N° 2670 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à renommer les « missions locales » en « missions jeunes »



N° 2670

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 février 2020.

PROPOSITION DE LOI

visant à renommer les « missions locales » en « missions jeunes »,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Daniel FASQUELLE, Mansour KAMARDINE, Jean-Marie SERMIER, Pierre-Henri DUMONT, Jérôme NURY, Patrick HETZEL, Jean-Claude BOUCHET, Jean-Pierre DOOR, Laurence TRASTOUR-ISNART, Thibault BAZIN, David LORION, Alain RAMADIER, Marie-Christine DALLOZ, Stéphane VIRY, Brigitte KUSTER, Robin REDA, Didier QUENTIN, Emmanuelle ANTHOINE, Émilie BONNIVARD, Bernard PERRUT, Valérie BEAUVAIS, Bérengère POLETTI, Éric PAUGET, Jean-Luc REITZER, Claude GOASGUEN,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Depuis leur création en 1982, les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes permettent, chaque année, l’accompagnement de 1,1 million de jeunes par près de 13 600 professionnels. Ainsi, grâce à elles, de nombreux jeunes de 16 à 25 ans sont guidés dans leurs projets qu’ils concernent l’emploi, la formation, l’orientation, la mobilité, le logement, la santé, l’accès à la culture et aux loisirs. De plus, ces « missions locales » s’adressent aux entreprises en les aidant à recruter grâce à des accompagnements personnalisés. Elles soutiennent aussi la création d’entreprises.

Pour assurer une plus grande visibilité et garantir leur pérennité, il serait toutefois opportun de renommer ces organismes chargés d’aider les jeunes.

En effet, la dénomination « mission locale » ne signifie pas grand-chose.

Elle mérite d’être modifiée pour expliciter le rôle véritable de cette institution.

Pour ce faire, nous proposons de renommer « mission jeunes » chaque mission locale. Cela facilitera notamment les recherches sur internet des principaux concernés, à savoir les jeunes et les entreprises, qui ne connaissent pas nécessairement l’appellation actuelle.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

1° Au premier alinéa de l’article L. 5314-1 du code du travail les mots : « locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes » sont remplacés par les mots : « jeunes pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes, ci-après dénommés : « missions jeunes », ».

2° L’article L. 5314-2 du même code est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « locales pour l’insertion professionnelle et sociale des » sont supprimés ;

b) À l’avant-dernier alinéa et à la première phrase du dernier alinéa, le mot : « locales » est remplacé par le mot : « jeunes ».


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