N° 1398 - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs déposé en application de l'article 29 du règlement au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2016-2017.



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N° 1398

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 novembre 2018

RAPPORT D’INFORMATION

FAIT

en application de l’article 29 du Règlement,

au nom de la section française de

l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F.)

sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2016-2017

par M. Bruno Fuchs

Député

INTRODUCTION 5

PRÉSENTATION DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE 7

I. LES PRINCIPAUX DÉBATS DE LA SESSION 2016-2017 9

A. LA SITUATION AU BURUNDI 9

B. LA RÉPUBLIQUE DU CONGO 11

C. LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 12

D. RÉFLEXIONS SUR LA PROMOTION D’UNE CROISSANCE PARTAGÉE AU SEIN DE L’ESPACE FRANCOPHONE 15

1. L’emploi, facteur d’inclusion économique 15

a. Le facteur central de lutte contre la pauvreté 15

b. L’égalité des sexes, source de croissance 16

2. La stratégie jeunesse de l’OIF 17

II. TRAVAUX DE L’APF ET DE LA SECTION FRANÇAISE 19

A. RÉUNIONS DES COMMISSIONS 19

1. La commission politique 19

2. La commission des affaires parlementaires 20

3. La commission de la coopération et du développement 21

a. La réunion de Saint-Denis-de-La-Réunion (France) les 2 et 3 mars 2017 21

b. Le rapport de MM. Stéphane Demilly (France) et N’Doula Thiam (Mali) sur l’impact des migrations dans l’espace francophone 22

4. La commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles 26

B. RÉUNIONS DES RÉSEAUX 28

1. Le Réseau des femmes parlementaires 28

a. La réunion intersessionnelle du Réseau des femmes parlementaires à Québec les 10 et 11 mars 2017 28

b. Le rapport de Mme Chantal Guittet sur les femmes migrantes dans l’espace francophone 29

2. Le Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme 32

C. LES SÉMINAIRES 33

1. Séminaire sur la diversité culturelle, Québec, 1er et 2 novembre 2016 33

2. Séminaire sur l’état civil, Niamey (Niger), 10 et 11 avril 2017 34

3. Séminaire sur le parlement et la démocratie, Cotonou (Bénin), 16 et 17 mai 2017 34

D. LES ASSEMBLÉES RÉGIONALES 34

1. La réunion régionale Amérique 34

2. La réunion régionale Europe 34

3. La conférence des Présidents de la région Europe 37

E. LA SESSION PLÉNIÈRE 38

1. Les réunions des commissions et du réseau des femmes 39

a. Les réunions des commissions (9 juillet 2017) 39

b. La réunion du Réseau des femmes parlementaires (8 juillet 2017) 40

2. La séance plénière 41

Annexes 43

annexe n° 1 : Postes de la section française au sein de l’APF session 2016-2017 45

annexe n° 2 : Participation de la section française aux réunions et séminaires 47

annexe n° 3 : Rapports de la Section française 49

annexe n° 4 : Résolutions de l’APF adoptées en Assemblée plénière (Luxembourg – juillet 2017) 51

Mesdames, Messieurs,

La période qui s’est écoulée de juillet 2016 à juillet 2017, entre les sessions de Tananarive et de Luxembourg, a été marquée par une grande continuité des activités de l’APF. La lutte contre le terrorisme, la situation au Burundi, la préparation des élections en République démocratique du Congo, les migrations sont demeurées des sujets de débat au sein de l’assemblée parlementaire.

La guerre et les tragédies humaines n’occultent cependant pas les autres activités de l’espace francophone. Celui-ci aspire à être un espace de construction démocratique, d’échanges d’expériences et de progrès. Conformément à sa charte, l’APF a poursuivi ses actions habituelles, notamment la coopération technique avec les parlements qui souhaitaient en bénéficier, et a réfléchi aux moyens d’atteindre les objectifs du développement durable. Il s’agit, par cette démarche, de conférer à la langue française une dimension autre que politique ou culturelle, la langue française sortant renforcée d’un usage croissant dans la sphère économique.

La section française a pris une part extrêmement active aux différentes réunions de l’APF et je souhaite, par ce rapport qui couvre les activités de la fin de la XIVe législature, remercier les députés et sénateurs qui ont défendu la Francophonie. Certains, parmi lesquels mon prédécesseur Jean-Pierre Dufau, ou encore les sénateurs Michèle André et Jacques Legendre, ont choisi de mettre un terme à leur vie politique. Je tiens à rendre hommage à leur dévouement inlassable en faveur de la langue française et des idéaux qu’elle porte. Après plusieurs mois comme président délégué de la section française, je sais que leurs successeurs sont animés de la même volonté, afin de porter à travers le monde les valeurs de démocratie et de fraternité.

Bruno FUCHS

PRÉSENTATION DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
DE LA FRANCOPHONIE

Historique

Sur proposition de Léopold Sédar Senghor, c’est à Luxembourg, en mai 1967, que des parlementaires francophones ont créé l’Association internationale des parlementaires de langue française. Elle comptait alors 23 sections issues de Parlements d’Afrique, d’Amérique, d’Asie, d’Europe et d’Océanie, se proposant de défendre la langue française et d’en assurer le rayonnement.

Lors de la XVIIe Assemblée générale de Paris, en juillet 1989, l’Association deviendra l’Assemblée internationale des parlementaires de langue française, avec pour objectif d’être une véritable instance politique de la Francophonie, défendant la démocratie représentative et l’État de droit.

Afin de se mettre en conformité avec la Charte d’Hanoï, l’Assemblée décide, lors de sa session d’Abidjan en juillet 1998, d’adopter le nom d’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF).

Rôle

L’APF conduit de nombreux travaux de réflexion qui prennent le plus souvent la forme de rapports conduisant à l’adoption de résolutions sur les principales questions politiques, économiques, sociales et culturelles relatives à la communauté francophone. Elle adopte également des avis et des recommandations destinés à l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et aux chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage.

En outre, l’APF mène d’importantes actions de coopération interparlementaire (organisation de séminaires et stages de formation), en étroite collaboration avec l’OIF et les parlements des sections membres. Des aides spécifiques (programme Noria) sont également mises en œuvre pour moderniser les systèmes de traitement de l’information des parlements des pays du Sud.

Composition

L’APF est composée de 50 sections membres, 16 sections associées et 15 sections observatrices. Chacune représente son parlement, de manière distincte et autonome vis-à-vis des États et des gouvernements.

Le Président de l’APF est issu d’une section de la région Afrique ou de la région Amérique. En juillet 2015, M. Aubin Minaku, président de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a été élu pour un mandat de deux ans. Lors de la session de Luxembourg, en juillet 2017, M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale du Québec, lui a succédé. Son mandat prendra fin en juillet 2019.

Le Secrétaire général parlementaire de l’APF est toujours un parlementaire français. M. Pascal Terrasse, député (SER), a assumé cette fonction de juillet 2013 à avril 2017. Après sa démission de son mandat de député, Mme Michèle André, sénatrice, a assuré l’intérim jusqu’en janvier 2018, puis M. Jacques Krabal, député (LaREM) lui a succédé.

La section française est composée de 90 députés et 60 sénateurs. Elle est présidée de droit par le Président de l’Assemblée nationale. M. Jean-Pierre Dufau, député (SER), en a été le président délégué pendant l’ensemble de la XIVe législature. Ce poste est actuellement assuré par M. Bruno Fuchs (App. MODEM), désigné président délégué en janvier 2018. Les présidents de groupes d’amitié des États dont les parlements sont membres ou associés à l’APF sont désignés de droit au sein de la section française, les autres membres sont nommés à la représentation proportionnelle des groupes politiques.

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie siège au 233 boulevard Saint-Germain, à Paris, dans les locaux de l’Assemblée nationale. Pour plus d’information, son site internet peut être consulté à cette adresse : https://apf.francophonie.org/.

Réunions

L’APF comprend diverses instances délibérantes : un Bureau, quatre commissions (commission politique ; commission des affaires parlementaires ; commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles ; commission de la coopération et du développement), un Réseau des femmes parlementaires ainsi qu’un Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme.

L’APF tient une fois par an une session plénière au début du mois de juillet. Ses instances se réunissent par ailleurs selon la périodicité suivante :

- Le Bureau, les commissions et le Réseau des femmes parlementaires : lors des sessions et une fois par an entre les sessions.

- Sessions régionales (Afrique, Amérique, Asie Pacifique et Europe) : une fois par an.

La participation de députés et de sénateurs de la section française aux réunions de l’APF fait l’objet de comptes rendus publiés sur les sites de l’Assemblée nationale et du Sénat.

I. LES PRINCIPAUX DÉBATS DE LA SESSION 2016-2017

A. LA SITUATION AU BURUNDI

L’annonce en avril 2015 de la candidature du Président Pierre Nkurunziza à un troisième mandat présidentiel, jugée anticonstitutionnelle par plusieurs opposants, a entraîné dans le pays une montée des mouvements contestataires, pour la plupart réprimés violemment par les forces de l’ordre. Les actes de violence et de répression, déstabilisant la société burundaise, se sont multipliés : tentative de coup d’État en mai 2015, assassinats de plusieurs personnalités politiques, fuite en exil de divers opposants au régime, etc. Depuis, la situation politique et sécuritaire au Burundi s’est dégradée : les meurtres se poursuivent et la répression opérée par le gouvernement burundais est vive. L’inquiétude monte au sein de la communauté internationale. Le gouvernement burundais affirme pour sa part qu’il n’y a pas de crise dans le pays.

À la suite de consultations populaires tenues à l’été 2016, la Commission nationale du dialogue inter-burundais a déposé le 24 août 2016 un rapport recommandant une révision de la Constitution dans le but, notamment, de lever la limitation du nombre de mandats présidentiels. Une part importante de l’opposition et de la société civile n’a pas participé à ces consultations. Par la suite, le 15 février 2017, le conseil des ministres a adopté un projet de décret visant à créer une commission chargée de proposer un projet d’amendement à la Constitution. Trois mois plus tard, le 12 mai 2017, le Président Nkurunziza a nommé les membres de cette commission. Le même jour, le Président a reçu le rapport final de la Commission nationale de dialogue inter-burundais, laquelle soutient notamment que la population est favorable à une modification constitutionnelle.

En dépit des sanctions de la communauté internationale, le gouvernement burundais a refusé de prendre part au dialogue avec l’opposition en exil, qu’il accuse d’être à l’origine des violences qui secouent le pays. Les trois rencontres organisées par le facilitateur et ancien Président tanzanien Benjamin Mkapa au cours du premier semestre 2017 à Arusha, en Tanzanie, ne sont pas parvenues à rassembler l’ensemble des acteurs politiques.

Entre-temps, l’espace démocratique a été considérablement réduit. Le 4 avril 2017, le gouvernement a annoncé par décret ministériel la suspension pour une durée de six mois du parti d’opposition Mouvement pour la solidarité et le développement (MSD) du fait que ce dernier se serait engagé « à former un groupe armé ». Les membres du MSD ont vivement dénoncé cette accusation.

Par ailleurs, la suspension de 40 % de l’aide budgétaire envoyée au Burundi par l’Union européenne (UE) et divers bailleurs de fonds internationaux depuis la réélection du Président Nkurunziza a mené le pays à une grave crise économique et à une pénurie de carburant. Lors du Sommet de la Communauté des États de l’Afrique de l’Est (CEAE) le 20 mai 2017, plusieurs chefs d’État ont demandé la levée des sanctions de l’UE à l’égard du Burundi pour atténuer les privations subies par la population. De son côté, le gouvernement burundais, dans un communiqué publié le 5 juin, a accusé l’UE d’avoir participé à la déstabilisation du pays en finançant des organisations de la société civile opposées au pouvoir. Qualifiant de fausses ces accusations, l’Union européenne a, par la suite, dénoncé la réduction de l’espace politique et médiatique et a exigé des autorités la reprise du dialogue avec l’opposition en exil.

La situation sécuritaire demeure préoccupante, notamment dans la région de Gihanga, en proie à une instabilité croissante due aux raids et aux pillages d’une des factions dissidentes de l’ex-rébellion hutue des Forces nationales de libération (FNL). Le 7 avril 2017, des accrochages avec les forces de l’ordre et des membres armés de ce groupe ont fait quatre morts parmi les assaillants selon la police burundaise. Des actes de violence ont également secoué les quartiers sud de Bujumbura au cours des dernières semaines. Trois membres des Imbonerakure, la ligue jeunesse du CNDD-FDD, parti au pouvoir, ont été tués et deux autres ont été blessés par l’explosion d’une grenade le 17 mai dans le quartier de Kamenge. Un mois plus tard, une attaque similaire a fait un mort et neuf blessés dans le quartier de Musaga, toujours au sud de la capitale.

Le 15 juin 2017, la Commission d’enquête internationale sur les violations des droits de l’Homme au Burundi a rendu son rapport au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU. Les enquêteurs de la Commission, qui se sont vu refuser l’entrée dans le pays, ont recueilli les témoignages de près de 400 000 Burundais en exil et réfugiés dans les pays voisins. Le rapport a fait état d’une utilisation systématique de moyens de torture, d’enlèvement et d’exécutions sommaires à l’encontre d’opposants réels ou supposés, de violences sexuelles, d’arrestations arbitraires et de détentions forcées. Le rapport revient également sur des vidéos publiées au mois d’avril montrant des jeunes militants du CNDD-FDD menaçant de mettre enceintes des opposantes du pouvoir. Ces manifestations ont été qualifiées d’appel au viol par l’opposition et le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme.

Le rapport de la Commission d’enquête a été rejeté par le ministre burundais des droits de l’homme le 14 juin, avant sa publication. L’ambassadeur burundais à l’ONU l’a, quant à lui, qualifié de « partial et tendancieux ». Enfin, l’ONU a annoncé le 5 mai la nomination de l’ancien Président burkinabé Michel Kafando comme envoyé spécial des Nations Unies au Burundi. Celui-ci s’est rendu à Bujumbura le 27 juin 2017 pour une première rencontre avec le Président Nkurunziza, avant de rencontrer en Tanzanie le 29 juin le facilitateur Benjamin Mkapa.

L’APF, sur ce dossier complexe, a travaillé à rétablir le dialogue entre les forces soutenant le Président Nkurunziza et les partis d’opposition. À l’initiative de son Président M. Aubin Minaku et de son secrétaire général M. Pascal Terrasse, elle a reçu, en juillet 2016 lors de la session annuelle à Tananarive, M. Pascal Nyabenda, Président de l’Assemblée nationale du Burundi, afin de préparer une mission de bons offices à Bujumbura.

B. LA RÉPUBLIQUE DU CONGO

La république du Congo (communément appelée Congo Brazzaville) a fait face à d’importantes divisions politiques en raison du retard pris dans l’organisation des élections présidentielles.

L’APF a consacré plusieurs débats à la situation en République du Congo lors de la réunion en commission politique. La situation n’est pas aussi dramatique qu’au Burundi puisque le pays n’est pas en guerre civile, mais l’insécurité y est problématique. Elle trouve son origine à la fois dans des rivalités politiques et des formes de criminalité visant à contrôler des portions de territoires.

Les violences régionales se sont poursuivies en 2016 et 2017. Des affrontements entre forces loyalistes et ex-combattants rebelles ont éclaté au cours de l’automne 2016. Ainsi, le 3 octobre, quatorze personnes, dont deux militaires, ont été tuées dans l’attaque d’un train dans la région du Pool, au sud de Brazzaville. Des convois protégés par les forces de sécurité ont également fait l’objet d’assauts sur l’axe Brazzaville – Kinkaka – Mindouli. Les autorités congolaises attribuent ces actes de violence aux hommes armés de l’ancien chef rebelle Frédéric Bintsamou, dit Pasteur Ntumi. Les populations du Pool, un des fiefs du Pasteur Ntumi, n’ont eu d’autre solution que de fuir massivement leurs villes et villages.

Le 18 mars 2017, quinze insurgés ont été tués par les forces de sécurité lors d’un raid dans la localité de Renéville où se trouvaient des hommes du Pasteur Ntumi, dont son bras droit Daniel Bayidikila Malonga. Des explosifs et plusieurs armes ont été saisis.

Sur le plan politique, le gouvernement a adopté à la fin du mois d’octobre 2016 un avant-projet de loi définissant le statut du chef de l’opposition, conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution promulguée le 6 novembre 2015. Pour autant, le débat politique ne s’est pas apaisé puisque M. André Okombi Salissa, principal adversaire du Président congolais Denis Sassou-Nguesso aux dernières élections, a été arrêté le 10 janvier 2017. L’ex-candidat vivait dans la clandestinité depuis sa défaite de mars 2016. Il a été accusé « d’atteinte à la sécurité de l’État ». À la suite de l’arrestation de M. Salissa, des mouvements citoyens ont dénoncé les arrestations fréquentes d’opposants politiques et de journalistes. La principale formation de l’opposition congolaise, l’Union panafricaine pour la démocratie sociale (UPADS), a également demandé à ce que les détenus aient droit à des procès équitables.

M. Salissa n’est pas le seul opposant politique à avoir été arrêté : en juin 2016, M. Jean-Marie Michel Mokoko a été arrêté pour le même motif. M. Paulin Makayi a été condamné à deux ans de prison en juillet 2016 sur le motif de trouble à l’ordre public. Enfin, le 25 janvier 2017, le ministre des Affaires étrangères, M. Jean-Claude Gakosso a rappelé, sur instruction du Président de la République, seize ambassadeurs congolais. Cette mesure s’inscrivait officiellement dans un remaniement de la carte diplomatique congolaise en raison de la crise économique.

C. LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

La stabilisation de la Centrafrique a systématiquement été à l’ordre du jour de l’APF ces dernières années, tant pour raisons humanitaires (mettre fin à un cycle de violences dont sont victimes des personnes civiles) que stratégiques, le pays étant au cœur de routes commerciales très anciennes, qui relient l’Afrique occidentale et l’Afrique orientale.

L’adoption d’une nouvelle constitution en décembre 2015 et les élections présidentielles et législatives tenues au premier trimestre de l’année 2016 ont permis d’atteindre une relative stabilité politique. La situation est néanmoins demeurée fragile en raison d’un manque d’effectifs de policiers et de militaires sur le territoire. Le pays ne contrôle pas ses frontières, qui sont aisément franchies par des groupes de pillards.

Au plan politique, les affrontements entre des milices anti-Balaka et ex-Sélékase ont continué pendant l’automne 2016, principalement dans la région de Kaga-Bandoro, dans le centre du pays. Les violences meurtrières ont été nombreuses, notamment à l’endroit des civils : au moins 20 personnes tuées les 16 et 17 septembre, une quarantaine de civils abattus le 12 octobre, 13 victimes trois jours plus tard au sein du camp de déplacés de Ngakobo, au moins 25 personnes, dont six gendarmes, tuées les 27 et 28 octobre à Bambari, 85 civils tués à Bria les 21 et 22 novembre…

Selon l’ONG Human Rights Watch, 29 civils ont été tués lors d’affrontements à Bakala le 11 décembre. Le lendemain, 25 hommes ont été exécutés en représailles par des membres de l’Unité pour la paix en Centrafrique (UPC). En outre, des centaines de milliers de personnes ont dû fuir les combats et plusieurs ONG ont quitté la région, victimes de braquages, de pillages et d’agressions.

La Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations Unies en Centrafrique (MINUSCA) a, quant à elle, documenté 1 301 cas de violations et d’abus des droits de l’homme affectant au moins 2 473 victimes entre août et décembre 2016. Dans la préfecture de la Ouaka, les affrontements entre l’UPC et le Mouvement patriotique centrafricain (MPC), uni au Front populaire pour la Renaissance de Centrafrique (FPRC), ont engendré, depuis janvier 2017, le déplacement de plus de 26 000 personnes vers Bambari et ses environs.

Bangui n’a également pas été exempte d’actes de violence. Le 4 octobre 2016, un officier de l’armée centrafricaine, Marcel Mombeka, a été assassiné dans le quartier musulman PK5, puis plusieurs personnes, soupçonnées d’appartenir à des groupes d’autodéfense impliqués dans le meurtre de l’officier, ont été tuées en représailles. Médecins Sans Frontières avait alors annoncé la suspension momentanée de ses activités dans ce quartier à la suite de l’agression d’un patient qui était à bord d’une de ses ambulances.

Depuis le début du conflit, des dizaines de milliers de personnes ont fui les quartiers touchés par la violence pour se réfugier dans des camps à proximité de l’aéroport. En décembre 2016, le gouvernement a entamé l’évacuation de ces sites afin que les populations retournent dans leurs quartiers d’origine. Néanmoins, plusieurs centaines d’habitants du quartier PK5 ont rejoint l’ancien camp de l’aéroport de Mpoko après de nouvelles attaques en février 2017.

Les soldats de la MINUSCA sont aussi régulièrement la cible des hommes armés. Le 3 janvier 2017, trois Casques bleus ont ainsi été tués dans deux attaques distinctes, dans le nord-ouest du pays d’une part, et dans le sud-est d’autre part. Un Casque bleu sénégalais a également trouvé la mort à la suite d’une agression par des individus armés le 8 mars, près de la base de la MINUSCA, à Bangui.

Alors que le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté en juillet 2016 la résolution 2301 prolongeant jusqu’en novembre 2017 le mandat de la MINUSCA, plusieurs organisations de la société civile réunies au sein de la plateforme « Groupe de travail de la société civile » ont accusé les soldats de la MINUSCA de passivité face aux violences perpétrées et de « complicité » avec certains groupes armés. Elles ont organisé une journée ville morte de protestation à Bangui le 24 octobre 2016, une manifestation qui a entraîné de nouvelles violences meurtrières, y compris dans les rangs de la mission de l’ONU où cinq Casques bleus ont été blessés.

Par ailleurs, la France a annoncé le retrait, le 31 octobre 2016, de la force française Sangaris présente dans le pays depuis 2013. 350 militaires français restent néanmoins en Centrafrique, dont une unité équipée de drones tactiques au sein de la MINUSCA.

Le 27 janvier 2017, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté une résolution qui vise à prolonger jusqu’au 31 janvier 2018 l’embargo sur les armes à destination de la République centrafricaine. Cette résolution prolonge également l’interdiction de voyager et le gel des avoirs infligés à certaines personnes ou entités désignées par le Comité des sanctions du Conseil de sécurité en raison de leurs actions compromettant la paix, la stabilité et la sécurité du pays.

Le 11 février 2017, les hommes du FRPC ont franchi la ligne rouge établie par l’ONU autour de Bambari. Après plusieurs négociations avec la force de l’ONU, la ville de Bambari a finalement été libérée des groupes armés. Elle était théoriquement sécurisée, depuis le début du mois de mars, par des Casques bleus et des gendarmes centrafricains. Les violences ont cependant repris le 20 mars. En moins d’une semaine, les affrontements entre l’UPC et la coalition du MPC / FPRC ont fait plus d’une quarantaine de morts dans le secteur de Bambari et dans la ville de Bakouma. La MINUSCA a annoncé le 25 mars 2017 que des troupes avaient été envoyées pour contrôler la situation.

L’experte indépendante du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, Mme Marie-Thérèse Keita-Bocoum, s’est rendue en Centrafrique du 25 janvier au 3 février 2017 pour évaluer la mise en œuvre de ses dernières recommandations formulées au Conseil des droits de l’Homme. Sa mission de suivi a permis de révéler une avancée significative dans l’élaboration des cadres législatif et institutionnel en Centrafrique, notamment l’adoption de conventions internationales relatives aux droits de l’Homme. L’experte a cependant insisté sur le caractère fragile de la situation centrafricaine qui nécessite impérativement des actions tangibles pour rétablir la sécurité et l’autorité de l’État, au péril de « voir les populations se faire justice elles-mêmes et le cycle de violence recommencer ».

Enfin, une conférence réunissant des bailleurs de fonds au profit de la République centrafricaine s’est déroulée à Bruxelles le 17 novembre 2017. Le président centrafricain, M. Faustin-Archange Touadéra, y a présenté son plan de redressement du pays sur cinq ans, pour un coût de 3,1 milliards de dollars, et y a obtenu 2,2 milliards de dollars de promesses de financement de la part des bailleurs de fonds.

D. RÉFLEXIONS SUR LA PROMOTION D’UNE CROISSANCE PARTAGÉE AU SEIN DE L’ESPACE FRANCOPHONE

Lors de la période couvrant le présent rapport, l’APF a consacré moins de débats au concept de francophonie économique que les deux années précédentes. Seule la réunion régionale de la section Europe, à l’automne 2016 à Aoste, a porté à son ordre du jour des travaux sur ce thème. Les objectifs du développement durable (ODD), parmi lesquels figure la notion de croissance partagée, ont plus retenu l’attention de l’assemblée parlementaire.

Alors que les déclarations d’intention se sont multipliées sur la scène mondiale, les membres de l’APF ont estimé que promouvoir la croissance partagée demeurait essentiellement une aspiration plutôt qu’une stratégie avec des résultats tangibles. En effet, bien que l’ODD 8 du Programme 2030 définisse les objectifs et indicateurs pertinents à sa mise en œuvre, il ne décrit pas explicitement les politiques censées favoriser le partage de la croissance.

Les économistes qui travaillent sur la croissance partagée proposent de dégager des priorités afin de guider les actions nationales et internationales. Cette liste est loin d’être exhaustive, et les moyens de les réaliser ne sont pas détaillés, considérant qu’ils peuvent varier en fonction des conditions présentes dans chaque pays. Les débats de l’APF ont mis l’accent sur l’emploi comme facteur d’inclusion économique et l’importance de l’investissement en faveur de la jeunesse

1. L’emploi, facteur d’inclusion économique

a. Le facteur central de lutte contre la pauvreté

Malgré la reprise de la croissance économique au niveau mondial, le nombre de personnes en situation de chômage continue d’augmenter. En 2016, il y avait près de 200 millions de chômeurs dans le monde au sens de l’OIT (ce chiffre ne prend donc pas en compte le travail informel ou les situations d’emplois parcellaires dans le secteur informel). Alors que la situation s’améliore légèrement dans les pays développés, la fragilité de la conjoncture économique contribue à l’affaiblissement ou la stagnation de la création d’emploi dans les pays émergents et en développement : les projections actuelles suggèrent que la croissance de la population active sera plus rapide que la création d’emplois. Cette situation soulève des questions quant à la capacité du système économique à générer une croissance riche en emplois afin que le partage des richesses bénéficie à un maximum de personnes.

De plus, l’emploi n’est en lui-même pas toujours suffisant pour garantir l’inclusion économique. Un très grand nombre de travailleurs vivent sous le seuil de pauvreté de l’ONU, avec moins de 3 dollars par jour. Les travailleurs pauvres représenteraient aujourd’hui près des deux tiers de la main-d’œuvre en Afrique subsaharienne, et la moitié de celle-ci en Asie du Sud. Si leur nombre décline depuis quelques années, surtout dans les pays émergents, le rythme de cette diminution a ralenti au niveau mondial. En fait, le nombre de travailleurs pauvres dans les pays en développement devrait augmenter au cours des prochaines années, en raison d’une accélération de l’exode rural.

Les ODD fixent comme objectif de favoriser une croissance riche en emplois, primordiale pour partager les fruits de la croissance. Représentant le principal moyen de subsistance dans le monde, l’emploi permet aux individus de concourir activement, par leurs capacités, à la croissance économique et de bénéficier de la prospérité découlant de celle-ci. Comme le rappelle la Banque mondiale, l’emploi demeure le facteur le plus important des conditions de vie dans le monde ; il est à l’origine de la réduction de la pauvreté au cours des dernières décennies. Ses avantages ne se limitent pas seulement aux revenus qu’il génère, mais il se traduit également, entre autres bénéfices, par des améliorations en matière de santé et d’éducation pour les ménages.

b. L’égalité des sexes, source de croissance

Les femmes sont loin de pleinement bénéficier des politiques visant à mettre en œuvre les objectifs des ODD. Cette réalité se reflète ainsi sur le marché de l’emploi. Elles sont significativement moins nombreuses sur le marché du travail : elles représentent 49,4 % de la population active dans le monde, comparativement à 76,1% pour les hommes. En outre, lorsqu’elles se retrouvent sur le marché du travail, les femmes sont en moyenne significativement moins bien rémunérées et souvent plus nombreuses à se retrouver en situation de pauvreté.

Les données de l’ensemble des organismes économiques (OCDE, FMI, Banque mondiale, Banque africaine de développement, Banque européenne d’investissement) montrent que moins les femmes souffrent de discriminations, plus les taux de pauvreté diminuent, meilleur est l’indice de développement humain à l’échelle d’un pays. La féminisation du travail induit une croissance économique plus forte, un revenu familial plus élevé et une plus grande compétitivité économique. Les gains en matière de santé et d’éducation sont également notables.

L’investissement dans le capital humain (éducation, formation, santé) est la base du progrès économique et social de la main-d’œuvre. Dans les pays francophones, le clivage Nord-Sud sur cette politique est très marqué. La France, le Canada, la Suisse, la Belgique, ont un large taux de féminisation de l’emploi alors qu’en Afrique subsaharienne les femmes, très présentes dans l’économie informelle, n’ont pas suffisamment accès à l’éducation pour exercer des responsabilités dans l’économie formelle, malgré l’apparition d’entrepreneuses. L’Organisation internationale de la Francophonie est bien consciente de cette situation et a mis en place un programme afin d’y remédier, mais hélas insuffisamment doté.

2. La stratégie jeunesse de l’OIF

Le taux de chômage chez les jeunes en âge de travailler, c’est-à-dire des jeunes de 15 à 24 ans, a fortement augmenté dans le monde depuis la crise financière de 2007 et est demeuré très élevé depuis. Il a atteint 12,9 % en 2015 et 13,1 % en 2016, soit plus de 70 millions de jeunes sans emploi. Dans l’espace francophone, ce taux n’est pas uniforme. La Suisse ne compte quasiment aucun jeune en situation de chômage, quand les pays d’Afrique subsaharienne enregistrent 30 à 40 % de jeunes sans emploi.

Derrière ces chiffres, apparaît une réalité plus alarmante. Le taux de pauvreté au travail chez les jeunes, vivant avec moins de 3 dollars par jour, atteignait 156 millions en 2016, soit 35 % des jeunes travailleurs.

Dans l’ensemble du monde, les taux de chômage et de pauvreté au travail sont significativement plus élevés chez les jeunes que chez les travailleurs adultes. Combinés à une forte croissance démographique, ils nourrissent les migrations internes (des campagnes vers les villes notamment) ou internationale, à l’échelle d’un même continent ou d’un continent à l’autre.

La jeunesse représente probablement le plus grand atout des pays en développement membres de la Francophonie. La Stratégie jeunesse de la Francophonie 2015-2022 dresse le portrait de cette jeunesse : « Dans les pays en développement membres de la Francophonie, les enfants et les jeunes constituent la majorité de la population, ce qui témoigne du dynamisme de leur démographie. Cela est particulièrement vrai en Afrique subsaharienne : d’ici à 2050, les projections démontrent que la population de jeunes des pays francophones de la région sera multipliée, passant de 84 millions à 276 millions ». Les jeunes devraient donc représenter le vecteur principal pour promouvoir une croissance partagée au sein de l’espace francophone. Le consensus est notamment clair sur l’importance d’investir dans l’éducation afin d’améliorer l’employabilité des jeunes.

Au niveau mondial, les efforts de développement réalisé dans le cadre de la mise en œuvre des ODD ont mené à des progrès significatifs. Entre 1990 et 2010, les jeunes des pays en développement ont vu la durée moyenne de leur éducation scolaire augmenter de deux années. Le nombre d’enfants n’allant pas à l’école est tombé de 108 millions en 1990 à 61 millions en 2010. Dans les pays développés, le niveau d’études moyen a lui aussi augmenté significativement.

Globalement, la qualité de l’éducation a elle aussi été améliorée. En revanche, il demeure de très grandes inégalités non seulement entre les pays, mais aussi à l’intérieur de chacun des pays. Alors que les filles ont atteint la parité avec les garçons en matière d’accès à l’éducation primaire dans les deux-tiers des pays francophones, elles continuent à être désavantagées dans un tiers d’entre eux. Les disparités dans l’accès des filles et des garçons sont encore plus importantes dans l’éducation secondaire, notamment en Afrique occidentale et centrale.

La Stratégie jeunesse de la Francophonie rappelle par ailleurs que « si l’éducation et la formation sont primordiales pour assurer le progrès de tous les jeunes, les obstacles à l’accessibilité à l’emploi se posent en des termes différents d’un pays à l’autre ». Si les diplômés de l’enseignement supérieur ont moins de risques d’être au chômage dans la plupart des économies à haut revenu, les personnes avec ce même niveau d’éducation ont plus de probabilités d’être sans emploi dans les pays en développement. Il existe en effet des décalages notables entre le nombre de personnes qualifiées et le nombre d’emplois disponibles pour ces personnes, alors que parallèlement, le manque de main-d’œuvre technique est patent.

Cette situation a donc incité plusieurs institutions à promouvoir davantage l'enseignement et la formation technique et professionnelle afin de favoriser l’adéquation entre les compétences et le marché du travail, notamment dans les pays en développement. L’OIF, dans sa stratégie jeunesse a indiqué que des « mesures devront être prises pour établir des liens de collaboration entre les structures de formation professionnelle et technique et le monde du travail, afin d’améliorer le contenu des programmes de formation et faciliter ainsi l’insertion professionnelle des jeunes, et en particulier les jeunes femmes, notamment par l’apprentissage en ‘formation duale’ en partenariat avec le secteur privé ».

À la lumière de ces constats, la cible 8.6 de l’ODD 8, qui vise à « réduire considérablement la proportion de jeunes non scolarisés et sans-emploi ni formation d’ici 2020 », devrait être au cœur des efforts des pays francophones pour favoriser le partage de la croissance, et ce, autant pour guider leurs efforts au niveau national qu’au niveau de la coopération internationale. À ce titre, dans la Déclaration d’Antananarivo adoptée à Madagascar en novembre 2016, les chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage ont rappelé le rôle des jeunes de l’espace francophone comme acteurs essentiels du développement durable, et indiqué qu’ils accorderaient une attention soutenue à l’accessibilité de l’éducation et de la formation pour les jeunes, et amélioreraient les mesures d’insertion en emploi pour les jeunes.

II. TRAVAUX DE L’APF ET DE LA SECTION FRANÇAISE

A. RÉUNIONS DES COMMISSIONS

Les quatre commissions de l’APF se réunissent deux fois par an : une fois au printemps et une fois en juillet dans le cadre de la session plénière. Elles traitent des différentes thématiques abordées par l’APF : le volet des crises politiques dans l’espace francophone à la commission politique, les questions propres aux procédures ou aux modalités de législation et de contrôle parlementaire en commission des affaires parlementaires, les affaires économiques en commission de la coopération et du développement et les volets culturel, linguistique et éducatif au sein de la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles.

1. La commission politique

La commission politique examine les questions politiques et relatives à l’État de droit. Elle consacre notamment une partie importante de ses travaux aux situations de crise dans l’espace francophone. Les enjeux de gouvernance démocratique au sein des sections suspendues ou mises sous observation par l’APF font l’objet d’un rapport qui aborde aussi toute autre situation politique à la demande de ses membres. Ce rapport donne lieu à des résolutions ou des recommandations qui, une fois adoptées par le Bureau ou l’assemblée plénière de l’APF, sont transmises aux chefs d’État et de gouvernement et aux instances de la Francophonie.

La commission politique s’est réunie sous la présidence de M. Jacques Legendre, sénateur, vice-président délégué de la section française, les 10 et 11 avril 2017, au siège de l’Union africaine, à Addis-Abeba (Éthiopie). Une quarantaine de personnes issues des quatre régions de l’espace francophone ont participé à la réunion. Les sections suivantes étaient présentes : Belgique / Communauté française de Wallonie-Bruxelles, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Côte-d’Ivoire, France, Gabon, Hongrie, Jura, Liban, Madagascar, Mali, Maroc, Niger, Québec, République démocratique du Congo (RDC), Sénégal, Suisse, Tchad, Togo.

La cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence de M. Jean Mfasoni, directeur de cabinet de M. Moussa Faki, président de la commission de l’Union africaine, de Son Exc. M. Baye Moctar Diop, ambassadeur du Sénégal en Éthiopie et auprès de l’Union africaine, et président du groupe des ambassadeurs francophones, et de Mme Cécile Léqué Folchini, représentante permanente de l’OIF auprès de l’Union africaine.

Un premier tour de table a été consacré à la présentation de l’actualité politique des différentes sections représentées. Puis, M. Charles Otando (Gabon) a présenté son rapport consacré à l’examen des situations politiques en République arabe syrienne, en Égypte, au Gabon, à Haïti, en République centrafricaine, au Burundi, en RDC, au Sahel. Les situations politiques présentées ont chacune donné lieu à un débat. Lorsqu’elle le jugeait nécessaire, Mme Léqué-Folchini complétait les interventions du rapporteur en exposant les différentes actions menées par l’OIF au cours de cette période dans les pays abordés. Un second rapport a été présenté par M. André Drolet (Québec) sur la lutte contre le radicalisme religieux. La suite de l’ordre du jour a été consacrée à la présentation du rapport de M. Paul Lefebvre (Canada) sur la légalisation de la marijuana. Enfin, une discussion a été ouverte par le président Jacques Legendre portant sur la lutte contre le terrorisme.

Un projet de document normatif pour une révision des mécanismes de vigilance démocratique de l’APF a été ensuite présenté par M. Alain Onkelinx (Belgique / Communauté française de Wallonie-Bruxelles). Ce document résulte des travaux du groupe de travail qui avait été constitué à la suite de la précédente réunion de la commission politique et qui s’est réuni en janvier 2017 à Bruxelles. Le projet de document normatif a été adopté dans son esprit et son contenu sous réserve d’une vérification de la définition de « violations massives des droits de l’Homme ».

Enfin, un échange a eu lieu sur le fonctionnement de la cour pénale internationale (CPI), plusieurs États francophones, comme le Burundi, ayant manifesté leur volonté de se retirer du Statut de Rome.

2. La commission des affaires parlementaires

La commission des affaires parlementaires examine les questions parlementaires d’intérêt commun et les orientations générales de la coopération interparlementaire.

À l’invitation de la section vietnamienne, la commission des affaires parlementaires de l’APF s’est réunie à Ho-Chi-Minh-Ville, les 25 et 26 mars 2017, sous la présidence M. Robert Aubin (Canada). La commission a rassemblé des députés et des sénateurs venant de 16 parlements : Belgique / Communauté française de Wallonie-Bruxelles, Bénin, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Canada, France, Hongrie, Laos, Madagascar, Mali, Niger, Sénégal, Suisse, Togo et Vietnam. Mme Claudine Lepage, sénatrice, vice-présidente de la commission des affaires parlementaires, représentait la section française.

La commission a examiné divers rapports portant sur les autorités de protection des données personnelles dans l’espace francophone et les déontologues et les codes d’éthique des Parlements de l’espace francophone. Mme Claudine Lepage a présenté un rapport d’étape sur le thème du bicamérisme dans l’espace francophone ainsi qu’un rapport sur les enfants sans identité. Dans les deux cas, elle a déploré le faible taux de réponse aux questionnaires envoyés aux sections, lesquels sont censés être la base de ses rapports.

La commission a également étudié les rapports sur le suivi des actions de coopération parlementaire : séminaires parlementaires et stages de formation de fonctionnaires parlementaires, programme NORIA, programmes multilatéraux de développement parlementaire francophone (Madagascar-Mali) et programmes jeunesse (jeunes parlementaires, parlement francophone des jeunes). Elle a en outre attribué le prix Geoffrey-Dieudonné à son premier lauréat, M. Amadou Thimbo, du Sénégal. La commission a auditionné M. Eric-Normand Thibeault, directeur du bureau régional de l’Organisation Internationale de la Francophonie pour l’Asie-Pacifique. Elle a également longuement échangé sur le rôle et la place des parlementaires lors des missions d’observation électorale et des missions d’information et de contacts de la Francophonie. Enfin, elle a accueilli une délégation des « jeunes parlementaires francophones », lesquels ont présenté leurs thèmes de réflexion, notamment la création d’un « Réseau de jeunes parlementaires francophones » aux côtés des commissions et réseaux de l’APF existants.

S’agissant du suivi du cadre stratégique de l’APF, la commission a décidé de conduire une étude sur les besoins des parlements en matière de droit comparé, dont elle a confié la réalisation à M. Pierre-Flambeau Ngayap (Cameroun).

3. La commission de la coopération et du développement

a. La réunion de Saint-Denis-de-La-Réunion (France) les 2 et 3 mars 2017

La commission de la coopération et du développement n’a pas envoyé de délégation parlementaire à des conférences internationales ou à des séminaires en 2017. Elle a simplement tenu sa réunion de printemps à Saint-Denis-de-La-Réunion (France), jeudi 2 et vendredi 3 mars 2017, sous la présidence de M. Benoit Charette, député (Québec), vice-président de la commission, en l’absence du président Salibou Garba, député (Tchad), empêché. M. Jacques Legendre, vice-président de l’APF, représentait le président délégué de la section française, M. Jean-Pierre Dufau. Par ailleurs, deux présidents de parlement et un ministre étaient présents : M. Jean-Max Rakotomamonjy, président de l’Assemblée nationale de Madagascar, M. Philippe Courard, président du parlement francophone de Wallonie-Bruxelles, et M. Abderrahmane Sylla, ministre des Maliens de l’extérieur.

M. Jean-Max Rakotomamonjy, président de l’Assemblée nationale de Madagascar, est intervenu sur le rôle du parlement dans la réduction de la pauvreté. Les participants ont ensuite procédé à l’audition de Mme Zolika Bouabdallah, chargée des relations avec les Parlements à l’Agence française de développement (AFD), sur les actions de l’AFD. Un débat nourri a suivi cette présentation.

L’ordre du jour a été consacré à plusieurs communications et examens de projets de rapports. MM. Stéphane Demilly (France) et Ndoula Thiam (Mali), co-rapporteurs, ont présenté une communication sur leur projet de rapport commun relatif à l’impact des migrations internationales dans l’espace francophone, la présentation de la version finale étant prévue à la 43e session plénière de l’APF, à Luxembourg, du 6 au 11 juillet 2017. M. Abderrahmane Sylla, ministre en charge des Maliens de l’extérieur, a complété cette présentation, puis un débat s’est engagé. De même, M. Benoit Charrette (Québec) a présenté son rapport sur le suivi de la stratégie économique pour la Francophonie. Pour sa part, M. Francis Drouin (Canada) a présenté la version finale de sa communication sur la croissance économique partagée : réflexion sur l’objectif de développement durable au sein de l’espace francophone. Mme Angélique Ngoma (Gabon) et M. Sylvestre Ossiala (Congo) ont livré leur communication intitulée « Après la COP 22 de Marrakech ». Enfin, M. Benoit Charrette (Québec) a présenté une communication sur le suivi des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Enfin, les membres de la commission ont réfléchi aux travaux futurs de la commission et envisagé trois thèmes d’étude : les systèmes de santé ; la fiscalité et la corruption ; le transport et le tourisme.

b. Le rapport de MM. Stéphane Demilly (France) et N’Doula Thiam (Mali) sur l’impact des migrations dans l’espace francophone

MM. Stéphane Demilly et N’Doula Thiam ont présenté leur projet de rapport intitulé « l’impact des migrations dans l’espace francophone ».

M. Stéphane Demilly a d’abord rappelé que la commission de la coopération et du développement avait confié en 2015 à son collègue N’Doula Thiam et à lui-même le soin de présenter un rapport commun sur les migrations entre l’Afrique et l’Europe, un phénomène complexe aux causes multiples et qui recouvre des réalités différentes. Le rapport s’interrogeait en particulier sur les moyens de traiter l’urgence humanitaire à laquelle l’Union européenne est confrontée depuis l’été 2015 et posait la question de l’accueil des migrants sur le territoire européen, et plus particulièrement de ceux en provenance d’Afrique subsaharienne. Les deux co-rapporteurs souhaiteraient poursuivre ce travail commun en lui donnant une nouvelle orientation.

Quel que soit le type et quelle que soit la source – qu’il s’agisse d’émigration choisie pour concrétiser un projet de vie, suivre des études, réaliser un investissement, ou d’émigration subie pour fuir la misère, une guerre civile, une catastrophe climatique –, la migration a des impacts controversés sur nos sociétés. Ce phénomène est souvent perçu négativement à la fois par les migrants eux-mêmes mais aussi par les populations des pays accueillant ces migrants. En tant que maire, M. Stéphane Demilly a dû faire face à une manifestation déclenchée par la rumeur d’une arrivée massive de migrants syriens. Dans certains pays, l’État et la société s’accordent pour accueillir ces populations, à l’instar du Canada. Dans d’autres, le rejet est manifeste tant au niveau des institutions étatiques que des citoyens ; c’est le cas notamment de la Pologne et de la Hongrie. En Suisse, le résultat de la votation sur l’initiative populaire « contre l’immigration de masse » organisée en 2014 a été serré avec 50,7 % de oui, montrant une population divisée. En France, l’État est sur une ligne d’immigration régulière à hauteur de 32 000 personnes par an, tout en sachant qu’il y a environ 200 000 personnes en situation irrégulière sur le territoire. Mais le rôle économique des personnes non déclarées est connu, presque reconnu. Ainsi, il y a quelques années, une part importante de la fabrication textile était notoirement assurée par des immigrés en situation illégale, l’État français « fermant les yeux » pour des raisons de compétitivité.

Si les effets de la migration sont souvent perçus de façon négative, ils peuvent également s’avérer bénéfiques. C’est cette approche plus positive que les rapporteurs ont souhaité retenir dans leur rapport pour poursuivre leur réflexion commune sur ce phénomène que la Déclaration universelle des droits de l’Homme définit, à son article 13, comme un droit.

Les rapporteurs ont étudié l’impact économique et social des migrations pour les pays hôtes en posant une question simple : S’agit-il plutôt d’une menace ou d’un bénéfice ?

L’impact majeur de la migration joue sur la pyramide des âges du pays d’accueil, où le taux de fécondité est souvent très bas et baisse de façon linéaire : un taux inférieur à 2,1 enfants par femme, à opposer, dans ces mêmes pays, à une proportion de personnes âgées augmentant exponentiellement du fait de l’espérance de vie. Par exemple, même si la France reste, avec l’Irlande, le pays de l’Union européenne où la fécondité est la plus élevée, ce chiffre est tombé à 1,93 enfant par femme en 2016, contre 1,96 en 2015 et 2 en 2014. L’arrivée de migrants contribue, sur le moyen terme, au maintien du volume de la population active et permet l’équilibre des grands agrégats économiques.

La migration aide également à compenser les déséquilibres du marché du travail en comblant les pénuries de main-d’œuvre de certains secteurs et contribue à sa flexibilité. En France par exemple, les immigrés maliens qui sont arrivés dans les années soixante ont été embauchés en nombre dans la sidérurgie et la métallurgie, notamment dans les usines Renault. Aujourd’hui encore, certains métiers sont l’apanage quasi exclusif d’immigrés, comme le bâtiment, les métiers de la propreté, la surveillance et la sécurité ou encore les services aux particuliers tels que la garde d’enfants, comme en région parisienne.

Beaucoup ignorent que de nombreux immigrés sont entrepreneurs, contribuant à la création d’emplois et à la croissance du pays d’accueil. En termes d’agrégat, il n’y a pas d’emploi sans entreprise et pas d’entreprise sans chef d’entreprise. Des immigrés créent des entreprises, créent des emplois, avec parfois de magnifiques réussites.

Dans les pays d’accueil, l’opinion publique a tendance à penser que les immigrés reçoivent plus de contributions sociales qu’ils ne rapportent d’impôts. Or selon l’Organisation pour la coopération et le développement en Europe (OCDE) l’impact cumulé des vagues de migration qui sont arrivées dans les cinquante dernières années est en moyenne proche de zéro et rarement supérieur à 0,5 % du PIB en positif ou en négatif. En Suisse et au Luxembourg par exemple, on estime à environ 2 % du PIB le bénéfice net de l’immigration sur les finances publiques. Affirmer que les migrants ne sont qu’un fardeau pour les finances publiques des pays d’accueil constitue un jugement manquant cruellement de discernement.

L’OCDE rappelle que la plupart des migrants ne viennent pas pour des bénéfices sociaux mais pour trouver un travail et améliorer leurs conditions de vie et celles de leur famille. Le 12 janvier 2017, l’Institut fédéral de statistiques allemand Destatis a confirmé que l’accueil de 1,1 million de migrants en 2015 et 2016 avait eu sur l’économie allemande l’effet d’un véritable plan de relance du fait de la hausse des dépenses de l’État et de l’augmentation globale de la consommation liées à l’arrivée des réfugiés. En outre, les nouveaux arrivants ont compensé les effets du déclin démographique allemand cette année. De même, le Global Institute de McKinsey a publié une étude fin 2016 montrant que les migrants contribuent à hauteur de 9,4 % du PIB mondial, soit 6 700 milliards de dollars, l’équivalent du PIB du Japon et de la France réunis. D’un strict point de vue économique, que les migrants soient hautement ou peu qualifiés, ils sont plus productifs en s’expatriant, apportant 3 000 milliards de dollars de plus par an que s’ils étaient restés dans leur pays d’origine, toujours selon cette étude ; cela s’explique par l’environnement économique favorable du pays d’accueil et non pas par une brutale fièvre de travail des intéressés. Nous sommes sur des raisonnements macroéconomiques.

Dans les pays d’origine maintenant, quels sont les effets de ces départs ? Il est indéniable que les migrations engendrent une perte de capital humain pour ces pays, et particulièrement de travailleurs qualifiés. La fuite de compétences, de cerveaux n’est pas un mythe. C’est un sujet qui touche aussi la France maintenant car de plus en plus de jeunes diplômés s’expatrient. Cela est même parfois aggravé par les politiques sélectives menées par les pays du Nord en matière d’immigration qui privilégient l’accueil des travailleurs les plus qualifiés et restreignent volontairement l’entrée des moins qualifiés.

En revanche, et même a contrario, les transferts de fonds des émigrés vers leur pays d’origine représentent une manne considérable. Selon l’OCDE, 60 % des migrants envoient des fonds à leur famille restée au pays, pour un montant estimé par la Banque mondiale à 0,6 % de la richesse mondiale. En 2015, 250 millions de migrants dans le monde ont envoyé 601 milliards de dollars vers leur pays d’origine, dont 441 milliards vers des pays dits en voie de développement. Cela représente trois fois le montant de l’aide publique au développement. Ces entrées de capitaux ont de nombreux impacts directs et indirects sur l’économie du pays d’origine. Ils agissent naturellement directement sur la consommation privée, l’épargne, l’investissement, la balance commerciale, et indirectement sur l’évolution sociologique du pays. Par exemple, une étude a montré qu’au Pakistan, les enfants, et notamment les filles, appartenant à des ménages comptant au moins un migrant avaient plus de chances d’aller à l’école et de rester scolarisés plus longtemps.

Enfin, il ressort des discussions conduites avec les migrants, qu’une grande majorité pense au retour au pays, même si peu d’entre eux réussiront à concrétiser ce projet. L’OCDE estime qu’entre 20 et 50 % des migrants, selon le pays de destination et l’époque considérés, repartent au bout de cinq ans et que la possibilité de retour dans le pays d’origine à l’issue de cette durée décroît par la suite rapidement. Quoi qu’il en soit, les migrants de retour contribuent à la croissance et au développement de leur pays de multiples façons. D’une façon financière certes, mais pas uniquement. Il y a aussi l’éducation et l’expérience professionnelle acquises à l’étranger, qui, conjuguées au capital financier, leur permet d’investir dans leur pays d’origine. « Retourner au pays » est surtout vrai quand les conditions économiques y sont attractives et porteuses d’opportunités. À cet égard, il convient d’ailleurs de souligner que le développement d’un pays permet, dans un premier temps, à plus d’individus de disposer des moyens de réaliser leur projet migratoire, et favorise donc paradoxalement les départs.

M. N’Doula Thiam a ensuite indiqué que le Mali compte 18 millions d’habitants. C’est un vaste pays, avec 8 frontières, un pays de départ, de transit et de destination. Selon les statistiques de 2015, 4 millions de Maliens vivent à l’extérieur du pays, dont 3,5 millions en Côte d’Ivoire, 200 000 en Europe, dont 39 000 en Union européenne, essentiellement des ressortissants de la région de Kaye. Beaucoup des migrants maliens sont des jeunes sans espoir, qui souhaitent partir à tout prix. Plusieurs axes de sortie s’offrent à eux, dont ceux qui passent par Gao et par Kaye-Gobi-Tombouctou, au travers du Sahara. Le Mali est aussi une étape de transition importante vers l’Europe du fait de sa position stratégique. La politique d’immigration du Mali est très peu restrictive, car liée à la tradition de l’hospitalité. En termes d’intégration, une politique de gestion des populations est conduite. Un nouveau phénomène apparaît, la migration des femmes qui partent rejoindre les maris en Europe notamment, mais aussi pour des raisons économiques. 91 % des femmes maliennes émigrent pour des raisons sociales, 64 % pour rejoindre le mari et 13,8 % pour des raisons économiques.

Les principales conséquences pour la société malienne sont la fuite des cerveaux, l’importante proportion de Maliens expatriés (près de 25 % de la population) et la perception par la société des enfants maliens nés à l’étranger.

L’avantage essentiel de la migration réside dans les transferts de fonds. Les flux financiers de la diaspora sont une contribution importante à l’économie malienne. Ils renforcent les liquidités bancaires, agissent comme une forme de crédit. De 2011 à 2015, ils ont représenté 6,5 % du PIB en moyenne, 9 % de la consommation des ménages, 35 % des investissements. Ils sont passés de 111 milliards de francs CFA en 2011 à 450 milliards en 2014. Ils sont cinq fois supérieurs à l’aide publique au développement. L’enjeu véritable est de faciliter ces transferts et de donner une orientation à ces fonds. Le montant moyen des transferts est de 330 000 francs CFA par tête. Si on ne trouve pas des mécanismes pour gérer ces fonds, les flux commerciaux qu’ils engendrent peuvent créer une dépendance du pays vis-à-vis de l’extérieur. Ils peuvent encourager l’abandon d’activités locales. Ils stimulent la consommation des produits importés au détriment des produits locaux. Ils favorisent les investissements pour 350 à 400 milliards de francs CFA. On le voit concrètement dans la région de Kaye avec les écoles et les établissements de santé créés. Les migrants développent aussi des projets transférables dans l’économie malienne qui peuvent stimuler le développement de l’appareil productif malien. Les échanges sociaux et culturels se développent entre les deux espaces, notamment via la création d’entreprises. Demeurent des contraintes endogènes et exogènes : le pays est enclavé, l’électricité demeure à un coût élevé, le cadre légal et réglementaire administratif est encore entaché de lourdeur et de complexité.

4. La commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles

La commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC) examine les questions relatives à l’expression culturelle en langue française, l’éducation, la formation, les technologies de l’information et des communications et l’audiovisuel.

M. Philippe Mouiller, sénateur, a pris part aux travaux de la réunion de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC) de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, dont il est rapporteur, qui s’est tenue les 3 et 4 mai 2017 à Cotonou (Bénin), sous la présidence de M. Didier Berberat (conseiller aux États, Suisse). Plus de 90 participants étaient présents lors du lancement des travaux par le 1er vice-président de l’Assemblée nationale du Bénin, M. Éric Houndété. De plus, la CECAC a accueilli la présidente du Réseau des femmes parlementaires de l’APF, un représentant de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), des membres de l’Association des professeurs de français du Bénin (APFB) et du Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA).

Les parlementaires présents ont procédé au suivi des résolutions adoptées par l’assemblée plénière de Berne. Le rapporteur chargé des questions relatives au VIH/sida, à la tuberculose et au paludisme, le Dr. Jacques Mokako (député, RDC), ayant été dans l’impossibilité de participer à la réunion de la commission, le Président Berberat a demandé à M. El Hadj Mangane (député, Sénégal) de lire le rapport du Dr. Mokako. M. Christian Levrat (conseiller aux États, Suisse) a présenté son rapport sur la prévention de l’extrémisme violent et de la radicalisation qui s’articule autour de sept axes prioritaires tels que définis dans le Plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent du Secrétaire général des Nations unies. M. Philippe Mouiller a présenté et fait adopter son rapport sur la marchandisation de l’éducation, adjoint d’un volet relatif à l’enseignement supérieur. Une résolution soutenant ledit rapport a également été adoptée par la commission. M. Philippe Mouiller a proposé de se saisir pour l’année à venir d’un rapport relatif aux outils numériques et à la dématérialisation de l’enseignement, orienté sur les bonnes pratiques au sein de l’espace francophone. Mme Carole Poirier (députée, Québec), rapporteure, ayant dû annuler sa participation à la réunion, M. Jean-Charles Luperto (député, Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles) a accepté de résumer son rapport sur l’éducation civique et citoyenne dans la Francophonie et de répondre aux interventions des parlementaires.

Durant ces deux journées de débat, les délégations ont également auditionné l’association des professeurs de français du Bénin. Une table ronde intitulée « Tendances démographiques en Afrique francophone, enjeux et implications en matière de financement de l'Éducation », animée par l’Institut de la Francophonie pour l’éducation et la formation ainsi que le Fonds des Nations Unies pour la population, a également été proposée aux délégués présents.

B. RÉUNIONS DES RÉSEAUX

1. Le Réseau des femmes parlementaires

Le Réseau des femmes parlementaires, créé officiellement à Berne en 2002, réunit toutes les femmes des sections de l’APF. Il a pour but de promouvoir une meilleure participation des femmes à la vie politique, économique, sociale et culturelle dans l’ensemble de l’espace francophone, de renforcer la place et le rôle des femmes dans les parlements membres, de favoriser les échanges d’expérience et de contribuer à la défense des droits des femmes.

a. La réunion intersessionnelle du Réseau des femmes parlementaires à Québec les 10 et 11 mars 2017

Le Réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie a tenu sa réunion d’intersession à Québec vendredi 10 et samedi 11 mars 2017, à l’invitation de Mme Maryse Gaudreault, députée de l’Assemblée nationale du Québec.

Sous la présidence de Mme Lydienne Epoubé (députée, Cameroun), la réunion a rassemblé des femmes parlementaires d’une vingtaine de sections, notamment africaines. Pour la seconde fois, des hommes parlementaires, représentant les sections suisse et togolaise, ont participé aux travaux du Réseau.

Mme Chantal Guittet, députée et rapporteure du Réseau, a présenté un avant-projet de rapport sur la situation des femmes migrantes et réfugiées dans l’espace francophone. D’autres sections ont présenté des projets de rapport portant sur la mobilisation des hommes et des garçons pour prévenir et éliminer la violence à l’égard des femmes et des filles (Mme Sylvie Boucher, députée du Canada), ou encore le suivi des engagements internationaux en matière d’égalité des genres et de droits des femmes (Mme Maryse Gaudreault, députée du Québec).

La deuxième journée de travail avait pour thématique les femmes et les migrations. Plusieurs interventions de personnalités ont permis aux membres du Réseau de mieux cerner cette problématique. M. Jean Nicolas Beuze (UNHCR, Canada) a présenté les enjeux et défis des migrations dans une perspective de protection des droits des femmes. M. Moussa Bienvenu Haba (chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux) a analysé le cadre international relatif à la protection des réfugiés et l’intégration du genre dans la détermination du statut de réfugié. M. Michael Arnaud (Oxfam-Québec-Comité québécois femmes et développement) a présenté l’intégration d’une approche de genre dans les situations de crise humanitaire. Mme Mélanie Gallant (Oxfam-Canada) est intervenue sur deux sujets, d’une part, la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles et, d’autre part, la santé des femmes en situation de crise humanitaire. Enfin, Mme Yasmina Chouakri, intervenant au nom des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes, a présenté les obstacles et les pistes de réflexion pour une intégration conforme aux droits humains dans un pays de destination, en l’occurrence la province du Québec. La réunion s’est achevée avec un partage d’expériences. Mme Alicia Gutiérrez, présidente du Réseau des femmes parlementaires des Amériques, a présenté l’approche du continent sud-américain. Mme Afroditi Stampouli, députée grecque, a fait part du compte rendu de la mission effectuée par le Bureau du Réseau dans les camps de réfugiés en Grèce. Mme Solange Kwarba, députée du Cameroun, a rendu compte de la situation dans son pays. Enfin, Mme Kathleen Weil, ministre de l'immigration, de la diversité et de l'inclusion du Québec, a décrit la politique de son gouvernement en la matière.

b. Le rapport de Mme Chantal Guittet sur les femmes migrantes dans l’espace francophone

Mme Chantal Guittet a présenté son rapport sur la situation des femmes migrantes dans l’espace francophone en rappelant tout d’abord que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés avait fait le constat d’une augmentation, depuis 2014, du pourcentage de femmes parmi les populations contraintes de quitter une zone de crise. De même, le HCR avait signalé que 86 % des 21,3 millions de réfugiés dénombrés dans le monde actuellement vivaient dans des pays en voie de développement. Contrairement aux idées reçues, la dynamique migratoire ne se pose donc pas uniquement en termes de flux internationaux des pays du Sud vers ceux du Nord. Les mouvements migratoires sont dix fois plus importants au sein de l’Afrique de l’Ouest que des pays du Sud vers ceux du Nord. C’est pourquoi le rapport traite de la situation des femmes migrantes à l’intérieur des zones géographiques qui appartiennent à l’espace francophone. Si 30 % des migrants qui arrivent en Europe par la route de la Méditerranée centrale proviennent de pays d’Afrique francophone, des femmes et des hommes fuient également massivement des pays francophones comme la République centrafricaine, certaines zones du Cameroun et du Tchad, le Burundi, mais aussi des pays non francophones comme l’Irak, l’Afghanistan, le Pakistan, l’Érythrée, le Soudan, la Somalie, le Nord du Nigéria. Et ces populations tentent de trouver refuge soit dans des pays voisins soit dans des pays plus éloignés, dont là encore certains sont membres de l’Organisation internationale de la Francophonie.

À cet égard, Mme Chantal Guittet a tenu à remercier les différentes sections de l’APF qui ont bien voulu répondre au questionnaire qu’elle leur avait adressé, apportant ainsi des témoignages concrets sur la situation de ces femmes migrantes dans l’espace francophone.

S’agissant du contenu du rapport, Mme Chantal Guittet a rappelé avoir alerté les membres du Réseau, lors de la réunion de Québec, sur l’insuffisance de la prise en compte de la dimension de genre dans la gestion des réfugiés par le corpus juridique international, même si les principes directeurs élaborés par le HCR, chargé de l’application des conventions de Genève, tentent d’y remédier. De même, le Conseil de l’Europe s’y efforce, ainsi que certains États qui ont mis en place des politiques nationales d’asile plus réceptives à cette problématique, comme l’ont montré les réponses aux questions reçues de la part de certaines sections, permettant ainsi de prendre connaissance de leur politique d’accueil en la matière et, pourquoi pas, de s’en inspirer.

Puis, la Rapporteure a indiqué que son rapport mettait en exergue un certain nombre de risques spécifiques encourus par les femmes qui sont non seulement à l’origine de leur fuite, mais qu’elles retrouvent ensuite souvent sur le chemin de l’exil et in fine dans les camps et les centres d’accueil.

Tout d’abord la dimension de genre peut être la cause de la migration des femmes. Les exemples sont nombreux comme les mutilations génitales féminines, les mariages forcés, la traite aux fins d’exploitation sexuelle, les crimes d’honneur, les stérilisations forcées, le viol utilisé comme arme de guerre et toutes les formes de préjudice fondées sur le sexe de la requérante. La plupart de ces violences et persécutions basées sur le genre existent dans beaucoup de pays en situation de paix, et augmentent durant les guerres et les conflits armés. Elles constituent même de plus en plus souvent des tactiques de guerre et de terrorisme.

Ensuite, si tous les migrants encourent des risques sur le chemin de l’exil, les femmes et les filles sont particulièrement vulnérables lors de ce long parcours. Elles n’ont pas accès à l’eau et donc à l’hygiène, en particulier aux soins de santé reproductive. Certaines accouchent sur la route. À nouveau, elles sont exposées à de nombreuses formes d’exploitation et de persécutions fondées sur le genre de la part des passeurs et trafiquants, mais aussi parfois de la part d’autres réfugiés. Il est ainsi pour le moins paradoxal de constater qu’en fuyant la persécution et la violence, les femmes voient augmenter le risque de violence à leur endroit.

Enfin, dans les zones de transit ou d’accueil, elles continuent malheureusement à être victimes des mêmes violations des droits humains et de discrimination. D’une manière générale, hormis les camps gérés par le HCR et certaines grandes ONG, les structures d’accueil ne respectent pas l’intimité et la sécurité des femmes. À nouveau, la prostitution est adoptée comme une stratégie de survie par les femmes pour répondre à leurs besoins et à ceux des personnes qui dépendent d’elles.

Le système de distribution de l’aide alimentaire est fondé sur le genre et les femmes sont traitées inégalement dans la distribution de l’aide. Dans les camps, les administrateurs sont généralement des hommes qui allouent les ressources aux représentants mâles des ménages, leur remettent les documents d’identification, etc.

Les jeunes filles sont souvent obligées d’assister leurs mères dans leurs tâches domestiques et se retrouvent exclues des programmes d’éducation par exemple. Certaines filles sont contraintes à travailler, car employer un enfant coûte moins cher qu’un adulte et employer une fille revient moins cher que d’employer un garçon. Dans certains camps, on constate même une recrudescence des mariages de mineures réfugiées : une fille mariée, c’est en effet une bouche de moins à nourrir.

Le personnel des structures d’accueil ne bénéficie pas toujours d’une formation tenant compte des spécificités des femmes et des hommes, notamment en matière de violences liées au genre. Le droit de demander une enquêtrice et une interprète n’est pas toujours garanti. Les récits des femmes migrantes sont également difficiles à recueillir.

En matière d’asile, les informations sur la procédure, et notamment les droits et les prestations spécifiques aux demandeuses d’asile, ne sont pas satisfaisantes. Les femmes subissent une double violence, celle qu’elles vivent ou ont vécu et une violence institutionnelle qui se traduit par le refus de prendre en compte leur situation. Prenons trois exemples : lorsque l’administration est réticente à reconnaître les violences spécifiques liées au genre comme relevant de l’asile ; lorsque ces femmes ne sont pas en capacité de remplir les formulaires de demande d’asile dans les délais officiels requis car elles doivent d’abord faire un travail de mémoire traumatique lié au viol ; lorsque les délais administratifs d’accès aux différents droits ne sont pas compatibles avec une interruption volontaire de grossesse.

Reconnaissant que le tableau présenté par le rapport était plutôt pessimiste, Mme Guittet a cependant rappelé que les organismes institutionnels, les responsables politiques et les ONG travaillent pour améliorer l’accueil des femmes. Ainsi, Mme Anne Hidalgo, maire de Paris, est à l’origine de l’ouverture à Paris, depuis 2016, de deux centres humanitaires d’accueil. Le premier centre accueille tous les migrants, quel que soit leur sexe. Parallèlement, tous les publics vulnérables identifiés lors de l’accueil dans ce premier centre sont immédiatement réorientés vers le second centre qui est réservé à l’accueil et à l’hébergement, dans des conditions humaines dignes, des femmes seules et/ou avec enfants, des couples et des familles.

En conclusion, Mme Guittet a fait observer que, malheureusement, les flux migratoires ne se sont pas taris comme en témoignent les 5,5 millions de victimes du conflit syrien qui ont trouvé refuge soit dans certaines zones sécurisées de leur pays, soit au Liban, en Turquie ou encore en Europe. Comme en témoignent les 160 000 ressortissants de République centrafricaine réfugiés au Cameroun pour fuir les attaques des anti-balaka. Ou encore les 1,6 million de Soudanais du Sud fuyant la guerre civile, la sécheresse et la famine, ainsi que l’ensemble des réfugiés campant autour du lac Tchad. Sans oublier les migrants économiques en provenance du continent africain via la Libye et arrivant chaque jour dans le sud de l’Italie, afin de rejoindre le territoire français. Beaucoup d’autres exemples pourraient être cités. Le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies déclare, pour l’année 2016, le chiffre de 65,6 millions de déplacés internes et de réfugiés à la suite de conflits dans le monde. Pour le dire autrement, en moyenne, une personne sur 113 aujourd’hui vit déracinée dans le monde.

La crise migratoire que vit l’humanité résulte essentiellement de crises géopolitiques non résolues. Dans ce contexte, les parlementaires peuvent et doivent se mobiliser pour protéger les femmes en situation de vulnérabilité. C’est une question de volonté… Plusieurs pistes existent, comme les dispositifs d’accueil ou la délivrance de visas humanitaires. Mais il ne faut pas occulter le fait que les mouvements migratoires s’amplifieront dans les prochaines années ; la question traitée par ce rapport continuera à se poser, sous de multiples formes.

2. Le Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme

Madame Chantal Guittet, députée, s’est rendue au Burkina Faso du 1er au 3 octobre 2016 pour représenter la France à la réunion du réseau parlementaire de lutte contre le VIH/Sida, la tuberculose et le paludisme.

Cette réunion, à laquelle ont participé des délégations de Wallonie Bruxelles, Suisse, France, République centrafricaine, Burkina Faso, Niger, Bénin, Sénégal, a permis un échange de vue sur la situation de ces différents pays, les moyens mis en œuvre et les résultats obtenus dans la lutte contre ces fléaux.

Mme Guittet a indiqué que l’épidémie de SIDA était toujours active en France en raison de la persistance de pratiques à risque et de la stagnation du dépistage, mais que les progrès thérapeutiques permettaient aux personnes atteintes de vivre mieux et plus longtemps.

Le directeur exécutif d’ONUSIDA au Burkina Faso et le secrétaire permanent du secrétariat national de lutte contre le VIH au Burkina Faso ont exposé les politiques mises en œuvre dans ce pays et souligné la nécessité de lutter contre la stigmatisation frappant les personnes atteintes. Le réseau a également auditionné des représentants du PNUD et du Fonds mondial de lutte contre le VIH, ainsi que des experts burkinabés.

Une attention particulière a été portée à la lutte contre la tuberculose. Il ressort des débats que la tuberculose demeure une maladie meurtrière particulièrement en Afrique, alors même que les moyens d’en guérir existent, notamment parce que les fonds qui lui sont consacrés sont insuffisants. Les membres du réseau ont pu se rendre dans des centres de dépistage et de soins de la tuberculose à Ouagadougou.

C. LES SÉMINAIRES

1. Séminaire sur la diversité culturelle, Québec, 1er et 2 novembre 2016

A l’invitation du Président de l’Assemblée nationale du Québec et Premier vice-président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, M. Jacques Chagnon, la commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles de l’APF a tenu un séminaire sur la diversité des expressions culturelles à l’ère du numérique ainsi que la réunion de la sous-commission de l’éducation à Québec les 1er et 2 novembre 2016. La réunion a rassemblé des parlementaires provenant d’Afrique, d’Europe et d’Amérique. M. René Dosière, député, représentait la section française.

En organisant ce séminaire, la CECAC souhaitait souligner le 10e anniversaire de la signature de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Les parlementaires francophones ont d’ailleurs été les premiers à réclamer une convention à ce sujet. Le séminaire a permis d’explorer les perspectives de la culture et de ses modes d’expression à une époque où l’utilisation des technologies numériques ne cesse de prendre de l’ampleur.

Durant la réunion de la sous-commission de l’éducation, les membres ont étudié la question de l’éducation à la citoyenneté comme vecteur important de lutte contre la radicalisation. À ce sujet, les parlementaires ont tenu une table ronde et ont auditionné des experts de cette question provenant du milieu universitaire et de la société civile. Les membres ont également auditionné des représentants du Parlement francophone des jeunes (PFJ) concernant une résolution votée par le PFJ de Berne en 2015 qui portait sur la question suivante : « Est-il encore avantageux de se former et d’étudier en français ? ». En plus d’affirmer clairement qu’il est toujours avantageux de se former en français, les représentants du PFJ ont donné aux parlementaires des exemples concrets afin de favoriser ces études.

2. Séminaire sur l’état civil, Niamey (Niger), 10 et 11 avril 2017

À l’invitation de la section du Niger, M. René Dosière, député, a représenté la section française à un séminaire sur l’état civil qui s’est tenu à Niamey (Niger), les 10 et 11 avril 2017. M. René Dosière est notamment intervenu sur la question des enfants sans identité.

3. Séminaire sur le parlement et la démocratie, Cotonou (Bénin), 16 et 17 mai 2017

M. Bernard Lesterlin, député, a participé, au nom de la section française de l’APF, à un séminaire intitulé « parlement et démocratie », les 16 et 17 mai 2017, à Cotonou. Les interventions de M. Lesterlin ont porté sur la question des enfants sans identité, d’une part, et, d’autre part, sur le rôle des parlementaires dans la préservation de la démocratie et des libertés publiques.

D. LES ASSEMBLÉES RÉGIONALES

1. La réunion régionale Amérique

La XXXIIe Assemblée régionale Amérique de l’APF a été organisée à Ottawa (Ontario, Canada) du 25 au 28 juillet 2016, à l’invitation de M. Joël Lightbound, président de la Conférence des présidences de section (CPS) de la Région Amérique.

La section française était représentée pour la première fois. En effet, la Région Amérique ayant adopté un plan d’expansion et de consolidation afin de favoriser une représentation plus diversifiée des sections, il avait été décidé, lors de la réunion du Bureau de janvier 2016 à Siem Reap au Cambodge, de solliciter la participation de parlementaires provenant de départements ou territoires d’outre-mer français d’Amérique. C’est donc M. Gabriel Serville, député de Guyane, qui a représenté la section française.

Un peu plus de trente participants, issus de dix parlements membres de l’APF ont pris part à la rencontre. Les travaux de cette Assemblée régionale ont porté sur le thème de l’économie sociale et ont été présidés par la chargée de mission Amérique, Mme Gila Martow. Les parlementaires ont eu l’occasion de s’entretenir avec deux experts dans le domaine de l’économie sociale qui ont enrichi les échanges. Ils ont également adopté une résolution à ce sujet à la clôture des travaux.

2. La réunion régionale Europe

La section du Val d’Aoste a été l’hôte de la réunion régionale Europe, du 26 au 30 septembre 2016, à Aoste. Les débats ont principalement porté sur la francophonie économique, sujet primordial pour le Val d’Aoste, région francophone d’Italie, dont une large part du commerce s’effectue en langue française.

Plusieurs chefs d’entreprise d’Europe de l’Est, d’Italie et de France étaient présents. Tous ont mis en avant que l'Organisation internationale de la Francophonie avait quelque difficulté à donner corps au concept de francophonie économique. Le rapport Attali, remis en août 2014 au Président de la République François Hollande a certes mis l'accent sur la vitalité de l’espace francophone, mais une fois le constat opéré, il reste à définir une stratégie pour tirer parti d’un espace linguistique commun.

Les chiffres essentiels sont les suivants :

• Avec 230 millions de locuteurs, le français est la sixième langue la plus parlée dans le monde, sur les cinq continents.

• Le français est parlé par 13 % de la population mondiale ; 85 % des locuteurs seront en 2050 en Afrique et plus de 90 % devraient avoir entre 15 et 30 ans.

• Le français est actuellement la troisième langue des affaires dans le monde, après l’anglais et le chinois.

• 11 % des terres agricoles mondiales se trouvent dans des pays francophones, 6 % des réserves énergétiques mondiales et 14 % des investissements directs étrangers.

Les débats ont en premier lieu porté sur l’usage de la langue française en Europe dans le monde des affaires ; en second lieu, les parlementaires ont débattu d’un espace économique intégré francophone, à l’image du Commonwealth, proposé par le rapport Attali.

Pour ce qui concerne le premier point, les intervenants ont noté le recul de la langue française dans le monde des affaires en Europe, en avançant deux raisons principales :

– la diminution du poids global de l’économie française en Europe et dans le monde. Les langues qui progressent dans le monde des affaires en Europe sont en conséquence l’anglais, l’allemand et le chinois ;

– l’usage croissant de la langue anglaise dans les sociétés françaises, ce qui dispense les employés étrangers de rechercher à s’exprimer en français. La seule société française qui conserve le français comme langue obligatoire de travail dans tous ses établissements à travers le monde est Michelin.

Pour ce qui concerne l’espace intégré francophone, les obstacles à un tel projet ont été largement mis en avant. L’idée d’un espace économique francophone est certes séduisante ; encore faut-il la concilier avec l’existence d’entités politiques et économiques existantes comme l’Union européenne, l’UEMOA, la CEMAC, ainsi qu’avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce.

Les participants ont noté que fonder un nouvel espace équivalait à ajouter un accord sur des accords existants dont on mesure déjà la difficile mise en œuvre. Ainsi, faire collaborer l'UEMOA, la CEMAC et l'Union européenne n'est pas chose facile, comme le démontre le déroulement des négociations qui ont porté sur les accords de partenariat économique (APE), alors que la France a une histoire économique ancienne avec les pays africains. Il serait sans doute plus opportun de renforcer les collaborations déjà en place et d’intensifier celles qui sont porteuses d’avenir, comme les technologies numériques.

Un tel espace exige également l'unification des politiques économiques des pays francophones et l'ouverture de leurs marchés. Cet objectif est irréaliste si on tient compte des disparités de richesses qui existent entre les pays francophones, qui juxtaposent des membres du G 7 (France et Canada), des pays à revenu intermédiaire, comme le Vietnam, et des pays classés parmi les moins avancés, comme en Afrique subsaharienne.

La notion d’espace économique francophone signifie en réalité tirer parti du potentiel économique de l’Afrique, qui représentera 85 % des locuteurs francophones dans trente ans. La francophonie économique n’aura de sens que si l’ensemble des acteurs économiques – au premier rang desquels l’on doit placer les populations d’Afrique francophone – bénéficient des fruits de la croissance économique.

Les pays africains francophones représentent un vaste marché qui devrait croître rapidement ces prochaines années. Les chiffres mentionnés dans les « perspectives économiques mondiales » (document de 2016 de la Banque mondiale) rappellent qu’en 2015 et 2016, l'Afrique francophone subsaharienne a enregistré les meilleures performances économiques du continent. Cet espace a bénéficié d’une croissance annuelle moyenne de 5,1 % sur la période 2012-2015, à comparer à 3,7 % pour l'Afrique anglophone subsaharienne. La France et les autres pays francophones pourraient largement bénéficier de cette forte croissance économique et démographique à condition de pouvoir faire face à la concurrence grandissante de l'anglais.

Il pourrait être également judicieux de dynamiser l'espace francophone africain en y intégrant des pays voisins de l’espace francophone, comme le Nigeria ou le Ghana. Le Nigeria est très demandeur de formation de professeurs à la langue française mais les instituts français et alliances françaises ne peuvent répondre à cette demande, par manque de crédits.

3. La conférence des Présidents de la région Europe

Les Présidents des sections de la région Europe se sont réunis à Budapest (Hongrie), les 10 et 11 mai 2017, à l’invitation de la section hongroise, afin de préparer la réunion annuelle de la région, prévue à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine) les 24 et 25 octobre 2017. M. René Dosière a représenté M. Jean-Pierre Dufau, président de la section française, empêché.

La Conférence des Présidents s’est ouverte sous la présidence de M. Hamza Fassi-Fihri, Président de la section Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, en remplacement de M. Jean-Paul Wahl, rappelé d’urgence pour des obligations parlementaires.

La section hongroise, présidée par Mme Rozsa Hoffmann a exposé le développement politique et économique de la Hongrie et présenté le point de vue hongrois sur les relations au sein de l’Union européenne, notamment par rapport à la crise migratoire. La Présidente de la section hôte a également souligné que le développement des relations interparlementaires tant au sein de l’UIP que de l’APF dont la Hongrie est membre reste l’une de leurs priorités.

Le dynamisme de la francophonie en Hongrie a été valorisé au travers des prises de parole suivantes :

– Le ministre de la justice, M. Troscanyi, est intervenu sur le rôle de la francophonie en Hongrie en relatant l’histoire du français en Hongrie et en vantant son importance dans le contexte des relations internationales.

– Le directeur de l’association hongroise des professeurs de français, M. Poros, a quant à lui fait part de l’intérêt des jeunes lycéens pour l’apprentissage du français avec cette question clé « pourquoi choisir le français ? ».

– Le directeur de l’Institut français, M. Ferrage, ainsi que le directeur de la Chambre de commerce franco-hongroise, M. Marothy, sont intervenus sur la Francophonie économique en faisant état de l’usage du français en Hongrie dans les différents secteurs d’activités au sein desquels ils sont parties prenantes. M. Ferrage a présenté les actions que mène l’Institut français. Le français est abordé dans sa perspective européenne mais aussi historique dans un espace de civilisation où la langue est promue avec la volonté d’éviter le monolinguisme. Pour ce faire, plusieurs actions sont conduites dont celle d’aborder le français sous l’angle de l’emploi. M. Marothy a quant à lui fait part de tous les partenariats avec les entreprises françaises et souligné leur importance en Hongrie. Plusieurs cercles ou clubs d’investisseurs commencent à voir le jour.

Au terme de ces présentations et débats sur les questions suscitées, la conférence des Présidents a examiné le deuxième volet de son ordre du jour. Celui-ci a concerné la préparation de la 30e Assemblée de la région Europe à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine) du 24 au 26 octobre 2017. La francophonie économique étant au cœur de la réflexion lors de l'assemblée régionale 2016, il semblait intéressant d'approfondir la réflexion sous l'angle du développement économique et social en lien avec la langue. La conférence des Présidents a dès lors fait le choix de la thématique suivante : « Les stratégies à développer en faveur de l’emploi et d’une croissance durable et socialement juste » sachant que plusieurs déclinaisons se feraient autour de ce thème. Ainsi seront abordées les questions du français comme outil d’accès à l’emploi, de l’investissement dans des secteurs prioritaires visant particulièrement les jeunes, à l’image du tourisme en Bosnie-Herzégovine, ainsi que du rôle des femmes comme entrepreneures.

La Conférence des Présidents a ensuite examiné le suivi des résolutions adoptées par l’Assemblée générale de l’APF réunie à Antananarivo. Ce fut l’occasion pour plusieurs sections (Canton de Vaud, Andorre, France, Grèce et Belgique) de faire le point sur les différentes actions menées en leur sein, dans le cadre du suivi de ces résolutions.

Enfin, dans les points divers, une attention particulière a été portée sur la place du français dans le contexte post-Brexit. M. Fassi-Fihri a annoncé la préparation d’une résolution invitant le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles à se saisir du sujet. Plusieurs formules étant envisageables, il a proposé de partager cette résolution avec les sections de la région Europe, pour qu’elles puissent si elles le souhaitent, la répercuter à leur niveau. Par ailleurs, il a été envisagé dans le cadre du Programme d’action de coopération de la région Europe d'étudier les possibilités d’organiser un séminaire sur cette question.

E. LA SESSION PLÉNIÈRE

La 43e session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie s’est déroulée du 6 au 11 juillet 2017 à Luxembourg, sous la présidence de M. Aubin Minaku Kalandjoro (Président de l’Assemblée nationale de RDC). Plus de 600 participants issus de 50 sections se sont réunis pour cet événement.

La section française était représentée par M. Jacques Legendre, sénateur, vice-président de la section française, Mme Claudine Lepage, sénatrice, M. Philippe Mouiller, sénateur, M. Cyril Pellevat, sénateur, M. Stéphane Demilly, député, M. Jacques Krabal, député, M. Gabriel Serville, député.

Outre Mme Michaëlle Jean, Secrétaire générale de l’Organisation internationale de la Francophonie, plusieurs personnalités ont participé à la cérémonie d’ouverture et aux différentes réunions, notamment S.A.R. le Grand-Duc Henri, M. Xavier Bettel, Premier ministre du Grand-Duché de Luxembourg, M. Mars Di Bartolomeo, Président de la Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg, M. Aubin Minaku, Président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Président de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo.

1. Les réunions des commissions et du réseau des femmes

Chacune des quatre commissions de l’APF ainsi que le réseau des femmes parlementaires se sont réunis en amont de l’assemblée plénière.

a. Les réunions des commissions (9 juillet 2017)

Lors des réunions des commissions et des réseaux, la section française a rendu les conclusions des travaux conduits par ses membres. Au sein de la commission des affaires parlementaires, Mme Claudine Lepage a livré ses analyses sur le bicamérisme et les enfants sans identité. La commission Politique a examiné, sous la présidence de M. Jacques Legendre, les situations politiques dans l’espace francophone et s’est particulièrement inquiétée du climat de guerre civile qui règne au Burundi. M. Gabriel Serville a rappelé que les violences touchaient autant les personnalités soutenant le Gouvernement que les opposants et a demandé que la mission de médiation envisagée par l’APF au printemps puisse enfin se rendre à Bujumbura.

Sous la présidence de M. Salibou Garba, Président (Tchad), la commission de la coopération et du développement a approuvé la version finale du rapport de MM. Stéphane Demilly (France) et N’Doula Thiam (Mali) sur l’impact des migrations dans l’espace francophone, ainsi que le rapport de M. Benoit Charette (Québec) sur le suivi de la stratégie économique pour la Francophonie. Elle a entendu les communications suivantes qui ont donné lieu à débat :

- projet de résolution sur la croissance économique partagée : réflexion sur l’objectif de développement durable 8 au sein de l’espace francophone, rapport de M. Francis Drouin (Canada) ;

- les systèmes de santé dans l’espace francophone, rapport de Mme Angélique Ngoma (Gabon) ;

- le suivi des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), rapport de M. Benoit Charette (Québec).

Par ailleurs, la commission de la coopération et du développement a procédé à plusieurs auditions dont celles de M. Kako Nubukpo, directeur de la Francophonie économique et numérique (OIF), et M. Laurent Dejoie, président du Notariat francophone (sur l’état civil et le développement économique). Elle a également examiné les projets de convention entre l’APF et le Forum francophone des affaires, projet présenté par M. Jean-Max Rakotomamonjy, Président de l’Assemblée nationale de Madagascar, d’une part, et, d’autre part, le projet de mémorandum entre l’APF et la Conférence permanente des chambres consulaires d’Afrique francophone (CPCCAF), présenté par M. Denis Deschamps, délégué général de la CPCCAF.

b. La réunion du Réseau des femmes parlementaires (8 juillet 2017)

Le Réseau des femmes parlementaires s’est réuni lors de la session annuelle, le 8 juillet 2017, pour entendre notamment la présentation des rapports et contributions suivants :

- les femmes migrantes dans l’espace francophone – version finale du rapport de Mme Chantal Guittet, députée sous la XIVe législature, présentée par Mme Michèle Andrée (sénatrice France) ;

- mobiliser les hommes et les garçons pour prévenir et éliminer la violence à l’égard des femmes et des filles – rapport de Mme Sylvie Boucher (députée, Canada) ;

- l’impact du non enregistrement des naissances sur les droits des femmes – présentation de Mme Françoise Bertiaux (députée, Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles) ;

- suivi des engagements internationaux en matière d’égalité des genres et de droits des femmes – présentation de Mme Maryse Gaudreault (députée, Québec).

Les parlementaires ont également procédé aux auditions suivantes, qui ont été suivies de débats :

- informations concernant la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique – Mme Bridget T. O’Loughlin, cheffe de la division violence à l’égard des femmes, Conseil de l’Europe, et Mme Françoise Brié, experte indépendante, comité GREVIO, Conseil de l’Europe ;

- comment promouvoir la participation des filles et des femmes dans les secteurs des sciences, techniques, ingénierie, mathématiques (STEM) – présentation de Mme Justine Sass, cheffe de la section éducation pour l’inclusion et l’égalité de genre, UNESCO ;

- le travail décent des femmes : défis et pistes de solution
– présentation de Mme Claire Courteille, directrice de Bureau de l’OIT pour l’Union européenne et les pays du Bénélux ;

- la prise en compte du genre dans la réduction des risques des catastrophes – présentation de Mme Rahel Steinbach, spécialiste de programme en réduction des risques, ONU Femmes.

En sus de la discussion des rapports précités, les membres du Réseau ont réfléchi aux thèmes des prochains rapports : la santé y compris mentale des femmes réfugiées, l’intégration des femmes réfugiées dans les communautés et pays d’accueil, le trafic des femmes, la corrélation entre la réussite scolaire des filles et leur insertion sur le marché du travail.

2. La séance plénière

La séance plénière a été ouverte le 10 juillet par une série d’allocutions protocolaires. Outre le vote des résolutions préparées par les commissions et les réseaux, l’ordre du jour comprenait également des questions réglementaires (réforme des statuts de l’APF et projet de révision des mécanismes de vigilance démocratique de l’APF), ainsi qu’une phase de questions à Mme Michaëlle Jean, Secrétaire générale de l’OIF, et enfin un débat général sur le thème « diversité linguistique, diversité culturelle, identité(s) ». La question de la section française, posée par M. Jacques Krabal, portait sur le bilan du Fonds francophone pour l’innovation numérique. M. Jean Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, est également intervenu pour exposer la politique française de soutien à la Francophonie. À la fin de la session, l’APF a désigné par acclamation son président, M. Jacques Chagnon, actuel président de l’Assemblée nationale du Québec, et a élu premier vice-président M. Guillaume Soro, président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire.

ANNEXES

ANNEXE N° 1 :
POSTES DE LA SECTION FRANÇAISE AU SEIN DE L’APF SESSION 2016-2017

M. Pascal Terrasse (Assemblée nationale, SER) : secrétaire général parlementaire ;

M. Jean-Pierre Dufau (Assemblée nationale, SER) : vice-président ;

M. Jacques Legendre (Sénat, LR) : Président de la commission politique ;

M. Stéphane Demilly (Assemblée nationale, UDI) : rapporteur de la commission de la coopération et du développement ;

Mme Claudine Lepage (Sénat, Soc.) : vice-présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ;

Mme Chantal Guittet (Assemblée nationale, SER) : rapporteure du Réseau des femmes parlementaires ;

M. Jean-Pierre Door (Assemblée nationale, LR) : coordinateur du Réseau de lutte contre le VIH/sida.

ANNEXE N° 2 :
PARTICIPATION DE LA SECTION FRANÇAISE AUX RÉUNIONS ET SÉMINAIRES

Date

Thème

Lieu

Parlementaire

26 – 30 septembre 2016

Régionale Europe

Aoste

Mme Catherine Quéré

M. Serge Bardy

M. Philippe Mouiller

2-3 octobre

2016

Réseau VIH / Sida

Ouagadougou (Burkina Faso)

Mme Chantal Guittet

1er – 2 novembre 2016

Séminaire sur la diversité culturelle

Québec

(Canada)

M. René Dosière

1er – 5 février

2017

Réunion du Bureau

Québec

(Canada)

M. Jean-Pierre Dufau

M. Jacques Legendre

Mme Claudine Lepage

1er – 4 mars 2017

Réunion de la Commission de la coopération et du développement

Saint-Denis de La Réunion (France)

M. Stéphane Demilly

M. Jacques Legendre

10-12 mars 2017

Réseau des femmes parlementaires

Québec (Canada)

Mme Chantal Guittet

23-26 mars 2017

Réunion de la Commission des affaires parlementaires

Hanoi

(Vietnam)

Mme Claudine Lepage

9–12 avril 2017

Réunion de la Commission politique

Addis Abeba (Éthiopie)

M. Jacques Legendre

Mme Catherine Quéré

3-4 mai 2017

Réunion de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles

Cotonou

(Bénin)

M. Philippe Mouiller

9-11 mai 2017

Conférence des Présidents de la Région Europe

Budapest

(Hongrie)

M. René Dosière

6-11 juillet 2017

Assemblée plénière

Luxembourg

M. Jacques Krabal

M. Stéphane Demilly

M. Gabriel Serville

M. Philippe Mouiller

M. Jacques Legendre

Mme Claudine Lepage

M. Cyril Pellevat

ANNEXE N° 3 :
RAPPORTS DE LA SECTION FRANÇAISE (1)

Assemblée nationale

Rapport de M. Stéphane Demilly, député, et de M. N’Doula Thiam, député du Mali, rapporteurs de la commission de la coopération et du développement, sur l’impact des migrations internationales dans l’espace francophone.

Rapport de Mme Chantal Guittet, députée, rapporteure du Réseau des femmes parlementaires, sur les femmes migrantes dans l’espace francophone.

Sénat

Rapport de suivi sur le thème des enfants sans identités de Mme Claudine Lepage, sénatrice, pour la commission des affaires parlementaires.

Rapport de suivi de Mme Claudine Lepage, sénatrice, pour la commission des affaires parlementaires, sur le bicamérisme.

ANNEXE N° 4 :
RÉSOLUTIONS DE L’APF ADOPTÉES EN ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE (LUXEMBOURG – JUILLET 2017) (1)

Commission des affaires parlementaires

Résolution sur le développement de la coopération parlementaire

Résolution sur les enjeux et les défis de l’entreprenariat numérique pour la jeunesse francophone

Résolution sur la croissance économique partagée

Résolution sur le terrorisme au Sahel

Résolution sur la situation au Burundi

Résolution sur la situation en République centrafricaine

Résolution sur la situation en République démocratique du Congo

Résolution sur la situation en République arabe syrienne

Résolution sur la situation au Liban

Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles

Résolution sur la marchandisation de l’éducation

Résolution sur la prévention de l’extrémisme violent et la radicalisation

Résolution sur l’éducation civique et citoyenne dans l’espace francophone

Résolution sur les associations d’enseignants de français et sur les études en français

Réseau des femmes parlementaires

Résolution sur la création de mesures visant la participation des femmes dans le secteur des sciences, des techniques, de l’ingénierie et des mathématiques

Résolution sur les femmes migrantes dans l’espace francophone

VIIIème parlement francophone des jeunes

Résolution sur le parlement francophone des jeunes idéal

Résolution sur l’état de droit et la lutte contre le terrorisme

Résolution sur l’éducation civique et citoyenne comme moyen de prévention de la radicalisation

Résolution sur les enjeux et les défis de l’entreprenariat numérique pour la jeunesse francophone


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