Texte adopté n° 222 - Proposition de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes



TEXTE n° 222

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

3 octobre 2013


PROPOSITION DE LOI

sur le dialogue social et la continuité du service public
dans les
transports maritimes.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 3 octobre 2013.

Le Président,

Signé : Claude BARTOLONE


Voir les numéros : 809 et 1383.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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