Texte adopté n° 199 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe



TEXTE ADOPTÉ n° 199

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2012-2013

25 juillet 2013


PROJET DE LOI

autorisant l’approbation de la convention relative
à la construction et à l’exploitation d’une
infrastructure
pour la
recherche sur les antiprotons et les ions en Europe.

(Texte définitif)

L’Assemblée nationale a adopté, sans modification, le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :


Voir les numéros :

Sénat : 606 (2011-2012), 306, 307 et T.A. 86 (2012-2013).

Assemblée nationale : 677 et 1166.

Article unique

Est autorisée l’approbation de la convention relative à la construction et à l’exploitation d’une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe (ensemble une annexe), signée à Wiesbaden, le 4 octobre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 juillet 2013.

Le Président,
Signé :
Claude BARTOLONE

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 677.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
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