Texte adopté n° 876 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin



TEXTE ADOPTÉ n° 876

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

22 décembre 2016


PROJET DE LOI

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la
République italienne
signé le 24 février 2015 pour l’
engagement des travaux définitifs
de la section transfrontalière de la nouvelle
ligne ferroviaire Lyon-Turin,

ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

EN PREMIÈRE LECTURE.

(Procédure accélérée)

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :


Voir les numéros : 4170 et 4303.

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l’engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (ensemble un protocole additionnel signé à Venise le 8 mars 2016 et un règlement des contrats), et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 décembre 2016.

Le Président,
Signé : 
Claude BARTOLONE

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 4170.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
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