TEXTE ADOPTÉ n° 300
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
18 février 2014
RÉSOLUTION
relative aux enfants réunionnais placés en métropole
dans les années 1960 et 1970.
L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :
Voir le numéro : 1716.
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34-1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Considérant que l’État se doit d’assurer à chacun, dans le respect de la vie privée des individus, l’accès à la mémoire ;
Considérant que les enfants, tout particulièrement, doivent se voir garantir ce droit pour pouvoir se constituer en tant qu’adultes ;
Considérant que dans le cas du placement des enfants réunionnais en métropole entre 1963 et 1982 ce droit a été insuffisamment protégé ;
1. Demande à ce que la connaissance historique de cette affaire soit approfondie et diffusée ;
2. Considère que l’État a manqué à sa responsabilité morale envers ces pupilles ;
3. Demande à ce que tout soit mis en œuvre pour permettre aux ex-pupilles de reconstituer leur histoire personnelle.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 février 2014.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
ISSN 1240 - 8468
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