N° 649 - Proposition de loi de M. Damien Abad relative à la présence des paroles de l’hymne national et d’une carte de l’Union européenne dans les classes des écoles de la République française



N° 649

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 février 2018.

PROPOSITION DE LOI

relative à la présence des paroles de l’hymne national et d’une carte de l’Union européenne dans les classes des écoles
de la
République française,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Damien ABAD,

député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’école est le symbole de la République.

Avec la mise en place des lois Ferry rendant l’enseignement primaire gratuit et obligatoire jusqu’à 13 ans (1881-1882), les communes ont reçu l’obligation de se doter d’une école publique laïque.

Aujourd’hui, force est de constater que, dans de trop nombreux établissements, les élèves n’ont plus l’impression d’être dans un sanctuaire républicain.

Les comportements communautaristes, les atteintes à l’autorité, les manifestations du rejet de la République s’y multiplient.

En 2004, un rapport de l’inspection générale sur « les signes et manifestations d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires » (rapport Obin) constatait des entorses à la laïcité dans les salles de classes et les difficultés évidentes pour le corps enseignant à gérer de telles situations. « Autocensure préventive » de certains professeurs, expliquait le rapport, en citant l’exemple d’un enseignant faisant son cours d’histoire avec un Coran sur le bureau, afin d’y recourir quand des contestations se font jour, ou encore la présentation de la science « comme une croyance comme les autres » par des enseignants débutants.

Pour le Syndicat national des lycées et collèges (Snalc), cet état des lieux reste tristement d’actualité. Il lui faut réaffirmer ses exigences d’autorité, à l’attachement de la nation à son école et de contribuer à l’appropriation par les élèves des fondements de la Constitution depuis les attentats de 2015. L’école est brandie de toutes parts comme l’un des remparts les plus attendus contre le fondamentalisme religieux.

L’apprentissage de l’histoire de la Nation, des symboles de la République et des textes fondateurs de la démocratie moderne est fondamental pour la formation de citoyens libres et éclairés. Il fait partie des programmes d’enseignement dès l’école.

Or, l’école doit être le lieu où se forme le sentiment d’appartenance à notre communauté nationale et à la République française et au sentiment européen.

C’est pourquoi, des mesures à la fois symboliques et fortes s’imposent.

À l’article 1er, il est proposé de préciser les modalités de l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation : la Déclaration du 26 août 1789 ne doit pas simplement être « afficher à l’intérieur des locaux la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, de manière visible et dans des endroits accessibles » mais de préférence dans toutes les classes.

La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 est une référence constitutionnelle pour la France depuis 1946. Elle a vocation universelle. Elle contient les droits fondamentaux dont chaque citoyen peut se prémunir. C’est un objet d’étude incontournable pour les élèves.

S’assurer que les affiches disposées dans chaque salle de classe permettraient aux écoliers et collégiens de s’imprégner des valeurs de ce texte fondateur.

L’article 2 propose que l’hymne national soit présent dans toutes les classes des écoles de la République. L’hymne national est un chant adopté comme symbole d’un pays. C’est un chant patriotique qui exalte le sentiment d’appartenance à notre nation. Il fait partie de notre histoire, de notre culture. C’est un symbole incontournable.

L’article 3 introduit également dans les salles de classe l’obligation de mettre une carte de l’Union européenne. Pour établir le sentiment européen, il est important que dès le plus jeune âge, on puisse voir les symboles de l’Europe, comme le drapeau européen sur le front de l’école. Mais il important mieux comprendre l’Union européenne à travers une carte qui visuellement permet l’appréhension d’institutions au service des peuples européens. N’oublions jamais que l’Europe a été construite sur un triptyque : « pain, paix et liberté ». Elle a apporté la paix aux peuples européens, l’indépendance alimentaire et la liberté à tous nos peuples. Il nous faut penser cela et agir.

L’article 4 prévoit la mise en œuvre de ces mesures par un décret.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

La seconde phrase de l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation est complétée par les mots : « de préférence dans les classes ».

Article 2

Après l’article L. 111-1-1 du même code, il est inséré un article L. 111-1-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 111-1-2. Les paroles de l’hymne national de la République française sont affichées dans les salles de classe des établissements scolaires du premier et du second degrés, publics et privés sous contrat. »

Article 3

Après l’article L. 111-1-1 du même code, il est inséré un article L. 111-1-3 ainsi rédigé :

« Art. L. 111-1-3. La présence d’une carte de l’Union européenne est obligatoire dans les salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat. »

Article 4

Un décret pris en conseil des ministres précise les modalités d’application de la proposition de loi.


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