Texte adopté n° 660 - Proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel



TEXTE n° 660

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

14 janvier 2016


PROPOSITION DE LOI

relative à l’enseignement immersif des langues régionales et
à leur
promotion dans l’espace public et audiovisuel.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 14 janvier 2016.

Le Président,

Signé : Claude BARTOLONE


Voir les numéros : 3288 et 3359.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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