Texte adopté n° 60 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé



TEXTE ADOPTÉ n° 60

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

18 décembre 2017


PROJET DE LOI

ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017
relative à la
profession de physicien médical
et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017
relative à la
reconnaissance des qualifications professionnelles
dans le domaine de la
santé,

ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN NOUVELLE LECTURE.

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :


Voir les numéros :

Assemblée nationale : 1re lecture : 7, 94, et T.A. 6.
Commission mixte paritaire : 444.
Nouvelle lecture : 281 et 487.

Sénat : 1re lecture : 669 (2016-2017), 10, 11 et T.A. 3 (2017-2018).
Commission mixte paritaire : 128 et 129 (2017-2018).

Article 2

I. – (Non modifié)

II et III. – (Supprimés)

Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 décembre 2017.

Le Président,
Signé :
François de RUGY

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
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