TEXTE n° 528
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
11 juin 2015
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
visant au maintien des classes bilangues
pour l’apprentissage de l’allemand.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 juin 2015.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
Voir le numéro : 2796.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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