N° 1060 - Rapport de Mme Brigitte Kuster sur la proposition de résolution de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (988).




N° 1060

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 juin 2018

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION (n° 988)

visant à créer une commission d’enquête relative
à la
lutte contre les groupuscules prônant la violence

PAR Mme Brigitte KUSTER

Députée

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Voir les numéros :

Assemblée nationale : 988.

SOMMAIRE

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Pages

INTRODUCTION 5

I. UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION JURIDIQUEMENT RECEVABLE 7

II. UNE OPPORTUNITÉ INDISCUTABLE 8

A. DES GROUPUSCULES ULTRA–VIOLENTS 8

1. Les black blocs et l’ultragauche : des groupuscules animés par la haine de l’État et de la mondialisation 8

a. L’origine des black blocs 8

b. La haine de l’État et de la mondialisation 9

c. Des méthodes caractéristiques 10

d. Des actions violentes en recrudescence 11

2. Les groupuscules identitaires : une nouvelle intensité des actions violentes 11

B. LES INTOLÉRABLES VIOLENCES DU 1ER MAI 13

1. Le bilan des manifestations 13

2. La réponse publique en question 14

EXAMEN EN COMMISSION 17

MESDAMES, MESSIEURS,

À la suite des violences commises par certains individus en marge du traditionnel défilé organisé dans le cadre de la fête du travail le 1er mai, le groupe Les Républicains a déposé une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête pour comprendre les ressorts de ces groupuscules qui prônent la violence et proposer des mécanismes permettant de les éradiquer.

À en croire le Gouvernement, le maximum a été fait pour prévenir et circonscrire ces débordements et toute critique émanant de l’opposition, des organisateurs du défilé ou des syndicats de policiers relèverait de la polémique.

Il faut effectivement saluer le grand professionnalisme de nos forces de l’ordre, grâce auxquelles le bilan humain et matériel demeure plutôt limité au regard du déchaînement de violences auquel elles ont dû faire face.

Mais le Parlement doit s’interroger sur la présence en tête de cortège, et en nombre aussi important, d’activistes d’ultragauche, entièrement vêtus de noir, cagoulés et munis de marteaux et d’engins incendiaires, de même que sur les modalités de la réponse publique lors, notamment, du saccage et de la mise à feu de plusieurs commerces et véhicules.

Lors du précédent quinquennat, le premier ministre d’alors, M. Manuel Valls, avait déjà dénoncé la violence de ces groupuscules lors de manifestations contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes en 2014, avant qu’ils ne resurgissent lors des manifestations contre la « loi El Khomri » (1). On constate néanmoins que le précédent Gouvernement, comme celui–ci, ont pour l’instant été incapables d’endiguer ce phénomène.

Il est impensable de devoir se résigner à voir ces groupuscules commettre, lors de chaque manifestation ou mouvement social, des dégradations toujours plus violentes. Les conséquences sur l’ordre républicain, mais aussi sur l’image de la capitale à l’étranger, sans parler de l’impact pour les commerces placés sur les grands axes des manifestations sont immenses.

On assiste, parallèlement, à une multiplication des attaques violentes de mouvements sociaux et de migrants par des groupuscules d’extrême droite.

Ces groupuscules qui prônent la violence, qu’ils émanent de l’ultra–gauche ou de l’ultra–droite, doivent être combattus avec la plus grande fermeté. C’est pourquoi le groupe Les Républicains appelle la représentation nationale à étudier les raisons qui ont permis à ces groupuscules de prospérer et à se pencher sur les moyens permettant de mieux lutter contre ces mouvements animés par la seule haine de l’État de droit et de la République.

En application de l’article 140 du Règlement de l’Assemblée nationale, la commission saisie au fond doit vérifier que les conditions requises pour la création d’une commission d’enquête sont réunies et se prononcer sur son opportunité. Ni la recevabilité juridique, ni l’opportunité de la création d’une telle commission d’enquête ne font aujourd’hui de doutes.

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La recevabilité juridique d’une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête s’évalue à l’aune de plusieurs critères définis par les articles 137 à 139 du Règlement de l’Assemblée nationale.

EXTRAITS DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Chapitre IV

Commissions d’enquête

Article 137

Les propositions de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sont déposées sur le bureau de l’Assemblée. Elles doivent déterminer avec précision soit les faits qui donnent lieu à enquête, soit les services ou entreprises publics dont la commission doit examiner la gestion. Elles sont examinées et discutées dans les conditions fixées par le présent Règlement.

Article 138

1  Est irrecevable toute proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête ayant le même objet qu’une mission effectuée dans les conditions prévues à l’article 145-1 ou qu’une commission d’enquête antérieure, avant l’expiration d’un délai de douze mois à compter du terme des travaux de l’une ou de l’autre.

2  L’irrecevabilité est déclarée par le Président de l’Assemblée. En cas de doute, le Président statue après avis du Bureau de l’Assemblée.

Article 139

1  Le dépôt d’une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête est notifié par le Président de l’Assemblée au garde des Sceaux, ministre de la Justice.

2  Si le garde des Sceaux fait connaître que des poursuites judiciaires sont en cours sur les faits ayant motivé le dépôt de la proposition, celle-ci ne peut être mise en discussion. Si la discussion est déjà commencée, elle est immédiatement interrompue.

3  Lorsqu’une information judiciaire est ouverte après la création de la commission, le Président de l’Assemblée, saisi par le garde des Sceaux, en informe le président de la commission. Celle-ci met immédiatement fin à ses travaux.

En premier lieu, les propositions de résolution tendant à la création de commissions d’enquête « doivent déterminer avec précision soit les faits qui donnent lieu à enquête, soit les services ou entreprises publics dont la commission doit examiner la gestion », en application de l’article 137 du Règlement de l’Assemblée nationale.

En l’occurrence, les faits sur lesquels la commission d’enquête devra se pencher sont définis avec une précision suffisante : la commission d’enquête devra étudier les moyens de lutter contre les groupuscules prônant la violence.

En deuxième lieu, en application de l’article 138 du Règlement, les propositions de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sont recevables sauf si, dans l’année qui précède leur discussion, a eu lieu une mission d’information ayant fait usage des pouvoirs dévolus aux rapporteurs des commissions d’enquête sur le fondement de l’article 145-1 du Règlement ou une commission d’enquête ayant le même objet. Or, tel n’est pas le cas ici. La proposition de résolution remplit donc le deuxième critère de recevabilité.

Enfin, en application de l’article 139 du Règlement de l’Assemblée nationale, la proposition de résolution ne peut être mise en discussion si le garde des Sceaux « fait connaître que des poursuites judiciaires sont en cours sur les faits ayant motivé le dépôt de la proposition ». Si des poursuites judiciaires ont effectivement été engagées à l’encontre de personnes responsables de violences en lien avec les manifestations du 1er mai, elles ne font nullement obstacle à la création de cette commission d’enquête, dont l’objet est distinct.

En effet, la commission d’enquête porte sur la lutte globale contre les groupuscules prônant la violence, non sur les faits de violence qui ont donné ou donneront lieu à des poursuites judiciaires.

Le président de l’Assemblée nationale a saisi, par un courrier en date du 31 mai 2018, la garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la recevabilité de cette proposition de résolution. Celle-ci lui a fait savoir, par lettre en date du 8 juin 2018, que « le périmètre de la commission d’enquête envisagée est susceptible de recouvrir pour partie plusieurs procédures diligentées par le parquet de Paris » tout en lui laissant le soin, ce qui est essentiel, « d’apprécier si l’existence de ces procédures est de nature à faire obstacle » à sa création.

Au vu de ces éléments, il apparaît que la création d’une commission d’enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence est, dès lors, juridiquement recevable.

D’après une note du centre de recherche de l’école des officiers de la Gendarmerie nationale (CREOGN) de juillet 2016, les black blocs « désignaient initialement des groupes d’autonomes (Autonomen) installés dans des squats du Berlin-Ouest des années 80. Lors d’opérations d’expulsions par les policiers, les autonomes sont descendus dans la rue pour se défendre habillés de noir et masqués, ce qui leur a valu le nom de Schwarze block (bloc noir).

La technique du black bloc s’est développée progressivement grâce à des fanzines, à des sites Internet spécialisés ou encore à la contre-culture punk. Cela a permis sa diffusion à travers le monde, en particulier dans les grands rassemblements internationaux tels que les sommets de l’Organisation Mondiale du Commerce, de l’Union européenne, du Fonds Monétaire International ou encore de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord. Du fait de cette diffusion transnationale, on constate la présence de personnes étrangères (Allemands et Italiens entre autres) lors de manifestations nationales. La forte mobilité des participants aux black blocs a permis ensuite la diffusion des tactiques au niveau national.

Ces groupes apparaissent dans les médias pour la première fois lors du sommet de l’OMC en 1999 à Seattle aux États-Unis, d’où la transformation de Schwarze Block en Black bloc. Ils sont remarqués en France à la fin de l’année 2000 à l’occasion du sommet de l’Union européenne à Nice, puis refont surface de manière flagrante lors des événements de Notre-Dame-des-Landes en 2014 et sont encore d’actualité en 2016 avec la Loi Travail. »

Les black blocs forment, dans les manifestations, des groupes éphémères, dont l’objectif est de commettre des actions illégales, en formant une foule anonyme non identifiable, afin de rendre plus difficile le travail d’identification et d’interpellation par les policiers et les gendarmes. Ils s’habillent ainsi au dernier moment et changent immédiatement de tenue une fois les exactions terminées.

M. Rémy Piperaud, auteur d’un mémoire sur le sujet à l’université Versailles-Saint-Quentin, estime que « le refus du principe de représentation est l’un des rares éléments idéologiques fédérateurs du mouvement constitué essentiellement de squatteurs et d’étudiants » (2).

Un tract diffusé en marge de la manifestation du 1er mai dernier éclaire de manière non équivoque sur les motivations de ces groupuscules : « Casser, c’est récupérer l’argent que les multinationales volent au peuple. Faire payer les assurances, les agent.e.s de privatisations, les propriétaires lucratif.ve.s et tou.te.s ceux qui monopolisent les richesses, pour les inégalités qu’ils instaurent. »

Le témoignage de l’un de ces activistes laisse sans voix tant la violence assumée est au cœur de l’action de ces groupuscules : « Il y a des cibles évidentes, les McDonald’s, les concessionnaires de voitures de luxe, les banques et, bien sûr, les bâtiments administratifs, les commissariats. Loin d’être gratuit, le ciblage se concentre sur les symboles de l’État et du capitalisme. Quant au mobilier urbain, parfois dégradé, il peut à la fois être utilisé comme projectiles, mais il incarne surtout l’organisation spatiale décidée unilatéralement par l’État pour réguler la société et que nous voulons transformer. » (3)

Comme l’illustre la note précédemment citée du CREOGN, « les membres d’un black bloc rejettent tout ce qui est lié à la mondialisation, au capitalisme, à la société de consommation et à l’autorité. Ils disent lutter contre deux formes de violence : la violence économique et la violence étatique, en particulier celle des forces de l’ordre. (…)[Les messages politiques ]les plus récurrents tiennent à la haine de l’État (Ne prenons pas le pouvoir, détruisons-le !, Kein Staat is mein Staat - L’État, c’est l’absence d’État -), des forces de l’ordre (Tout le monde déteste la police, ACAB - All Cops Are Bastards : Tous les flics sont des salauds -), ou du capitalisme (À vos ordres mon capitalisme, Mort aux entreprises multinationales, Tant qu’il y aura de l’argent il n’y en aura jamais assez pour tout le monde). »

Pour masquer leur identité, les participants s’habillent en noir et dissimulent leur visage avec un vêtement – foulard, écharpe, cagoule. Ils prennent le soin de se munir d’habits de rechange leur permettant de se fondre dans le reste du cortège de manifestants une fois leurs exactions terminées.

Pour passer à l’action offensive, ils apportent certains outils (marteaux, brise-vitres, burins, pioches...) mais n’hésitent pas non plus à utiliser tout ce qu’ils peuvent trouver dans la rue – mobilier urbain, pavés, goudron, caddies – et à s’en servir comme projectiles. Ils confectionnent également leurs propres armes, se servant notamment d’engins incendiaires, ou encore de banderoles renforcées avec des clous et vis pour lutter contre les charges des forces de l’ordre. Lorsque cela est possible, ils récupèrent aussi les grenades lacrymogènes lancées dans leur direction pour les relancer.

Les activistes s’équipent d’écharpes, foulards ou cagoules, de masques à gaz et de lunettes de plongée ou de ski pour se protéger des fumées et des gaz, mais ils portent également des gants en cuir pour éviter les brûlures et les bris de glace. Certains participants aux black blocs se fabriquent des protections artisanales solides pour les bras et les jambes afin de limiter les blessures (4).

• La méthode du « coucou »

Dès la formation d’un black bloc, les participants utilisent la méthode dite « du coucou ». Tel l’oiseau qui investit le nid d’un autre volatile, ils s’infiltrent dans le cortège et apparaissent au cœur de la manifestation pour tenter ensuite de s’en séparer soit en le dépassant par l’avant, soit en le quittant sur les côtés dans le but d’atteindre plus facilement les cibles visées.

• La méthode de « l’essaimage »

Lors de la phase offensive, le black bloc passe ensuite à la méthode de l’essaimage qui consiste à se disperser en petits groupes au moment des actions violentes pour empêcher une intervention efficace des forces de l’ordre, puis à toujours se rassembler au sein du bloc pour assurer une défense solidaire. Ce regroupement n’est pas sans rappeler, d’après la note précitée du CREOGN, les bancs de poissons qui sont une agrégation d’individus de la même espèce mais sans aucune hiérarchie. Cette tactique leur permet d’être à la fois mobiles et soudés pour se défendre ce qui représente un défi pour les forces de l’ordre.

Fin septembre 2017, deux incendies criminels survenus dans des casernes de gendarmerie ont été revendiqués par des groupes anonymes anarcho-libertaires :

– à Limoges, cinq véhicules ont été incendiés le 19 septembre ;

– deux jours plus tard, à Grenoble, un entrepôt de 2 000 m² a été ravagé par les flammes.

Des véhicules ont aussi été incendiés lors d’une « chasse aux DRH » le 12 octobre au bois de Boulogne. Quatre militants d’extrême gauche sont poursuivis par la justice.

Le 26 octobre, un nouvel incendie criminel a détruit quatre véhicules dans une caserne de gendarmerie à Meylan, en Isère. Il n’a cette fois pas été revendiqué mais les autorités soupçonnent l’ultragauche d’être à l’origine de cet acte (5).

D’après Mme Isabelle Sommier, professeur en sociologie à l’université Paris 1, les militants de l’ultra–gauche « étaient entre 1 000 et 2 000 en 2008 selon un rapport des Renseignement généraux. Ce sont des groupes très fermés, une nébuleuse aux contours très flous. Il y a les antifascistes, comme Action antifasciste paris banlieue et plein de groupes locaux, notamment à Toulouse. D’autres relèvent plutôt de l’autonomie, d’inspiration post-situationniste, comme Mauvaise Troupe, (…). Il y a aussi les zadistes, avec l’empreinte écologique radicale. Ces derniers mois, des compteurs Linky ont été visés. Ils sont accusés de participer au flicage généralisé et de propager des ondes magnétiques. La mouvance d’ultra-gauche (…) s’inspire de personnages comme Michel Foucault, Gilles Deleuze, le philosophe Giorgio Agamben. Ou encore l’Américain Hakim Bey qui a développé l’idée des zones autonomes temporaires (TAZ), c’est à dire l’idée qu’il faut soustraire des portions du territoire ou des moments de l’emprise étatique, dans les squats ou lors de manifestations par exemple. » (6)

La violence des activistes d’extrême droite, qui avait baissé après les années 1980, a incontestablement retrouvé une intensité au cours des dernières années : attaque contre le lycée autogéré de Paris le 16 mars dernier, attaque à la faculté de droit de Montpellier le 3 avril, puis à l’université de Tolbiac, à Paris, le 7 avril, les exemples récents ne manquent pas.

Depuis le décès de Clément Méric en 2013, plusieurs groupuscules radicaux ont été dissous par l’État : la Troisième Voie pour une avant-garde solidariste et les Jeunesses Nationalistes Révolutionnaires de Serge Ayoub ; l’Œuvre française d’Yvan Benedetti ; les Jeunesses Nationalistes d’Alexandre Gabriac. Plus récemment, les membres d’un groupe de « boneheads » picard, le White Wolf Klan, né de la dissolution de la Troisième Voie, ont été arrêtés et jugés (7). On assiste malgré tout à une recomposition de l’extrême droite radicale et à un renouveau des violences.

Le lycée autogéré de Paris a été attaqué le 16 mars 2018. Selon un communiqué diffusé par le lycée, « une dizaine d’individus se réclamant du GUD (groupe union défense) », dont « certains étaient armés de barres de fer », sont « entrés dans le jardin de l’établissement ». Ils auraient alors « effectué des saluts nazis, proféré des insultes (homophobes et autres) », « jeté des projectiles » et « agressé deux élèves », qui ont été légèrement blessés. « Cette attaque s’inscrit dans un long historique d’agressions fascistes », « des élèves et professeurs [ayant] déjà été violemment passés à tabac à plusieurs reprises ces dernières années ». (8)

Quelques jours plus tard, six étudiants auraient été passés à tabac sur le campus universitaire de Strasbourg par des membres du Bastion social, un groupuscule d’extrême droite (9). En janvier, trois personnes avaient été agressées dans cette même ville après un rassemblement réclamant la fermeture d’un bar associatif, ouvert par Bastion social en décembre : le soir de son inauguration, déjà, le 9 décembre 2017, c’est un trentenaire d’origine algérienne qui avait essuyé les coups d’une vingtaine d’hommes ultra-violents. La vague de violences a débuté à Strasbourg le soir du deuxième tour de la présidentielle, quand un groupe cagoulé a tiré au mortier sur les manifestants anticapitalistes. (10)

Le 22 avril dernier, une action de grande ampleur, largement relayée par les médias nationaux, a été menée contre les migrants au col de l’Échelle (Hautes-Alpes) par des militants de génération identitaire. Le profil de ces activistes ne laisse pas d’inquiéter puisqu’il s’agit de personnes généralement très jeunes (moyenne d’âge de 22 ans). Ils seraient 2 000 adhérents en France, surtout présents à Lyon et à Nice. Mais le groupe disposerait également de ramifications en Italie, en Autriche et en Allemagne (11).

Le 1er mai 2018, deux cortèges ont défilé, un cortège syndical – 20 000 personnes selon la police – et un autre, de 14 500 personnes, composé de militants libertaires et d’ultragauche (12). Un collectif « antifasciste et anticapitaliste », proche de l’extrême gauche (le « Mili », pour mouvement inter-luttes indépendant), avait en effet lancé un appel général sur Facebook à « faire vivre une journée en enfer » à Emmanuel « Macron et son monde » (13).

Au sein de ce deuxième cortège, 1 200 black blocs ont été repérés, un nombre très important, que les forces de l’ordre n’avaient pas anticipé, de l’aveu même des plus hautes autorités. Selon le ministre de l’intérieur, M. Gérard Collomb, « les black blocs étaient plus nombreux que prévu. Nous pensions qu’ils seraient 500-600. Ils étaient le double ». Le préfet de police de Paris, sur BFM, a estimé quant à lui que 500 à 1 000 black blocs étaient attendus (14). Une note de la Direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP) évaluait plus précisément le nombre des militants les plus radicaux entre 400 et 800.

Les militants violents ont fourni une explication pour le moins inquiétante à cette différence entre les estimations et la réalité puisque durant leur défilé certains tenaient une banderole : « Cette fois, on s’est organisé ».

Les premières dégradations ont commencé vers 16 heures. Une fois la Seine traversée, les black blocs ont trouvé leur première cible, un restaurant McDonald’s, dont les vitres ont été fracassées à coups de pierres et marteaux. Plusieurs engins incendiaires ont été jetés à l’intérieur.

Le bilan matériel est très lourd. 31 commerces ont été dégradés, dont deux incendiés. Le bilan humain est heureusement plus léger puisque seul un fonctionnaire de police a été légèrement atteint, touché dans le dos par le jet d’un projectile, et qu’on dénombre trois blessés légers dans les rangs des manifestants.

À l’arrière, le cortège traditionnel a dû emprunter un itinéraire bis dans une grande confusion, à la demande des autorités. Ils parviendront à rejoindre la Place d’Italie, leur objectif final, jusqu’à leur dispersion peu après 19 heures.

La doctrine en termes d’action publique se pose. La réponse policière n’a-t-elle pas trop tardé ? Les images de télévision ont montré des personnes cagoulées dégrader un restaurant, y mettre le feu, puis brûler une voiture sans que les forces de l’ordre n’interviennent. (15)

Le ministre de l’Intérieur, M. Gérard Collomb, a indiqué avoir voulu « éviter à la fois parmi les manifestants mais aussi parmi les forces de l’ordre qu’il y ait des blessés voire des morts ». Cela expliquerait que les policiers ne soient pas intervenus sur le pont d’Austerlitz, par où passait la manifestation avant d’arriver sur le boulevard de l’Hôpital où ont eu lieu les principales dégradations (16).

Le préfet de police de Paris, M. Michel Delpuech, a quant à lui expliqué que : « Les black blocs, on les a vus en amont. Mais ils étaient complètement intégrés à un autre cortège de 14 500 personnes et ils n’étaient pas absolument en tête. Il y avait devant eux d’autres manifestants ou peut-être badauds ou curieux. Il y avait environ au moins un millier de personnes entre les auteurs de ces violences inqualifiables et notre dispositif de forces de l’ordre » ajoutant qu’il était impossible pour les CRS « d’intervenir sans craindre de faire des dégâts collatéraux pour des personnes qui étaient là de manière, elles, totalement anodine. »

Au total, 283 personnes ont été interpellées à l’issue des échauffourées. Le lendemain matin, 109 se trouvaient en garde à vue. Les deux tiers des gardés à vue étaient des hommes et un tiers des femmes. Cinq étrangers figuraient parmi eux. Le plus jeune était âgé de 14-15 ans, le plus vieux de 58 ans. Plus de la moitié étaient nés entre 1990 et 2000 (17).

Le lendemain soir, le parquet de Paris a annoncé le prolongement de 43 gardes à vue (5 mineurs et 38 majeurs). Par ailleurs, deux majeurs et un mineur ont été déférés au tribunal en vue de leur présentation au parquet jeudi matin. Selon les informations d’Europe 1, deux gardes à vue de majeurs et cinq de mineurs ont été levées dans le cadre d’enquêtes qui vont se poursuivre. Les autres procédures ont été classées sans suite.

Par ailleurs, deux individus interpellés en amont des manifestations ont été déférés au parquet de Paris mercredi après-midi. Le premier, un homme arrêté pour le port de trois couteaux et d’un poing américain avant le début de la manifestation, a été condamné à trois mois de prison avec sursis. Le second individu, une jeune femme, a demandé le renvoi de son procès pour préparer sa défense, alors qu’elle devait être jugée pour avoir été en possession d’un fumigène.

Face au développement des black blocs, les forces de l’ordre doivent respecter deux principes essentiels dans le maintien de l’ordre : la proportionnalité et la gradation de l’action. À l’inverse, si le dispositif apparaît trop faible, cela incite aux actes répréhensibles car la répression semblera potentiellement peu efficace.

La commission d’enquête pourrait s’interroger sur l’opportunité de mettre en place des dispositifs de filtrage.

Elle pourrait également étudier la question de la nécessité ou non de davantage mobiliser le droit existant. On peut penser, en particulier, à l’article R. 645–14 du code pénal, qui réprime d’une contravention de la cinquième classe le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l’ordre public. On pense, également, à l’article 222-14-2 du même code qui punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens.

La commission d’enquête qu’il est proposé d’instituer devrait également se saisir de la question de l’organisation de ces mouvements, dont on sait qu’elle passe beaucoup par la communication sur les réseaux sociaux. Il importe, en effet, de mieux comprendre comment fonctionnent ces groupuscules, afin de pouvoir intervenir le plus en amont possible.

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa première réunion du mercredi 13 juin 2018, la Commission examine la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (n° 988) (Mme Brigitte Kuster, rapporteure).

Mme Brigitte Kuster. Je tiens en tout premier lieu à vous remercier de m’accueillir au sein de votre commission, ma commission d’origine étant la commission des Affaires culturelles. J’ai l’honneur de siéger parmi vous en tant que rapporteure de la proposition de résolution, déposée par le groupe Les Républicains, visant à la création d’une commission d’enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence, un phénomène inquiétant qui s’est d’ailleurs particulièrement manifesté à la faveur des derniers mouvements sociaux, et qui, par son ampleur et les menaces qu’il fait peser sur la société, mérite, je crois, que nous, élus de la nation, nous y attardions et agissions en conséquence.

Comme vous le savez, une partie de notre jeunesse ne se reconnaît pas dans la politique ni dans la société dans laquelle elle vit. Elle ne se reconnaît pas dans la politique, du moins dans l’organisation politique telle qu’elle est définie par la Constitution de notre Ve République. Aucun parti concourant à l’expression du suffrage, selon les termes de l’article 4 de la Constitution, ne trouve grâce à ses yeux. Cette jeunesse rejette l’État, ses institutions et toute forme d’autorité qui s’y rapporte. À ses yeux, le débat démocratique est un outil de désinformation destiné à tromper le peuple, et les élections un moyen de domination et d’oppression.

Cette jeunesse ultra-politisée n’a qu’un seul recours pour parvenir à ses fins : la violence. Une violence que justifie, selon elle, ses buts politiques : abattre l’État capitaliste et parfois, pour certains, faire rempart à l’immigration. Par violence je ne veux pas uniquement parler d’attaques contre les symboles de la mondialisation ou du multiculturalisme, mais aussi contre des personnes, policiers et gendarmes en tête. Pour bon nombre d’activistes, notamment issus de l’ultragauche, l’hypothèse de tuer des policiers est même parfaitement assumée. Chacun garde en mémoire les images de policiers s’extrayant de leur voiture incendiée par des militants antifascistes le 18 mai 2016 à Paris. Loin d’être un fait isolé, cette agression illustre au contraire la détermination et le jusqu’au-boutisme qui anime ces groupuscules.

Cette jeunesse qui évolue aux extrêmes marges de la vie publique vient grossir les rangs de nébuleuses parfois anciennes et pour la plupart méconnues du grand public. Elles se dénomment anarchistes, antifas, MILI, Génération Ingouvernable pour l’ultragauche, Génération Identitaire, Bastion social, Troisième Voie, Œuvre Française pour l’ultradroite. Certaines ont été dissoutes, pour mieux réapparaître sous d’autres formes, qui sont rarement d’ailleurs des formes officielles. Leurs militants se déploient sur internet et les réseaux sociaux pour diffuser leurs mots d’ordre violents. Ils se singularisent par un vocabulaire et des codes qui n’appartiennent qu’à eux et qui s’inspirent souvent d’une littérature datée et érudite.

Combien sont-ils ? Difficile à dire avec précision : 2 000 activistes de part et d’autre, c’est le chiffre qui revient le plus souvent.

Mais il est impensable de devoir se résigner à voir ces groupuscules commettre lors de chaque manifestation ou mouvement social des dégradations toujours plus violentes, avec toutes les conséquences sur l’ordre républicain, mais aussi sur l’image de la capitale à l’étranger, car c’est bien souvent à Paris que ces violences ont lieu, sans parler de l’impact sur les commerces placés sur les axes concernés par ces différentes manifestations.

Les très graves débordements survenus lors du défilé du 1er mai dernier à Paris sont d’ailleurs là pour rappeler la montée en puissance de ces groupuscules. Ce sont 1 200 Black Blocs qui ont infiltré le cortège et se sont livrés à des violences inadmissibles. De l’aveu même du ministre de l’intérieur, ils étaient deux fois plus nombreux que prévu. « Du jamais vu », a même affirmé un syndicaliste policier. Et il a fallu le sang-froid et le professionnalisme des forces de l’ordre pour parvenir à limiter autant que possible les dégâts humains et matériels.

Comment expliquer une telle recrudescence et pourquoi n’a-t-on pas su l’anticiper ? Comment autant d’activistes vêtus de noir, cagoulés et munis de marteaux et d’engins incendiaires ont-ils pu intégrer aussi facilement le cortège de tête ? Les Français, que ces déchaînements de violence laissent à chaque fois médusés, se posent à raison toutes ces questions. Mais les gouvernants d’hier et d’aujourd’hui semblent incapables de trouver la parade. Ils donnent surtout l’impression de gérer au plus pressé, avec une obsession bien légitime en tête : éviter des blessés, voire des morts, parmi les manifestants et les forces de l’ordre.

À chaque fois, les mêmes polémiques agitent le débat public : comment cela a-t-il était possible ? Les pouvoirs publics ont-ils fait le nécessaire ? Doit-on dissoudre ces groupuscules violents ? Mais comment dissoudre ceux qui, pour certains, n’ont pas d’existence légale ? Aurait-il fallu maintenir l’état d’urgence, qui à l’évidence permettrait un encadrement plus strict des manifestations ? Et chaque fois le soufflé médiatique finit par retomber avant qu’une réponse valable ait été trouvée.

L’enjeu de cette commission d’enquête est précisément de répondre à toutes ces interrogations, un travail qui doit, à mes yeux, éviter plusieurs écueils. D’abord, notre rôle n’est pas de nous substituer à la justice dans l’établissement des faits survenus le 1er mai ou lors de tout autre événement violent récent. Les procédures judiciaires en cours doivent aller à leur terme sans que le Parlement interfère.

De plus, cette commission d’enquête ne doit pas se borner aux questions du maintien de l’ordre. Des dizaines de rapports existent déjà sur le sujet. Elle doit essayer de comprendre l’origine de cette radicalité politique, de gauche comme de droite, et d’en percer les motivations profondes.

Ensuite, il faut éviter les procès ad hominem. Il ne s’agit pas de juger l’action du ministre de l’intérieur, comme j’ai pu le voir dans la presse récemment par l’un des parlementaires du groupe de la majorité. Si l’on s’en tient aux quinze dernières années, des événements de nature équivalente se sont déroulées sans que l’action des exécutifs successifs ait permis d’enrayer le phénomène. Nul n’est ici mieux placé qu’un autre pour donner des leçons.

L’enjeu, mes chers collègues, est de dépasser nos différences pour mieux comprendre un phénomène en plein essor et de trouver les solutions pour le combattre efficacement. C’est la démarche que je vous propose.

M. Thomas Rudigoz. Le groupe La République en Marche votera contre cette proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence.

Tout d’abord, une remarque sur la forme. Vous avez, madame la rapporteure, été nommée ce matin, soit le jour même de l’examen en commission, en conséquence de quoi nous n’avons reçu aucun état d’avancement des travaux, pas de rapport intermédiaire, et nous découvrons en temps réel l’objet même de votre proposition de résolution.

De plus, le titre a changé par rapport à la première version, pour élargir le champ d’enquête de la commission, mais pas l’exposé des motifs. Cet exposé est resté cantonné aux événements du 1er mai et donc à la problématique des Black Blocs. Alors, qu’étudiera-t-on ? C’est flou, même si vous venez d’apporter quelques éléments.

Sur le fond, la rédaction de votre texte laisse penser que vous mettez en cause les modalités et les délais d’intervention des forces de l’ordre le 1er mai 2018 à Paris – si je m’en tiens à votre exposé des motifs, les seuls éléments que j’avais pour prendre la parole. Or rappelons que 1 500 membres des forces de l’ordre avaient été mobilisés, et que le bilan a été seulement de quatre blessés légers, dont un policier, contre deux CRS grièvement blessés par des cocktails Molotov l’année précédente.

D’autre part, vous souhaitez mieux comprendre les ressorts de ces mouvances qui prônent l’extrême violence, mais de quels groupuscules parlez-vous ? Vous-même, vous ne les avez pas identifiés dans votre exposé des motifs. Comment cette commission pourrait-elle donc mener un travail structuré et efficace ?

Outre les Black Blocks, va-t-on se pencher sur d’autres mouvements anarchistes, sur l’extrême-droite dans toutes ses nuances, néofascistes, identitaires, nationalistes, ou encore sur des groupuscules relevant du radicalisme islamiste ?

Quant aux mécanismes permettant de les éradiquer, ils existent déjà, et vous le savez, notamment l’article L. 212-1 du code de sécurité intérieure permettant la dissolution d’associations dangereuses pour la sécurité de notre territoire. C’est via cette mesure législative que deux organisations d’extrême-droite, L’Œuvre Française d’Yvan Benedetti et les Jeunesses Nationalistes d’Alexandre Gabriac, avaient été dissoutes il y a cinq ans par le Président de la République. J’estime d’ailleurs que ces mouvements d’extrême-droite sont certainement beaucoup plus dangereux que l’ultragauche car mieux structurés et avec des moyens financiers tout autres.

Pour conclure, je rappelle que, dans son discours du 18 juin 2018 aux forces mobiles de Saint-Astier, le ministre de l’intérieur, ministre d’État, M. Gérard Collomb a affirmé sa volonté de perfectionner les techniques d’interpellation ciblées des fauteurs de trouble. Il a ainsi annoncé, en accord avec la garde des Sceaux, la création d’un groupe de travail qui sera établi d’ici à l’été pour rechercher les moyens les plus efficaces de détecter, interpeller, puis sanctionner les fauteurs de troubles au sein d’un groupe de manifestants, à la lumière des retours d’expérience récents.

Pour toutes ces raisons, il ne nous paraît pas opportun de créer une commission d’enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence, qui, parce qu’elle serait peut-être dictée par des volontés politiciennes sans cap précis, ne saurait rendre des conclusions satisfaisantes.

Mme Maina Sage. Le groupe UDI, Agir et Indépendants est favorable à cette proposition de résolution, malgré les petits problèmes de forme qui ont déjà été évoqués. Sur le fond, nous sommes d’accord. Le constat est alarmant : la montée en puissance de ce type de manifestants violents mérite toute notre attention. Si cette commission d’enquête peut permettre une réponse plus efficace pour la gestion de ces groupuscules, il est de notre devoir de soutenir sa création.

Je ne crois pas que cette commission d’enquête sera un tribunal pour accuser tel ou tel parti. Il s’agit de mettre en lumière des faits et de voir comment on peut répondre au problème. En fin de législature précédente, j’ai participé à la commission d’enquête sur les événements du Bataclan, dont la création avait fait l’objet d’un large débat car on voulait éviter qu’elle tourne au tribunal. Cette commission d’enquête a permis de dénouer de nombreux problèmes de procédure, de mettre en lumière des manques de moyens, d’entendre l’ensemble des parties, de parler des victimes… Cela a été un travail constructif de tous les partis. Tous les groupes siègent dans une commission d’enquête.

Ces violences nuisent au droit de manifester, un droit fondamental dans notre République. Aujourd’hui, des gens ne participent plus aux manifestations : ils n’ont pas envie d’être associés à ces comportements et ils craignent pour leur sécurité. Les dérapages ont toujours existé mais il devient intolérable que chaque manifestation soit « phagocytée » par ces mouvements. Que ces derniers s’apparentent à des groupes politiques, de gauche ou de droite, n’est pas le sujet. Ils nuisent au droit des citoyens de manifester.

Mme Laurence Vichnievsky. C’est vrai qu’il faut s’interroger sur les moyens de mieux lutter contre les groupuscules violents, notamment pour assurer le déroulement pacifique des manifestations auquel aspirent à juste titre les organisations syndicales, notamment, mais à condition de ne pas se focaliser exclusivement sur les violences du 1er mai, comme semble le suggérer l’exposé des motifs de cette proposition.

Nos amis Les Républicains ont déjà fait usage de leur droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête puisque le rapport de la commission d’enquête chargé d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle a tout juste été adopté, fin avril. Cela n’a pas de rapport avec le fond mais nous devons gérer nos priorités en termes d’agenda et, justement parce que ce sujet mérite que nous nous y intéressions, nous ne sommes pas certains que le moment soit opportun.

Sur le fond, s’agissant du traitement des Black Blocs, de l’évacuation des activistes de Notre-Dame-des-Landes ou du site d’enfouissement des déchets de Bure, ou même de l’évacuation des étudiants qui ont occupé certaines universités, force est de constater que le Gouvernement a su gérer ces situations sensibles avec prudence mais détermination, et au final avec des résultats puisqu’il a fait respecter l’État de droit.

M. Rudigoz a rappelé le discours de Saint-Astier. Un groupe de travail va être mis en place pour rechercher les moyens les plus efficaces de détecter, interpeller et sanctionner les fauteurs de trouble. Il faut être un peu patient et attendre les résultats de ces travaux et des procédures judiciaires en cours. Attendons avant de nous prononcer sur la création d’une commission d’enquête.

M. Philippe Gosselin. Je m’étonne, sur la forme, que nos collègues de la majorité jouent les vierges effarouchées du fait de la nomination ce matin de la rapporteure, le jour de la présentation du texte. S’il y a des dysfonctionnements au sein de l’Assemblée, je renvoie la majorité à ses propres turpitudes car c’est elle qui a les cartes en main, et nous sommes ceux qui subissons ces dysfonctionnements.

Je rappelle, par exemple, qu’une mission « flash » devait apprécier les incidences d’une évolution du mode de scrutin des députés. Cela devait être rapide mais nous n’avons toujours pas de date pour une présentation en commission ; c’est renvoyé sine die. Votre indignation est donc à géométrie variable.

Sur le fond, il ne s’agit pas de parler seulement des Black Blocs, mais les événements des dernières manifestations illustrent bien la difficulté. Les appels à la dissolution de ces organisations sont incantatoires dans la mesure où la plupart de ces mouvements n’ont justement pas d’organisation ou d’association. Les Black Blocs ne se rendent pas en préfecture pour remplir le bon formulaire CERFA et se déclarer, ce qui pourrait donner lieu à une belle jurisprudence du Conseil constitutionnel du type de celle du 16 juillet 1971. Les Black Blocs ont un fonctionnement différent. Certains groupes d’extrême-droite aussi ; je laisse à notre collègue son choix entre la peste et le choléra, et je refuse ses procès d’intention et sous-entendus blessants. Nous sommes tous ici des démocrates et des élus de la nation.

Il existe aujourd’hui un vrai sujet sur ces groupes violents qui s’expriment sur les réseaux et dans la rue, et portent atteinte à un droit constitutionnellement reconnu, celui de manifester librement. Je respecte les corps intermédiaires et les manifestants. Quand on a pu obtenir une autorisation sur un parcours, on a le droit de manifester sans être inquiété par des casseurs qui n’ont en réalité d’autre objectif que d’abattre le régime, d’attenter à la démocratie.

Si ce n’est pas le moment, faudra-t-il attendre que d’autres excès soient commis, d’autres difficultés apparaissent ? Une fois encore on aura remis le mouchoir dans la poche. C’est une attitude d’autruche et non une attitude responsable.

Le groupe Les Républicains soutient avec conviction et force cette proposition de résolution, dont l’intérêt dépasse très largement le cadre de notre assemblée : il s’agit des conditions d’exercice de la liberté d’expression.

M. Stéphane Mazars, président. Une remarque. Si Mme Kuster n’a été désignée qu’aujourd’hui, c’est du fait même des Républicains, qui n’ont pas assuré sa venue à la commission des Lois avant aujourd’hui. La commission n’est pas en cause. C’est un problème d’organisation au sein du groupe Les Républicains.

M. Stéphane Peu. Contrairement à ce qui a été dit, je pense que nous ne devons pas attendre, il faut se saisir de ces problèmes dans les délais les plus rapides. Ces problèmes n’ont pas surgi lors de la manifestation du 1er mai dernier ; c’était quelque chose de très prégnant déjà en 2015 et 2016 lors des manifestations sur la loi « Travail », et ces violences sont devenues, sinon systématiques, du moins récurrentes.

J’ai moi-même déposé, avec mon groupe, une demande de création de commission d’enquête spécifique à la manifestation du 1er mai, après avoir été présent lors de cette manifestation et constaté les dysfonctionnements dans la gestion de la manifestation vis-à-vis des groupes violents, et après avoir auditionné l’ensemble des syndicats, en particulier plusieurs syndicats organisateurs de la manifestation, dont la CGT, et les syndicats de policiers. Tous, quelle que soit leur sensibilité, sollicitent la création d’une commission d’enquête à la fois sur ces groupes et sur leur gestion dans les manifestations.

Le sujet touche au droit de manifester. Beaucoup de personnes, du fait de ces événements violents, ne participent plus aux manifestations. Le droit de manifester, un droit constitutionnel, est entravé depuis plusieurs années par la difficulté de gérer cette violence.

Dans une autre vie, j’ai organisé des manifestations et je négociais des parcours avec la préfecture de police. Les syndicats de policiers aujourd’hui, et je les ai tous rencontrés, doutent de leur hiérarchie, de la chaîne de commandement dans la gestion de ces événements, et ce fait à lui seul justifierait la création d’une commission d’enquête.

Il ne s’agit pas de mettre en cause qui que ce soit mais de dire que l’on ne sait plus gérer l’ordre et la sécurité lors des manifestations – tant les organisations syndicales que les services de police. Dès lors qu’on n’y arrive plus, et tout le monde le dit, c’est qu’il existe un problème dans la gestion du commandement. La commission d’enquête doit nous éclairer là-dessus. J’y suis donc plutôt favorable et présenterai un amendement de façon à en resserrer le champ sur la question de la gestion des manifestations. Il est question ici du droit constitutionnel de manifester.

Mme Marie-France Lorho. J’ai déposé trois amendements sur ce texte. Je tiens à prendre la parole en amont tant la question de la violence politique est grave mais souvent traitée trop légèrement.

Je regrette le choix du terme de cette proposition : un « groupuscule », personne ne sait le quantifier, le qualifier, et heureusement la qualité d’une idée est indépendante du nombre de ses partisans. Aussi, je regrette que mes collègues Républicains n’aient pas été au bout de leur idée dans le titre même de cette proposition.

La France insoumise a déposé une proposition de résolution sur « la lutte contre les groupuscules d’extrême-droite en France », où elle ne fait pas dans la dentelle. Elle utilise la vieille technique de gauche, appliquant la reductio ad hitlerum à quiconque ne communie pas dans ses idées. Cette proposition de résolution est tellement outrancière que ses auteurs pourraient être lourdement condamnés pour diffamation. Souvent ici, nous parvenons à une discussion apaisée avec mes collègues et je partage aussi quelquefois leurs propos, mais cette proposition m’a choquée car elle agite un danger qui n’existe pas et elle n’analyse pas une réalité bien plus profonde : la férocité et l’acharnement de toute une partie de la gauche française envers ceux qui ne pensent pas comme elle.

Chers collègues du groupe Les Républicains, vous auriez dû rappeler avec force que la violence politique en France est très massivement le fait de la gauche. Un exemple : à droite, personne ne fiche les militants pour diffuser noms, adresses et professions dans la presse. Quand on pense que la gauche française a voulu faire licencier un militant des Identitaires, qui était un simple employé, parce qu’il avait le tort de penser que l’immigration en France était trop massive ! D’après mes renseignements, les colloques de l’Action Française sont systématiquement attaqués par les milices prétendument antifascistes et objectivement ultraviolentes, et leurs locaux à Marseille ont même été la scène de dépôt d’engins explosifs.

Les milices de l’extrême-gauche agissent avec un sentiment d’impunité totale, dans l’affichage militant, dans la violence systématique contre les forces de l’ordre et les partis qui lui déplaisent, contre les personnes. La violence de ces milices nous concerne tous : pour eux, l’extrême-droite commence avec Benoît Hamon.

Aussi, chers collègues, j’espère que nous compléterons ce texte qui part d’une bonne intention mais ne traite pas assez le sujet fondamental de la violence politique dans notre pays, et peut-être la complicité médiatique et parfois étatique pour la gauche radicale et violente.

M. Ugo Bernalicis. Nous sommes en train de déposer une proposition de commission d’enquête qui ressemble beaucoup à celle du groupe GDR sur la gestion de la manifestation du 1er mai, dernier car nous pensons que l’intitulé ici proposé est trop centré sur les groupuscules en tant que tels plutôt que sur la gestion en général des manifestations, en particulier celle du 1er mai.

Je prendrai moins de pincettes que mes collègues. Je pense que certains tirent les marrons du feu de ce genre de situation, au premier chef desquels le ministre de l’intérieur, qui est bien content de raconter vraiment n’importe quoi sur les plateaux télé. Dernière intervention en date, le 26 mai, il explique que si l’on veut garder demain le droit de manifester, il faudrait que les manifestants « puissent s’opposer aux casseurs et ne pas, par leur passivité, être d’un certain point de vue complices de ce qui se passe ».

C’est quand même énorme ! Du coup, j’ai réalisé une petite vidéo, que je vous invite à regarder, sur ma page Facebook ou ma chaîne YouTube, sur la manière d’interpeller un membre de Black Bloc au cours d’une manifestation, sur les clés de bras, etc. Ce n’est pas sérieux : un ministre d’État, ministre de l’intérieur, ne peut pas tenir ce genre de propos. Il est le garant du maintien de l’ordre et de la sécurité, y compris celle des manifestants. Il n’appartient pas à ces derniers de faire la police – ils ont déjà leur propre service d’ordre, et c’est déjà bien. En plus, comme le disait mon collègue Stéphane Peu, nous sommes les premiers à condamner ces violences car elles desservent nos objectifs politiques : faire des manifestations populaires massives contre le Gouvernement. C’est notamment pour ces raisons politiques que nous nous opposons aux violences commises par les Black Blocs, mais, au-delà, nous ne sommes pas partisans de la violence en politique. De même que les dégradations matérielles, elle ne mène à rien.

Je pense qu’il faut retravailler cette proposition de résolution et modifier son intitulé et son périmètre si nous voulons un accord plus large. J’ignore cependant si telle est la volonté du groupe Les Républicains.

En tout cas, cela est assez curieux : alors que le phénomène des Blacks Blocs ne date pas du 1er mai dernier – il y en avait les années précédentes –, le ministre de l’intérieur et quelques autres membres du Gouvernement, quatre ou cinq jours avant le 1er mai, disaient dans la presse craindre qu’il y ait un bon millier de militants cagoulés en tête de la manifestation. C’est qu’on savait bien que cela arriverait, parce qu’il y a, dans ce pays, des services de renseignement qui font leur travail. Moi-même, si vous m’aviez interrogé, je vous aurais dit que tous ceux de Lille avaient prévu de venir. Et, si je le savais, les services de renseignement le savaient. On pouvait en conclure, si c’était la même chose dans tout le pays, qu’il y aurait un peu de monde…

Alors quels moyens a-t-on déployés ? Aucun ! Une nouvelle fois, on a voulu faire de belles images pour la télévision et, comme toujours, « pourrir » les revendications de ceux qui manifestent tranquillement. Nous en sommes d’autant plus en colère que cela nous empêche de contester plus efficacement la politique du Gouvernement, mais les communiqués de la préfecture de police vantent les mérites de notre service d’ordre en manifestation – je le dis notamment pour mes collègues de la majorité qui évoquent, sur les plateaux de télévision, des violents de La France insoumise qui voudraient tout casser.

M. Éric Ciotti. Je veux souligner à quel point il est important de créer cette commission d’enquête. Nous sommes face à des phénomènes de plus en plus récurrents, des personnes de plus en plus violentes et de plus en plus déterminées à s’attaquer aux dépositaires de l’autorité publique et, tout simplement, aux symboles des institutions publiques dans notre pays. Il faut, chers collègues, se saisir de ce problème, comme le font, avec beaucoup de détermination, Brigitte Kuster et le groupe Les Républicains. Après ce déchaînement de violence du 1er mai, nous ne pouvons nous voiler la face ni détourner le regard.

Il y aurait beaucoup à dire sur les instructions données aux forces de police, aux compagnies républicaines de sécurité et aux gendarmes mobiles. La commission d’enquête devra peut-être déterminer qui est responsable de cette grande latence de la réaction de ces forces de l’ordre. Il n’en faut pas moins nous poser la question de ces groupes violents, et, une fois pour toutes, parvenir à leur dissolution. Dans un contexte de lutte contre le terrorisme et de très grande insécurité où ils sont sollicités en permanence, les policiers ne devraient pas avoir à faire faire face en plus à ces groupes qui veulent détruire les institutions de la République et les symboles qui la représentent.

M. Rémy Rebeyrotte. C’est une matinée particulière, nous avons commencé par du réglementaire et nous en venons maintenant à un texte dicté par l’émotion. Pourtant, bien souvent, nous estimons, les uns et les autres, qu’il faut arrêter avec ces textes qui visent à réagir immédiatement, sans recul, à un événement précis. Cela rappelle un peu, chers collègues, l’ère Sarkozy, et l’inefficacité de ce genre de réaction.

M. Stéphane Peu. Il y a aussi eu une commission d’enquête à la suite des attentats de 2015 !

M. Rémy Rebeyrotte. Nous essayons, au cours de cette législature, d’échapper à cette logique…

M. Robin Reda. C’est raté !

M. Rémy Rebeyrotte. …et d’éviter les textes qui relèvent de l’émotion, du slogan ou de l’affichage, et cela me semble plutôt de bon augure.

Par ailleurs, on ne peut pas laisser dire que les manifestations du 1er mai étaient mal appréhendées par les forces de l’ordre. D’ailleurs, cela a été souligné : les manifestations du 1er mai ont été envisagées de manière extrêmement responsable, et je trouve complètement déplacés et parfaitement injustifiés les propos qui ont visé le ministre d’État, ministre de l’intérieur.

Ce sont non pas les forces de l’ordre mais, d’abord, les groupes extrémistes agissants qu’il faut mettre en accusation. Ce sont ensuite les difficultés que rencontrent les organisateurs d’un certain nombre de manifestations à maîtriser un certain nombre de forces qui, hélas, viennent très gravement perturber ce genre d’événements. Comme l’a dit Stéphane Peu, il y a quelques années, le service d’ordre de la CGT avait la capacité de « tenir » une manifestation ; ils étaient extrêmement bien organisés, ils avaient du monde, etc. Visiblement, c’est beaucoup plus difficile aujourd’hui.

M. Stéphane Peu. Il y a un ministre de l’intérieur qui ne veut plus travailler avec les services d’ordre !

M. Rémy Rebeyrotte. Cela dit, le ministère de l’intérieur, beaucoup l’ont souligné, a agi de manière remarquablement responsable, en évitant la surréaction et en gérant au mieux une situation particulièrement difficile, notamment pour les organisateurs eux-mêmes.

La Commission suspend ses travaux de midi cinq à midi dix.

Mme Brigitte Kuster, rapporteure. Chers collègues, nous avons rencontré des problèmes d’agenda. Au départ, j’avais déposé une proposition de résolution en mon nom dont l’objet était les violences du 1er mai dernier. Finalement, c’est une proposition de résolution signée par l’ensemble de mon groupe, à l’objet plus large, qui doit être examinée dans le cadre de sa niche parlementaire du 21 juin. J’espère que le fait de ne pas disposer aujourd’hui du pré–rapport ne bridera pas votre réflexion en vue de la séance. Je le dis en particulier pour vous, monsieur Rudigoz, car votre intervention m’a donné le sentiment que ces conditions de forme l’emportaient peut-être, pour vous, sur le fond. Et je pense que vous aurez le rapport suffisamment rapidement pour que vous puissiez le lire d’ici au 21 juin.

Je crois aussi avoir montré mon souhait d’aller au-delà de ces événements déclencheurs du 1er mai, qui, pour la plupart des Français, ont rendu ces groupuscules inacceptables. Le ministre de l’intérieur et les forces de l’ordre annonçaient quelques centaines d’individus, et, finalement, ils étaient plus de 1 200 ! Nous sommes quand même en droit de nous poser quelques questions… Une commission d’enquête est précisément le cadre approprié pour aborder non seulement ce qui s’est passé le 1er mai mais aussi, bien au-delà, j’ai eu à cœur de le rappeler, des phénomènes de violence récurrents – je ne vois pas comment nous pourrions faire abstraction de la nécessité d’une compréhension de cette recrudescence.

Dans un article récemment paru, M. Gilles Le Gendre, membre du groupe La République en Marche, disait qu’il était hors de question que l’on fasse le procès du ministre de l’intérieur. Pourquoi cette crainte qu’éprouve la majorité chaque fois que l’on cherche à savoir et à comprendre ce qui se passe ? Serions-nous donc là pour attaquer le ministre de l’intérieur ? Votre insistance sur ce point révèle plutôt une gêne. J’ai pourtant souhaité, avec mon groupe, ne pas m’en tenir à cette thématique restrictive. Nous ne sommes pas là pour nous juger les uns et les autres et chacun doit balayer devant sa porte. Cette commission d’enquête nous offrira précisément l’occasion de débattre. Elle sera également l’occasion d’évoquer la dissolution des groupes, car il existe des outils juridiques qui n’ont sûrement pas assez été mobilisés. N’ayez donc pas peur de cette commission d’enquête, qui permettra un travail de fond.

Je veux remercier Mme Maina Sage pour les propos qu’elle a tenus au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants. Nous nous reconnaissons dans la manière dont vous-même appréhendez les phénomènes, chère collègue. Vous insistez notamment sur la nécessité de préserver le droit de manifester. Évidemment, ce que subissent les riverains et les commerçants n’est pas acceptable non plus, et ne parlons pas de l’impact des violences sur l’image de Paris et de sur le tourisme.

M. Rebeyrotte nous a reproché d’être dans le registre de l’émotion mais, oui, je revendique cette émotion ! Comment ne pas en ressentir quand nous voyons ce que nous voyons ? Quel est donc votre problème avec l’émotion ? Cher collègue, les doggy bags vous inspirent de l’émotion et une proposition de loi. Eh bien, pour notre part, nous ressentons de l’émotion face à la violence, et nous déposons une proposition de résolution ! À chacun ses émotions, nous sommes différents, et je revendique haut et fort notre émotion.

Comme vous l’avez dit, chère collègue Maina Sage, tous les partis doivent se sentir concernés, et les propos que chacun a tenus montrent précisément un besoin de débat.

Mme Vichnievsky, s’exprimant au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, estimait elle aussi que cette proposition de résolution n’était pas opportune, le Gouvernement ayant, estime-t-elle, bien géré les événements du 1er mai, auxquels son propos s’en tenait. J’ai moi-même salué le travail des forces de l’ordre et le choix stratégique fait, qui n’était apparemment pas d’aller à la confrontation, mais ce n’est pas l’objet de cette résolution. Je regrette que le groupe du MODEM ne se sente pas plus concerné.

Je ne peux qu’abonder dans le sens de mes collègues du groupe Les Républicains, puisque nous avons déposé ensemble cette proposition de résolution.

Je remercie également M. Peu. Vous-même, cher collègue, faites partie de ceux des membres d’autres groupes que le mien qui ont exprimé le souhait de revenir sur les événements du 1er mai – vous avez même déposé un texte. Nous éprouvons le même besoin de discuter du problème, et je vous remercie de vos propos constructifs. Vous avez expliqué que les policiers eux-mêmes sont demandeurs d’une commission d’enquête. Nous voyons bien qu’elle répondrait à un besoin partagé par les acteurs, peut-être par les manifestants eux-mêmes. Ceux qui manifestaient pacifiquement et les policiers sont les premiers concernés. Nous-mêmes, parlementaires, sommes peut-être spectateurs, mais nous voulons comprendre non pour tout régler mais pour essayer d’avancer ensemble. Nous sommes donc « en phase », monsieur Peu.

Madame Lorho, je crains que votre étude comparative des violences de gauche et des violences de droite ne soit quelque peu hors sujet. L’existence de groupuscules d’extrême-gauche, que nous ne nions pas, n’est pas notre seul objet. J’ai d’ailleurs voulu, tout à l’heure, tenir un discours apaisant pour qu’aucun groupe ne se sente particulièrement visé. Je rappelle que les commissions d’enquête comptent trente membres ; ce sont donc des représentants de tous les partis qui siégeront dans celle que je propose de créer. Et l’idée n’est pas de faire un procès, nous ne sommes pas ici pour nous substituer à la justice. D’ailleurs, jamais cette proposition de résolution n’aurait pu être examinée si Mme la garde des Sceaux avait fait connaître au Président de Rugy que des poursuites judiciaires sont en cours sur les faits ayant motivé le dépôt de la proposition.

Monsieur Bernalicis, vous souhaitez évoquer la gestion des manifestations et comptez déposer en ce sens des amendements d’ici à la séance. Vous recevrez très bientôt le rapport complet, et nous pourrons les uns et les autres travailler et avancer. Cela étant, nous en sommes d’accord : l’objet de la commission ne peut se limiter aux événements du 1er mai, et il faut, au-delà, aborder les moyens, la gestion, examiner comment on en arrive à ces situations. En tout cas, je vous remercie des réflexions dont vous nous avez fait part. Bien sûr, il s’agit de mieux combattre les actions de ces groupes, et cela peut passer par des réflexions sur le maintien de l’ordre.

M. Stéphane Mazars, président. Veuillez m’excuser, j’ai omis de donner la parole à Mme Cécile Untermaier, qui s’exprime au nom du groupe Nouvelle Gauche.

Mme Cécile Untermaier. Vous êtes tout excusé, monsieur le président.

Nous aussi avions envisagé une telle commission d’enquête à la suite des événements du 1er mai qui ont marqué l’opinion et suscité une forme d’incompréhension chez nos concitoyens et l’inquiétude des manifestants présents mais aussi des personnes susceptibles de manifester à l’avenir. Bien sûr, ils ont aussi suscité des interrogations parmi les forces de l’ordre.

L’Assemblée nationale est pleinement dans son rôle quand elle constitue une commission d’enquête sur des questions de sécurité majeures, et il ne s’agit pas de mener une enquête à charge. Il faut, chers collègues, mettre l’émotion de côté et avancer de manière très sereine sur ces questions, sans a priori, en considérant les difficultés auxquelles sont confrontées les forces de l’ordre mais aussi les personnes qui veulent manifester.

Les événements du 1er mai ne doivent pas être mis de côté. Il nous faut les examiner mais, dans le même temps, essayons d’en tirer des conclusions positives et, le cas échéant, des recommandations. Les travaux de la commission d’enquête sont totalement indépendants des procédures judiciaires qui peuvent être ouvertes par ailleurs. Il existe une séparation des pouvoirs et l’Assemblée nationale peut tout à fait envisager une commission d’enquête. C’est ce que nous avons fait au moment de l’affaire Cahuzac – j’étais moi-même vice-présidente de la commission alors formée –, tandis que se déroulait une enquête judiciaire.

Nous sommes favorables à la constitution de cette commission d’enquête, sous ces réserves de forme que je pense tout à fait nécessaires : a priori, personne ne porte une responsabilité particulière, et nous cherchons à déterminer ce que nous pourrions améliorer.

Mme Brigitte Kuster, rapporteure. Merci, chère collègue. Vous-même aviez effectivement déposé une proposition qui allait dans le même sens.

Vous avez parfaitement décrit le cadre dans lequel je me situais tout à l’heure. Le 1er mai a été un élément déclencheur pour certains d’entre nous, et il entre évidemment dans l’objet de notre réflexion, mais nous ne sommes pas là pour mener une enquête à charge ni nous substituer à la justice, bien au contraire.

La Commission en vient à l’examen de l’article unique de la proposition de résolution.

La Commission se saisit de l’amendement CL2 de M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu. Tout à l’heure, j’ai été interpellé directement. Le problème est qu’il est trop facile d’accuser tel ou tel, les forces de police ou les services d’ordre des syndicats. C’est là une très mauvaise manière. Il n’y a pas de d’affaiblissement du service d’ordre des syndicats ; simplement, le commandement de la sécurisation des manifestations a changé de doctrine et c’est peut-être aussi cela qu’il faut interroger.

J’ajoute que certains syndicats de policiers disent que s’ils interviennent aussi tard c’est parce qu’on se demande si on ne risque pas d’interpeller des collègues en cas d’intervention trop en amont… Je me rappelle un exemple très précis, qui avait défrayé la chronique. Les services d’ordre des syndicats avaient neutralisé un casseur… qui avait une carte de police dans la poche !

M. Rémy Rebeyrotte. Cela n’existe pas !

M. Stéphane Peu. Si ! C’était la manifestation des sidérurgistes en 1979. Il y a eu un procès, au terme duquel l’intéressé a été condamné.

Le but n’est pas d’incriminer les uns ou les autres, il est d’établir la vérité et de créer les conditions pour que le droit de manifester puisse de nouveau s’exercer pleinement. Nous souhaitons donc resserrer un peu le champ de nos travaux, dans l’esprit de notre propre proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le droit de manifester.

M. Thomas Rudigoz. Le groupe La République en Marche votera contre cet amendement.

On entend un peu tout et n’importe quoi sur ce sujet. Voilà que M. Peu parle d’événements de 1979 ! Pendant qu’on y est, pourquoi ne pas parler de 1945 ?

Quant à M. Bernalicis, qui critiquait tout à l’heure avec beaucoup de force et de véhémence, comme à son habitude, le ministre de l’intérieur, pour qui il a une sympathie toute particulière – je crois que c’est assez réciproque –, il avait l’air de dire que celui-ci était le spécialiste des déclarations à l’emporte-pièce. Rappelons ici un tweet fait à peine quelques minutes après les événements du 1er mai, qui émanait de Jean-Luc Mélenchon : « Insupportable violence contre la manifestation du 1er mai. Sans doute des bandes d’extrême droite. » Il est maintenant avéré qu’il ne s’agissait nullement de bandes d’extrême-droite, c’étaient des bandes d’extrême gauche, avec lesquelles certains membres du parti de M. Bernalicis entretiennent des proximités avérées.

Mme Brigitte Kuster, rapporteure. Cher collègue, naturellement, la commission d’enquête s’intéressera à ce qui se passe lors des manifestations, mais, vous l’avez compris, nous souhaitons une réflexion plus large. Si les violences commises pendant les manifestations sont le fait de groupuscules, ces derniers ont une existence propre et agissent aussi par ailleurs. Je suis donc plutôt défavorable à votre amendement.

La Commission rejette l’amendement.

Les amendements CL3 et CL4 de Mme Marie-France Lorho sont successivement retirés.

La Commission se saisit de l’amendement CL6 de Mme Marie-France Lorho.

Mme Marie-France Lorho. L’essentiel de la violence politique en France est le fait de la gauche qui revendique dans les médias les droits, la différence et les particularismes. C’est la gauche qui a agressé Robert Ménard devant les forces de l’ordre. À l’inverse, elle s’égosillait pour une affaire de tarte à la crème. C’est la gauche qui est venue semer le chaos à Fréjus, lors des dernières élections municipales, comme elle venait agresser les Orangeois en 1995 quand Jacques Bompard fut élu maire. C’est enfin la gauche qui a organisé sur internet une industrie du fichage des militants. Supplétifs des Renseignements généraux, les sites en question fournissent l’identité, l’adresse, les photographies des militants qui ne communient pas en ses idées. Leurs articles sont des incitations de fait au déchaînement de la violence dans les colloques, conférences et interventions de l’ensemble des conservateurs en France. Pour une raison qui m’échappe, nous n’en entendons que très rarement parler dans les médias. Alors que l’État intègre désormais une logique de protection des données, il semble important de lutter contre la diffusion de ces informations, diffusion qui est le préalable de lynchages.

M. Ugo Bernalicis. Oui, la violence est tellement le fait de l’extrême-gauche ou – vous ne prenez pas de pincettes – de la gauche, que le dernier fait en date est la tentative d’assassinat de Jean-Luc Mélenchon et de Christophe Castaner ! Et par qui ? Par des gens d’extrême-droite. Et quel fut le dernier mort à déplorer ? Clément Méric !

Je ne suis certes pas favorable à ce que l’on brise des vitrines ou que l’on saccage, quand bien même un restaurant McDonald’s, une entreprise qui ne paierait pas ses impôts en France, mais c’est autre chose que de chercher à attenter à la vie d’une personne. Je ne dis pas que de telles tentatives n’ont jamais eu cours dans des mouvances radicales d’extrême-gauche, mais, fort heureusement, c’est terminé.

Nous voyons là que le discours de La République en Marche et celui de Mme Marie-France Lorho ont au moins un thème en commun : celui d’une proximité entre la gauche et les personnes violentes. Nous sommes tellement proches des Black Blocs que nos services d’ordre échangent bisous et câlins avec eux… tout cela n’est pas sérieux ! Gardez un peu de discernement.

Et je maintiens que le ministre de l’intérieur dit n’importe quoi ! Si vous voulez, je pourrai soumettre ses différentes déclarations à un benchmark…

Mme Brigitte Kuster, rapporteure. L’amendement CL6 excède en fait l’objet que nous voulons donner à cette commission d’enquête.

En outre, il me paraît être satisfait par les dispositions de l’article 226-17 du code pénal : le fait de procéder ou de faire procéder à un traitement de données à caractère personnel sans mettre en œuvre les mesures prescrites à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Je vous prie donc de retirer cet amendement.

L’amendement est retiré.

La Commission rejette l’article unique de la proposition de résolution.

L’amendement CL1 de M. Stéphane Peu sur le titre de la proposition de résolution est retiré.

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En conséquence, la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République vous demande de rejeter la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (n° 988).

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