Texte adopté n° 774 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978



TEXTE ADOPTÉ n° 774

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

22 juin 2016


PROJET DE LOI

autorisant l’approbation de l’amendement à la convention
sur la
future coopération multilatérale
dans les
pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978.

(Texte définitif)

L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :


Voir les numéros :

Sénat : 212 (2014-2015), 449, 450 et T.A. 108 (2015-2016).

Assemblée nationale : 3576 et 3859.

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (ensemble deux annexes), adopté à Lisbonne le 28 septembre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 juin 2016.

Le Président,
Signé : 
Claude BARTOLONE

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 3576.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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