N° 1055 annexe 6 - Rapport de M. Marc Le Fur sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).




N
° 1055

______

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 juin 2018.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi, APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE,
de
règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017 (n° 980),

PAR M. Joël GIRAUD,

Rapporteur Général

Député

——

ANNEXE N° 6

AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT

PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS

Rapporteur spécial : M. Marc Le FUR

Député

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SOMMAIRE

___

Pages

PREMIÈRE PARTIE : UNE MISSION À L’EXÉCUTION GLOBALEMENT FIDÈLE À LA PROGRAMMATION INITIALE 5

A. L’EXÉCUTION DES CRÉDITS EN 2017 EST GLOBALEMENT FIDÈLE À LA PROGRAMMATION INITIALE 6

1. La mission Aide publique au développement fait l’objet d’une exécution régulière 6

2. Compte de concours financiers Prêts à des États étrangers 7

B. CONTRAIREMENT AUX PRIORITÉS AFFICHÉES PAR L’EXÉCUTIF, LES ANNULATIONS ONT FORTEMENT TOUCHÉ LES DONS BILATÉRAUX 7

1. Les annulations ont porté uniquement sur les crédits d’aide bilatérale et en majorité sur le don 7

2. L’AFD porte l’essentiel de ces annulations, avec un déficit et des reports de projets africains pour conséquence 8

3. Le rapport aide bilatérale / aide multilatérale n’évolue pas en 2017 9

SECONDE PARTIE 10

I. LE MALI, UN PAYS EN PROIE AUX DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET MILITAIRES 10

A. UN PAYS AUX MULTIPLES DIFFICULTÉS SOCIALES RENFORCÉES PAR UNE DÉMOGRAPHIE TRÈS DYNAMIQUE 10

B. L’ÉTAT MALIEN, CONSIDÉRABLEMENT AFFAIBLI, DISPOSE DE MOYENS LIMITÉS POUR MENER LES POLITIQUES PUBLIQUES NÉCESSAIRES 10

C. LA CRISE TERRORISTE ET SÉCURITAIRE REND PLUS DIFFICILE LA MISE EN œUVRE DES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT 11

II. L’AIDE FRANÇAISE AU MALI RESTE MODESTE, ALORS QUE SES INTÉRÊTS Y SONT IMPORTANTS ET PARFOIS MENACÉS 12

A. LES MONTANTS CONSACRÉS PAR LA FRANCE SONT FAIBLES, MAIS LA QUALITÉ DES ÉQUIPES LOCALES ASSURE UNE INTERVENTION DIVERSE ET EFFICACE 12

1. L’aide française au Mali est faible mais fait de la France le troisième bailleur bilatéral du pays 12

2. La préférence de la France pour les prêts explique une partie de ces faibles montants, bien que le montant des dons soit le principal déterminant 13

3. Les services du SCAC et de l’AFD se distinguent par leur expertise approfondie de l’Afrique et du développement 14

4. Les secteurs d’intervention de la France sont divers et permettent une présence importante des entreprises françaises 14

B. ÉDUCATION ET MIGRATION : DEUX THÉMATIQUES QUI NÉCESSITENT UNE PROTECTION RENFORCÉE DES INTÉRÊTS FRANÇAIS 15

1. Les entreprises françaises sont très présentes autour de l’APD française 15

2. La crise du système éducatif malien, un danger pour la francophonie 16

3. La migration fait insuffisamment partie du dialogue sur l’aide publique au développement au Mali 17

III. RENFORCER L’ÉTAT MALIEN : UNE CONDITION INDISPENSABLE À L’AUGMENTATION DE L’AIDE FRANÇAISE 18

A. L’ÉTAT MALIEN PEINE PARFOIS À ASSURER SON RÔLE DE MAÎTRE D’OUVRAGE 18

B. LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE GOUVERNANCE 19

TRAVAUX DE LA COMMISSION 21

PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL 23

ANNEXES 25

Elle ne représente qu’une partie de l’aide publique au développement française au sens large telle que comptabilisée par le comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

PREMIÈRE PARTIE : UNE MISSION À L’EXÉCUTION GLOBALEMENT FIDÈLE À LA PROGRAMMATION INITIALE

Si l’exécution des crédits est fidèle à la programmation initiale, avec 96,8 % des autorisations d’engagement (AE) et 95,7 % des crédits de paiement (CP) des crédits ouverts en loi de finances initiale consommés, l’année 2017 marque cependant une année supplémentaire où l’aide publique au développement sert de variable d’ajustement budgétaire. Durement touchée par les annulations de crédits, en particulier sur les actions faisant l’objet de « priorités » dans le discours de l’exécutif, la mission continue de financer majoritairement une aide multilatérale dont les indicateurs de performance sont moins bons que l’aide bilatérale.

De plus, alors que l’année 2017 a marqué un rebond de l’aide française, avec 10,1 milliards d’euros déclarés à l’OCDE (+16 %, + 1,5 milliard d’euros), soit 0,43 % de notre revenu national brut (contre 0,38 % en 2016), la mission n’y participe que modestement (+ 123 millions d’euros).

Par ailleurs, le rapporteur spécial regrette que le rapport annuel de performance soit parfois trop imprécis, ne permettant pas d’identifier clairement les enjeux de l’exécution budgétaire. Il en va ainsi des annulations de crédits. Leur présentation est dispersée dans le document, et la présentation des sous-actions concernée ne permet pas de distinguer les impacts précis ni en termes de nomenclature budgétaire ni en termes d’impact concret de ces annulations.

Le Rapporteur spécial regrette également que les échanges entre la direction du Trésor et la direction générale des finances publiques n’aient pas progressé quant à la comptabilisation de la réduction d’impôt pour dons à des organismes d’intérêt général (Art. 200 du code général des impôts) lorsqu’elle s’applique à des organismes intervenant en matière d’aide au développement, ne permettant pas de les inclure dans la déclaration au Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE.

 

Programme 110

Programme 209

Total mission

 

AE

CP

AE

CP

AE

CP

2014

2 008,9

1 033,5

1 718,7

1 719,3

3 720,7

2 752,8

2015

789,5

989,0

1 663,0

1 666,2

2 452,4

2 655,2

2016

413,5

891,0

1 581,3

1 555,0

1 994,8

2 445,9

2017

2 154,0

932,0

1 523,1

1 560,2

3 683,1

2 492,2

Source : note d’exécution budgétaire, Cour des comptes.

La mission est exécutée à hauteur de 96,8 % en AE et 95,7 % en CP des crédits ouverts en loi de finances initiale. Le plafond de dépense de la loi de programmation des finances publiques a été globalement respecté.

EXÉCUTION DE LA DÉPENSE 2017 DE LA MISSION

(en millions d’euros)

   

Programme 110

Programme 209

Mission APD

AE

LFI

2 143

1 663,5

3 806,5

Crédits consommés

2 154

1 529,1

3 683,1

CP

LFI

966

1 639

2 605

Crédits consommés

932

1 560,2

2 492,2

Source : note d’exécution budgétaire 2017, Cour des comptes.

L’année 2017 a également marqué la poursuite du processus de recapitalisation de l’Agence française de développement (AFD), dont les fonds propres s’élevaient ainsi au 31 décembre 2017 à 6 339 millions d’euros. Le ratio de solvabilité de l’institution atteint ainsi 16,4 % à cette date pour une exigence réglementaire minimale de 11,25 %. Une partie de ce renforcement a pris la forme de la conversion de ressources à conditions spéciales (RCS) en fonds propres. Cette opération n’est pas neutre pour l’État, puisqu’elle revient à renoncer à des intérêts futurs cumulés de 75,9 millions d’euros jusqu’en 2045 (24,4 millions sur la période 2017-2020).

 

AE LFI

AE exécutés

CP LFI

CP exécutés

Programme 851

Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

569,1

34,3

300

267,9

Programme 852

Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France

200

183,2

200

183,2

Programme 853

Prêts à l’Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

1 552

1 392

250

225

Programme 854

Prêts à des États étrangers dont la monnaie est l’euro

0

0

0

0

Sources : rapport annuel de performances 2017.

Ce tableau appelle les précisions suivantes :

– concernant le programme 851, le montant d’engagement présenté (34,3) est le résultat des engagements effectivement réalisés (197 millions d’euros) déduit de 162,7 millions d’euros d’apurement divers de protocoles inusités faute d’appel d’offres revenu à une entreprise française ;

– concernant le programme 852, les crédits demandés en LFI correspondaient au traitement de la dette de la Grenade et du Zimbabwe. L'écart s’explique par le report du traitement de la dette du Zimbabwe en 2018.

Le décret d’avance du 20 juillet 2017 a annulé 136,2 millions d’euros en CP et 158,0 millions d’euros en AE sur la mission. Concernant le programme 110, ces annulations ont concerné :

– en AE : 10 millions d’aides budgétaires globales (ABG) et 15 millions d’euros de bonifications des prêts aux États étrangers ;

– en CP : 10 millions d’euros d’ABG, 5 millions d’euros de bonifications de prêts aux États étrangers et 5 millions d’euros pour le FASEP.

De plus, concernant le programme 110, le décret d’avance du 30 novembre 2017 a procédé à de nouvelles annulations en CP portant sur les ABG (4 millions d’euros) et les bonifications (18,2 millions d’euros).

C’est cependant le programme 209 qui a été le plus touché avec une annulation de crédits de 133 millions d’euros en AE et 116 millions d’euros en CP sur le programme 209. Cette annulation correspond à l’intégralité de la réserve légale en AE (ainsi que 14,8 millions d’euros correspondant à une partie du surgel intervenu en cours de gestion qui avait élargi le périmètre de la réserve) et des trois-quarts en CP (116 millions d’euros annulés sur un total de 167 millions d’euros).

Au final, l’intégralité de cette somme a été reportée à la baisse sur l’aide-projet gérée par l’AFD, dont le montant des crédits alloués a diminué d’autant (voir infra).

Les annulations ont donc touché uniquement des dispositifs d’aide bilatérale, et principalement les dons de l’AFD. Pourtant, comme le relève la Cour des comptes, la direction du budget indique qu’une partie de ces annulations aurait pu avoir d’autres objets : contributions volontaires, fonds de solidarité prioritaire, dépenses post-crise et d’urgence notamment.

   

PLF 2017

2e notification

Notification finale

Annulation totale par rapport au PLF

Annulation totale de crédit en % du PLF

Dons-projets

AE

246,29

111,01

111,01

135,25

– 55 %

CP

226,99

109,73

154,32

72,67

32 %

ONG

AE

87

60,83

60,83

26,17

– 30 %

CP

77,79

30,79

37,79

40

– 51 %

Source : réponse au questionnaire adressé à l’AFD.

L’AFD a été la première victime des annulations du décret d’avance de juillet 2017 : deux tiers des AE annulées ont ainsi été imputés sur l’Agence, et en particulier sur les dons-projets. Ces annulations sont donc contradictoires avec les ambitions affichées par le Président de la République : pour faire davantage de dons bilatéraux, l’AFD est le canal privilégié ; or, les projets mettant en moyenne cinq ans à être décaissés, l’annulation d’AE est préjudiciable sur le long terme. Quinze projets, presque tous africains, ont dû être reportés, pour un montant de 77,4 millions d’euros.

De plus, l’annulation de CP sur les dons-projets et ONG est particulièrement malvenue : il s’agit en effet de financements sur lesquels l’AFD s’est engagée, avec des projets en cours, et qu’elle se doit d’honorer vis-à-vis de ses partenaires. Ainsi, pour ne pas interrompre les versements de dons-projets aux bénéficiaires, l’AFD accuse 35 millions d’euros de déficit en 2017.

Le Mali est un des pays les plus en difficulté de la planète. Selon le classement établi par le PNUD en 2016, il occupe le 175e rang sur 188 en termes d’indice de développement humain, et la moitié de ses 18 millions d’habitants vit avec moins de 1,25 $ par jour. La démographie très dynamique du pays est, au moins dans un premier temps, facteur de difficultés supplémentaires : avec une croissance démographique de + 3,6 % par an, sa population, qui est déjà composée de moitié d’enfants de moins de quinze ans, augmentera de 66 % d’ici 2030.

La croissance économique du pays paraît dynamique bien qu’en ralentissement : + 5,5 % en 2017, après 5,8 % en 2016 et 6,5 % en 2015 selon la Banque africaine de développement. Le pays serait même devenu en 2017 le premier producteur africain de coton. Cependant, d’après des interlocuteurs rencontrés par le Rapporteur spécial, les statistiques économiques du Mali sont à prendre avec précaution. En effet, outre la difficulté de mesurer l’ampleur de l’économie souterraine, l’État peine à élaborer des systèmes statistiques performants et pleinement fiables.

La mission a été l’occasion de constater les difficultés de l’État malien. Contesté, voire inexistant dans certaines parties du pays, il fait l’objet d’une forte défiance de la part des citoyens dans un contexte de corruption importante. Une des conséquences de la faiblesse de l’État est sa difficulté à lever des recettes fiscales. Ainsi, son budget est de 3 milliards d’euros seulement, pour une population de 18 millions d’habitants et un territoire deux fois et demi supérieur à celui de la France. Une des conséquences collatérales est la difficulté pour les entreprises étrangères, et notamment françaises, de s’y implanter dans un contexte de concurrence fiscale déloyale.

La méfiance envers l’État touche ses propres fonctionnaires. C’est notamment le cas dans le domaine de l’éducation. Pendant la mission du Rapporteur spécial, les enseignants étaient en grève afin d’obtenir une augmentation de leur rémunération. Malgré l’adoption d’une loi prévoyant cette augmentation en réponse au mouvement social, celui-ci s’est poursuivi, les grévistes ne faisant pas confiance au gouvernement pour honorer son engagement. Il a également été signifié au Rapporteur spécial qu’une partie des enseignants payés par l’État n’étant jamais contrôlés, ils effectuaient leur enseignement dans des écoles privées, bénéficiant ainsi d’une double rémunération.

Le conflit qui touche le pays depuis 2012 vient s’ajouter à ces difficultés. Si la France est fortement engagée militairement au Mali, avec 4 300 hommes de la force Barkhane déployés, et participe très activement à la formation de l’armée malienne, cette dernière est encore loin de la capacité à gérer seule la situation, y compris pour des opérations de simple protection.

Cette situation d’insécurité n’est pas sans conséquence sur la capacité de l’aide publique au développement à se déployer. Ainsi, l’Union européenne a arrêté en décembre 2017 le chantier de construction de la route Niono – Tombouctou, suite à une attaque djihadiste ayant entraîné la mort des convoyeurs d’un engin de chantier, pourtant fortement escorté par un dispositif de protection de l’armée malienne sur financement européen. L’Union avait précédemment passé outre plusieurs attaques sur les sites ayant fait de lourds dégâts matériels, malgré, déjà, la présence d’un contingent malien de protection du chantier.

Si la France a réussi à poursuivre son action en engageant 115,2 millions d’euros dans les régions du Nord et du Centre dans des secteurs multiples (éducation, santé, eau, énergie, agro-pastoral ou encore développement local), entre fin 2013 et 2017, elle cherche cependant à développer des stratégies alternatives lui assurant cette capacité. Ainsi, le recours aux ONG telles ACTED ou Solidarité internationale est appelé à s’accroître car leur capacité à intervenir dans ces régions et bien plus élevée que l’État malien.

(en millions d’euros)

 

2014

2015

2016

APD française bilatérale nette

73

134

54

APD française multilatérale imputée

41

41

42

APD française totale nette

114

175

96

APD totale nette du CAD

867

977

1 034

Part de l’APD française dans l’APD du Mali

13 %

18 %

9 %

Source : ministère des Affaires étrangères.

Sur les programmes 110 et 209 qui composent la mission Aide publique au développement, en 2017, la France (AFD et ministère des affaires étrangères), n’a décaissé que 71 millions d’euros au Mali, dont un tiers seulement en dons, le reste relevant de prêts, sur un total de 2,4 milliards de crédits budgétaires. Le Mali représente donc seulement 2,9 % des crédits de la mission en 2017.

DÉCAISSEMENT DE LA MISSION APD AU MALI, 2015-2017

 

AFD

SCAC

AFD + SCAC

2015

35 754 232 €

7 665 005 €

43 419 237 €

2016

36 774 064 €

5 915 670 €

42 689 734 €

2017

63 057 404 €

7 667 081 €

70 724 485 €

Total 2015/2017

135 585 700 €

21 247 756 €

156 833 456 €

Source : ambassade de France au Mali.

Si ces montants sont faibles, ils assurent cependant la troisième place de bailleur bilatéral du Mali à la France, après les États-Unis (plus de 210 millions de dollars US) et le Canada (près de 90 millions de dollars US). L’Union européenne est le plus gros bailleur du pays (près de 250 millions de dollars US).

S’il est vrai qu’une partie de ce mauvais classement du Mali dans l’aide française est la conséquence d’une préférence française pour les prêts plutôt que pour les dons (entre 2003 et 2015, les dons ont en moyenne représenté 67 % de l’APD brute française : c’est 15 points de moins que pour l’ensemble des pays du CAD (2)), la position du Mali n’est pas excessivement meilleure en isolant les dons (15e bénéficiaire des dons bilatéraux en 2016 pour 1,1 % du total).

Avec seulement 46 millions de dons en 2016 (23 millions sur les crédits de la mission en 2017), les montants sont bien trop faibles pour un pays qui ne peut pas, de par sa situation financière, recevoir un montant de prêts trop conséquents. Malgré cela, sur les crédits de la mission Aide publique au développement exécutés au Mali, les prêts représentent deux tiers des crédits décaissés en 2017. Il convient cependant de relativiser ce ratio : en 2015 et 2016, les montants étaient légèrement supérieurs concernant les dons.

RAPPORT PRÊTS/DONS DANS LES CRÉDITS DE LA MISSION EXÉCUTÉS AU MALI, 2015-2017

 

Subventions SCAC + AFD
(dont 209)

Prêts AFD

2015

21 608 636 €

21 810 601 €

2016

22 373 455 €

20 316 279 €

2017

23 008 557 €

47 715 928 €

Source : Ambassade de France au Mali.

Outre les crédits budgétaires, l’aide française repose sur les équipes du service de coopération et d’action culturelle (SCAC) et de l’AFD. Le Rapporteur spécial a pu constater une parfaite synergie entre les deux équipes, regroupées au sein des mêmes locaux à l’ambassade de France.

De plus, il a pu constater que la grande majorité des effectifs dispose d’une expérience importante en Afrique, notamment issue du ministère de la coopération. Ainsi, sur les cinq agents titulaires de catégorie A du SCAC, l’expérience moyenne en Afrique dans le développement est de 21,4 ans. Cette expertise apparaît comme déterminante dans la capacité d’influence de la France. À ce titre, le Rapporteur spécial s’inquiète de la perspective de baisse des effectifs du ministère des affaires étrangères, qui devrait durement toucher les SCAC. La capacité d’influence de la France repose beaucoup sur la qualité des équipes de l’AFD et de l’ambassade.

Malgré la relégation de la diplomatie économique au second plan du fait des difficultés économiques et politiques du pays et l’inadéquation de certains outils (seul un prêt du Trésor non concessionnel est à l’étude, et aucun projet du Fonds d’étude et aide au secteur privé (FASEP) ni du Fonds d'expertise technique et d'échanges d'expériences (FEXTE) n’est en cours), la présence des entreprises françaises autour du développement est forte au Mali. Il est l’un des pays d’intervention de l’AFD pour lesquels la densité d’interaction avec les entreprises françaises est la plus forte.

À la fin 2017, le portefeuille de l’AFD au Mali comprenait 59 opérations vivantes, pour des engagements cumulés de 560 M€ et un reste à verser de 424 millions d’euros. Parmi ces opérations, on compte 33 projets en cours de décaissement dont 31 qui impliquaient des entreprises françaises (soit 94 %) via les appels d’offres ou l’expertise technique.

Sur les 103 millions d’euros d’appels d’offres financés par les opérations de l’AFD ces trois dernières années, le taux de participation des entreprises françaises s’est élevé à 89 %, et leur part de marché à 85 % (pour 85 millions d’euros de volume d’affaires). De plus, les cofinancements (avec la Banque européenne d’investissement notamment) et quelques marchés passés en gré à gré (en particulier avec Expertise France pour de la mobilisation d’assistance technique internationale) ont entraîné une augmentation des retombées françaises sur marchés publics de plus de 40 millions d’euros, portant le volume global de marchés attribués à des entreprises françaises au Mali depuis 2014 autour des opérations de l’AFD à 136 millions d’euros.

À l’occasion de sa mission au Mali, le Rapporteur spécial a notamment visité le chantier porté par l’AFD d’alimentation en eau potable de Kabala (109 millions d’euros, dont 17 millions d’euros de subvention européenne) et au renforcement des sociétés publiques chargées de l’eau. L’intégralité des marchés lancés sur ce projet a été attribuée à des entreprises françaises. Le risque qu’impliquent les opérations au Mali facilite l’accès à celles-ci aux marchés. Ce projet structurant pour le Mali (il permettra l’accès à l’eau potable à 1 à 3 millions d’habitants de Bamako) manifeste le savoir-faire français tant dans sa capacité à porter des projets de cette ampleur que dans les compétences des entreprises françaises à assurer leur réalisation.

La dégradation de la qualité de l’éducation et avec elle de la francophonie est une préoccupation majeure pour le Mali. Malgré la création de plus de 1 400 écoles depuis 2014, seuls 30 % des enfants achèvent le cycle fondamental (pour 2,8 millions d’inscrits) et 10 % maîtrisent les compétences de base en 5e année du fondamental. Plus de 1,8 million d’enfants scolarisables sont sortis du système scolaire ou n’y sont jamais entrés. Ainsi, le nombre moyen d’années de scolarisation s’élève à 3 ans au niveau national, avec un clair désavantage pour les filles, les ruraux et les régions du Nord.

Les causes sont multiples : insécurité, absence de cantines scolaires, pauvreté, croissance démographique… Des enjeux auxquels les enseignants semblent incapables de répondre. Selon le ministre de l’éducation nationale du Mali lui-même, rencontré pendant la mission par le Rapporteur spécial, les enseignants sont très insuffisamment formés. La situation est tellement difficile qu’elle remet en cause aux yeux de certains acteurs la pertinence de la stratégie de « l’éducation pour tous » face à l’échec actuel, et interroge sur l’éventuelle priorité à donner à la formation d’élites en nombre suffisant pour assurer une administration efficace.

Les performances du système éducatif ont par conséquent reculé, et notamment en termes de maîtrise du français. La Banque mondiale estime à 10 % le nombre de locuteurs francophones au Mali seulement. Cette situation est une grande préoccupation de l’Ambassade de France. En effet, elle porte un risque d’affaiblissement des liens entre les deux pays à terme, et se répercute nécessairement sur l’employabilité et la qualité des interactions professionnelles, la position malienne dans les échanges commerciaux de la zone francophone, en plus de créer une distance entre la population et son administration.

Par conséquent, l’aide publique au développement française intervient dans le secteur de l’éducation et de la francophonie de manière active et se transforme pour faire face aux nouveaux défis. Initialement très focalisée sur l’enseignement de base, l’AFD intervient désormais sur tout le continuum éducation-formation-emploi. Ses opérations en cours sont les suivantes :

– dans l’enseignement de base, elle intervient aujourd’hui à travers un projet, d’un montant de 10 millions d’euros engagé en 2015, qui vise l’amélioration de la qualité et de l’accès à l’éducation de base dans la région de Gao ;

– dans l’enseignement secondaire, elle a contribué à financer, à hauteur de 8 millions d’euros, le plan d’investissement sectoriel de l’éducation (PISE III) pour la construction et la rénovation de 5 lycées d’enseignement général ;

– dans la formation professionnelle, elle intervient à travers un projet de 9 millions d’euros, orienté essentiellement sur une structuration des filières au niveau régional et sur les infrastructures (centres de formation professionnelle de Markala et Sikasso) ;

– enfin, l’AFD a octroyé 10 millions d’euros en 2017 au projet « ACTIF » qui vise la formation professionnelle et l’intégration économique de 3 000 jeunes dans la région de Mopti.

Concernant la francophonie, le projet « Solidarités francophones », d’un montant de 900 000 €, est mis en œuvre via le Fonds de solidarité prioritaire (FSP). Il a abouti sur plusieurs actions concrètes : création du master « Didactique du français et des langues nationales » à l’École nationale supérieure ; renforcement du département de Lettres de l’université des lettres et sciences humaines de Bamako (renforcement des capacités scientifiques, formation des enseignants en didactique du français) ; remédiation linguistique intensive et diplômante apportée à 80 journalistes en français du journalisme.

Les annonces du Président de la République sur la francophonie et le réinvestissement de 200 millions d’euros dans le Partenariat mondial pour l’éducation (auquel s’ajoute un volet bilatéral confié à l’AFD de 100 millions d’euros pour l’éducation de base) seront cependant déterminants pour passer un cap dans ce domaine et lutter contre les tendances à l’œuvre aujourd’hui. L’ambassade et l’AFD au Mali préparent l’instruction d’un projet en faveur de la qualité de l’éducation et notamment de la maîtrise du français par les enseignants et leurs encadrants, en formation initiale et continue. Le budget envisagé pour ce projet est de 10 à 20 millions d’euros, pour un lancement prévu au début de 2019.

Alors que la communauté malienne est la cinquième communauté étrangère en France, la question migratoire doit constituer un élément de la discussion autour de l’aide publique au développement avec ce pays. L’émigration est très localisée sur quelques régions (Bamako, et surtout Kayes) et si les migrants partent en quête de meilleures perspectives économiques, les candidats au départ ne sont pas les plus pauvres (émigrer nécessite une somme d’argent conséquente) et sont fortement incités à partir par leur famille, pour lesquelles le retour est synonyme d’échec et peut mener à l’ostracisme du retournant. De plus, contrairement aux idées reçues, l’aide publique au développement peut dans un premier temps, en contribuant à l’enrichissement d’une partie de la population, contribuer à nourrir les flux de migrants en leur permettant de s’enrichir suffisamment pour entreprendre le départ.

Or, l’État malien se distingue par son manque de coopération dans la reconduite sur son territoire d’immigrés illégaux en France, avec la délivrance d’un nombre très faible de laissez-passer consulaires (LPC) pour des ressortissants maliens faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Lors de la mission du Rapporteur spécial à la fin du mois de janvier 2018, les autorités françaises envisageaient des mesures de rétorsion sur les visas ; en commission d’évaluation des politiques publiques du 31 mai, le secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne a indiqué que l’État avait effectivement pris des mesures de ce type, entraînant une meilleure coopération du Mali dans la délivrance des LPC.

Cependant, le Rapporteur spécial s’étonne que l’aide publique au développement ne soit pas un levier de la discussion avec les pays partenaires afin d’assurer une meilleure coopération de leur part sur la question migratoire. L’Union européenne, à travers le Fonds fiduciaire d’urgence issu du plan d’action de la Valette financé sur les crédits du FED et des contributions volontaires des États (la France participe à chacun des deux volets), fait pourtant ce lien, avec succès, notamment au Niger.

Alors que le Président de la République et le CICID citent l’immigration comme un des sujets de l’aide publique au développement et que le CICID du 8 février a adopté le plan d’action « Migrations internationales et développement » élaboré par l’AFD, la déclinaison concrète de cette orientation ne semble pas faire l’objet d’une priorité.

Les orientations présentées par le Président de la République et par le CICID du 8 février 2018 (renforcement des moyens sur les pays du Sahel, du don et du bilatéral) présagent d’une augmentation de l’aide au Mali. Le rapporteur spécial soutient cette orientation et se félicite que le gouvernement ait annoncé un milliard d’autorisations d’engagement supplémentaires pour les dons-projets de l’AFD en 2019.

Le Rapporteur spécial a cependant constaté que l’État malien rencontrait déjà des difficultés à assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des projets qui lui sont proposés, et que ces difficultés sont un obstacle à l’absorption de l’aide déjà existante. Si la plupart des projets de l’AFD se mettent en œuvre sans difficulté particulière, plusieurs projets ont encore récemment fait l’objet de retards voire d’annulations, par exemple :

– le financement de projets locaux autour de Kidal pour un montant de 19 millions d’euros dont 5 millions de l’AFD a mis presque deux ans à se mettre en route car les autorités maliennes ont de manière inexpliquée retardé la signature des conventions et la mise en route des procédures administratives ;

– une subvention de 1,5 million d’euros de l’AFD pour aider le secteur de la microfinance a été annulée car le Mali a changé les termes de la discussion en cours de processus ;

– une subvention de 5 millions d’euros pour aider le développement des petites entreprises maliennes a été annulée faute d’une maîtrise d’ouvrage en capacité de porter le projet.

Face à ces difficultés, et dans la perspective d’une montée en charge de l’aide française, l’AFD s’adapte. Ainsi, suite au premier exemple cité ci-dessus, l’Agence a changé de mode opératoire pour les subventions à destination des populations du nord et du centre du Mali : l’AFD a octroyé depuis fin 2017 deux subventions de 10 millions d’euros chacune directement à des consortiums d’ONG pour intervenir rapidement. La première subvention, en faveur de la jeunesse à Mopti, a été octroyée en décembre 2017, signée en France en février 2018 et ses opérations ont été lancées en mars 2018 à Mopti par le gouverneur de la région et le président du conseil régional, en présence de l’ambassadrice de France. La seconde subvention, pour la seconde phase d’un projet de santé au nord et au centre du Mali, a été octroyée en février 2018 et sera signée prochainement.

Plus largement, le ministère des affaires étrangères considère que la capacité du Mali à absorber une montée en charge de l’aide est conditionnée à la modification des modalités de mise en œuvre de cette dernière. Deux pistes sont envisagées, en plus du recours aux ONG internationales comme c’est déjà le cas, nous l’avons vu, pour les projets mis en œuvre dans le centre et le nord du pays :

– déployer, lorsque les conditions sont remplies, des unités de gestion de projets, dotées d’experts techniques, au sein des administrations maliennes ;

– réévaluer la possibilité d’avoir davantage recours à l’appui budgétaire sectoriel ou global, comme le demandent les autorités maliennes, en veillant aux contreparties et garanties exigées (transparence de la gestion et efficacité notamment).

Parallèlement à la nécessaire stratégie d’évolution de la maîtrise d’ouvrage, la question de l’aide publique destinée à l’amélioration de la gouvernance du pays sera déterminante afin que l’État se renforce de manière durable, condition d’une prospérité pérenne du pays.

La compétence « gouvernance » a été transférée du ministère des affaires étrangères à l’AFD en 2016, poursuivant la centralisation de la politique opérationnelle de l’aide publique au développement à l’agence.

Dès 2016, les ministres de tutelle ont précisé à l’AFD que « Compte tenu de la sensibilité particulière liée au secteur de la Gouvernance, une association étroite de nos ambassades, plus encore que pour les autres secteurs, sera nécessaire pour la mise en œuvre de ce transfert. »3. Le Rapporteur spécial a pu mesurer l’importance de cette remarque qui, si elle s’applique à tous les secteurs, est d’autant plus importante au Mali où l’ambassadrice est en contact très régulier avec les différentes composantes du gouvernement.

À l’heure actuelle, ce transfert n’est pas encore réellement opérationnel. Aucun projet n'a encore été lancé et le suivi du secteur par l'agence est assuré par une personne à compétence régionale sur trois pays. De plus, les ressources humaines de l’AFD sont insuffisantes pour suivre l’ensemble des champs de la gouvernance et d'assurer la représentation de la France aux nombreuses réunions techniques correspondantes qui se tiennent à Bamako.

De plus, les enjeux politiques liés à la gouvernance sont très sensibles au Mali, notamment dans le contexte de la mise en œuvre de l'accord pour la paix et la réconciliation. C’est notamment le cas de la décentralisation qui est au cœur des réformes attendues. Cette sensibilité donne de fait une place importante aux services de l’ambassade. Cependant, la proximité des relations entre les équipes du SCAC et de l’AFD assure un bon suivi de ce dossier ; il demeure que le transfert de la compétence à l’AFD ne peut donc pas être considéré comme effectif.

TRAVAUX DE LA COMMISSION

Lors de sa réunion de 8 heures 30, le jeudi 31 mai 2018, la commission des finances, réunie en commission d’évaluation des politiques publiques, a entendu : M. Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Le compte rendu de cette réunion est disponible sur le site de l’Assemblée nationale.

La vidéo de cette réunion peut être consultée sur le site de l'Assemblée nationale.

PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL

– M. Serge Michailof, chercheur associé à l’IRIS, et M. Olivier Lafourcade, Président du conseil d’administration et du comité d’investissement d’Investisseurs et partenaires développement (IPDEV)

– M. Pascal Teixeira Da Silva, Ambassadeur chargé des migrations

– M. Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française du Développement, M. Charles Trottmann, directeur de cabinet, Mme Zolika Bouabdallah, chargée des relations avec le Parlement

– Direction générale du Trésor : M. Cyril Rousseau, Sous-directeur MULTIFIN, M. Pierre Gaudin, Chef du bureau MULTIFIN5 (Aide publique au développement), M. Samuel Goldstein, Chef du bureau MULTIFIN2 (Afrique Subsaharienne, Zone franc et Agence Française de Développement), M. Alexandre Tavin, Adjoint au chef du bureau MULTIFIN2, Mme Adrienne BENASSY, Adjointe au chef du bureau MULTIFIN2, M. Antoine Malandain, Adjoint au chef du bureau MULTIFIN2, M. Frédéric Maurel, Adjoint au chef du Bureau Aide-Projet (Programme 851),

– Proparco : M. Grégory Clemente, directeur général et Mme Laure Loaec, attachée à la Direction Générale

– La Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) auprès du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : M. Daniel Vosgien, Délégué des programmes et des opérateurs (DGM/DPO).

ANNEXES

AIDE REÇUE PAR LES CINQ PAYS SAHÉLIENS EN 2016


 

APD française totale nette
(millions d'euros)

APD bilatérale nette
(millions d'euros)

APD française multilatérale imputée
(millions d'euros)

Dons bilatéraux français
(millions d'euros)

APD totale tous bailleurs
(millions d'euros)

PIB
($ US courants, millions)

PIB par hab
($ US courants, millions)

PED, non spécifiés

1 537

1 276

260

1 281

43 049

NP

NP

Turquie

501

92

409

110

3 613

863 711

10 863

Maroc

364

274

89

148

1 992

103 606

2 893

Jordanie

293

258

35

5

2 739

38 654

4 088

Cameroun

236

215

21

77

756

32 218

1 375

Égypte

233

187

46

22

2 130

332 791

3 478

Inde

230

125

105

22

2 679

2 263 793

1 710

Colombie

184

171

13

21

1 107

282 463

5 806

Mexique

149

133

16

20

809

1 046 923

8 209

Éthiopie

126

18

109

7

4 074

72 374

707

Brésil

124

113

12

35

675

1 796 187

8 650

Nigeria

123

53

70

7

2 501

404 653

2 176

Tunisie

116

62

54

71

627

42 062

3 689

République démocratique du Congo

111

32

79

57

2 107

NR

NR

Niger

106

66

39

40

951

7 528

364

Sénégal

102

79

23

76

736

14 684

953

Kenya

100

41

58

8

2 189

70 529

1 455

Burkina Faso

98

59

39

44

1 023

11 693

627

Ghana

97

68

29

4

1 316

42 690

1 514

Mali

96

54

42

46

1 209

14 034

780

Cisjordanie et bande de Gaza

92

37

56

45

2 402

13 397

2 943

Arménie

91

74

17

8

327

10 572

3 614

Afghanistan

91

33

58

33

4 064

19 469

562

Algérie

88

80

7

95

157

159 049

3 917

Équateur

83

74

10

7

243

98 614

6 019

Ukraine

81

16

65

16

1 523

93 270

2 186

Tanzanie

80

24

57

2

2 318

47 340

878

Viet Nam

79

37

41

38

2 893

205 276

2 171

Pakistan

79

18

61

3

2 953

278 913

1 444

Wallis-et-Futuna

76

76

0

77

85

NR

NR

Cuba

73

71

2

71

2 678

NR

NR

Chine (République populaire de)

73

53

20

99

- 791

11 199 145

8 123

Mozambique

71

28

42

11

1 531

11 015

382

Bangladesh

69

13

57

3

2 504

221 415

1 359

Madagascar

69

46

22

48

622

NR

402

Zambie

68

38

30

0

963

21 064

1 270

Serbie

64

4

60

4

633

38 300

5 426

République dominicaine

60

53

7

3

177

71 584

6 722

Tchad

58

29

30

32

624

9 601

664

République arabe syrienne

55

14

41

14

8 870

NR

NR

Ouganda

55

11

44

2

1 757

24 079

580

Afrique du Sud

55

33

22

7

1 181

295 456

5 275

Haïti

54

35

19

35

1 074

8 023

740

Philippines

51

41

10

4

287

304 905

2 951

République centrafricaine

48

27

21

29

500

1 756

382

Djibouti

48

44

3

35

185

NR

NR

Guinée

47

25

22

47

561

8 200

662

Côte d'Ivoire

45

14

31

252

658

36 373

1 535

Bénin

42

25

17

29

493

8 583

789

Rwanda

39

4

35

4

1 148

8 376

703

Cambodge

38

26

12

14

729

20 017

1 270

Géorgie

36

9

27

2

463

14 378

3 866

Myanmar

36

3

32

5

1 534

63 225

1 196

Iraq

34

9

25

9

2 285

171 489

4 610

Bosnie-Herzégovine

34

1

33

1

445

16 910

4 808

Soudan du Sud

34

0

33

0

1 590

NR

NR

Malawi

32

0

32

0

1 243

5 433

300

Pérou

32

25

6

10

320

192 207

6 049

Indonésie

30

15

15

10

- 112

932 259

3 570

Togo

28

19

9

22

165

4 400

579

Népal

25

0

26

1

1 066

21 132

729

Mauritanie

24

16

8

18

291

4 739

1 102

Soudan

24

3

21

3

810

95 584

2 415

Congo

24

19

4

40

88

NR

NR

Somalie

23

0

23

0

1 169

6 217

434

Zimbabwe

23

2

21

2

655

16 620

1 029

Moldova

22

3

19

3

328

6 750

1 900

Liban

22

-1

23

47

1 139

49 599

8 257

Kosovo

21

1

19

1

370

6 650

3 661

Comores

20

17

2

18

55

617

775

Ex-République yougoslave de Macédoine

20

2

17

2

 

NR

NR

Bolivie

19

7

12

8

696

33 806

3 105

Burundi

19

5

14

5

742

3 007

286

Yémen

18

1

17

1

1 926

27 318

990

Argentine

17

9

8

9

3

545 476

12 440

Gabon

17

16

2

20

42

14 214

7 179

Sierra Leone

17

0

17

0

693

3 737

505

République démocratique populaire lao

17

9

7

9

398

15 806

2 339

Angola

16

5

11

5

207

95 335

3 309

Albanie

16

4

12

4

169

11 864

4 125

Libéria

15

0

15

1

815

2 101

455

Thaïlande

14

9

5

10

228

407 026

5 911

Kirghizistan

14

1

13

1

515

NR

NR

Ouzbékistan

14

5

9

1

457

67 220

2 111

Iran

12

9

4

9

116

418 977

5 219

Sri Lanka

12

-5

17

4

365

81 322

3 835

Nicaragua

11

1

10

1

431

13 231

2 151

Maurice

11

4

6

11

42

12 168

9 631

Honduras

9

1

8

3

412

21 517

3 261

Cabo Verde

9

4

5

1

113

1 617

2 998

Monténégro

9

0

9

1

86

4 374

7 029

Tadjikistan

8

0

8

0

334

6 952

796

Libye

8

4

3

4

179

NR

NR

Guatemala

7

3

5

3

266

68 763

4 147

Costa Rica

7

4

3

4

101

57 435

11 825

Swaziland

7

0

7

0

147

3 721

2 770

El Salvador

7

3

4

3

129

26 797

4 224

Bélarus

7

2

5

2

- 22

47 407

4 989

Venezuela

7

6

1

6

43

NR

NR

Kazakhstan

6

4

3

4

61

137 278

7 715

Chili

6

5

1

9

178

247 028

13 793

Papouasie-Nouvelle-Guinée

6

0

6

0

528

20 213

2 500

Mongolie

6

2

4

1

325

11 183

3 694

Paraguay

6

1

5

1

89

27 424

4 078

Guyana

6

0

6

0

70

3 502

4 529

Guinée-Bissau

6

1

5

1

199

1 165

642

Malaisie

6

5

1

5

- 52

296 536

9 508

Namibie

5

-1

6

0

170

10 948

4 415

Gambie

5

0

5

0

92

965

473

Vanuatu

5

2

3

2

129

774

2 861

Samoa

4

0

4

0

88

786

4 030

Timor-Leste

4

0

4

0

228

1 783

1 405

Lesotho

4

-1

5

0

113

2 291

1 040

Erythrée

4

0

4

0

67

NR

NR

Azerbaïdjan

4

-1

4

2

78

37 847

3 879

Jamaïque

4

0

4

0

27

14 057

4 879

République populaire démocratique de Corée

3

1

2

1

120

NR

NR

Fidji

3

1

2

1

109

4 704

5 234

Belize

2

0

2

0

35

1 741

4 745

Panama

2

0

2

0

23

55 188

13 680

Sao Tomé-et-Principe

2

0

2

0

47

343

1 715

Tuvalu

2

0

2

0

34

34

3 084

Sainte-Lucie

2

0

2

1

15

1 667

9 365

Botswana

2

0

2

0

91

15 581

6 924

Guinée équatoriale

2

2

0

3

7

10 685

8 747

Turkménistan

2

0

1

0

33

36 180

6 389

Uruguay

2

1

1

2

18

52 419

15 221

Bhoutan

1

0

1

0

51

2 213

2 774

Iles Solomon

1

0

1

0

182

1 202

2 006

Tonga

1

0

1

0

80

402

3 749

Maldives

1

0

1

0

27

4 224

9 875

Suriname

1

0

1

1

17

3 278

5 871

Iles Cook

1

0

1

0

22

NR

NR

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

1

-1

1

0

9

NR

7 007

Kiribati

1

0

1

0

63

182

1 587

Sainte-Hélène

1

0

1

0

106

NR

NR

Micronésie

0

0

0

0

51

330

3 144

Palaos

0

0

0

0

18

310

14 428

Antigua-et-Barbuda

0

0

0

0

0

1 460

14 462

Nauru

0

0

0

0

23

102

7 821

Niue

0

0

0

0

21

NR

NR

États ex-Yougoslavie

0

0

0

0

6

NR

NR

Montserrat

0

0

0

0

39

NR

NR

Dominique

-1

-2

1

0

8

581

7 906

Grenade

-1

-1

0

0

9

1 056

9 842

Seychelles

-7

-8

1

2

6

1 427

15 076

Îles Marshall

       

12

195

3 665

Sources : Banque Mondiale (PIB, PIB par habitant), OCDE (APD totale), Ministère des Affaires étrangères (APD française)

AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT PAR PAYS BÉNÉFICIAIRE
TRI PAR DONS BILATÉRAUX FRANÇAIS

 

Dons bilatéraux français
(millions d'euros)

APD française totale nette
(millions d'euros)

APD bilatérale nette
(millions d'euros)

APD française multilatérale imputée
(millions d'euros)

APD totale reçue
(millions d'euros)

PIB
($ US courants, millions)

PIB par hab
($ US courants, millions)

PED, non spécifiés

1 281

1 537

1 276

260

43 049

NP

NP

Côte d'Ivoire

252

45

14

31

658

36373

1535

Maroc

148

364

274

89

1 992

103606

2893

Turquie

110

501

92

409

3 613

863711

10863

Chine (République populaire de)

99

73

53

20

- 791

111 991 45

8123

Algérie

95

88

80

7

157

159 049

3 917

Wallis-et-Futuna

77

76

76

0

85

NR

NR

Cameroun

77

236

215

21

756

32218

1375

Sénégal

76

102

79

23

736

14684

953

Tunisie

71

116

62

54

627

42062

3689

Cuba

71

73

71

2

2 678

NR

NR

République démocratique du Congo

57

111

32

79

2 107

NR

NR

Madagascar

48

69

46

22

622

NR

402

Guinée

47

47

25

22

561

8200

662

Liban

47

22

-1

23

1 139

49599

8257

Mali

46

96

54

42

1 209

14034

780

Cisjordanie et bande de Gaza

45

92

37

56

2 402

13397

2943

Burkina Faso

44

98

59

39

1 023

11693

627

Niger

40

106

66

39

951

7528

364

Congo

40

24

19

4

88

NR

NR

Viet Nam

38

79

37

41

2 893

205276

2171

Haïti

35

54

35

19

1 074

8023

740

Brésil

35

124

113

12

675

1796187

8650

Djibouti

35

48

44

3

185

NR

NR

Afghanistan

33

91

33

58

4 064

19 469

562

Tchad

32

58

29

30

624

9601

664

République centrafricaine

29

48

27

21

500

1756

382

Bénin

29

42

25

17

493

8583

789

Inde

22

230

125

105

2 679

2263793

1710

Egypte

22

233

187

46

2 130

332791

3478

Togo

22

28

19

9

165

4400

579

Colombie

21

184

171

13

1 107

282463

5806

Mexique

20

149

133

16

809

1046923

8209

Gabon

20

17

16

2

42

14214

7179

Comores

18

20

17

2

55

617

775

Mauritanie

18

24

16

8

291

4739

1102

Ukraine

16

81

16

65

1 523

93270

2186

Cambodge

14

38

26

12

729

20017

1270

République arabe syrienne

14

55

14

41

8 870

NR

NR

Maurice

11

11

4

6

42

12168

9631

Mozambique

11

71

28

42

1 531

11015

382

Indonésie

10

30

15

15

- 112

932259

3570

Pérou

10

32

25

6

320

192207

6049

Thaïlande

10

14

9

5

228

407026

5911

Chili

9

6

5

1

178

247028

13793

République démocratique populaire lao

9

17

9

7

398

15806

2339

Argentine

9

17

9

8

3

545476

12440

Iraq

9

34

9

25

2 285

171489

4610

Iran

9

12

9

4

116

418977

5219

Kenya

8

100

41

58

2 189

70529

1455

Arménie

8

91

74

17

327

10572

3614

Bolivie

8

19

7

12

696

33806

3105

Equateur

7

83

74

10

243

98614

6019

Afrique du Sud

7

55

33

22

1 181

295 456

5 275

Ethiopie

7

126

18

109

4 074

72374

707

Nigéria

7

123

53

70

2 501

404653

2176

Venezuela

6

7

6

1

43

NR

NR

Burundi

5

19

5

14

742

3007

286

Jordanie

5

293

258

35

2 739

38654

4088

Malaisie

5

6

5

1

- 52

296536

9508

Angola

5

16

5

11

207

95 335

3 309

Myanmar

5

36

3

32

1 534

63225

1196

Libye

4

8

4

3

179

NR

NR

Costa Rica

4

7

4

3

101

57435

11825

Serbie

4

64

4

60

633

38300

5426

Rwanda

4

39

4

35

1 148

8376

703

Ghana

4

97

68

29

1 316

42690

1514

Kazakhstan

4

6

4

3

61

137278

7715

Sri Lanka

4

12

-5

17

365

81322

3835

Albanie

4

16

4

12

169

11 864

4 125

Philippines

4

51

41

10

287

304905

2951

Moldova

3

22

3

19

328

6750

1900

Soudan

3

24

3

21

810

95584

2415

Honduras

3

9

1

8

412

21517

3261

Pakistan

3

79

18

61

2 953

278913

1444

El Salvador

3

7

3

4

129

26797

4224

Guinée équatoriale

3

2

2

0

7

10685

8747

Bangladesh

3

69

13

57

2 504

221415

1359

République dominicaine

3

60

53

7

177

71584

6722

Guatemala

3

7

3

5

266

68763

4147

Vanuatu

2

5

2

3

129

774

2861

Tanzanie

2

80

24

57

2 318

47340

878

Géorgie

2

36

9

27

463

14378

3866

Ex-République yougoslave de Macédoine

2

20

2

17

 

NR

NR

Azerbaïdjan

2

4

-1

4

78

37847

3879

Uruguay

2

2

1

1

18

52419

15221

Bélarus

2

7

2

5

- 22

47407

4989

Ouganda

2

55

11

44

1 757

24079

580

Seychelles

2

-7

-8

1

6

1427

15076

Zimbabwe

2

23

2

21

655

16620

1029

Mongolie

1

6

2

4

325

11183

3694

Bosnie-Herzégovine

1

34

1

33

445

16910

4808

Kosovo

1

21

1

19

370

6650

3661

Cabo Verde

1

9

4

5

113

1617

2998

Népal

1

25

0

26

1 066

21132

729

Ouzbékistan

1

14

5

9

457

67220

2111

Yémen

1

18

1

17

1 926

27318

990

Paraguay

1

6

1

5

89

27424

4078

Libéria

1

15

0

15

815

2101

455

Fidji

1

3

1

2

109

4704

5234

Suriname

1

1

0

1

17

3278

5871

République populaire démocratique de Corée

1

3

1

2

120

NR

NR

Sainte-Lucie

1

2

0

2

15

1667

9365

Nicaragua

1

11

1

10

431

13231

2151

Monténégro

1

9

0

9

86

4374

7029

Kirghizistan

1

14

1

13

515

NR

NR

Guinée-Bissau

1

6

1

5

199

1165

642

Panama

0

2

0

2

23

55188

13680

Namibie

0

5

-1

6

170

10948

4415

Sao Tomé-et-Principe

0

2

0

2

47

343

1715

Somalie

0

23

0

23

1 169

6217

434

Sierra Leone

0

17

0

17

693

3737

505

Botswana

0

2

0

2

91

15581

6924

Timor-Leste

0

4

0

4

228

1783

1405

Dominique

0

-1

-2

1

8

581

7906

Gambie

0

5

0

5

92

965

473

Zambie

0

68

38

30

963

21064

1270

Jamaïque

0

4

0

4

27

14057

4879

Soudan du Sud

0

34

0

33

1 590

NR

NR

Lesotho

0

4

-1

5

113

2291

1040

Guyana

0

6

0

6

70

3502

4529

Turkménistan

0

2

0

1

33

36180

6389

Erythrée

0

4

0

4

67

NR

NR

Tadjikistan

0

8

0

8

334

6952

796

Swaziland

0

7

0

7

147

3721

2770

Maldives

0

1

0

1

27

4224

9875

Papouasie-Nouvelle-Guinée

0

6

0

6

528

20213

2500

Tonga

0

1

0

1

80

402

3749

Samoa

0

4

0

4

88

786

4030

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

0

1

-1

1

9

NR

7007

Grenade

0

-1

-1

0

9

1056

9842

Malawi

0

32

0

32

1 243

5433

300

Bhoutan

0

1

0

1

51

2213

2774

Iles Solomon

0

1

0

1

182

1202

2006

Antigua-et-Barbuda

0

0

0

0

0

1460

14462

Belize

0

2

0

2

35

1741

4745

Tuvalu

0

2

0

2

34

34

3084

Iles Cook

0

1

0

1

22

NR

NR

Kiribati

0

1

0

1

63

182

1587

Sainte-Hélène

0

1

0

1

106

NR

NR

Micronésie

0

0

0

0

51

330

3144

Palaos

0

0

0

0

18

310

14428

Nauru

0

0

0

0

23

102

7821

Niue

0

0

0

0

21

NR

NR

Etats ex-Yougoslavie

0

0

0

0

6

NR

NR

Montserrat

0

0

0

0

39

NR

NR

Iles Marshall

       

12

195

3665

Sources : Banque Mondiale (PIB, PIB par habitant), OCDE (APD totale), Ministère des Affaires étrangères (APD française)

PROGRAMME DE LA MISSION AU MALI (23 AU 26 JANVIER 2018)

Mardi 23 janvier2018

   

16h00

Point de situation - présentation de l’aide française au développement (mission APD)

   

18h00

Entretien avec le Général Allavène, représentant du commandant de la force Barkhane au Mali

   

20h00

Dîner avec les partenaires internationaux

Mercredi 24 janvier 2018

8h00 - 9h00

Entretien avec M. Housseïni Amion GUINDO, ministre de l’Education nationale

   

9h00-13h00

Visites sur le thème de l’éducation et de la formation professionnelle

   

13h00

Déjeuner éducation

   

15h30

Entretien avec M. Issika SIDIBE, Président de l’Assemblée nationale

 

17h30

Présentation de la coopération de la Délégation de l’Union européenne

   

19h30

Dîner avec les acteurs économiques

Jeudi 25 janvier 2018

7h00 – 14h30

Déplacement sur le thème du coton à Fana

   

15h30

Visite projet Fonds Mondial Arcad-Sida

   

17h00

Visite d’un projet de l’Association Djantoli / santé

   

18h00

Rencontre avec l’Honorable Mody N’DIAYE, président du groupe URD à l’Assemblée nationale

   

19h30

Dîner énergie, en présence du M. Malick ALHOUSSEINI, Ministre de l’Énergie

Vendredi 26 janvier 2018

8h00-12h30

Visite du projet eau potable Kabala et projet voirie en partenariat avec la coopération décentralisée PADAB

   

13h00

Déjeuner santé, en présence de M. Samba Ousmane SOW, Ministre de la Santé

   

15h00

Échange sur le projet OFII/GRDR (migration)

   
   

17h30

Debriefing

   

19h00

Vœux à la communauté française

   

LISTE DES 15 PROJETS DE L’AFD REPORTÉS SUITE AUX ANNULATIONS

Projet

Pays

Engagement

Projet PSAE bis (développement économique des territoires ruraux)

Niger

5 000 000

Projet fast track PACOF (Appui gestion ressources naturelles et du foncier)

Burkina Faso

2 000 000

Projet PISCOFAM (pisci-riziculture)

Guinée

10 000 000

Appel à projets crise et sortie de crise

Jordanie

8 000 000

Projet Upland (Complément de financement)

Laos

1 000 000

Projet PAAMEFIP gouvernance

Mali

10 000 000

Projet de construction de latrines

Tchad

1 500 000

Financement du Trust fund PEFA

Multi-pays

3 500 000

Programme de protection sociale adaptative

Sahel

6 000 000

Projet MOPSE 20

Multi-pays

1 400 000

Fast Track Sonabel (réseau électrique)

Multi-pays

3 000 000

Appui au développement des villes secondaires

Éthiopie

10 000 000

Projet santé maternelle et infantile

Mali

10 000 000

Projet inclusion financière BCEAO

Multi-pays

3 000 000

Projet C’est la vie

Multi-pays

3 000 000

   

77 400 000

Source : réponse au questionnaire adressé à l’AFD.

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