Texte adopté n° 773 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces



TEXTE ADOPTÉ n° 773

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

22 juin 2016


PROJET DE LOI

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement
de la
République française et le Gouvernement
de la République de
Guinée relatif à la coopération
en matière de
défense et au statut des forces,

ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.

(Procédure accélérée)

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :


Voir les numéros : 2607, 3861 et 3838.

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, signé à Conakry le 13 janvier 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 juin 2016.

Le Président,
Signé : 
Claude BARTOLONE

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 2607.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
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