Texte adopté n° 731 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW)



TEXTE ADOPTÉ n° 731

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

19 mai 2016


PROJET DE LOI

autorisant l’approbation des amendements de Manille
à l’annexe de la
convention internationale de 1978 sur les normes
de
formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer,
de
délivrance des brevets et de veille (code STCW).

(Texte définitif)

L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :


Voir les numéros :

Sénat : 269 (2013-2014), 63, 64 et T.A. 17 (2014-2015).

Assemblée nationale : 2349 et 3744.

Article unique

Est autorisée l’approbation des amendements de Manille à l’annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), adoptés le 25 juin 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 19 mai 2016.

Le Président,
Signé : 
Claude BARTOLONE

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 2349.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
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