Proposition de loi n°2466 visant à réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services publics de transport terrestre régulier de personnes à 5,5 %
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Proposition de loi n°2466 visant à réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services publics de transport terrestre régulier de personnes à 5,5 %