Texte adopté n° 349 - Résolution créant une commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, notamment de la loi n° 98 461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail



TEXTE ADOPTÉ n° 349

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

11 juin 2014


RÉSOLUTION

créant une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail,
notamment de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d’orientation et d’incitation
relative à la réduction du temps de travail
.

L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :


Voir les numéros : 1969 et 1998.

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement, est créée une commission d’enquête de trente membres chargée d’élaborer un bilan de l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, notamment de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 juin 2014.

Le Président,
Signé :
Claude BARTOLONE

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
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