N° 2547 - Proposition de loi de M. Michel Castellani visant au gel des matchs de football le 5 mai



N° 2547

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 décembre 2019.

PROPOSITION DE LOI

visant au gel des matchs de football le 5 mai,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Michel CASTELLANI, Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Michel CLÉMENT, Paul-André COLOMBANI, Charles de COURSON, Jeanine DUBIÉ, Frédérique DUMAS, M’jid EL GUERRAB, Olivier FALORNI, Yannick FAVENNEC BECOT, Sandrine JOSSO, François-Michel LAMBERT, Paul MOLAC, Bertrand PANCHER, Sylvia PINEL, François PUPPONI, Philippe VIGIER, Matthieu ORPHELIN,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le 5 mai 1992, la Corse s’apprête à accueillir une grande fête dans le cadre de la demi-finale de la Coupe de France de football 1991-1992. Le « Petit Poucet » de la compétition, le Sporting Club de Bastia, alors pensionnaire de deuxième division, reçoit la plus grande équipe française de football de l’époque, l’Olympique de Marseille.

Pour cette rencontre très attendue par toute la Corse, une tribune provisoire de dix mille places supplémentaires est installée dans le stade Armand-Cesari de Furiani, faisant plus que doubler sa capacité. Le tout en huit jours, au mépris des règles de sécurité comme le révèlera l’enquête.

Vers 20 h 15, le speaker du stade invite les supporters de la tribune Nord « à ne pas taper des pieds surtout sur les parties métalliques ». À 20 heures 20, à quelques minutes du coup d’envoi, une partie des gradins s’effondre.

Le chaos remplace vite la fête. Ce qui devait être un rassemblement populaire et festif pour la Corse et le football est devenu la « catastrophe de Furiani ». 

Le bilan humain est dramatique : 19 morts et 2 357 blessés dont certains graves. 19 morts, 19 noms :

Angelini Antoine

Brunel Guy

Campana Marie-Pierre née Clement

Casta André

Drillaud Alexandra

Dumas Jean-Baptiste

Ferrara Jean

Geronimi Antoine

Giampietri Thierry

Giannoni Dominique

Grimaldi Santa

Guidicelli Pierre-Jean

Lalliat Cédric

Marsicano Lucien

Mattei Christian

Mottier Michel

Ottaviani Marie-Laure née Guerrieri

Rao Patrick

Vivarelli Michel

Rapidement, la décision est prise de ne pas rejouer le match et d’annuler la finale. Il n’y aura jamais de vainqueur de la Coupe de France 1991-1992. Le chagrin s’exporte, le lendemain, sur la scène européenne lors de la finale de Coupe des Coupes entre le club de Brême et Monaco, dont les joueurs apparaissent tous marqués par le drame. Le week-end suivant, une minute de silence est respectée avant chaque match de championnat de France de rugby.

Depuis tant d’années, des victimes, des enfants de victimes se sont constitués au sein du « Collectif du 5 mai 1992 ». Ils militent pour que les engagements du président Mitterrand soient respectés, à savoir ne plus organiser de matchs à cette date-là.

Leur demande se base sur un postulat légitime et profondément humain : « il est impensable de fêter des victoires de football ce jour-là. Le 5 mai doit devenir jour de commémoration ».

En 2015, Thierry Braillard, alors ministre des sports, entame les démarches en vue de la sacralisation du 5 mai, répondant entre autres à la longue attente des victimes et à une pétition de plus de trente mille personnes en 2011. Vingt-trois ans après l’accident, la catastrophe de Furiani est enfin reconnue comme drame national.

L’accord de 2015 prévoit par ailleurs le gel des matches le 5 mai, lorsqu’ils ont lieu un samedi. Cette avancée est imparfaite étant donné que la catastrophe de Furiani a eu lieu un mardi. En 2018, pour éviter de jouer le samedi 5 mai, tous les matchs de compétition professionnelle ont ainsi été décalés au dimanche. L’année suivante pourtant, plusieurs matchs ont eu lieu à cette date, générant de nombreuses réactions dans les stades partout en France et suscitant une vive émotion en général dans le monde du football.

Pour mettre fin à cette situation incompréhensible pour les victimes, leurs proches mais aussi pour l’opinion publique, favorable à la sacralisation de cette date, il convient d’appliquer cette décision chaque année.

Vingt-sept ans après, l’objet de cette proposition de loi est donc d’inscrire le gel des matchs de football le 5 mai dans la loi.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Le titre III du livre III du code du sport est complété par un chapitre IV ainsi rédigé :


« Chapitre IV


« Dispositions particulières à titre d’hommage

« Art. L. 334-1. – En hommage aux victimes du drame national de Furiani, aucun match de football des championnats professionnels de la Ligue 1, de la Ligue 2 et de la Coupe de France, n’est joué à la date du 5 mai. »


© Assemblée nationale