : vendredi 28 juin 2013 (adoption)

considérée comme définitive le 14 juillet 2013 : TA n° 186

Ø Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur la publication d’informations non financières par les entreprises (n° 1688).

Ÿ Rapporteur : M. Philippe Noguès (SRC) (rapport n° 1764)

Ÿ Examen en commission : mercredi 5 février 2014 (adoption)

considérée comme définitive le 21 février 2014 : TA n° 307

Ø Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur l’initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l’objectif « Aucune perte nette de biodiversité » (n° 2259).

Ÿ Rapporteure : Mme Geneviève Gaillard (SRC) (rapport n° 2324)

Ÿ Examen en commission : mardi 28 octobre 2014 (adoption)

considérée comme définitive le 5 novembre 2014 : TA n° 307

Ø Proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy sur le second paquet énergie-climat (n° 2295).

Ÿ Rapporteur : M. Alain Leroy (SRC) (rapport n° 2309)

Ÿ Examen en commission : mercredi 22 octobre 2014 (adoption)

considérée comme définitive le 7 novembre 2014 : TA n° 418

Ø Proposition de résolution européenne de Mme Danielle AUROI sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles (n° 3396).

Ÿ Rapporteur : M. Michel Lesage (rapport n° 3485)

Ÿ Examen en commission : mardi 9 février 2016 (adoption)

→ Considérée comme définitive le 26 février 2016 : TA n° 684

Ø Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Delphine Batho appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne (n° 4390).

Ÿ Rapporteure : Mme Delphine Batho (SRC) (rapport n° 4425)

Ÿ Examen en commission : mardi 31 janvier 2017 (adoption)

considérée comme définitive le 17 février 2017 : TA n° 923

II. ACTIVITÉS DE CONTRÔLE : MISSIONS D’INFORMATION, APPLICATION DE LA LOI, GROUPES DE TRAVAIL ET NOMINATIONS

A. MISSIONS D’INFORMATION

Depuis le début de la législature, treize missions d’information ont été créées – dont douze sont allées à leur terme, celle sur les conséquences géographiques, économiques et sociales des changements climatiques en France et sur la préparation de la COP 21 étant devenue sans objet.

Le principe retenu par le bureau de la Commission a consisté à respecter la pluralité des courants politiques. Il a donc presque toujours été nommé un binôme de rapporteurs – un de la majorité et un de l’opposition – ou, lorsque la mission se compose de plusieurs députés, un président et un rapporteur de sensibilités différentes.

Ÿ Mission d'information « Contribution au débat sur le volet énergétique de la transition écologique »

– Rapporteur : M. Jean-Paul Chanteguet (SRC)

– Remise des conclusions : 11 juin 2013 (rapport n° 1122).

Ÿ Mission d'information sur la biomasse au service du développement durable (créée par le bureau le 18 juillet 2012)

– Rapporteurs : M. François-Michel Lambert (groupe écologiste) et Mme Sophie Rohfritsch (UMP)

– Remise des conclusions : 19 juin 2013 (rapport n° 1169).

Ÿ Mission d'information sur la gestion des matières et déchets radioactifs (créée par le bureau le 18 juillet 2012)

– Rapporteurs : MM. Christophe Bouillon (SRC) et Julien Aubert (UMP)

– Remise des conclusions : 3 juillet 2013 (rapport n° 1218).

Ÿ Mission d'information sur les filières REP et les éco-organismes (créée par le bureau le 20 février 2013)

– Rapporteurs : MM. Jean-Jacques Cottel (SRC) et Guillaume Chevrollier (UMP)

– Présentation rapport d’étape : 10 juillet 2013

– Remise des conclusions : 10 septembre 2013 (rapport n° 1347).

Ÿ Mission d'information sur l’affichage environnemental (créée par le bureau le 18 juillet 2012)

– Rapporteurs : Mme Sophie Errante (SRC) et M. Martial Saddier (UMP)

– Remise des conclusions : 20 novembre 2013 (rapport n° 1562).

Ÿ Mission d'information sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) (créée par le bureau le 2 octobre 2013)

– Rapporteurs : MM Alain Calmette (SRC) et Jean-Pierre Vigier (UMP)

– Remise des conclusions : 8 octobre 2014 (rapport n° 2251).

Ÿ Mission d’information sur les conséquences géographiques, économiques et sociales des changements climatiques en France et sur la préparation de la COP 21 (créée par le bureau le 2 octobre 2013)

– Président : M. Martial Saddier (UMP)

– Rapporteure : Mme Sophie Errante (SRC).

Ÿ Mission d'information sur la place des autoroutes dans les infrastructures (créée par le bureau le 21 mai 2014 ; réunion constitutive le 18 juin 2014)

– Président : M. Bertrand Pancher, et rapporteur : M. Jean-Paul Chanteguet

– Membres : M. Christophe Bouillon, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Yves Caullet, M. Stéphane Demilly, Mme Françoise Dubois, M. Philippe Duron, M. Laurent Furst, M. Jacques Krabal, M. François-Michel Lambert, M. Michel Lesage, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Olivier Marleix, M. Yves Nicolin, M. Rémi Pauvros, Mme Marie-Line Reynaud, Mme Sophie Rohfritsch, M. Martial Saddier, M. Gilles Savary

– Remise des conclusions : 17 décembre 2014 (rapport n° 2476).

Ÿ Mission d'information sur les maladies de la vigne et du bois (créée par le bureau le 21 janvier 2015)

– Rapporteurs : Mme Catherine Quéré (SRC) et Jean-Marie Sermier (UMP)

– Remise des conclusions : 8 juillet 2015 (rapport n° 2946).

Ÿ Mission d'information sur les oies cendrées (créée par le bureau le 13 mai 2015)

– Rapporteur : M. Philippe Plisson (SRC)

– Remise des conclusions : 28 septembre 2015 (rapport n° 3174).

Ÿ Mission d'information sur les continuités écologiques aquatiques (créée par le bureau le 21 janvier 2015)

– Rapporteurs : Mme Françoise Dubois (SRC) et Jean-Pierre Vigier (LR)

– Remise des conclusions : 20 janvier 2016 (rapport n° 3425).

Ÿ Mission d’information sur les nuisances aéroportuaires (créée par le bureau le 21 janvier 2015)

– Rapporteurs : M. Jacques Alain Bénisti (LR) et M. Christophe Bouillon (SER)

– Remise des conclusions : mars 2016 (rapport n° 3580).

Ÿ Mission d’information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires (créée par le bureau le 4 mai 2016 ; réunion constitutive le 21 juin 2016)

– Président : M. Julien Aubert (LR)

– Rapporteure : Mme Barbara Romagnan (SER)

– Remise des conclusions : 1er février 2017 (rapport n° 4428).

B. MISSIONS DE CONTRÔLE DE L’APPLICATION DE LA LOI

Conformément à l’article 145-7 du Règlement de l’Assemblée nationale, « à l’issue d’un délai de six mois suivant l’entrée en vigueur d’une loi dont la mise en œuvre nécessite la publication de textes de nature réglementaire, deux députés, dont l’un appartient à un groupe d’opposition et parmi lesquels figure de droit le député qui en a été le rapporteur, présentent à la commission compétente un rapport sur la mise en application de cette loi. »

Entre 2012 et 2016, trois contrôles de l’application de la loi ont été menés, soit sur un texte examiné au cours de la législature précédente (loi relative au Grand Paris), soit sur un texte examiné au cours de la législature (réforme ferroviaire), soit sur un texte qui avait fait l’objet d’une commission spéciale (loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte). Pour chaque texte, un binôme de rapporteurs a été désigné dont l’un était le rapporteur du projet de loi et l’autre un membre de l’opposition.

Ÿ Mission de contrôle sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris

– Créée le 18 juillet 2012

– Rapporteurs : MM. Yves Albarello (UMP) et Alexis Bachelay (SRC)

– Examen en commission du rapport d’étape : mercredi 3 juillet 2013

– Examen du rapport définitif : mercredi 10 décembre 2014 (n° 2458).

Ÿ Mission de contrôle sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

– Créée par la conférence des présidents, réunion constitutive le 20 janvier 2016

– Rapporteurs : Mmes Marie-Noëlle Battistel et Sabine Buis (SRC), M. Julien Aubert (Les Républicains), M. Denis Baupin (écologiste) puis M. Jean-Paul Chanteguet (SER)

– Examen du rapport : 26 octobre 2016 (n° 4157).

Ÿ Mission de contrôle sur la mise en application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire

– Créée le 20 janvier 2016

– Rapporteurs : MM. Gilles Savary et Bertrand Pancher

– Examen du rapport : mercredi 19 octobre 2016 (n° 4154).

C. GROUPES DE TRAVAIL

Trois groupes de travail ont été créés en vue de préparer des réformes législatives (réforme ferroviaire ou adaptation du code minier au droit de l’environnement) ou les conférences des nations unies sur le changement climatique.

Ÿ Groupe de travail sur les questions ferroviaires commun avec la commission des affaires européennes (créé le 8 novembre 2012)

– Président : M. Jean-Luc Moudenc (UMP)

– Rapporteur : M. Gilles Savary (SRC)

– Membres : MM. Yann Capet (SRC), François-Michel Lambert (Écologiste), Rémi Pauvros (SRC) et Jean-Pierre Vigier (UMP).

Ÿ Groupe de travail sur la réforme du code minier (créé en mai 2013)

– Président : M. Jean-Paul Chanteguet

– Membres : Mmes Sabine Buis (SRC), Chantal Berthelot (SRC), Françoise Dubois (SRC) et Florence Delaunay (SRC), M. Martial Saddier (UMP), Mme Valérie Lacroute (UMP), M. François-Michel Lambert (Écologiste), M. Jacques Krabal (RRDP), M. Patrice Carvalho (GDR)

– Examen en commission du rapport : mercredi 20 mai 2015 (rapport n° 2780).

Ÿ Groupe de travail sur la préparation de la conférence climatique de Paris COP 21, commun avec la commission des affaires étrangères et des affaires européennes (créé en juin 2014)

– Co-Présidents : M. Jean-Paul Chanteguet (SRC), Mme Danielle Auroi (Écologiste)

– Membres : M. Jean-Claude Buisine (SRC), Mme Marie-Arlette Carlotti (SRC), M. Patrice Carvalho (GDR), M. Bernard Deflesselles (UMP), Mme Sophie Errante (SRC), M. Serge Janquin (SRC), M. Jérôme Lambert (RRDP), M. Arnaud Leroy (SRC), M. Bertrand Pancher (UDI), M. Arnaud Richard (UDI), M. Martial Saddier (UMP).

D. AVIS DONNÉS PAR LA COMMISSION POUR UNE NOMINATION À UN EMPLOI OU UNE FONCTION

Selon les textes d’application de l’alinéa 5 de l’article 13 de la Constitution, la Commission du développement durable a reçu compétence pour examiner seize nominations sur les cinquante-et-un emplois et fonctions recensés par les lois organiques n° 2010-837 et n° 2010-838 du 23 juillet 2010.

Par ailleurs, en application de la loi relative au Grand Paris, elle émet un avis sur les candidats aux présidences du directoire de la société du Grand Paris et de l’établissement public Paris-Saclay.

Votre Commission a ainsi procédé à l’audition de vingt-quatre personnalités en vue d’une nomination par le Président de la République – dont vingt-et-une au titre de l’article 13 de la Constitution, en application de l’article 145-7 du Règlement de l’Assemblée nationale, et trois conformément à la loi dont une relative au Grand Paris.

La procédure commune avec le Sénat a bien fonctionné. Chaque audition a été publique et ouverte à la presse, suivie par un scrutin avec appel nominal et à bulletin secret. Les dépouillements ont été coordonnés avec les commissions homologues du Sénat, les secrétariats des deux commissions gardant secrets les résultats des scrutins.

Ø Audition de M. Philippe Duron pour une nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) : mercredi 31 juillet 2012.

Ø Audition de M. Augustin de Romanet pour une nomination au poste de président du conseil d’administration de la société Aéroports de Paris (ADP) : mardi 27 novembre 2012.

Ø Audition de M. Jacques Rapoport pour une nomination au poste de président du conseil d’administration de Réseau ferré de France (RFF) : mercredi 12 décembre 2012.

Ø Audition de M. Christian Leyrit, pour une nomination au poste de président de la CNDP : mardi 12 mars 2013.

Ø Audition de M. Guillaume Pepy pour une nomination au poste de président de la SNCF : mardi 19 mars 2013.

Ø Audition de M. Jean-Marc Lacave pour une nomination au poste de président-directeur-général de Météo France : mardi 19 novembre 2013.

Ø Audition de M. Stéphane Saint-André pour une nomination au poste de président du conseil d’administration de VNF : mardi 3 juin 2013.

Ø Audition de M. Pierre Mongin pour une nomination au poste de président-directeur général de la RATP : mardi 15 juillet 2014.

Ø Audition de Mme Christine Noiville pour une nomination au poste de présidente du Haut Conseil des Biotechnologies : mardi 22 juillet 2014.

Ø Audition de M. Augustin de Romanet pour une nomination au poste de Président d’Aéroports de Paris : mardi 22 juillet 2014.

Ø Audition de M. Philippe Duron pour une nomination à la présidence du conseil d’administration de l’AFITF : mardi 9 septembre 2014.

Ø Audition de M. Pierre-Marie Abadie, candidat à la direction générale de l’ANDRA : 30 septembre 2014.

Ø Audition de Mme Élisabeth Borne, candidate au poste de président-directeur général de la RATP : mardi 12 mai 2015.

Ø Audition de M. Guillaume Pepy, candidat à la présidence du directoire de la SNCF : mercredi 8 juillet 2015.

Ø Audition de M. Jacques Rapoport, candidat à la présidence déléguée du directoire de la SNCF : mercredi 8 juillet 2015.

Ø Audition de M. Frédéric Saint-Geours, candidat à la présidence du conseil de surveillance de la SNCF : mercredi 8 juillet 2015.

Ø Audition de M. Jean-Marc Lacave, candidat à la présidence et direction générale de Météo France : 29 septembre 2015.

Ø Audition de M. Jean-Christophe Niel, candidat à la direction générale de l’IRSN : mercredi 23 mars 2016.

Ø Audition de M. Patrick Jeantet, candidat à la présidence déléguée du directoire de la SNCF : mardi 24 mai 2016.

Ø Audition de M. Bernard Roman, candidat à la présidence de l’ARAFER : mercredi 20 juillet 2016.

Ø Audition de M. Philippe Martin, candidat à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) : mercredi 21 janvier 2017.

E. AUTRES AVIS DONNÉS PAR LA COMMISSION POUR UNE NOMINATION

Ø Audition de Mme Dominique Le Guludec, pour une nomination au poste de président du conseil d’administration de l’IRSN : mercredi 16 octobre 2013.

Ø Audition de M. Philippe Yvin, pour une nomination au poste de président du directoire de la Société Grand Paris : mardi 11 février 2014.

Ø Audition de M. Philippe Yvin, candidat au poste de PDG de l’établissement public Société du Grand Paris : 15 septembre 2015.

III. DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET VISITES EN FRANCE

La plupart des déplacements effectués par les membres de la Commission en dehors de l’Assemblée nationale sont liés aux travaux des rapporteurs sur les textes législatifs ou budgétaires ou dans le cadre des missions d’information.

Certaines de ces missions ont concerné les salons organisés à Paris comme le Mondial de l’automobile ou le Salon international de l’agriculture ; elles ont alors été centrées sur des approches thématiques relatives au développement durable.

Beaucoup de projets n’ont malheureusement pas pu se concrétiser ou ont été annulés en raison du caractère difficilement prévisible de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

3 octobre 2012

Visite du Mondial de l’automobile à l’invitation du club des voitures écologiques

du 7 au 9 octobre 2012

Visite du port de Marseille dans le cadre de l’avis budgétaire sur les affaires maritimes (M. Jean-Christophe Fromantin)

du 3 au 8 décembre 2012

Mission sur le développement durable en Guyane (Mme Chantal Berthelot, M. Guillaume Chevrollier, M. François-Michel Lambert, Mme Catherine Quéré, M. Gabriel Serville)

du 14 au 15 février 2013

Visite des installations de l’ANDRA en Meuse et Haute-Marne dans le cadre de la mission d’information sur la gestion des matières et des déchets radioactifs (MM. Christophe Bouillon et Julien Aubert)

15 mars 2013

Visite en PACA dans le cadre de la mission d’information sur la biomasse (M. François-Michel Lambert et Mme Sophie Rohfritsch)

du 21 au 22 mars 2013

Visite des installations du CEA à Cadarache et Marcoule dans le cadre de la mission d’information sur la gestion des matières et des déchets radioactifs (MM. Christophe Bouillon et Julien Aubert)

22 avril 2013

Visite à Narbonne dans le cadre de la mission d’information sur la biomasse (MM. François-Michel Lambert et Mme Sophie Rohfritsch)

26 avril 2013

Visite des installations d’AREVA à La Hague dans le cadre de la mission d’information sur la gestion des matières et des déchets radioactifs (MM. Christophe Bouillon et Julien Aubert)

6 juin 2013

Visites à Angers et Laval de centres de tri et entretiens dans le cadre de la mission d’information sur les filières à responsabilité élargie du producteur (MM. Guillaume Chevrollier et Jean-Jacques Cottel)

10 octobre 2013

Visite du port du Havre dans le cadre de l’avis budgétaire sur les affaires maritimes (M. Jean-Christophe Fromantin)

5 décembre 2013

Accompagnement d’une mission d’inspection de l’Autorité de sûreté nucléaire à la centrale EDF de Gravelines (M. Jacques Krabal)

1er octobre 2014

Déplacement à La Rochelle dans le cadre de l’avis budgétaire sur les affaires maritimes (M. Jean-Christophe Fromantin)

28 avril 2015

Visite du Château Guiraud et de l’Institut national de recherche agronomique (INRA) dans le cadre de la mission d’information sur les maladies de la vigne et du bois (Mme Catherine Quéré et M. Jean-Marie Sermier)

5 mai 2015

Visite de l’Institut français du vin (Grauduroy) dans le cadre de la mission d’information sur les maladies de la vigne et du bois (Mme Catherine Quéré et M. Jean-Marie Sermier)

12 mai 2015

Déplacement à Angoulême dans le cadre de la mission d’information sur les maladies de la vigne et du bois (Mme Catherine Quéré et M. Jean-Marie Sermier)

4 juin 2015

Visite du Conservatoire national du saumon sauvage (Chanteuges) et du barrage EDF situé à Poutès dans le cadre de la mission d’information sur les continuités écologiques aquatiques (Mme Françoise Dubois et M. Jean-Pierre Vigier)

4 et 5 juin 2015

Déplacement dans le Jura et en Bourgogne pour rencontrer des viticulteurs dans le cadre de la mission d’information sur les maladies de la vigne et du bois (Mme Catherine Quéré et M. Jean-Marie Sermier)

11 juin 2015

Déplacement à Chinon dans le cadre de la mission d’information sur les maladies de la vigne et du bois (Mme Catherine Quéré et M. Jean-Marie Sermier)

25 juin 2015

Visite et rencontre avec des chercheurs de l’Institut national de recherche agronomique de Colmar dans le cadre de la mission d’information sur les maladies de la vigne et du bois (Mme Catherine Quéré et M. Jean-Marie Sermier)

16 octobre 2015

Visite du Cross Gris Nez et du centre de sécurité des navires de Boulogne-sur-Mer (M. Jean-Christophe Fromantin)

22 octobre 2015

Visite d’un moulin au Mans et participation à une table ronde dans le cadre de la mission d’information sur les continuités écologiques aquatiques (Mme Françoise Dubois, M. Jean-Pierre Vigier)

9 décembre 2015

Déplacement d’une délégation de la Commission dans le cadre de la COP 21 au Bourget (MM. Jean-Paul Chanteguet, Christophe Bouillon, Guy Bailliard, Guillaume Chevrollier, Mmes Françoise Dubois, Sophie Errante, MM. Jacques Krabal, Michel Lesage, François-Michel Lambert, Mmes Marie Le Vern, Martine Lignières-Cassou, MM. Bertrand Pancher, Rémi Pauvros, Philippe Plisson, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Vigier)

10 février 2016

Visite de l’aéroport de Vatry dans le cadre de la mission d’information sur les nuisances aéroportuaires (M. Jacques Alain Bénisti)

du 24 au 29 mai 2016

Déplacement à Fort-de-France dans le cadre de la mission d’information sur l’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (Mme Marie-Noëlle Battistel)

21 septembre 2016

Visite de la centrale nucléaire EDF de Chooz A (Ardennes) dans le cadre de la mission d’information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires (MM. Julien Aubert, Guy Bailliart et Mme Barbara Romagnan)

29 septembre 2016

Visite du centre industriel de stockage profond de déchets radioactifs (Cigéo) de Bure, dans la Meuse (MM. Jean-Paul Chanteguet, Yves Albarello, Christophe Bouillon, Guillaume Chevrollier, Alain Leboeuf, Bertrand Pancher, Philippe Plisson, Martial Saddier et Jean-Marie Sermier)

3 octobre 2016

Visite de l’usine de retraitement de déchets nucléaires de La Hague dans le cadre de la mission d’information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires (Mme Barbara Romagnan)

20 octobre 2016

Visite de la DREAL des Hauts de France dans le cadre de l’avis budgétaire sur les politiques de développement durable (M. Guillaume Chevrollier)

2 novembre 2016

Visite des installations du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) à Marcoule dans le cadre de la mission d’information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires (Mme Barbara Romagnan)

4 et 5 janvier 2017

Visite du centre de stockage de l’Aube (CSA) à Morvilliers, du Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (Cires) à Soulaines-Dhuys (Aube) et du projet de centre industriel de stockage géologique (Cigéo) à Bure (Meuse) dans le cadre de la mission d’information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires (Mme Barbara Romagnan)

8 février 2017

Visite du Muséum national d’histoire naturelle (Mmes Geneviève Gaillard et Viviane Le Dissez)

IV. ACTIVITÉS INTERNATIONALES

La Commission du développement durable a organisé trente-trois missions à l’étranger :

– soit dans le cadre de l’activité des rapporteurs d’information,

– soit pour participer aux réunions parlementaires organisées dans le cadre de l’Union européenne,

– soit pour assister aux conférences internationales sur le changement climatique ou la biodiversité.

Tout au long de la législature, la Commission a veillé à s’associer à l’effort national de maîtrise des dépenses publiques : les crédits annuels mis à sa disposition (74 277 euros par an) n’ont jamais été entièrement consommés. Cet effort a nécessité des arbitrages entre les demandes formulées par les membres de la Commission et de centrer les déplacements sur le cœur des compétences.

A. MISSIONS – RÉCEPTIONS DE DÉLÉGATIONS ÉTRANGÈRES

1er et 2 février 2013

Conférence de Globe Europe sur l’économie verte à Paris

18 octobre 2013

Séminaire sur la fiscalité écologique

18 décembre 2013

Rencontre avec le secrétaire général de Globe International et le vice-président de Globe Royaume Uni

11 juin 2014

Rencontre avec le président de la commission des affaires économiques du parlement albanais

23 juin 2014

Réception d’une délégation de la République populaire de Chine, conduite par M. GANJIE Li, vice-ministre de l’environnement

18 et 19 novembre 2014

Réunion conjointe avec une délégation de la commission de l’environnement du Bundestag conduite par Mme Bärbel HÖHN

4 mai 2015

Rencontre avec une délégation du parlement suédois (commissions de l’environnement et de l’agriculture), conduite par Mme Matilda Ernkrans

19 mai 2015

Entretien avec M. Edward Doe ADJAHO, président, et une délégation du Parlement du Ghana

20 mai 2015

Rencontre avec une délégation d’étudiants américains, lauréats des « Lafayette debates »

1er juin 2015

Rencontre avec M. Andreas Jüng, président du groupe d’amitié Allemagne-Belgique

20 et 21 octobre 2015

Réunion conjointe avec une délégation de la commission des transports du Bundestag conduite par M. Martin Burkert

4 et 5 décembre 2015

Organisation du Sommet des législateurs de GLOBE 2015 pour la COP 21 à Paris

B. MISSIONS À L’ÉTRANGER

11 octobre 2012

Réunion parlementaire sur la politique de cohésion à Bruxelles, Belgique, sous présidence chypriote de l’Union européenne (Mme Catherine Quéré)

octobre 2012

Conférence des Nations Unies sur la biodiversité à Hyderabad en Inde (a fait partie de la délégation ministérielle (Mme Geneviève Gaillard)

du 4 au 7 décembre 2012

Conférence des Nations Unies sur le changement climatique COP 18 à Doha, Qatar (ont fait partie de la délégation ministérielle : MM. Denis Baupin, Jean-Yves Caullet, Arnaud Leroy, Olivier Marleix et Bertrand Pancher)

14 et 15 janvier 2013

Sommet de Globe International sur les législations relatives au changement climatique à Londres, Royaume-Uni (MM. Jean-Yves Caullet, Arnaud Leroy et Bertrand Pancher)

du 17 au 21 avril 2013

Rencontre de Globe International avec les autorités chinoises sur le changement climatique à Pékin, Chine (M. Arnaud Leroy)

du 12 au 13 mai 2013

Conférence des présidents de commission de l’environnement sous présidence irlandaise de l’Union européenne à Dublin, Irlande (M. Jean-Paul Chanteguet)

16 mai 2013

Entretien avec l’organisme belge chargé des déchets radioactifs et des matières fissiles (ONDRAF), avec la Commission européenne et des parlementaires européens à Bruxelles, Belgique (MM. Julien Aubert et Christophe Bouillon)

du 21 au 24 mai 2013

Mission en Suède dans le cadre de la mission d’information sur la gestion des matières et des déchets radioactifs (MM. Christophe Bouillon et Julien Aubert)

du 6 au 8 juin 2013

1er sommet Globe International sur le patrimoine naturel à Berlin, Allemagne (Mme Geneviève Gaillard)

du 17 au 20 novembre 2013

Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP 19) à Varsovie, Pologne (Mme Sophie Errante)

24 et 25 novembre 2013

Conférence des présidents de commission de l’environnement sous présidence lituanienne de l’Union européenne à Vilnius, Lituanie (M. Jacques Krabal et Mme Catherine Quéré)

20 février 2014

Mission d’information de la Conférence des présidents sur l’écotaxe poids lourds à Bruxelles, Belgique (M. Jean-Paul Chanteguet)

27 et 28 février 2014

2e Sommet de Globe International sur les législations relatives au changement climatique à Washington, États-Unis (Mme Sophie Errante)

17 et 18 mars 2014

Mission d’information de la Conférence des présidents sur l’écotaxe poids lourds à Bratislava, Slovaquie, et Vienne, Autriche (M. Jean-Paul Chanteguet)

6 au 8 juin 2014

Participation au 2e sommet mondial des législateurs organisé par Globe International à Mexico, Mexique (Mme Sophie Errante)

du 15 au 19 septembre 2014

Mission en Guyane dans le cadre de l’examen du projet de loi pour la biodiversité (Mmes Geneviève Gaillard et Viviane Le Dissez)

3 novembre 2014

Déplacement à la Commission européenne à Bruxelles, Belgique, dans le cadre du rapport pour avis sur le budget des transports terrestres (M. Rémi Pauvros)

21 novembre 2014

Participation à la réunion de Globe Europe à la Chambre des députés italiens à Rome (M. Arnaud Leroy)

du 5 au 11 décembre 2014

Participation à la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP 20) à Lima, Pérou (M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Bertrand Pancher et Martial Saddier)

30 mars 2015

Participation à la réunion interparlementaire organisée par la Commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire du Parlement européen (M. Arnaud Leroy)

du 11 au 20 avril 2015

Participation au 7e Forum mondial de l’eau en Corée du Sud (M. Michel Lesage)

2 et 3 juin 2015

Visite de l’Exposition universelle de Milan (Mmes Françoise Dubois et Geneviève Gaillard)

10 et 11 juin 2015

Réunion avec la Commission de l’environnement du Bundestag et la Commission de l’environnement de la Diète polonaise à Berlin, Allemagne (M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Martine Lignères-Cassou, M. Bertrand Pancher et Mme Suzanne Tallard)

16 et 17 juin 2015

Mission en Hongrie (Budapest, Tokay) dans le cadre de la mission d’information sur les maladies de la vigne et du bois (Mme Catherine Quéré et M. Jean-Marie Sermier)

20 et 21 septembre 2015

Mission en Belgique et aux Pays-Bas dans le cadre de la mission d’information sur les oies cendrées (Mme Catherine Quéré et M. Philippe Plisson)

20 octobre 2015

Participation à un colloque à Bruxelles, Belgique, intitulé « Biodiversité, chasse et ruralité » (M. Philippe Plisson)

30 octobre 2015

Déplacement à la Commission européenne à Bruxelles, Belgique, du rapporteur pour avis sur le budget des transports terrestres (M. Rémi Pauvros)

du 26 au 29 avril 2016

Participation au Congrès mondial du droit de l’environnement organisé par l’Assemblée de l’État de Rio de Janeiro, Brésil (Mme Viviane Le Dissez)

26 mai 2016

Réunion avec la Commission européenne à Bruxelles, Belgique, dans le cadre de la mission d’information sur l’application de la réforme ferroviaire (MM. Bertrand Pancher et Gilles Savary)

du 21 au 24 septembre 2016

Suivi de la COP 21 et préparation de la conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP 22) à Marrakech et Rabat, Maroc (MM. Patrice Carvalho et Jean-Paul Chanteguet, Mmes Viviane Le Dissez et Catherine Quéré, M. Michel Lesage, M. Jean-Marie Sermier)

du 13 au 16 novembre 2016

Déplacement à Washington dans le cadre de la mission d’information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires (M. Julien Aubert et Mme Barbara Romagnan)

du 13 au 16 novembre 2016

Participation à la à la conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP 22) à Marrakech, Maroc (MM. Jean-Paul Chanteguet, Guy Bailliart, Serge Bardy, Guillaume Chevrollier et Mme Françoise Delaunay)

du 4 au 9 décembre 2016

Participation à la treizième réunion de la Conférence des parties (COP 13) de la Convention sur la diversité biologique et à la conférence interparlementaire organisée par Globe international à Cancun, Mexique (Mme Geneviève Gaillard)

PRÉSENTATION EN COMMISSION

Lors de sa séance du mardi 21 février 2017, la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, sur le rapport d’information de M. Jean-Paul Chanteguet, le bilan de ses activités.

M. le président Jean-Paul Chanteguet. Mes chers collègues, avant la suspension des travaux parlementaires qui s’achèveront demain avec les deux dernières auditions que nous avons programmées, je souhaitais que la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire se réunisse afin de vous présenter le bilan de nos travaux au cours de cette législature. Ce bilan prendra la forme d’un rapport d’information retraçant de manière factuelle et statistique les activités législatives et de contrôle que nous avons menées.

La révision constitutionnelle de 2008 et ses textes d’application ont profondément réformé les travaux parlementaires. L’augmentation du nombre de commissions permanentes a entraîné la scission de l’ancienne Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire en deux commissions distinctes : d’une part la Commission des affaires économiques, d’autre part la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, chargée de l’aménagement du territoire, de la construction, des transports, de l’équipement, des infrastructures, des travaux publics, de l’environnement et de la chasse.

D’une manière générale, la répartition des projets et propositions de loi entre les deux commissions n’a pas soulevé de difficulté particulière et nous avons su travailler dans le respect mutuel des compétences de chacune. Les domaines respectifs pouvant toutefois porter sur des matières proches ou complémentaires, les deux commissions ont souvent été amenées à se prononcer conjointement sur des projets de texte, l’une se saisissant pour avis et l’autre au fond, ou dans le cadre de commissions spéciales lorsque l’objet du texte ou l’importance des dispositions le justifiait. Les réunions, tables rondes et missions d’information conjointes ont également permis un travail en commun approfondi.

L’activité législative de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire peut être mesurée par toute une série d’indicateurs statistiques que vous retrouverez dans le rapport : nombre des réunions – 390 – et durée – près de 670 heures –, nombre d’auditions et de tables rondes, nombre de rapports et d’avis – 146 – ou encore le nombre d’amendements examinés – 5 162.

Depuis juillet 2012, la Commission a examiné au fond huit projets de lois, tous définitivement adoptés, et vingt propositions de loi, dont dix-huit définitivement adoptées. S’ils ont concerné l’ensemble des domaines de compétence de la commission, ils ne revêtent pas la même importance. Les travaux se sont concentrés sur quelques grands textes, relatifs aux transports et à l’environnement, parmi lesquels le projet devenu la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, renvoyé à une commission spéciale au sein de laquelle notre commission a pris une part majeure, ou encore le texte portant sur la réforme ferroviaire.

Notre Commission s’est également saisie pour avis à vingt-six reprises de dix-huit projets de loi et de huit propositions de loi quand il est apparu nécessaire de se prononcer, sous l’angle du développement durable, sur les textes relatifs notamment à la banque publique d’investissement, à la consommation, à la modernisation des métropoles, à l’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt, textes pris en charge par d’autres commissions, notamment celle des affaires économiques. De même, notre Commission a estimé indispensable de formuler un avis sur l’approbation ou la ratification d’accords internationaux – sur la liaison ferroviaire Lyon-Turin, le protocole de Kyoto ou l’accord de Paris – qui intéressaient directement ses compétences liées aux transports ou au changement climatique.

La Commission a déposé chaque année dix avis budgétaires sur la seconde partie des projets de loi de finances initiale. Depuis 2015, elle a décidé de présenter également un avis sur la première partie, afin d’étudier les mesures relatives à la fiscalité de l’énergie, de l’environnement et des transports.

Les activités de contrôle ont, elles aussi, été nourries.

Depuis le début de la législature, treize missions d’information ont été créées, dont douze sont allées à leur terme, la mission consacrée aux conséquences géographiques, économiques et sociales des changements climatiques en France étant devenue sans objet. J’en cite les thèmes : la contribution au débat sur le volet énergétique de la transition écologique ; la biomasse au service du développement durable ; la gestion des matières et déchets radioactifs ; les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) et les éco-organismes ; l’affichage environnemental ; les zones de revitalisation rurale (ZRR) ; la place des autoroutes dans les infrastructures ; les maladies de la vigne et du bois ; les oies cendrées ; les continuités écologiques aquatiques ; les nuisances aéroportuaires ; la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires.

Entre 2012 et 2016, trois contrôles de l’application de la loi ont été menés, sur la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, sur la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et sur la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire.

Trois groupes de travail ont permis de préparer l’examen de grands textes : celui sur les questions ferroviaires, commun avec la Commission des affaires européennes ; celui sur la réforme du code minier et celui sur la préparation de la conférence climatique de Paris COP21, commun avec la Commission des affaires étrangères et la Commission des affaires européennes.

Selon les textes d’application de l’alinéa 5 de l’article 13 de la Constitution, la Commission du développement durable a reçu compétence pour examiner seize nominations sur les cinquante et un emplois et fonctions recensés par les lois organiques du 23 juillet 2010. Nous avons ainsi procédé à l’audition de vingt-quatre personnalités en vue d’une nomination par le Président de la République, dont vingt et une au titre de l’article 13 de la Constitution, en application de l’article 145-7 du règlement de l’Assemblée nationale, et trois conformément à la loi, dont deux relatives au Grand Paris.

La Commission du développement durable a organisé trente-trois missions à l’étranger : soit dans le cadre de l’activité des rapporteurs d’information, soit pour participer aux réunions parlementaires organisées dans le cadre de l’Union européenne, soit pour assister aux conférences internationales sur le changement climatique ou la biodiversité.

Tout au long de la législature, j’ai veillé à nous associer à l’effort de maîtrise des dépenses publiques : les crédits annuels mis à notre disposition, soit 74 277 euros par an, n’ont jamais été entièrement consommés. Cet effort a nécessité des arbitrages entre les demandes formulées par les membres de la Commission et de centrer les déplacements sur le cœur des compétences.

Pour conclure, qu’il me soit permis de rendre un hommage sincère à l’ensemble des membres de notre Commission pour l’excellence du travail accompli collectivement au cours de ces cinq années. Certes, les thèmes fréquemment abordés au cours de nos travaux sont de ceux qui, par nature, recueillent davantage de convergences que ceux relevant d’autres commissions. Malgré les divergences d’approche et au-delà de rares exemples où nos échanges ont été plus vifs, la spécificité de notre Commission est d’avoir su maintenir une qualité d’écoute et de dialogue qui a conduit à une ambiance souvent cordiale, de nature à mieux prendre en compte l’intérêt national.

J’espère que cette excellente ambiance et la qualité des travaux perdureront au cours de la XVe législature.

Je voudrais remercier, en votre nom, toutes les personnes qui nous ont accompagnés pendant ces cinq années. D’abord l’équipe actuelle, composée de René Carlé, Sophie Flocon-Dell’Oro, Camille Pagua, Marion Pouffary, Sophie Rolland-Pagé, Marie-Odile Urvoy, mais aussi tous ceux qui ont changé d’affectation : Aline Baffalie, Alice Lala, Claire Moisset, Thomas Rouan, Frédéric Slama, Julien Souplet, Frédéric Taillet ; ensuite les assistantes de direction et de gestion : Nathalie Girault, Martine Matteoni et Marie-Pierre Poirot ; l’équipe actuelle des agents du service : Viviane Denis, Karine Dufreney, Olivier Hessenauer, Pierre Mallet, Florent Michel et Stéphane Pasquet, Stéphane Harrault ; enfin, bien sûr, Thierry Vanel, chef du secrétariat de la Commission, et Jacques Lauze, directeur du service de l’économie et de l’évaluation scientifique, qui nous a rejoints il y a maintenant quelques mois en remplacement de Philippe Jabaud. Ce fut pour moi un vrai bonheur de travailler avec toutes ces personnes. (Applaudissements)

M. Christophe Bouillon. Monsieur le président, je me fais ici le porte-parole de mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain pour dire que personne ne pourra remettre en cause cette Commission après l’excellent travail que vous avez piloté. Comme vous l’avez dit, son bilan est bon, et même excellent. Cela n’étonnera du reste personne, parce qu’il est un peu le reflet de votre personnalité. Vous avez donné à cette Commission le meilleur de vous-même, à commencer par votre rigueur légendaire, si précieuse lorsqu’il s’agit de fabriquer la loi ; l’exigence ensuite, qui a été le fil d’Ariane de l’ensemble de nos travaux ; votre engagement résolu enfin pour le développement durable, le développement humain, qui vous a amené à être présent depuis la création de cette commission, en 2008, et qui a permis de souder l’ensemble de ses membres, quel que soit le groupe auquel nous appartenons.

Votre sagesse aussi a été précieuse : elle aura souvent permis à chacun d’entre nous de pouvoir librement exprimer une opinion sur tel ou tel texte sans jamais avoir le sentiment de se renier ni d’être mis en difficulté. D’autant que votre sagesse se double d’un respect de tous et d’un grand sens de l’écoute, qui a permis que la parole soit fluide, presque évidente, facilitée, et à toutes les expressions de trouver leur place : il faut tout à la fois organiser la parole, écouter tout le monde, tenir le chronomètre sans empêcher personne de s’exprimer.

Vous avez fait de cette Commission le lieu du débat, de la fabrication de la loi, le point de rendez-vous de celles et ceux qui, à travers le pays, veulent défendre coûte que coûte le développement durable et l’aménagement du territoire. Vous avez fait en sorte que ces deux notions essentielles soient bien présentes tout au long de nos travaux.

Vous avez également voulu que notre Commission soit en permanence en lien direct avec les forces vives du pays, les organisations non gouvernementales, les associations, les femmes et les hommes qui partagent avec nous cette idée de faire vivre le développement durable en organisant des tables rondes. Vous avez rappelé le rythme soutenu de nos réunions : les chiffres sont impressionnants, et pourraient donner le tournis. Mais à l’heure où l’on se plaît à critiquer le travail parlementaire, où l’on ne s’intéresse qu’aux petites phrases, aux petits détails sans mesurer l’ensemble et la qualité de tout ce qui a été réalisé, et qui fera date, il était utile de présenter ce qui, au-delà du bilan, est également une promesse, et qui tient en un seul mot : exigence. Merci, Jean-Paul Chanteguet, merci, monsieur le président, d’avoir tenu cette exigence tout au long de votre mandat. Vous avez été un excellent président, vous êtes un excellent président, et j’espère que vous resterez un excellent président. (Applaudissements)

M. le président Jean-Paul Chanteguet. Merci !

M. Martial Saddier. Monsieur le président, je veux, au nom de l’ensemble de députés du groupe Les Républicains, et comme vous l’avez fait, monsieur le président, saluer tout particulièrement les fonctionnaires de l’Assemblée nationale affectés à cette Commission, mais aussi les collaborateurs des groupes qui nous ont accompagnés, jour et nuit, ici même et en séance publique. Qu’ils en soient tous remerciés.

L’exercice auquel nous nous soumettons aujourd’hui découle de l’application du règlement ; chacun comprendra qu’il serait de mauvais ton de se lancer dans un commentaire, positif ou négatif, sur tel ou tel texte dont la plupart du reste ne sont pas du fait de cette commission, mais du Gouvernement qui nous a demandé de les étudier.

Vous avez indiqué que la Commission s’est réunie à 390 reprises, représentant plus de 670 heures de réunion. J’imagine que ces chiffres ne tiennent pas compte du travail qu’il faut refaire en séance, en première, deuxième lecture, puis en commission mixte paritaire. Autrement dit, tout ce que nous faisons ici n’est que l’amorçage de la pompe et doit être trois, quatre ou cinq fois répété. C’est dire le travail colossal que cela représente, auquel le groupe principal de l’opposition a pris, personne ne le contestera, toute sa part. Il ne s’est pas trouvé une minute en commission ou en séance durant laquelle des députés Les Républicains n’aient été présents pour assurer la représentation de cette Commission.

Vous avez toujours su rester impartial dans votre présidence, et trouver l’équilibre entre cette impartialité et la loyauté que tout président doit témoigner à l’égard de la majorité qui l’a désigné. Exercice difficile, que vous avez parfaitement assumé : l’opposition a été respectée, bien mieux que nous ne l’avons été par certains membres du Gouvernement dans l’hémicycle – mais ce n’est pas le sujet d’aujourd’hui.

Vous avez su mener, et nous vous en remercions, des combats difficiles auxquels nous nous sommes associés et dont nous sommes fiers d’avoir été solidaires – je pense à la commission spéciale. Le Gouvernement aurait été parfois bien inspiré de vous écouter davantage, notamment à propos l’écotaxe : nous n’en serions pas là où nous en sommes aujourd’hui… (Approbations sur divers bancs)

Nous sommes un certain nombre ici à avoir connu la commission des affaires économiques et du développement durable et à y avoir siégé. Ce découpage et la création d’une commission permanente consacrée au développement durable et à l’aménagement du territoire ont été un vrai combat. Les présidents qui se sont succédé, dont vous faites partie, ont assuré la pérennité de cette Commission. Vous avez réuni régulièrement le bureau de la Commission pour que nous puissions nous exprimer, et vous avez été à notre écoute. En cela, et sans plus de commentaires sur le fond des sujets qui y ont été abordés, nous tenions à vous en remercier. Et – pourquoi ne pas le dire ? –, monsieur le président Chanteguet, vous avez été un très bon président de commission. (Applaudissements)

M. Bertrand Pancher. Cher président, au nom du groupe Union des démocrates et indépendants, je souhaite vous dire le plaisir que nous avons eu à travailler à vos côtés au sein de cette Commission durant cette législature. Nous y avons trouvé une très bonne ambiance et de vraies relations de travail. Nous avons pu jouer notre rôle de minorité en proposant, en réfléchissant et en essayant de faire avancer les textes à vos côtés. J’espère que nos critiques auront été considérées le plus souvent comme constructives. Je tenais à vous féliciter et vous remercier : vous avez été un très, très grand président de commission.

Je voulais aussi remercier l’ensemble de mes collègues de la majorité et de l’opposition. Nous nous sommes retrouvés dans une très bonne ambiance. Je compte parmi vous de nombreux amis. Je forme le vœu que nous nous retrouvions le plus nombreux possible après avoir franchi cette petite étape de nos élections…

Je voulais souligner les avancées significatives sur quelques textes. Si nous n’avions pas été là, certains d’entre eux n’auraient pas comporté des progrès aussi importants : ainsi la contribution climat-énergie sur laquelle vous vous êtes engagé, cher président, avec notre soutien. Cela étant, sans aller jusqu’à dire que le plus dur reste à faire, il faut continuer à œuvrer pour parvenir à une véritable fiscalité verte. Je pense aussi, dans le domaine des transports, à la règle d’or sur laquelle il faudra évidemment être vigilant. Les exemples ne manquent pas de l’utilité de nos travaux parlementaires.

J’ai un grand regret : l’abandon de la taxe poids lourds, que j’ai dénoncé après y avoir travaillé à vos côtés. Nous y reviendrons, je l’espère, dans le cadre de la directive Eurovignette.

J’émettrai deux, peut-être trois, critiques, que, je l’espère, vous considérerez comme positives.

La première concerne la présence insuffisante de membres du Gouvernement lors de la présentation des rapports d’information. Cela a été heureusement le cas de temps en temps, mais il serait bon que cela devienne un principe général à l’avenir. Les liens directs avec le Gouvernement sont utiles.

Je déplore également l’insuffisance des moyens à notre disposition, tout en soulignant que nos collaborateurs ont fait preuve d’une très grande efficacité. En contrepartie du mandat unique et de la diminution du nombre de parlementaires, il faudrait que le Parlement se dote de moyens à la hauteur de ceux dont disposent les parlements qui nous entourent.

Il faut enfin envisager davantage de droit de tirage sur les grands organismes de l’État. Il me semble anormal que le Parlement, qui peut légiférer de sa propre initiative, ne puisse pas solliciter l’expertise de ces organismes pour mener à bien ses missions.

Nous avons franchi une belle étape. Espérons que, dans les prochaines années, la consolidation du rôle du Parlement et de cette Commission nous rendra encore plus heureux d’y travailler.

M. Jacques Krabal. Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste s’associe bien entendu aux remerciements et à l’hommage rendu au président et au secrétariat de la commission, et tient à mettre en avant les qualités, réelles, d’écoute, de dialogue qui se sont fait jour dans cette Commission, dans un climat de cordialité des plus agréables. Nous y venions avec beaucoup de plaisir, sans aucune réticence, ce qui ne peut qu’être profitable.

Je salue l’état d’esprit, mais aussi la pugnacité, le goût du travail, une certaine discrétion, et l’autorité naturelle du président ainsi que sa constante bienveillance. Cette autorité m’a rappelé à plusieurs reprises que je dépassais le temps imparti… Qu’il sache que je ne lui en veux pas et que je vais en abuser encore un peu ce soir.

Ce fut un honneur et un plaisir de partager, pour ma première expérience, les travaux de cette Commission. Je salue, comme d’autres, l’engagement de mes collègues qui, quels que soient les bancs sur lesquels ils siégeaient, ont manifesté des convictions, pas forcément partisanes. Tout cela est très réconfortant. On ne peut que regretter que la sphère médiatique ne s’intéresse point au travail en profondeur qui est réalisé ici.

Je souhaite souligner la contribution à la qualité de nos travaux du secrétariat de la Commission, mais aussi de nos collaborateurs du groupe ainsi que de nos assistants parlementaires. Si j’ai essayé d’intervenir, autant que faire se peut, de manière pertinente – vous en jugerez –, j’ai pu le faire grâce au soutien des assistants parlementaires. Je trouve détestable qu’on puisse remettre en cause la qualité du travail qu’ils ont fourni. Sans m’étendre sur l’écho qui s’en est fait dans la sphère médiatique, je maintiens que de tels propos sont des plus préjudiciables à la fonction parlementaire, à plus forte raison lorsqu’un de ces assistants est votre propre fils. La qualité de notre travail n’aurait pas été la même pendant ce mandat sans l’engagement de nos assistants.

J’ai eu l’occasion de le souligner à plusieurs reprises : votre méthode de travail, monsieur le président, a été pour moi très enrichissante. Grâce au choix, toujours pertinent et cohérent, des personnalités extérieures, responsables d’ONG, scientifiques, etc., que nous avons auditionnés, j’ai appris énormément de choses ; et je ne sais pas si j’ai rendu à la Nation ce que j’ai appris…

Je veux dire ma fierté. Tout n’est pas parfait, nous aurions certainement aimé pouvoir aller beaucoup plus loin. Mais entre le verre à moitié vide et le verre à moitié plein, je choisis de voir le verre à moitié plein. J’y vois huit projets de loi examinés et de grandes lois votées – nous aurions aimé connaître de telles avancées dans bien d’autres domaines : la loi pour la reconquête de la biodiversité, la réforme du code minier que nous n’attendions plus – je sais que nous devons à votre pugnacité l’examen de ce texte peut-être imparfait mais incontestablement très fort –, ou la loi relative à la transition énergétique.

Sur la COP21, notre Commission peut être fière d’avoir modestement contribué, parallèlement au travail diplomatique et à l’action de l’exécutif, à porter l’image de la France au niveau international.

Je veux exprimer quelques regrets. J’ai pu mesurer votre volonté de renforcer la légitimité de cette Commission. Là-dessus, vous avez parfaitement réussi : personne ne peut désormais la remettre en cause. Il faut se rappeler les difficultés auxquelles vous avez été confronté et auxquelles nous devrons peut-être faire face demain. Certains sujets sont tellement transversaux : je ne comprends pas que nous n’ayons pas pu aborder davantage la question de la ruralité. Je suis un peu frustré. Nous n’avons pas mené de réflexion globale sur cette problématique très forte qui, hélas ! pose des questions persistantes, en particulier celle du déclassement. Cette compétence est encore trop partagée au niveau ministériel, comme au niveau des champs de compétences de nos commissions. C’est évidemment plus simple à dénoncer qu’à résoudre ; il faut pourtant chercher à améliorer les choses de ce point de vue.

Autres regrets : l’écotaxe qui s’est heurtée à des résistances partisanes et a souffert d’erreurs et de maladresses. Je trouve dommage qu’une mesure portée par les deux finalistes de la dernière élection présidentielle n’ait pu aboutir pour des raisons purement politiciennes et partisanes. Je forme le vœu que la Commission travaille davantage avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui, au-delà de son expertise pédagogique et technique, est un bon laboratoire du consensus, dont nous pourrions nous inspirer pour réussir à faire avancer les choses.

Je vous ai embêté tout au long de la législature à citer Jean de La Fontaine, vous comprendrez donc que je ne peux pas faire autrement que d’en appeler à lui : « En toute chose, il faut considérer la fin ». Vous avez toujours cherché à défendre et concilier deux finalités : le progrès économique et le progrès environnemental. Il reste du chemin à parcourir, mais je vous remercie de l’avoir tracé. J’espère que nous serons à vos côtés lors de la prochaine législature. (Applaudissements)

Mme Laurence Abeille. M. Jacques Krabal déplorait la faible médiatisation de nos travaux ; dans la période très compliquée pour la vie politique que nous vivons, lorsque j’explique que je passe des heures au deuxième sous-sol de l’Assemblée nationale, les citoyens sont un peu surpris. Les travaux de commission ne sont pas suffisamment connus de la population, et beaucoup de gens ne savent pas trop ce que nous faisons. L’épaisseur du rapport qui est présenté aujourd’hui témoigne pourtant de la quantité et de l’importance du travail accompli dans cette salle. Je trouve dommage que les électeurs n’en aient pas davantage conscience.

Je veux tout particulièrement vous remercier, au-delà du travail législatif, pour les auditions passionnantes que vous avez su organiser. Certaines d’entre elles ont pu susciter des débats animés – je pense à celles sur la pêche en eaux profondes ou sur les pesticides. Des auditions de cette qualité non seulement sont particulièrement enrichissantes pour nous, mais elles permettent aussi de nourrir le débat politique. Plus récemment, j’ai été marquée par l’audition sur les transports propres et les énergies embarquées. L’innovation sera sans doute dans l’avenir un enjeu très fort car elle est créatrice de richesses, d’emplois et d’un nouveau développement pour notre pays, tant il est vrai que le développement durable sera inévitablement un moteur du développement économique dans les années qui viennent.

Je veux à mon tour remercier les administrateurs de la Commission. J’ai bénéficié de leur assistance pour mon rapport sur la proposition relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. Je dois dire que j’ai été formidablement impressionnée par la qualité du soutien et du travail réalisé.

J’ajoute que j’ai eu l’occasion d’échanger avec énormément de gens, je ne pourrais pas tous les citer. Cette Commission aura vraiment été pour moi un lieu de travail, mais aussi de rencontres enrichissantes au niveau politique.

Enfin, monsieur le président, je veux vous remercier pour votre bienveillance, mais aussi pour votre sens de l’humour et votre engagement politique. (Applaudissements)

M. Patrice Carvalho. Je ne vais pas reprendre les propos de mes collègues, que je partage totalement. Je souhaite apporter ma modeste contribution en saluant le président que vous êtes et qui a marqué de son empreinte l’histoire d’une commission appelée à devenir l’une des plus importantes de l’Assemblée nationale. Personne ne s’attendait pourtant à une telle destinée ; or vous vous êtes battu pour qu’elle y parvienne.

Je vous ai souvent dit combien j’appréciais votre manière de diriger les débats, votre esprit démocratique, et je dirais même l’esprit de fraternité dont vous faisiez preuve lorsque vous vous adressiez aux différents membres de cette Commission.

Vous êtes un adepte du combat des idées dans le respect des hommes avant tout, à une époque où trop souvent la haine, le mépris et le rejet de ceux qui ne pensent pas comme vous prédominent dans notre société. Vous êtes étranger à tout cela. Vous avez tout fait pour que nous avancions sur des dossiers parfois compliqués. À chaque fois que je vous ai sollicité, vous avez répondu favorablement. Je garde en mémoire le débat sur les continuités écologiques pour les cours d’eau – le risque était de voir disparaître la moitié de nos centrales hydrauliques. Je voulais rendre hommage, monsieur le président, au rôle que vous avez su tenir et à l’esprit de fraternité que vous avez manifesté à notre égard. (Applaudissements.)

M. le président Jean-Paul Chanteguet. Je ne peux que très chaleureusement, très sincèrement, les uns et les autres vous remercier pour les propos que vous avez tenus.

M. Jacques Krabal. Monsieur le président, puisque je vous ai tant embêté avec les citations de La Fontaine (Sourires), permettez-moi de vous offrir, en même qu’une cuvée spéciale « Jean-Paul Chanteguet » d’un champagne de Château-Thierry, un exemplaire de ses fables…

M. le président Jean-Paul Chanteguet. …dont je vois qu’il a été illustré par Benjamin Rabier, né dans la circonscription où je suis élu.

M. Martial Saddier. Le groupe Les Républicains a également prévu de vous remettre un cadeau plus tard dans la soirée. (Sourires)

M. le président Jean-Paul Chanteguet. Merci à tous.

*

ANNEXE N° 1 : LISTE DES RÉUNIONS DE COMMISSION

Session ordinaire juin 2012

28 juin 2012

10 heures

Élection du bureau de la commission

Session extraordinaire juillet 2012

11 juillet 2012
9 heures 30

Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2013

11 juillet 2012
16 heures 15

Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, et de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche

18 juillet 2012
9 heures 30

Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Mortureux, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)

18 juillet 2012
16 heures 30

Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement

24 juillet 2012
17 heures

Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre de Juniac, Président-directeur général d’Air France

25 juillet 2012
9 heures 30

Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Lepeltier, ambassadeur en charge des négociations sur le changement climatique

25 juillet 2012
11 heures 45

Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

31 juillet 2012
16 heures 30

Audition, non ouverte à la presse, de M. Philippe Duron, dont la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est proposée par la Président de la République

Session extraordinaire septembre 2012

11 septembre 2012
16 heures 15

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Dhainaut, président du Haut Conseil des Biotechnologies

18 septembre 2012
16 heures 15

Examen pour avis des articles 15 et 16 (nouveau) du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 195) (M. Alexis Bachelay, rapporteur pour avis)

25 septembre 2012
9 heures 30

Table ronde, ouverte à la presse, sur la prise en compte des enjeux d’aménagement du territoire par les administrations publiques

Session ordinaire 2012 - 2013

3 octobre 2012
9 heures 30

Table ronde, ouverte à la presse, sur « Les énergies renouvelables au service de la transition écologique »

9 octobre 2012
17 heures

Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Boeuf, président du Muséum national d’histoire naturelle

9 octobre 2012
18 heures 30

Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires sociales, du Pr Gilles-Eric Séralini

10 octobre 2012
9 heures 30

Table ronde, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, sur la transition écologique « Quelle énergie pour demain ? »

17 octobre 2012
9 heures 30

Table ronde, ouverte à la presse, commune avec la délégation aux outre-mer, sur le développement durable outre-mer

23 octobre 2012
9 heures 30

Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (commission élargie) :

Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur »

24 octobre 2012
11 heures 30

Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :

Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie sur les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables »

Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables »

24 octobre 2012
16 heures 30

Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :

Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables »

Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables »

25 octobre 2012
15 heures

Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (commission élargie) :

Examen pour avis des crédits de la mission « Politique des territoires » (M. Alain Calmette, rapporteur pour avis)

30 octobre 2012
17 heures 15

Audition, ouverte à la presse, de M. le préfet Philippe Deslandes, président de la Commission nationale du débat public (CNDP)

31 octobre 2012
9 heures 30

Audition, ouverte à la presse, de Me Arnaud Gossement sur la prise en compte par la législation française du droit de l’environnement

6 novembre 2012
17 heures

Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Davezies, titulaire de la chaire « Économie et développement des territoires » au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), sur la fracture des territoires

7 novembre 2012
9 heures 30

Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires sociales, de M. Marc Mortureux, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), de M. Jean-François Dhainaut, président, Mme Christine Noiville, présidente du comité économique, éthique et social et M. Jean-Jacques Leguay, vice-président du comité scientifique Haut Conseil des biotechnologies (HCB), sur l’étude du professeur Séralini portant sur les OGM

13 novembre 2012
16 heures 30

Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Ruffin, chef du service Prospective, études, évaluation et observation territoriale de la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR), sur la démarche de prospective « Territoires 2040 » et les zones de revitalisation rurale

13 novembre 2012
18 heures

– Examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (n° 63) (M. Alain Calmette, rapporteur pour avis)

– Examen pour avis du projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement (n° 298) (M. Arnaud Leroy, rapporteur pour avis)

14 novembre 2012
9 heures 30

Table ronde, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, sur le fret

14 novembre 2012
16 heures 30

– Examen du projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement (n° 342) (Mme Sabine Buis, rapporteure)

– Examen pour avis des articles portant sur le Grand Paris dans le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (M. Alexis Bachelay, rapporteur pour avis)

20 novembre 2012
17 heures

Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF

21 novembre 2012
9 heures 30

Table ronde, ouverte à la presse, consacrée au thème « biodiversité et collectivités locales »

27 novembre 2012
16 heures 15

En application de l’article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Augustin de Romanet, dont la nomination en qualité de président-directeur général d’Aéroports de Paris (ADP) est envisagée par le Président de la République

28 novembre 2012
9 heures 30

Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Rebelle, directeur général de Transitions, membre du comité de pilotage relatif au débat national sur la transition énergétique, président du conseil d’administration de l’association Planète Urgence, sur la transition écologique

28 novembre 2012
16 heures 15

Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, sur les conférences d’Hyderabad et de Doha

4 décembre 2012
17 heures

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d’Île-de-France, sur le Grand Paris.

11 décembre 2012
17 heures

Table ronde, ouverte à la presse, sur la transition écologique, avec M. Philippe Boisseau, directeur de la branche énergies nouvelles et directeur de la branche marketing et services de Total, M. Jean-François Cirelli, vice-président de GDF-Suez, M. Luc Poyer, président du directoire d’E.ON France et M. Robert Durdilly, président de l’Union française de l’électricité

12 décembre 2012
9 heures 30

Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Le Treut, climatologue, directeur de recherche au CNRS, sur le changement climatique et la transition écologique

12 décembre 2012
16 heures 30

En application de l’article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Rapoport, dont la nomination à la présidence du conseil d’administration de Réseau Ferré de France (RFF) est envisagée par le Président de la République

18 décembre 2012
17 heures 30

Audition, ouverte à la presse, de M. François-Michel Gonnot, président de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et Mme Marie-Claude Dupuis, directrice générale

15 janvier 2013

16 heures 15

– Examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte (n° 432) (Mme Marie-Line Reynaud, rapporteure pour avis)

– Examen pour avis de la proposition de loi relative à l’application du principe de précaution défini par la Charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (n° 531) (Mme Suzanne Tallard, rapporteure pour avis)

16 janvier 2013

9 heures 30

– Communication sur la mission effectuée en Guyane (Mme Chantal Berthelot, M. Guillaume Chevrollier, M. François-Michel Lambert, Mme Catherine Quéré et M. Gabriel Serville)

– Audition, ouverte à la presse, de M. François Houiller, président de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA)

23 janvier 2013

9 heures 30

Table ronde, ouverte à la presse, sur la réforme minière, avec M. Jean-Louis Schilansky, président de l’Union française des industries pétrolières (UFIP), Mme Catherine Tissot-Colle, présidente de la Fédération des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux (FEDEM), M. François Demarcq, directeur général délégué du Bureau de recherches géologiques et minières (BRMG), M. Yves Fouquet, chef du laboratoire géochimie et métallogénie de l’Institut français de recherche pour l’Exploitation de la Mer (IFREMER)

23 janvier 2013

17 heures

Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué des transports, de la mer et de la pêche, sur les politiques européennes des transports et de la pêche

30 janvier 2013

9 heures 30

Table ronde, ouverte à la presse, sur les transports en Île-de-France, avec M. Guillaume Pepy, président de la SNCF, M. Pierre Mongin, président de la RATP, M. Jacques Rapoport, président et M. François-Régis Orizet, directeur régional Île-de-France de RFF, Mme Sophie Mougard, directrice générale du STIF, et M. Marc Pelissier, secrétaire général de l’Association des usagers des transports Île-de-France (AUT-IDF)

6 février 2013

9 heures 30

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Jancovici sur le changement climatique et la transition énergétique

12 février 2013

17 heures 15

Audition, ouverte à la presse, de M. Lionel Guérin, président du nouveau pôle régional français d’Air France « Hop ! »

13 février 2013

9 heures 30

Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne de Béthencourt et M. Jacky Chorin, rapporteurs du Conseil économique, social et environnemental, sur l’efficacité énergétique

19 février 2013

17 heures

Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, sur la politique minière

20 février 2013

9 heures 30

Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Marc Michel et Bernard Chevassus-au-Louis, préfigurateurs du projet de l’agence nationale de la biodiversité

26 février 2013

17 heures

En application de l’article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Léchevin, dont la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’ADEME est envisagée par le Président de la République

27 février 2013

9 heures 30

Table ronde, ouverte à la presse, sur l’efficacité énergétique, avec Me Philippe Pelletier, avocat, chargé du pilotage et de la mise en œuvre du nouveau plan de performance thermique des bâtiments, M. François Bourriot, directeur scientifique et M. Jean-Yves Katz, directeur du développement du Centre d'études et de recherches économiques sur l'énergie (CEREN), M. Jean-Yves Robin, vice-président de la Fédération française du Bâtiment et président du conseil des professions, M. Jean-Marie Carton, premier vice-président de la CAPEB en charge du développement durable, M. Pierre Ducret, membre du comité de direction du groupe Caisse des Dépôts, et M. Franck Lacroix, président directeur général de la société DALKIA

12 mars 2013

17 heures

Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement, sur les négociations climatiques et les aides au développement

12 mars 2013

18 heures 30

En application de l’article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Christian Leyrit, dont la nomination à la présidence de la Commission nationale du débat public (CNDP) est envisagée par le Président de la République

13 mars 2013

9 heures 30

Examen de la proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l’éco-participation répercutée à l’identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers (n° 715) (M. Christophe Bouillon, rapporteur)

13 mars 2013

10 heures

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Jouzel, climatologue, et Mme Catherine Tissot-Colle, présidente de la FEDEM, co-rapporteurs d’un avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la transition énergétique

19 mars 2013

17 heures

En application de l’article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Pepy, candidat à sa succession à la présidence de la SNCF

20 mars 2013

9 heures 30

Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « environnement et droit minier » avec Mme Sophie Bringuy, de l’Association des régions de France (ARF), M. Olivier Gourbinot et Mme Morgane Piederrière, de France Nature Environnement (FNE), Mme Emmanuelle Guilmault-Fanchini et M. Michael Weber, de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France (FPNRF), et Mme Anne-Gaëlle Verdier, du WWF

26 mars 2013

17 heures

Audition de M. Jean-Louis Bianco, chargé par le Gouvernement d’une mission de concertation sur la réforme du système ferroviaire

27 mars 2013

9 heures 30

Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Sainteny, sur la fiscalité écologique

27 mars 2013

16 heures 15

– Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports (n° 728)

– Examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports (n° 728) (Mme Catherine Beaubatie, rapporteure)

27 mars 2013

21 heures 15

Suite de l’examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (n° 728) (Mme Catherine Beaubatie, rapporteure)

2 avril 2013

17 heures 30

Audition, ouverte à la presse, de M. Eloi Laurent, économiste, sur le rapport de la mission « Vers l’égalité des territoires »

3 avril 2013

9 heures 30

Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer l’information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne (n° 708) (Mme Odile Saugues, rapporteure)

3 avril 2013

16 heures 30

Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Janez Potočnik, commissaire européen en charge de l’environnement

9 avril 2013

17 heures

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable (n° 775)

– Examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable (n° 775) (M. Philippe Plisson, rapporteur)

10 avril 2013

9 heures 30

Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Wahl, sur le projet de commissariat général à l’aménagement du territoire

16 avril 2013

17 heures

– Examen de la proposition de résolution européenne sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles (n° 872) (Mme Sophie Errante, rapporteure)

– Examen de la proposition de résolution européenne sur le quatrième paquet ferroviaire (n° 905) (M. Gilles Savary, rapporteur)

23 avril 2013

16 heures 30

Table ronde, ouverte à la presse, sur les infrastructures de réseaux dans la transition énergétique, avec la participation de M. Philippe Boucly, directeur général de GRTgaz, M. Dominique Maillard, président du directoire de Réseau de Transport d’Électricité (RTE), Mme Monique Delamare, directrice générale de Transport et Infrastructures Gaz France (TIGF), Mme Michèle Bellon, présidente du directoire d’Électricité Réseau Distribution de France (ERDF), Mme Sandra Lagumina, directeur général de Gaz réseau Distribution de France (GrDF), M. Martial Saddier, président et M. Guillaume Tabourdeau, délégué général de l’Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales (ANROC), ainsi que M. Guillaume Garros, directeur des ventes et marketing, et M. Patrice Caillaud, directeur commercial électricité de la société Itron

24 avril 2013

9 heures 30

Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Tuot, sur la réforme du code minier

24 avril 2013

16 heures 30

Audition, ouverte à la presse, de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les dispositions relatives à la transition écologique dans la réforme de la décentralisation

15 mai 2013

9 heures

Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque Publique d’Investissement (BPI)

22 mai 2013

9 heures 30

Audition, ouverte à la Presse, de M. Louis Gallois, commissaire général à l’investissement, sur les investissements en matière de développement durable

22 mai 2013

16 heures 15

Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sur la politique de l’eau

29 mai 2013

9 heures 30

– Présentation des travaux de la Commission ;

– Audition, ouverte à la presse, de Mme Karine Foucher, maître de conférences de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, sur les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et le droit de l’environnement

4 juin 2013

8 heures 15

Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires européennes, de Mme Connie Hedegaard, commissaire européenne en charge de l’action pour le climat

5 juin 2013

9 heures 45

Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Duron, président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), sur la commission « Mobilités 21 »

5 juin 2013

17 heures

Examen pour avis du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Jean-Louis Bricout, rapporteur pour avis)

11 juin 2013

16 heures 30

Débat sur la « contribution de la commission du développement durable au débat sur la transition énergétique et écologique »

12 juin 2013

16 heures 30

Table ronde, ouverte à la presse, sur « La métropolisation dans la future décentralisation », avec la participation de MM. Frédéric Gilli, directeur de la Chaire « Ville » à Sciences-Po Paris, Gilles Pinson, professeur de science politique à l’Institut d’études politiques de Lyon, et Philippe Langevin, maître de conférences à la faculté des sciences économiques et de gestion de l’Université d’Aix-Marseille

18 juin 2013

18 heures

Audition de M. Jean-Yves Caullet, président du conseil d’administration de l’Office national des forêts, sur le rapport « Bois et forêts de France, nouveaux défis »

19 juin 2013

9 heures 30

Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur la biomasse (Mme Sophie Rohfritsch et M. François-Michel Lambert, rapporteurs)

26 juin 2013

9 heures 30

Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Florent Boudié, rapporteur)

26 juin 2013

16 heures 30

Suite de l’examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Florent Boudié, rapporteur)

2 juillet 2013

10 heures 30

Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Duron, président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), sur le rapport de la commission « Mobilités 21 »

2 juillet 2013

17 heures

Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

3 juillet 2013

9 heures 30

Présentation, ouverte à la presse, du rapport d’étape sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (MM. Yves Albarello et Alexis Bachelay, rapporteurs)

3 juillet 2013

10 heures 30

Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur la gestion des matières et déchets radioactifs (MM. Christophe Bouillon et Julien Aubert, rapporteurs)

9 juillet 2013

16 heures 15

– Présentation, ouverte à la presse, du rapport d’étape de la mission d’information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites « filières REP ») (MM. Jean-Jacques Cottel et Guillaume Chevrollier, rapporteurs)

– Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine Frérot, président-directeur général de Veolia Environnement

10 juillet 2013

9 heures 30

– Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Beulin, président de la FNSEA, président de SOFIPROTEOL

– Suite de la présentation, ouverte à la presse, du rapport d’étape de la mission d’information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites « filières REP ») (MM. Jean-Jacques Cottel et Guillaume Chevrollier, rapporteurs)

10 juillet 2013

16 heures

Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des finances, de M. Jacques Rapoport, président de RFF

17 juillet 2013

9 heures 30

Examen pour avis du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Philippe Bies, rapporteur pour avis)

17 juillet 2013

9 heures 30

Suite de l’examen pour avis du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Philippe Bies, rapporteur pour avis)

17 juillet 2013

16 heures 30

Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, sur l’agro-écologie

17 juillet 2013

18 heures 30

Suite de l’examen pour avis du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Philippe Bies, rapporteur pour avis)

24 juillet 2013

9 heures 30

Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Cardo, président de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF)

10 septembre 2013

16 heures 30

Présentation, ouverte à la presse, du rapport définitif de la mission d’information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites « filières REP ») (MM. Jean-Jacques Cottel et Guillaume Chevrollier, rapporteurs).

11 septembre 2013

9 heures 30

Table ronde, ouverte à la presse, sur la pollution de l’air

11 septembre 2013

16 heures 15

Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Tubiana, directrice de l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), sur le débat sur la transition énergétique et écologique.

17 septembre 2013

17 heures

Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Martin, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

18 septembre 2013

9 heures 30

Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des finances, de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF, sur la réforme ferroviaire

18 septembre 2013

11 heures 30

Examen pour avis du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n° 1341) (M. Philippe Noguès, rapporteur pour avis)

18 septembre 2013

15 heures

Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des finances, de M. Frédéric Gagey, président directeur général d’Air France, sur la situation de l’entreprise

18 septembre 2013

16 heures 30

Examen de la proposition de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes (n° 809)

Session ordinaire 2013 - 2014

1er octobre 2013

11 heures

Élection du bureau de la Commission

2 octobre 2013

9 heures 30

Table ronde, ouverte à la presse, sur la gestion des matières et déchets radioactifs

2 octobre 2013

16 heures

Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Hédary, Mme Claude Chardonnet et Maître Arnaud Gossement, sur la modernisation du droit de l’environnement

2 octobre 2013

17 heures 30

Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des finances, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche

8 octobre 2013

17 heures 30

Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Chabaud, rapporteure de l’avis du CESE sur « Quels thèmes et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ? »

9 octobre 2013

9 heures 30

Table ronde, ouverte à la presse, sur la responsabilité sociale et environnementale

15 octobre 2013

17 heures

Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Delzant, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

16 octobre 2013

16 heures 30

Audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Le Guludec, professeur de médecine nucléaire, candidate à la présidence du conseil d’administration de l’IRSN

22 octobre 2013

17 heures 15

Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Lesage, sur son rapport d’évaluation de la politique de l’eau en France

23 octobre 2013

9 heures 30

Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Jégouzo, professeur émérite de Paris I-Panthéon-Sorbonne, sur le préjudice écologique

23 octobre 2013

16 heures 30

Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi de ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n° 459) (Mme Catherine Quéré, rapporteure pour avis)

24 octobre 2013

15 heures

– Projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (commission élargie) :

Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :

– Recherche dans les domaines du développement durable (M. Philippe Plisson, rapporteur pour avis)

– Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources (M. Charles-Ange Ginesy, rapporteur pour avis)

29 octobre 2013

17 heures 15

Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Gallois, Commissaire général à l’investissement, sur les investissements en matière de développement durable

30 octobre 2013

9 heures 30

Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Lapouge, ambassadeur chargé des négociations sur le climat, sur l’état des négociations en cours pour la COP 19 à Varsovie (2013) et la préparation de la COP 21 à Paris (2015)

31 octobre 2013

15 heures

Projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (commission élargie) :

Examen pour avis des crédits de la mission « Politique des territoires » (M. Alain Calmette, rapporteur pour avis)

5 novembre 2013

17 heures

Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Piermont, Président-directeur général de CDC Biodiversité

6 novembre 2013

9 heures 30

Audition, ouverte à la presse, de M. Victor Haïm, Président de l’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA)

7 novembre 2013

20 heures 30

– Projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (commission élargie) :

Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :

– Prévention des risques et météorologie (M. Jacques Krabal, rapporteur pour avis),

– Paysages, eau et biodiversité ; Information géographique et cartographique (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure pour avis),

– Transition écologique (M. Denis Baupin, rapporteur pour avis),

– Politiques de développement durable (M. Jean-Marie Sermier, rapporteur pour avis),

– Transports terrestres et fluviaux (M. Rémi Pauvros, rapporteur pour avis),

– Transports aériens (M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis),

– Affaires maritimes (M. Jean-Christophe Fromantin, rapporteur pour avis)

13 novembre 2013

9 heures 30

Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 1337 rectifié) (M. Philippe Bies, rapporteur pour avis)

19 novembre 2013

17 heures 15

En application de l’article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Lacave, candidat au poste de président-directeur général de Météo France 

20 novembre 2013

9 heures 30

Présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur l’affichage environnemental (Mme Sophie Errante et M. Martial Saddier, rapporteurs)

26 novembre 2013

17 heures 15

Table ronde, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires européennes, sur les conséquences de la pêche en eaux profondes

27 novembre 2013

9 heures 30

Table ronde, ouverte à la presse, sur le 5e rapport du groupement d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)

27 novembre 2013

17 heures

Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi visant à lutter contre l’ambroisie à feuilles d’armoise, l’ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses (n° 964) (M. Alain Moyne-Bressand, rapporteur)

3 décembre 2013

16 heures

Présentation, ouverte à la presse, de la troisième étude sur la législation sur le climat réalisée par le Forum parlementaire Globe International par Lord Jay of Ewelme, membre de Globe Grande Bretagne, et M. Adam Matthews, secrétaire général de Globe International

3 décembre 2013

17 heures 45

Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Poupart-Lafarge, président d’Alstom Transport, sur la mobilité durable

4 décembre 2013

9 heures 30

Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Jean-Yves, Caullet, rapporteur pour avis)

4 décembre 2013

17 heures

Examen, au titre de l’article 88, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre l’ambroisie à feuilles d’armoise, l’ambroisie trifide et l’ambroisie à épis lisses (n° 1589) (M. Alain Moyne-Bressand, rapporteur) ;

Suite de l’examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (n° 1548) (M. Jean-Yves, Caullet, rapporteur pour avis)

10 décembre 2013

17 heures

Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Genty, président de France Nature Environnement

11 décembre 2013

9 heures 30

Table ronde, ouverte à la presse, sur l’impact de la mondialisation sur les territoires

18 décembre 2013

9 heures 30

Audition, ouverte à la presse, de M. Rémi Pauvros sur le Canal Seine-Nord Europe

7 janvier 2014

21 heures

Examen pour avis, ouvert à la presse, de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (Mme Suzanne Tallard, rapporteure pour avis) (n° 1635)

14 janvier 2014

17 heures

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Thébault, ambassadeur délégué à l’environnement

15 janvier 2014

9 heures 30

Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (Mme Brigitte Allain, rapporteure) (n° 1561)

21 janvier 2014

17 heures

Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Leroy, sur le 7e programme de l’Union européenne pour l’environnement et sur le programme LIFE

22 janvier 2014

9 heures 30

Table ronde, ouverte à la presse, sur l’impact des transitions écologique et agricole sur les territoires et les paysages

23 janvier 2014

9 heures

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (n° 1708) (Mme Brigitte Allain, rapporteure)

29 janvier 2014

9 heures 30

Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (n° 1627) (M. Philippe Noguès, rapporteur pour avis)

4 février 2014

17 heures

Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Hulot, président de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH)

5 février 2014

9 heures 30

Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur la publication d’informations non financières par les entreprises (n° 1688) (M. Philippe Noguès, rapporteur)

11 février 2014

17 heures

En application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Yvin, candidat à la présidence du directoire de la Société du Grand Paris

11 février 2014

18 heures 30

Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de loi portant réforme ferroviaire (n° 1468) (M. Gilles Savary, rapporteur)

12 février 2014

9 heures 30

Table ronde, ouverte à la presse, sur l’impact des changements climatiques en France

18 février 2014

17 heures

Audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Autissier, présidente de WWF France

19 février 2014

9 heures 30

Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des affaires économiques, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance

25 février 2014

17 heures

Communication, ouverte à la presse, de MM. Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier, co-rapporteurs de la mission d’information sur les zones de revitalisation rurales ;

Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Philippe Noguès, rapporteur pour avis)

26 février 2014

9 heures 30

Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 (n° 1797)

8 avril 2014

21 heures

Examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (n° 1674) (M. Arnaud Leroy, rapporteur)

15 avril 2014

14 heures

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 (n° 1831) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

16 avril 2014

9 heures 30

Table ronde, ouverte à la presse, sur les « plans d’adaptation au changement climatique »

30 avril 2014

9 heures 30

Table ronde, ouverte à la presse, sur le bruit

6 mai 2014

17 heures

Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public (CNDP), sur le bilan du débat sur Cigéo et les 21 chantiers pour une réforme de la CNDP

13 mai 2014

17 heures

Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (n° 60) (M. Patrice Carvalho, rapporteur)

14 mai 2014

9 heures 30

Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires culturelles, de MM. Antoine Dulin et Allain Bougrain Dubourg, rapporteurs au nom de la section de l’environnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE), de l’avis sur « l’éducation à l’environnement et au développement durable tout au long de la vie, pour la transition écologique »

20 mai 2014

17 heures

Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

21 mai 2014

9 heures 30

Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n° 1896) (M. Jean-Louis Bricout, rapporteur pour avis)

22 mai 2014

15 heures

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (n° 60) (M. Patrice Carvalho, rapporteur)

27 mai 2014

17 heures

Examen, ouvert à la presse, du projet de loi portant réforme ferroviaire (n° 1468) (M. Gilles Savary, rapporteur) et examen, pour avis, de la proposition de loi organique de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n° 1877) (M. Gilles Savary, rapporteur pour avis)

27 mai 2014

21 heures 30

Suite de l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi portant réforme ferroviaire (n° 1468) (M. Gilles Savary, rapporteur) et examen, pour avis, de la proposition de loi organique de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n° 1877) (M. Gilles Savary, rapporteur pour avis)

28 mai 2014

9 heures 30

Suite de l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi portant réforme ferroviaire (n° 1468) (M. Gilles Savary, rapporteur) et examen, pour avis, de la proposition de loi organique de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n° 1877) (M. Gilles Savary, rapporteur pour avis)

28 mai 2014

16 heures 30

Suite de l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi portant réforme ferroviaire (n° 1468) (M. Gilles Savary, rapporteur) et examen, pour avis, de la proposition de loi organique de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n° 1877) (M. Gilles Savary, rapporteur pour avis)

3 juin 2014

16 heures 30

En application de l’article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Saint-André, candidat à la présidence de Voies navigables de France (VNF), suivie d’un vote

3 juin 2014

17 heures 30

Audition, ouverte à la presse, de MM. Marc Blanc et Allain Bougrain Dubourg, rapporteurs de l’avis « Agir pour la Biodiversité » au nom de la section de l’environnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

4 juin 2014

9 heures 30

Table ronde, ouverte à la presse, sur la réforme territoriale, avec la participation de Mme Béatrice Giblin, géopoliticienne, M. Gérard-François Dumont, géographe, et M. Patrick Le Lidec, sociologue

4 juin 2014

16 heures

Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF, et M. Jacques Rapoport, président - directeur général de Réseau Ferré de France

10 juin 2014

17 heures

Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteur)

17 juin 2014

14 heures

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant réforme ferroviaire (n° 1990) (M. Gilles Savary, rapporteur)

18 juin 2014

9 heures 30

Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Mongin, président-directeur général de la RATP

19 juin 2014

9 heures

Examen pour avis, en deuxième lecture, ouvert à la presse, du titre V du projet de loi, modifié par le Sénat, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (n° 1892 rectifié)

24 juin 2014

17 heures 15

Examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

24 juin 2014

21 heures 30

Suite de l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

25 juin 2014

9 heures 30

Suite de l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

25 juin 2014

16 heures 30

Suite de l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

25 juin 2014

21 heures 30

Suite de l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

26 juin 2014

9 heures 30

Suite de l’examen, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la biodiversité (n° 1847) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

Session extraordinaire de juillet 2014

1er juillet 2014

17 heures

Audition, ouverte à la presse, de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les compétences des collectivités en matière de développement durable dans le cadre de la réforme territoriale.

2 juillet 2014

9 heures 30

Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (n° 1880) (M. Arnaud Leroy, rapporteur).

8 juillet 2014

17 heures

Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2100) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)

9 juillet 2014

9 heures 30

Examen pour avis, ouvert à la presse, de la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 2055) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure pour avis)

10 juillet 2014

9 heures 15

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n° 2046) (M. Thomas Thévenoud, rapporteur)

15 juillet 2014

14 heures

En application de l’article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Mongin, candidat à la présidence de la RATP

16 juillet 2014

9 heures 45

Table ronde, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, sur le changement climatique, à la suite du rapport du GIEC

22 juillet 2014

15 heures

En application de l’article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Noiville, candidate à la présidence du Haut Conseil des Biotechnologies

22 juillet 2014

16 heures 45

En application de l’article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Augustin de Romanet, candidat à la présidence d’Aéroports de Paris

Session extraordinaire de juillet 2014

9 septembre 2014

14 heures

En application de l’article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Duron, candidat à la présidence de l’AFITF

10 septembre 2014

16 heures 30

Examen, ouvert à la presse, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (n° 2186) (M. Gilles Savary, rapporteur)

30 septembre 2014

15 heures

En application de l’article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Marie Abadie, candidat à la direction générale de l’ANDRA

30 septembre 2014

16 heures 30

Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre de Juniac, président-directeur général du groupe Air France-KLM

Session ordinaire 2014-2015

1er octobre 2014

11 heures

Élection du bureau de la Commission

8 octobre 2014

9 heures 30

Présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) (MM. Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier, rapporteurs)

15 octobre 2014

9 heures 30

Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Bardy sur son rapport de mission : « De l’intelligence collaborative à l’économie circulaire : France, terre d’accueil de l’industrie papetière »

15 octobre 2014

16 heures 30

Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, auprès de la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

21 octobre 2014

17 heures 15

Audition, ouverte à la presse, de MM. Christophe Aubel, directeur de l’association Humanité et Biodiversité, Bernard Chevassus-au-Louis, administrateur, et Bernard Labat, chargé de mission.

22 octobre 2014

9 heures 30

Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy sur le second paquet énergie-climat (n° 2295) (M. Arnaud Leroy, rapporteur)

22 octobre 2014

16 heures 30

Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires européennes, de Mme Annick Girardin, secrétaire d’État au développement et à la francophonie

28 octobre 2014

17 heures 30

Examen, ouvert à la presse, de la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif « Aucune perte nette de biodiversité » (n° 2259) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

29 octobre 2014

9 heures 30

Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement, sur les investissements en matière de développement durable

30 octobre 2014

15 heures

Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (commission élargie) :

Examen pour avis des crédits de la mission « Politique des territoires » (M. Alain Calmette, rapporteur pour avis)

31 octobre 2014

9 heures

– Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (commission élargie) :

Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :

– Recherche dans les domaines du développement durable (M. Philippe Plisson, rapporteur pour avis)

– Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources (M. Charles-Ange Ginesy, rapporteur pour avis)

5 novembre 2014
9 heures 30

Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015

6 novembre 2014

9 heures

Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (commission élargie) :

Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :

– Prévention des risques et météorologie (M. Jacques Krabal, rapporteur pour avis)

– Paysages, eau et biodiversité ; information géographique et cartographique (M. Michel Lesage, rapporteur pour avis)

– Transition écologique (M. François-Michel Lambert, rapporteur pour avis)

– Politiques de développement durable (M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis)

– Transports terrestres et fluviaux (M. Rémi Pauvros, rapporteur pour avis)

– Transports aériens (M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis)

– Affaires maritimes (M. Jean-Christophe Fromantin, rapporteur pour avis)

18 novembre 2014
11 heures 30

Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Alain Vidalies, secrétaire d’État en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche, sur les conséquences de la suppression de l’écotaxe poids lourds

19 novembre 2014
9 heures 30

Réunion, ouverte à la presse, conjointe avec une délégation de la commission de l’environnement, de la protection de la nature, de la construction et de la sûreté nucléaire du Bundestag, conduite par sa présidente Mme Bärbel Höhn, afin d’évoquer les sujets liés à la lutte contre le changement climatique et à la transition énergétique

25 novembre 2014
16 heures 30

Table ronde, ouverte à la presse, sur les poissons migrateurs, avec la participation de M. Alexis Delaunay, directeur du contrôle des usages et de l’action territoriale de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), M. Éric Rochard, directeur de l’unité de recherche EABX de l’Institut national de recherches en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA), Mme Aurore Baisez, directrice de l’association pour la gestion et la restauration des poissons migrateurs du bassin de la Loire (LOGRAMI), M. Patrick Martin, directeur du Conservatoire national du saumon sauvage, et M. Jean-Paul Doron, vice-président de la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique

25 novembre 2014
18 heures 30

Examen pour avis, ouvert à la presse, de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (Mme Sabine Buis, rapporteure pour avis)

26 novembre 2014
9 heures 30

Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Roux sur le rapport du groupe de travail « Compétitivité du transport aérien français »

3 décembre 2014
9 heures 30

Audition, ouverte à la presse, de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy, rapporteurs au nom de la commission des affaires européennes de la mission d’information sur les négociations internationales relatives au changement climatique

10 décembre 2014
9 heures 30

Présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (MM. Yves Albarello et Alexis Bachelay, rapporteurs)

17 décembre 2014
9 heures 30

Présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)

20 janvier 2015

16 heures 30

Examen pour avis, ouvert à la presse, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (n° 2065) (Mme Suzanne Tallard, rapporteure pour avis)

21 janvier 2015

9 heures 30

– Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Sénat n° 175) ;

– Audition, ouverte à la presse, de M. Victor Haïm, président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

28 janvier 2015

9 heures 30

Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l’Agence française de développement (AFD)

28 janvier 2015

16 heures 30

Réunion, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, avec Mme Hakima El-Haite, ministre déléguée chargée de l’environnement du Royaume du Maroc, sur la politique marocaine dans le domaine du développement durable, ses priorités pour la conférence Paris climat 2015 (COP 21) et la Présidence marocaine de la Conférence des parties de 2016 (COP 22)

3 février 2015

16 heures 30

Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique d’aménagement du territoire

3 février 2015

18 heures

Examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)

3 février 2015

21 heures

Suite de l’examen pour avis du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529) (M. Florent Boudié, rapporteur pour avis)

10 février 2015

17 heures

Audition de M. Dominique Potier sur son rapport d’évaluation et de révision du plan Ecophyto : « Pesticides et agro-écologie : les champs du possible »

11 février 2015

9 heures 30

Table ronde sur l’élevage et l’environnement, avec la participation de M. Dominique Langlois, président d’Interbev, président de la FNICGV (Fédération des Industriels et des Commerçants de viande) et président de la SVA Jean Rozé ; M. Emmanuel Coste, éleveur ovin, président du comité d’experts « moutons » de l’office international de la viande et ambassadeur Climat à l’OIV ; M. Dominique Daul, éleveur bovin, responsable des dossiers « Environnement » d’Interbev ; M. Jean-Baptiste Dolle, chef du service environnement de l’Institut de l’élevage ; M. Arnaud Gauffier, chargé du programme « agriculture durable » à WWF France » ; M. Jean-Claude Bevillard, vice-président de FNE en charge des questions agricoles

3 mars 2015

18 heures 15

Audition, commune avec la Commission des affaires étrangères et la Commission des affaires européennes, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le bilan de la COP 20 à Lima et la préparation de la COP 21 à Paris

4 mars 2015

9 heures 30

– Nomination de rapporteurs pour les missions d’information décidées par le Bureau ;

– Nomination d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (n° 2578)

– Audition de M. Jacques Repussard, directeur de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)

10 mars 2015

17 heures

Audition de M. Thierry Tuot, conseiller d’État, sur la réforme du code minier

11 mars 2015

9 heures

Examen pour avis de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (n° 2578) (M. Serge Bardy, rapporteur pour avis)

16 mars 2015

15 heures 30

Examen, au titre de l’article 88, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n° 2064) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

18 mars 2015

9 heures 30

Table ronde sur la candidature de la France à l’Exposition universelle 2025 « ExpoFrance 2025 : un enjeu de dynamisation des territoires dans la mondialisation », avec la participation de : M. Edward Arkwright, directeur général adjoint finances et stratégie d’Aéroports de Paris, M. Stéphane Volant, secrétaire général de la SNCF, M. Bernard Soulage, vice-président de la région Rhône-Alpes délégué à l'Europe et aux relations internationales, et M. Stéphane Beaudet, président de l’association des maires d’Île-de-France

18 mars 2015

14 heures 30

Examen, au titre de l’article 91, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n° 2064) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

24 mars 2015

17 heures

Table ronde sur les déchets de chantiers liés au Grand Paris, avec la participation de M. Philippe Yvin, président du directoire de la Société du Grand Paris, M. Patrick Aimon, président de la Fédération française du bâtiment Grand Paris, M. Erwan Le Meur, président de FEDEREC BTP et Mme Corinne Rufet, vice-présidente du conseil régional d’Île-de-France chargée des questions d’environnement

25 mars 2015

9 heures 30

Table ronde sur les conséquences des changements climatiques outremer, avec la participation de Mme Virginie Duvat, chercheuse en géographie des littoraux tropicaux, membre du GIEEC, co-auteur du rapport de l’ONERC sur les « outremer face aux défis du changement climatique », et M. Luc Bas, directeur du Bureau européen de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature à Bruxelles

31 mars 2015

17 heures

Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)

1er avril 2015

9 heures 30

Table ronde sur les objectifs du développement durable, avec la participation de M. Serge Michailof, consultant, ancien directeur à la Banque mondiale, à l'Agence française de développement (AFD) ; M. Pierre Jacquemot, chercheur associé à l’IRIS, ancien ambassadeur en RDC et au Ghana, économiste ; M. Jean-Michel Severino, ancien directeur général de l'AFD, et M. Frédéric Bontems, directeur du développement et des biens publics mondiaux à la direction générale de la mondialisation au ministère des affaires étrangères et du développement international

7 avril 2015

17 heures

Audition de M. Laurent Neyret, professeur agrégé de droit, sur le préjudice écologique

8 avril 2015

9 heures 30

Table ronde sur les produits phytosanitaires, avec la participation de Mme Laurence Payrastre, biologiste à l’Unité Xénobiotiques de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ; Mme Geneviève Van Maele, professeur au Centre de toxicologie et de pharmacologie de l'Université catholique de Louvain ; M. François Veillerette, porte-parole et ancien président de Générations Futures ; M. Jérôme Audurier, exploitant du réseau DEPHY ; M. Benoît Drouin, président du réseau agriculture durable (RAD) ; M. Daniel Evain, producteur, représentant la Fédération nationale de l’agriculture biologique (FNAB), et Mme Eugénia Pommaret, directrice générale de l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP)

15 avril 2015

9 heures 30

Audition, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Carlos Tavares, président du directoire de PSA Peugeot Citroën

6 mai 2015

9 heures 30

Table ronde sur l’apiculture et les néonicotinoïdes, avec la participation du docteur Jean-Marc Bonmatin, membre de la task force internationale sur les pesticides systémiques, chercheur au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; M. Denis Sapène, apiculteur, membre de la Fédération française des apiculteurs professionnels ; M. FrankAletru, vice-président de l’organisation non gouvernementale « Terre d’Abeilles », membre du groupe Méthodes/Pesticides/Abeilles, apiculteur ; et le docteur Michel Nicolle de l’association « Alerte des Médecins sur les Pesticides » (ALMP)

6 mai 2015

17 heures

Audition, commune avec la commission, des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sur la préparation de la 21e Conférence des Parties de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015 (COP21)

12 mai 2015

17 heures

En application de l’article 13 de la Constitution, audition de Mme Elisabeth Borne dont la nomination à la présidence de la RATP est envisagée par le Président de la République, et vote sur la nomination

13 mai 2015

9 heures 30

– Nomination d’un rapporteur d’information sur la question des oies cendrées en France ;

– Audition de M. Stéphane Saint-André, président du Conseil d’administration de Voies navigables de France (VNF), et de M. Marc Papinutti, directeur général

20 mai 2015

9 heures 30

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement (n° 2715 rectifié) ;

– Examen du rapport d’information en conclusion des travaux du groupe de travail sur la réforme du code minier (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)

26 mai 2015

17 heures 15

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja, Jean-Paul Chanteguet, tendant à consolider et à clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes ;

– Audition de M. Philippe Duron sur le rapport de la commission « Avenir des trains d’équilibre du territoire », dont il est le président

27 mai 2015

9 heures 30

Table ronde sur le financement de la lutte contre le changement climatique, avec la participation de M. Tancrède Voituriez, directeur de programme Gouvernance de l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), M. Benoit Leguet, directeur de CDC Climat Recherche, M. Antoine Michon, sous-directeur du Climat et de l’Environnement, de la direction des biens publics mondiaux au Ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI), et M. Stanislas Dupré, directeur du think tank 2° C II (2 degrees investing initiative)

3 juin 2015

9 heures 30

Audition de M. Rémi Pauvros sur son rapport au Premier Ministre et au Secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche (5 mai 2015) relatif au Réseau Seine Escaut canal Seine Nord Europe

9 juin 2015

17 heures

Audition de MM. Nicolas Chantrenne, sous-directeur des risques accidentels (Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie), Eric Rebeyrotte et Gérard Lehoux, chargés de mission au Conseil général de l'Environnement et du Développement durable sur leur rapport relatif à l’état des infrastructures et des modes d’exploitation ferroviaires dans les triages par lesquels transitent des marchandises dangereuses

16 juin 2015

17 heures

Audition de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, commissaire générale à l’égalité des territoires

17 juin 2015

9 heures 30

Examen de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja, Jean-Paul Chanteguet, tendant à consolider et à clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes (n° 2790) (M. Philippe Duron, rapporteur)

23 juin 2015

16 heures 15

Audition, commune avec la commission des finances, de MM. Fabrice Boissier, directeur général délégué, et François Moisan, directeur exécutif Stratégie, recherche et international et Benjamin Stremsdoerfer, directeur adjoint Investissements d’avenir de l’ADEME

24 juin 2015

9 heures 30

Table ronde sur la gouvernance de l’Eau, avec la participation de M. Michel Lesage, député, auteur du rapport d’évaluation de la politique de l’eau en France ; M. Bernard Rousseau, responsable des politiques eau de France Nature Environnement (FNE) ; M. Paul Delduc, directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et M. Nicolas Chantepy, directeur général adjoint de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

30 juin 2015

16 heures

Audition de M. Jean-Louis Chaussade, directeur général de Suez Environnement, sur les actions menées par Suez Environnement en faveur du développement durable

Session extraordinaire de juillet 2015

7 juillet 2015

17 heures

– Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2016 ;

– Examen du rapport d’information sur les maladies de la vigne et du bois (Mme Catherine Quéré et M. Jean-Marie Sermier, co-rapporteurs)

8 juillet 2015

9 heures 30

En application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. Guillaume Pepy, candidat à la présidence du directoire de la SNCF ; audition de M. Jacques Rapoport, candidat à la présidence déléguée du directoire de la SNCF ; audition de M. Frédéric Saint-Geours, candidat à la présidence du conseil de surveillance de la SNCF

Ces auditions seront suivies de trois votes sur les nominations

9 juillet 2015

10 heures

Audition de M. Jacques Gounon, président-directeur général du groupe Eurotunnel

15 juillet 2015

10 heures

– Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques ;

– Audition de M. Frédéric Gagey, président-directeur général d’Air France

Session extraordinaire de septembre 2015

9 septembre 2015

9 heures 30

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et plusieurs de leurs collègues pour l’économie bleue (n° 2964) ;

– Nomination d’un rapporteur pour avis sur la première partie du projet de loi de finances pour 2016 ;

– Examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (n° 2982) (Mme Viviane Le Dissez, rapporteure)

15 septembre 2015

17 heures 30

Audition de M. Philippe Yvin, candidat au poste de président-directeur-général de la société du Grand Paris (SGP)

16 septembre 2015

9 heures 30

Audition, commune avec la commission des finances, de MM. Michel Destot et Michel Bouvard, sur le rapport sur le financement de la liaison ferroviaire Lyon – Turin

16 septembre 2015

14 heures 30

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (n° 2982) (Mme Viviane Le Dissez, rapporteure)

29 septembre 2015

17 heures

– En application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. Jean-Marc Lacave, candidat au poste de président-directeur général de Météo France ;

– Vote sur cette nomination

Session ordinaire 2015-2016

1er octobre 2015

11 heures

– Élection du bureau de la Commission

6 octobre 2015

16 heures 30

Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (M. Jean-Yves Caullet, rapporteur pour avis)

7 octobre 2015

9 heures 15

Audition de M. Philippe Van de Maele, candidat à la présidence de l’établissement public d’aménagement de Paris Saclay

7 octobre 2015

16 heures 15

Audition, commune avec les commissions des affaires économiques, des affaires étrangères et des affaires européennes, de M. Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne, en charge de l’Union de l’énergie

14 octobre 2015

9 heures 30

Audition de M. Bernard Guirkinger et de M. Gaël Virlouvet, rapporteurs du Conseil économique, social et environnemental (CESE), sur leurs avis « Réussir la conférence climat 2015 » et « 20 ans de lutte contre le réchauffement climatique en France : bilan et perspectives des politiques publiques »

20 octobre 2015

17 heures 15

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (n° 3109) ;

– Audition de M. Dominique Bureau, délégué général du Conseil économique pour le développement durable, président du comité pour l’économie verte

21 octobre 2015

9 heures

– Projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (commission élargie) :

Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :

– Recherche dans les domaines du développement durable (M. Philippe Plisson, rapporteur pour avis)

– Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources (M. Charles-Ange Ginesy, rapporteur pour avis)

21 octobre 2015

9 heures 30

Réunion avec une délégation de la commission des transports du Bundestag

27 octobre 2015

16 heures 45

Examen de la proposition de loi relative à l’économie bleue (n° 2964) (M. Arnaud Leroy, rapporteur)

28 octobre 2015

9 heures 30

Examen du rapport de la mission d’information sur les oies cendrées (M. Philippe Plisson, rapporteur)

3 novembre 2015

18 heures

Projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (commission élargie) :

Examen pour avis des crédits de la mission « Politique des territoires » (M. Alain Calmette, rapporteur pour avis)

4 novembre 2015

9 heures 30

Audition, commune avec les commissions des affaires économiques et des affaires sociales, de M. Frédéric Gagey, président-directeur général d’Air France

4 novembre 2015

10 heures 45

Audition, commune avec les commissions des affaires économiques et des affaires sociales, de représentants de l’Intersyndicale d’Air France

4 novembre 2015

12 heures 15

Audition, commune avec les commissions des affaires économiques et des affaires sociales, de représentants de la CFDT Air France et de la CFE/CGC d’Air France

4 novembre 2015

16 heures 30

Examen de la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement (n° 2715 rectifié) (M. Michel Lesage, rapporteur)

5 novembre 2015

15 heures

– Projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) (commission élargie) :

Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :

– Transports terrestres et fluviaux (M. Rémi Pauvros, rapporteur pour avis)

– Transports aériens (M. Jacques Alain Bénisti, rapporteur pour avis)

– Affaires maritimes (M. Jean-Christophe Fromantin, rapporteur pour avis)

– Protection de l’environnement et prévention des risques (M. Jacques Krabal, rapporteur pour avis)

– Paysages, eau et biodiversité (M. Michel Lesage, rapporteur pour avis)

– Transition écologique (M. François-Michel Lambert, rapporteur pour avis)

– Politiques de développement durable (M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis)

17 novembre 2015

14 heures

Audition de M. Philippe Guettier, directeur général du Partenariat français pour l’eau, et de M. Jean-Luc Redaud, président du groupe de travail « eau et climat », sur le thème « eau et climat »

25 novembre 2015

9 heures 30

Audition de Mme Annabelle Jaeger, MM. Olivier Laroussinie et Gilles Bœuf, préfigurateurs de l’Agence française pour la Biodiversité

26 novembre 2015

11 heures 30

Audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation, la commission des affaires économiques et la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux nouveaux indicateurs de richesse

1er décembre 2015

17 heures

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. François de Rugy visant à l’automaticité du déclenchement de mesures d’urgence en cas de pics de pollution (n° 3073) ;

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Roumégas visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques (n° 3277) ;

– Audition de MM. Philippe Duron, président de l’AFITF, et François Poupard, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, sur le schéma des infrastructures routières et autoroutières en France

2 décembre 2015

9 heures 30

Débat sur la COP21 et l’après COP21 sous présidence française

8 décembre 2015

17 heures

– Examen de la proposition de loi de M. François de Rugy visant à l’automaticité du déclenchement de mesures d’urgence en cas de pics de pollution (n° 3287) (M. François de Rugy, rapporteur) ;

– Examen de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen et apparentés, relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (n° 3109) (M. Gilles Savary, rapporteur)

8 décembre 2015

21 heures

Suite de l’examen de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen et apparentés, relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (n° 3109) (M. Gilles Savary, rapporteur)

16 décembre 2015

9 heures 30

Examen de la proposition de loi de M. Jean-Louis Roumégas visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques (n° 3277) (M. Jean-Louis Roumégas, rapporteur)

16 décembre 2015

14 heures 45

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (n° 3314) (M. Gilles Savary, rapporteur)

12 janvier 2016

17 heures

– Nomination de deux co-rapporteurs sur la mise en application de la loi n °2014-872 du 4 août 2014 portant réforme du système ferroviaire ;

– Nomination d’un rapporteur sur la mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances sur les programmes d’investissement d’avenir dans les domaines du développement durable ;

– Audition de M. Vincent Bretagnolle, chercheur au CNRS, coordinateur de l’étude « Néonicotinoïdes et abeilles »

14 janvier 2016

9 heures

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Roumégas visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques (n° 3277) (M. Jean-Louis Roumégas, rapporteur) et la proposition de loi de M. François de Rugy visant à l’automaticité du déclenchement de mesures d’urgence en cas de pics de pollution (n° 3309) (M. François de Rugy, rapporteur)

20 janvier 2016

9 heures 30

Examen du rapport d’information sur les continuités écologiques (Mme Françoise Dubois et M. Jean-Pierre Vigier, rapporteurs)

27 janvier 2016

9 heures 30

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles (n° 3396) ;

– Table ronde sur la compensation écologique avec M. Arnaud Béchet, chargé de recherche, Centre de recherche pour la conservation des zones humides, membre de l’association NASICCA Crau ; M. Christophe Bonneuil, chercheur au CNRS ; M. Bernard Chevassus au Louis, président de Humanité et Biodiversité ; M. Harold Levrel, économiste, auteur de « Restaurer la nature pour atténuer les impacts du développement », M. Laurent Piermont, président-directeur général de CDC Biodiversité

2 février 2016

14 heures 30

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour l’économie bleue (n° 3178) (M. Arnaud Leroy, rapporteur)

3 février 2016

9 heures 30

Audition de M. Christophe Bouillon, président du conseil d’administration, et de M. Pierre-Marie Abadie, directeur général, de l’ANDRA, sur le principe de réversibilité du stockage des déchets nucléaires

3 février 2016

16 heures 30

Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques, de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international, sur la COP21

9 février 2016

16 heures 15

Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles (n° 3396) (M. Michel Lesage, rapporteur)

10 février 2016

9 heures 30

Audition, commune avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement

16 février 2016

17 heures

Audition, commune avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques de M. Karmanu Vella, commissaire européen en charge de l’Environnement, des affaires maritimes et de la pêche

17 février 2016

9 heures 30

Table ronde sur l’orpaillage illégal en Guyane, avec la participation : du Colonel Patrick Valentini, commandant en second de la gendarmerie outre-mer ; de Mme Bérengère Blin, directrice adjointe du Parc Amazonien de Guyane ; de Mme Anne Saunier, représentante du collectif les Hurleurs de Guyane et M. Chimili Boussoussa, Capitaine Aluku de Papaïchton-Pompidou, représentant de l’autorité coutumière de Papaïchton au conseil d'administration du parc, vice-président de l’association des autorités coutumières de la Communauté Aluku

1er mars 2016

16h30

Audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

1er mars 2016

18 heures

Examen en deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

1er mars 2016

21 heures

Suite de l’examen en deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

2 mars 2016

9 heures 30

Suite de l’examen en deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

2 mars 2016

16 heures 30

– Examen pour avis, ouvert à la presse, en deuxième lecture, de la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité (n° 3440) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure pour avis)

– Suite de l’examen, ouvert à la presse, en deuxième lecture, du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

7 mars 2016

20 heures 30

Suite de l’examen en deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

8 mars 2016

16 heures 45

Suite de l’examen en deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

8 mars 2016

21 heures

Suite de l’examen en deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

9 mars 2016

9 heures 30

Suite de l’examen en deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

9 mars 2016

16 heures 30

Suite de l’examen en deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

15 mars 2016

14 heures 30

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3564) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

16 mars 2016

9 heures 30

Examen du rapport d’information sur les nuisances aéroportuaires (MM. Jacques Alain Bénisti et Christophe Bouillon, rapporteurs)

16 mars 2016

16 heures 30

Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3564 rectifié) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

23 mars 2016

9 heures 30

En application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. Jean-Christophe Niel, candidat à la direction générale de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)

Vote sur la nomination

30 mars 2016

9 heures 30

Table ronde sur les propositions que la France pourrait porter après la COP21, avec la participation de M. Ronan Dantec, Sénateur de Loire-Atlantique, vice-président de la commission du Développement durable, des Infrastructures, de l'Équipement et de l'Aménagement du territoire du Sénat ; Mme Anne Chassagnette, directeur de la responsabilité environnementale et sociétale de ENGIE, et Mme Célia Gautier, responsable International et Europe au Réseau action climat-France

6 avril 2016

9 heures 30

Audition de Mme Elisabeth Borne, présidente-directrice générale de la RATP

27 avril 2016

9 heures 30

Audition de M. Pierre Radanne, président de l’Association 4D, sur les enjeux et l’analyse de l’Accord de Paris

4 mai 2016

9 heures 30

Table ronde, commune avec la commission des affaires européennes, sur les enjeux environnementaux du projet de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), avec M. Pierre Hausswalt, directeur-adjoint du cabinet de M. Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, M. Edouard Bourcieu, représentant de la Commission européenne à Paris, en charge de la politique commerciale, Mme Lisa Santos, directrice du département des relations internationales de Business Europe, M. Johan Tyszler, de l’ONG AITEC, et de M. Jean-David Abel, de France Nature Environnement, membre du CESE

10 mai 2016

17 heures 15

Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

11 mai 2016

9 heures 30

Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris adopté en décembre 2015 (n° 3719) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur pour avis)

18 mai 2016

11 heures 30

Audition de Mme Hakima El Haité, ministre déléguée auprès du ministre des énergies et des mines, chargée de l’environnement du Maroc

24 mai 2016

17 heures 15

En application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. Patrick Jeantet, candidat à la présidence déléguée du directoire de la SNCF

Vote sur cette nomination

1er juin 2016

9 heures 30

Audition de MM. Jean-Louis Roumégas et Martial Saddier, rapporteurs du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) sur l’évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air

8 juin 2016

9 heures 30

Audition de M. Jean-Marc Bournigal, président du conseil d’administration de l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA)

13 juin 2016

16 heures 30

Examen en nouvelle lecture du projet de loi adopté par le Sénat en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3748) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

13 juin 2016

21 heures

Suite de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi adopté par le Sénat en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3748) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

14 juin 2016

16 heures 15

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement (n° 3199) (M. Michel Lesage, rapporteur)

15 juin 2016

9 heures 30

Table ronde sur les installations de type Seveso en France avec la participation de M. Yves Blein, député, président de l’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) ; M. Nicolas Chantrenne, sous-directeur des risques accidentels ; MM. Jean Pelin, directeur général, et Philippe Prudhon, directeur affaires techniques de l’Union des industries chimiques (UIC) ; Mme Isabelle Muller, déléguée générale, et M. Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques de l’Union française des industries pétrolières (UFIP) ; et MM. Michel Le Cler et Sylvestre Puech, responsables de la Coordination nationale des associations riveraines des sites Seveso

21 juin 2016

16 heures 15

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi adopté par le Sénat en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3833) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

22 juin 2016

9 heures 30

Audition, commune avec la commission des finances, des rapporteurs de la mission d’évaluation et de contrôle sur les programmes d’investissements d’avenir finançant la transition écologique (Mmes Eva Sas et Sophie Rohfritsch, rapporteures)

22 juin 2016

14 heures 30

Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi adopté par le Sénat en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3833) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

28 juin 2016

17 heures

Audition de M. Pascal Canfin, directeur général de WWF France

29 juin 2016

9 heures 30

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n° 3755) (M. Christophe Bouillon, rapporteur)

Session extraordinaire de juillet 2016

5 juillet 2016

16 heures

Examen de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 3855) (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur)

11 juillet 2016

15 heures 30

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n° 3755) (M. Christophe Bouillon, rapporteur)

12 juillet 2016

15 heures

Table ronde, conjointe avec la commission des affaires européennes, sur le marché de l’électricité en Europe avec Mme Amaryllis Verhoeven, chef d'unité adjointe à la direction générale Énergie de la Commission européenne, accompagnée de M. Olivier Coppens, attaché économique à la représentation de la Commission en France ; M. François Brottes, président du directoire de Réseau de transport d’électricité (RTE) ; Mme Hélène Gassin, membre du collège de la commission de régulation de l’énergie (CRE) ; M. Marc Bussieras, directeur stratégie du groupe EDF ; M. Jean-Pierre Roncato, Président de l’union des industries utilisatrices d’énergie (UNIDEN), accompagné de M. Stéphane Delpeyroux, membre de l’UNIDEN ; M. Jean-Arnold Vinois, conseiller pour l'énergie de l’Institut Jacques Delors ; M. Jean-Louis Bal, président du syndicat des énergies renouvelables (SER) ; et M. Marc Jedliczka, porte-parole de l’association négaWatt

19 juillet 2016

11 heures

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 3921) (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur)

– Examen, en lecture définitive, du projet de loi adopté par le Sénat en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (T.A. 775) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)

20 juillet 2016

9 heures

En application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. Bernard Roman, candidat à la présidence de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)

Vote sur cette nomination

Session extraordinaire de septembre 2016

20 septembre 2016

15 heures

– Examen du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 3926) (M. Philippe Duron, rapporteur)

– Examen de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils (n° 3750) (Mme Marie Le Vern, rapporteure)

26 septembre 2016

16 heures

Examen pour avis du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mme Béatrice Santais, rapporteure pour avis)

27 septembre 2016

14 heures 30

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 4041) (M. Philippe Duron, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils (n° 4042) (Mme Marie Le Vern, rapporteure)

28 septembre 2016

9 heures 30

Audition de M. Roger Genet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)

Session ordinaire 2016-2017

5 octobre 2016

9 heures 30

Audition de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, sur les inégalités territoriales

11 octobre 2016

16 heures 15

Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (M. Serge Bardy, rapporteur pour avis)

12 octobre 2016

9 heures 30

Audition de Mme Agnès Michelot et M. Jean Jouzel, rapporteurs au nom de la section de l’environnement du Conseil économique, social et environnemental, de l’avis « Justice climatique : les perspectives post COP21 », et de M. Allain Bougrain-Dubourg, rapporteur au nom de la section de l’environnement de l’avis « Contribution des emplois de la biodiversité à la transition écologique »

18 octobre 2016

17 heures 15

Présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d’information sur l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale (Mme Delphine Batho, rapporteure)

19 octobre 2016

9 heures 30

Présentation du rapport de la mission d’information sur l'application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire (MM. Gilles Savary et Bertrand Pancher, rapporteurs)

26 octobre 2016

9 heures 30

Présentation du rapport de la mission d’information de la mission d’information commune sur l’application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (M. Julien Aubert, rapporteur, Mmes Marie-Noëlle Battistel et Sabine Buis, rapporteures).

26 octobre 2016

16 heures 15

Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (commission élargie) :

Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »

26 octobre 2016

21 heures 15

Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (commission élargie) :

Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »

27 octobre 2016

21 heures

– Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (commission élargie) :

– Recherche dans les domaines du développement durable (M. Philippe Plisson, rapporteur pour avis)

– Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources (M. Charles-Ange Ginesy, rapporteur pour avis)

27 octobre 2016

23 heures

– Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (commission élargie) :

Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur »

8 novembre 2016

16 heures 15

– Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (commission élargie) :

– Aménagement du territoire (M. Alain Calmette, rapporteur pour avis)

8 novembre 2016

18 heures 15

– Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (commission élargie) :

Examen pour avis des crédits de la mission « Politique des territoires »

9 novembre 2016

9 heures 30

Table ronde sur le thème « Comprendre les inondations de juin 2016 en Île-de-France », avec la participation de M. Marc Mortureux, directeur général de la prévention des risques, M. Jean-Marc Lacave, président de Météo-France et Mme Emma Haziza, présidente du bureau d’études Mayane

16 novembre 2016

9 heures 30

Audition de M. Pierre-Édouard Guillain, directeur de la Fondation pour la Recherche sur la biodiversité

22 novembre 2016

17 heures

Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Tubiana, championne pour le climat, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique

22 novembre 2016

18 heures 30

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

22 novembre 2016

21 heures 30

Examen de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 3959) (Mme Pascale Got, rapporteure)

23 novembre 2016

9 heures 30

Table ronde sur « les continuités écologiques : usage et gestion équilibrée des cours d’eau » avec la participation de M. Christian Lévêque, hydrobiologiste, directeur de recherche émérite de l'IRD ; M. Jean-Paul Bravard, professeur émérite de géographie de l'université Lyon 2, spécialiste des fleuves et zones humides ; M. André Micoud, sociologue, directeur de recherche honoraire du CNRS, membre du conseil scientifique du comité de bassin Rhône, Méditerranée ; M. Guy Pustelnik, hydrobiologiste, directeur de l'établissement public territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR) ; M. Patrice Cadet, membre du bureau national de la Fédération Française des associations de sauvegarde des Moulins

29 novembre 2016

17 heures

Audition de M. Jean-Marc Janaillac, président-directeur général d’Air France-KLM

30 novembre 2016

9 heures 30

Table ronde sur « les nouvelles pratiques agro-écologiques et les nouvelles démarches de développement durable : quels bénéfices pour l’équilibre des territoires et la préservation du capital naturel ? » avec la participation de Mme Cécile Claveirole, membre du CESE et auteure d’un avis sur l’agro écologie ; de M. Francois Léger, agronome ; de Mme Hélène Le Teno, directrice Entreprises du cabinet Auxilia – pilote du Comité scientifique de Fermes d’avenir ; et de M. Dominique Olivier, directeur de la coopérative agricole et de territoire « Fermes de Figeac »

1er décembre 2016

9 heures 30

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 4241) (Mme Pascale Got, rapporteure)

7 décembre 2016

10 heures

Audition de M. Bruno David, président du Muséum national d’histoire naturelle

14 décembre 2016

9 heures 30

Audition de M. Claudy Lebreton, Président d’honneur de l’Assemblée des départements de France, sur son rapport remis au Premier ministre : « Une nouvelle ambition territoriale pour la France en Europe »

11 janvier 2017
11 heures 30

Audition de Mme Barbara Pompili, secrétaire d’État chargée de la biodiversité, sur les résultats de la conférence des parties COP 13 de la convention sur la diversité biologique, et sur la mise en application de la loi de reconquête de la biodiversité

17 janvier 2017
10 heures 30

Examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)

17 janvier 2017
17 heures

Suite de l’examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)

17 janvier 2017
21 heures

Suite de l’examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)

24 janvier 2017
14 heures 45

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (n° 4251) (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur)

25 janvier 2017
9 heures 30

Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 4377) (Mme Pascale Got, rapporteure)

31 janvier 2017
16 heures 15

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 4402) (Mme Pascale Got, rapporteure)

– Examen de la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi, Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet appelant à une réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne (n° 4375) (Mme Delphine Batho, rapporteure)

1er février 2017
9 heures 30

Présentation du rapport d’information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires (Mme Barbara Romagnan, rapporteure)

1er février 2017
16 heures 30

En application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. Philippe Martin, candidat à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité ;

Vote sur cette nomination

8 février 2017
9 heures 30

Table ronde sur « les transports propres et les énergies embarquées », avec la participation de M. Christophe Gurtner, président-directeur général de Forseepower, de Mme Marie-José Navarre, directrice générale adjointe de LOHR, de M. Gérard Feldzer, président de Carwatt, et d’un représentant d’Air Liquide

15 février 2017

9 heures 30

Audition de M. François-Michel Lambert sur la proposition de stratégie nationale « France Logistique 2025 »

21 février 2017

17 heures 30

Présentation du rapport d’information sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ; échanges de vues sur le bilan de la législature

22 février 2017

9 heures 30

Audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l’Agence de sûreté nucléaire (ASN), suite à la publication du rapport de la mission d’information sur la faisabilité du démantèlement des installations nucléaires de base

22 février 2017

11 heures

Audition de M. Dominique Minière, directeur exécutif Groupe de la direction du parc nucléaire et thermique d’EDF, suite à la publication du même rapport.

390 réunions.

ANNEXE N° 2 :
PROPOSITIONS DE LOIS RENVOYÉES DEVANT LA COMMISSION

N° 261

Proposition de loi de M. Charles-Ange Ginesy et plusieurs de ses collègues visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups

N° 279

Proposition de loi de Mme Anne Grommerch visant à autoriser l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises

N° 511

Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à mettre à la charge de l'État, des collectivités territoriales et des industriels le diagnostic et les mesures de protection des populations dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques en zones urbaines

N° 518

Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand et plusieurs de ses collègues visant à interdire la généralisation des caisses automatiques aux barrières de péages sur le réseau français autoroutier

N° 526

Proposition de loi de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues visant à garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives

N° 527

Proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à interdire de surtaxer une personne de forte corpulence qui achète un billet d'avion

N° 605

Proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels

N° 612

Proposition de loi de M. Dominique Dord et plusieurs de ses collègues instituant des aires de stationnement et de recharge des batteries pour les deux roues électriques dans les parcs publics couverts de stationnement

N° 619

Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à favoriser le développement des installations de traitement des eaux noires sur les bateaux de plaisance

N° 663

Proposition de loi de M. Alain Bertrand et des membres du Groupe du rassemblement démocratique et social européen, adoptée par le Sénat, visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup

N° 809

Proposition de loi de M. Laurent Marcangeli et plusieurs de ses collègues sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes

N° 854

Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à mieux répartir la charge des travaux prescrits aux propriétaires dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques, n° 854, déposée le 28 mars 2013

N° 957

Proposition de loi de M. Guy Teissier et plusieurs de ses collègues tendant à préciser les modalités d'exercice du droit de grève et à favoriser une application effective du principe de continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

N° 958

Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à appliquer à la Loire le même régime qu'aux autres fleuves en matière de construction

N° 1025

Proposition de loi de MM. Jean-Jacques Candelier et Patrice Carvalho visant à exonérer de taxe poids lourds les véhicules approvisionnant le consommateur final en énergie

N° 1036

Proposition de loi de Mme Barbara Pompili et plusieurs de ses collègues visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri

N° 1066

Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC et plusieurs de ses collègues visant à inciter l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises

N° 1142

Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Chantal Berthelot, MM. Jacques Valax et Pascal Deguilhem et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la lutte contre l'orpaillage illégal et contre la pêche illicite en Guyane

N° 1193

Proposition de loi de MM. Jean-Philippe Nilor, Bruno Nestor Azerot et Alfred Marie-Jeanne relative à la création d'un périmètre unique de transports et à la création d'une autorité unique de transports en Martinique

N° 1320

Proposition de loi de M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues visant à répartir les charges financières et les responsabilités concernant l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles

N° 1375

Proposition de loi de M. Jean Glavany et plusieurs de ses collègues visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement

N° 1490

Proposition de loi de M. Antoine Herth et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire, pour les partenaires d'un contrat de transport fluvial de marchandises, l'établissement d'une trace écrite des négociations entreprises avant la conclusion du contrat de transport

N° 1492

Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à supprimer l'écotaxe poids lourds

N° 1692

Proposition de loi de Mme Michèle Bonneton, M. Jean-Louis Rouméguas et Mme Danielle Auroi et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une action de groupe étendue aux questions environnementales et de santé

N° 1797

Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Jean-Yves Caullet, Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810

N° 1815

Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la prolifération des espèces végétales envahissantes

N° 1853

Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de collecte et de traitement des déchets

N° 1872

Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à assujettir au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée les transports publics de voyageurs

N° 2072

Proposition de loi de M. Laurent Marcangeli tendant à instaurer des zones franches dans les zones de revitalisation rurale

N° 2073 rect.

Proposition de loi visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de collecte et de traitement des déchets ménagers

N° 2076

Proposition de loi de M. Frédéric Reiss et plusieurs de ses collègues visant à étendre le champ de l'article L. 541-10-6 du code de l'environnement aux vendeurs transfrontaliers

N° 2079

Proposition de loi de Mme Valérie Pécresse et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un service garanti dans les transports en cas de grève

N° 2084 rect.

Proposition de loi de M. Alain Marty et plusieurs de ses collègues pour l'amélioration et la simplification des dispositions relatives au statut des gardes particuliers, et notamment en ce qui concerne les gardes-pêche

N° 2204

Proposition de loi de M. Dominique Dord et plusieurs de ses collègues relative à la protection des aquifères stratégiques destinés à la consommation humaine

N° 2292

Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à instituer un moratoire sur les fermetures de lignes ferroviaires secondaires dédiées au fret

N° 2312

Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à simplifier la procédure d'adjudication des lots communaux de chasse et le droit local de la chasse en Alsace et en Moselle

N° 2322

Proposition de loi de M. Alfred Marie-Jeanne tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements dans la gestion et les conséquences de la présence de sargasses dans les eaux de Guadeloupe et de Martinique

N° 2338

Proposition de loi de M. Yves Foulon et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser la récupération et réutilisation des eaux pluviales

N° 2340

Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les espèces végétales et animales dont la prolifération nuit à la santé humaine

N° 2577

Proposition de loi de M. Philippe Folliot relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France

N° 2584

Proposition de loi de M. Lucien Degauchy visant à rendre automatique l'affichage de la consommation instantanée sur les nouveaux véhicules terrestres à moteur, essence ou diesel, sauf engins de chantier et agricoles

N° 2715 rect.

Proposition de loi de MM. Michel Lesage, Jean Glavany, Jean-Paul Chanteguet, Mme Marie-George Buffet, MM. François-Michel Lambert, Bertrand Pancher et Stéphane Saint-André visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement

N° 2790

Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

N° 2845

Proposition de loi de Mme Valérie Pécresse visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports

N° 2902

Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à rendre obligatoire la détention d'une certification de navigabilité pour l'utilisation de drones

N° 2964

Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue

N° 3027

Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à développer les maisons de service public dans les espaces ruraux

N° 3073

Proposition de loi de M. François de Rugy et Mme Barbara Pompili et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution

Retrait aux dépôts du mardi 29 septembre 2015 (annonce au bibard du 27 novembre 2015)

N° 3109

Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philippe Duron, Mme Sabine Buis, MM. Alain Calmette, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Florent Boudié, Mme Sylviane Alaux, M. Gilbert Sauvan Mme Viviane Le Dissez et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs

N° 3109 rect.

Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philippe Duron, Mme Sabine Buis, MM. Alain Calmette, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Florent Boudié, Mme Sylviane Alaux, M. Gilbert Sauvan Mme Viviane Le Dissez et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs

N° 3145

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

N° 3165

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural

N° 3180

Proposition de loi de M. Lucien Degauchy tendant à simplifier le contrôle technique des véhicules anciens

N° 3194

Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues relative aux évènements climatiques extrêmes : prévenir leur arrivée et soutenir les collectivités territoriales après leur passage

N° 3210

Proposition de loi de MM. Jean-Yves Le Déaut, Jean-Louis Dumont, Christian Bataille et Mme Anne-Yvonne Le Dain précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche écologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

N° 3277

Proposition de loi de M. Jean-Louis Roumégas et plusieurs de ses collègues visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques

N° 3287

Proposition de loi de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili, M. Denis Baupin et plusieurs de leurs collègues visant à l'automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution

N° 3324

Proposition de loi de M. Jacques Myard et plusieurs de ses collègues visant à déclarer d'ordre public le versement des cotisations sociales en France pour les travailleurs étrangers détachés

N° 3326

Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet et plusieurs de ses collègues visant à réglementer le survol des parcs naturels régionaux

N° 3332

Proposition de loi de MM. Éric Ciotti, Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues visant à prévenir l'infiltration et le maintien de salariés radicalisés dans les entreprises de transport de personnes ferroviaires et routières

N° 3371

Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à permettre aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds

N° 3452

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageur

N° 3481

Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Sabine Buis, M. Fabrice Verdier, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas et plusieurs de leurs collègues relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public

N° 3603

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour l'économie bleue

N° 3755

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.

N° 3790

Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à interdire l’instauration de péages sur les sections d’autoroutes existantes et actuellement gratuites

N° 3825

Proposition de loi de M. Jean-François Mancel créant un label environnemental d’État sur les manifestations sportives

N° 3822

Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier tendant à la création d’une Agence nationale de revitalisation rurale

N° 3913

Proposition de loi de M. Jean-Pierre Vigier relative au renforcement de la protection des poissons grands migrateurs et à la restauration des continuités écologiques aquatiques.

N° 3959

Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Pascale Got, Chantal Berthelot et plusieurs de leurs collègues portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique.

N° 3750 rect.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

N° 4043

Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Chanteguet, Mmes Frédérique Massat, Sabine Buis, Chantal Berthelot, Françoise Dubois, Florence Delaunay, MM. François-Michel Lambert, Jean-Marc Fournel, Mmes Corinne Erhel, Marie-Lou Marcel, Marie-Noëlle Battistel, MM. Fabrice Verdier, Jean-Luc Laurent, Mme Sylviane Alaux, MM. Nicolas Bays, Christophe Bouillon, Jean-Yves Caullet, Mme Viviane Le Dissez et plusieurs de leurs collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement.

Ce texte a été retiré par son auteur

N° 4111

Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Fabre et M. Kléber Mesquida relative à la régulation de l'approvisionnement en eau des surfaces agricoles dans les régions agricoles.

N° 4168

Proposition de loi de M. Daniel Gibbes relative à l'immatriculation des navires au territoire de Saint-Martin

Ce texte a été retiré par son auteur

N° 4231

Proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à déclasser comme communes littorales les communes de métropole et des départements d'outre-mer riveraines des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 hectares

N° 4248

Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à garantir l’indemnisation des communes lorsque des bâtiments communaux ou des infrastructures publiques ont subi des dégâts miniers

N° 4251

Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l'environnement

N° 4377

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

N° 4501

Proposition de loi de Mme Delphine Batho relative à la création d'un service à compétence nationale chargé du contrôle a posteriori des émissions polluantes des véhicules en circulation, au renforcement des sanctions en matière de tromperie et de fraude et à l'action de groupe au titre du préjudice environnemental

N° 4504

Proposition de loi de MM. Jacques Alain Bénisti, Christophe Bouillon et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires

1 () Hors participation aux travaux législatifs communs lors des commissions spéciales.

2 () + programmes 871 et 872 liés à l’acquisition de véhicules propres.

3 () + programmes 611 à 614 du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».


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