Texte adopté n° 121 - Proposition de résolution sur l'avenir politique de la construction européenne



TEXTE n° 121

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

23 avril 2013


PROPOSITION DE RÉSOLUTION

sur l’avenir politique de la construction européenne.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 23 avril 2013.

Le Président,

Signé : Claude BARTOLONE


Voir le numéro : 672 rect.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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